SECOND AVIS AUX NOTABLES

aux notables qu'ils ne doivent pas envisager les dispositions de ces articles comme étant du nombre de celles sur lesquelles ils sont appelés à délibérer.

Les notables peuvent, en conséquence, dans l'examen de la Loi fondamentale laisser ces articles de côté, en les considérant comme des dispositions, qui, par leur nature, sont un tout avec les institutions constitutionnelles de l'Etat comme étant déjà antérieurement fixées et auxquelles on ne peut plus déroger depuis qu'elles ont été définitivement ratifiées par la Convention de Londres (i). )>

Cependant, les efforts du Gouvernement restèrent mutiles et la propagande contre le projet de constitution continua de plus belle. Le pays fut inondé de brochures (2). A Gand, un feuillet fut remis aux notables, le jour même de leur convocation.

« Pouvez- vous, leur disait-on, devez- vous, en acceptant une pareille constitution, reconnaître le droit que s'arrogent les puissances alliées de fixer à leur manière la religion du pays?... Et quand les puissances auraient ce droit et que vous puissiez le reconnaître et le faire exécuter sans trahir votre conscience, vous serait-il permis d'adhérer à l'article 193, si victorieusement condamné par l'instruction pastorale ? Il n'est pas question de cet article dans ceux convenus à Londres et au Congrès. Pourriez-vous encore adhérer à l'article 196 : Le Roi veille à ce que tous les cultes se contiennent dans l'obéissance qu'ils doivent aux lois? Et au 226®, qui met les écoles supérieures, moyennes et inférieures sous l'inspection et la régie du Roi et des Etats Généraux ? C'est

(1) 8 AOÛT 1815. — Missive du secrétaire d'Etat en Belgique, baron van der Gapellen, aux présidents des réunions des notables de Belgique, appelés à délibérer sur Tacceptation de la loi fondamentale revue et modifiée. (Non insérée au Journal officiel; traduction privée, d'après le Bijvoegsel tôt het Staatsblad, 1815, 4" partie, p. 2195 ; Pasmomie, 2" s. . t. II, p. 287.)

(2) Raepsaet, 0. c'y p. 191.

une vraie suprématie, une nouvelle université impériale. Il n'est pas question de tout cela dans les articles de Londres ( i )■ '

A Malines, une note circula parmi les notables, au sujet de l'attitude à prendre à l'assemblée convoquée pour le 14 aoiit, leur conseillant de protester verbalement, puis de rédiger leur protestation et de faire inscrer celle-ci au procès- verbal. On déconseillait le voti! négatif ou l'abstention, qui impliquaient une reconnaissance indirecte de la compétence de l'assemblé© (2).

Les réunions des notables eurent lieu le 14 août dans tous les chel's-licHx d'arrondissement. Lçs présidents avaient reçu l'ordre de lire, à l'ouverture de l'assemblée, le discours du comte de Thiennes. Ils devaient refuser tout vote conditionnel et faire voter, par oui ou par non, le projet dans son intégralité. Il était permis toutefois de donner, par billet séparé, le motif de son vote (3).

(1) Second avù aux TUyIabia [imprimé sur feoille volante). On répanriil également une Réfulatirm rfe l'objeclion tirée de la lettre de M. le baron mn rfer CapeHen.ieiirfnni n prouver qut /'oiietifJtBfni drt ruilabltt n'affecterait point ce qu'il I) a dam la coiutilulivn de relatif aux condiiiom de Loadrei, kaiilei in-â* de 2 pp.). ■ Le comie De la Faille, présideal des notables de l'arroadissement lieGand.a l'ait imprimer une dépèche deSonEitccllence le baron van der Capellen qui s'exprime sur ce gae les notables n'ont pas à voler sur l'article de la religion définitivement stipulé au Congrès de Vienne. Dans la nuit même, une multitude de pamphlets ont été dirigés contre cette lettre, on les a donnés dans les mains des passans. » Rapport du directeur de la police du département de l'Escaut A Son Eicellence le comte deThiennes, commissaire généra] de la justice;Gand,le l3aoû(i815. BA, Papiers Van Gobbelschroy. t. Il, f 2^.

{2} Note manuscrite. M. Pai'ikhs nu Vccablat, Ducumenf» reJa(i/'i ofalo' fondarotnlate.

(3) Dblpt.a.c:e,o.c., p. 69.