TEMENTS. DISSEMENTS. AFFIRMATIFS. NÉGATIFS

i Bruxelles 40 45

Dyle ] Louvain 30 24

( Nivelles 12 25

/ Gand 10 70

} Audenarde. ... 20 37

^^^^^'^ i Termonde .... 24 56

\ Eecloo 13 5

Bruges 26 39

. Fumes 4 12

^^^ ^ Ypres 0 50

Courtrai 2 71

Anvers 0 59

Deux-Nèthes . . . . ^ Malines 5 33

Turnhout .... 1 34

Mons 32 36

Jemappes l Tournai 9 75

Charleroi 20 20

I Namur 1 31

Sambre-et-Meuse. . I Dinant 15 0

( Marche 12 10

/ Maestricht .... 39 12

Meuse-Inférieure. . ] Hasselt 25 7

' Ruremonde. ... 33 0

Liège 38 31

OuRTHE { Huy 11 14

Verviers 32 0

Luxembourg. . . 35 0

Forets l Neufchâteau ... 27 0

Diekirch 11 0

Totaux. . . 527 796

18 AOUT 1815. Procès-verbal de l'assemblée des notables désignés pour assister au dépouillement des votes consignés aux registres ouverts dans les assemblées des notables des vingt-neuf arrondissements des provinces méridionales. (Non inséré au Journal officiel; Bifvoegsel tôt het Staatsblad, 1815, p. 3218; Pû«nomtc, 2* s., t. II, p. 302.)

GUILLAUME 1" ET L KGLI8E.

Le pays s'était donc prononcé à une importante majorité contre le projet de constitution.

Ce résultat, dépouillé à Bruxelles, le i8 août i8i5, sous la présidence de M, Holvoet, conseiller privé du Boi, devait mettre le souverain dans un cruel embarras.

Pourtant, comme le fait remarquer M. de Gerlaclie, il était impossible de céder et de reviser le projet (i). Le Roi ne pouvait remettre en question les conditions essentielles imposées par les puissances et, les Etats Généraux des provinces septentrionales ayant adopté la nouvelle Loi fondamentale à l'unanimité (2), la leur renvoyer avec des ebangements, uniquement désirés par les Belges, eût été introduire un nouveau germe de division entre les deux peuples (3). Guillaume déclara donc, malgré le vote des notables, que la Loi fondamentale était bien et dûment acceptée, et il la promulgua le 24 août i8i5 (4).

Si ou peut excuser le Roi.pressé par les circonstances, 1 d'avoir imposé à ses sujets des provinces méridionales | cette loi, qu'ils avaient repoussée d'une façon si mani- |

1, flisloire du Royaume des Fagi-llat {t édil., 1842), I. I,

>. Discours adrussé au Roi par le président chargé àf

à Sa Majesté de racceptation de ta Loi Ibndamen-

lale parlesKtalsGénérBUïdesProïincoa-Unicsdes Pays-Bas. (Non inséré

au JoumiU officiel: BÎJnoegsel lot het StaaliblaJ, IS\5, p. i^i3- Patâtamie.

(3) DE Gebl4<:he.I.c.