EXPEDIENTS DU ROI

feste, on ne saurait légitimer les expédients auxquels il eut recours pour faire croire que, malgré toutes les apparences, la Loi fondamentale avait été acceptée.

« Un sixième environ des personnes convoquées, disait le Roi dans son arrêté du 24 août, n'a pas assisté aux réunions des notables ; et quoique leur absence puisse être envisagée comme une preuve de leur adhésion au projet de Loi fondamentale, il eût été plus satisfaisant pour Nous qu'aucun d'eux n'eût négligé l'occasion d'émettre franchement son vœu.

Des sept cent quatre-vingt-seize notables qui ont désapprouvé le projet, cent vingt-six ont formellement déclaré que leur vote était motivé par les articles relatifs au culte ; articles qui, conformes à une législation depuis longtemps existante, fondés sur les traités et en harmonie avec les principes que les souverains les plus religieux ont introduits dans le système européen, ne pouvaient être omis dans la constitution des Pays-Bas, sans remettre en problème l'existence de la monarchie et sans affaiblir la garantie des droits de ceux-là mêmes que ces stipulations ont le plus alarmés.

Si cette vérité n'eût été obscurcie par quelques hommes de qui le corps social devait, au contraire, attendre l'exemple de la charité et de la tolérance évangéliques, les susdits votes se seraient joints à ceux des cinq cent vingt-sept notables qui ont approuvé le projet (i)« »

Par ce singulier usage du sophisme qui ne dit mot consent (2), le Roi. tout en infligeant un blâme officiel

[i) Paxinomie, 2' s., t. Il, p. 346.

(2) Il est à remarquer qu'une brochure flamande intitulée : Gewigtige samenspraek over de tegenwoordige tijdsomslandigheden tiisschen eenen gtleerden Raedêheer van Hrussel^ eenen treffelijken Nolabelen van Antwerpen en eenen Eerw. Domine van Rotterdam... il Augustus 1815 (in-8', 30 pp.), déconseillait aux catholiques les abstentions en annonçant qu'elles seraient comptées comme votes approbatifs.

100 OUILLADME l" KT L EGLISE.

aux évoques hostiles au projet de Loi fondamentale, espérait faire croire à l'existi'nce d'une majorité favorable à la nouvelle constitution, même dans les provinces méridionales. Il y ajoutait avec complaisance le vote unanime des Etats Généraux des provinces septentrionales et déclarait en terminant :

« Et comme, d'après cette énumération et comparaison des votes respectivement émis, il ne peut y avoir aucun doute sur les sentiments et les vœux de la grande majorité de tous nos sujets, et qu'il conste évidemment de l'assentiment de cette majorité. Nous n'hésitons pas à remplir notre obligation en sanctionnant d'une manière formelle le projet qui a été remis de notre part aux Etats Généraux et aux notables et en déclarant, comme Nous déclarons par les présentes, que les dispositions qui y sont contenues forment, dès à présent, la Loi fondamentale du royaume des Pays- Bas(,). .

La façon dont le roi Guillaume avait imposé à ses nouveaux sujets la Loi fondamentale, bien qu'approuvée par les agents diplomatiques des puissances signataires de la Convention de Londres et par le prince de Metternich lui-même {2), provoqua en Belgique un vif mécontentement.

(1) Patinomie, t. c.

(2) Dépèches da baron de Biader an prince deMetloraich,31 et 31 août 1815 ; rapport da marquis de la Tour du Pin, ministre de France, 22 sf p-

smbra; rapport du baron de Binder, du 20 septembre; dépêche du prince ic Metlernich au baron de Biniier, SU septembre. (I'oullet, 0. c, pp. 31 el33.)

PROTESTATIONS DES CATHOLIQUES. lOi

Aux yeux de plusieurs, les articles de Londres euxmêmes étaient violés par les agissements du souverain. Ces articles ne prescrivaient-ils pas que la constitution hollandaise devait, pour régir le royaume, être « modifiée d'un commun accord » ?

« Or, faisait remarquer l'évêque de Gand, ce commun accord n'a pas eu lieu, les Belges ayant rejeté la nouvelle Loi fondamentale à une grande majorité. Mais, quelque ait pu être, d'ailleurs, l'objet direct de ce commun accord dans l'intention de Vos Majestés, il n'en est pas moins incontestable que la première, la plus essentielle des conditions de la réunion n'a pas été exécutée (i). »

Une nouvelle série de brochures ne tarda pas à attaquer la politique royale (2). L'une d'elles allait jusqu'à comparer l'injustice commise envers les Belges, en leur imposant une loi dont ils ne voulaient pas, à celle dont se rendrait coupable le prince qui imposerait, malgré sa constitution, l'absolutisme à la libre nation anglaise (3). C'était, du reste, à cette même nation anglaise, considérée comme la gardienne de la liberté en Europe, qu'antérieurement au vote des notables une autre brochure avait adressé un éloquent appel (4).

( 1 ) Réclamation rexpectueuse adressée par S. A. le prince M. de Broglie à LL. MM. les empereurs d'Autriche el de Russie et à S. M, le roi de Prusse, p. 57.

(2) Epitreaubon sens par un Toumaisien; Tournai, 3 novembre 1815, in-12*, 12 pp. — Courtes dissertations sur quelques intérêts religieux, politiques, sociaux et individuels et eocamen de la garantie qu'on peut attendre à leur égard du projet de Loi fondamentale rejeté par les Belges, s. 1., 1816, in-8', 166 pp.

(3) Qu'en pensei^vous ? par G. P. B., s. 1. n. d., in-12', 16 pp.

(4) Adresse du peuplç belge à la nation anglaise, par le chevalier PangaertvÀn der Stegbn dePutte ; Bruxelles, 12 août 1815 (Raepsaet, 0. c, pp. 211- 217).

A cette opposition politique allait se joindre une opposition religieuse. La nouvelle constitution exigeait des membres des Etats Généraux, nouvellement nommés par le Roi, un serment ainsi conçu :

« Je jure d'observer et de maintenir la Loi fondamentale du royaume, et qu'en aucune occasion ou sous aucun prétexte quelconque, je ne m'en écarterai ni ne consentirai à ce qu'on s'en écarte (i). »

Un serment analogue était exigé des ministres, des conseillera d'Etat et des membres des Etats provinciaux (2). .

Cette obligation inquiétait les catholiques. Pouvaientils prêter ce serment de fidélité à une constitution qui proclamait des principes condamnés par les évêqnes, notamment ceux de l'égalité des religions et de la protection de tous les cultes?

Déjà les Belges voyaient leurs provinces envahies par des fonctionnaires protestants et hollandais, même par des ministres réformés, qui, au grand scandale des populations, s'y installaient avec femmes et enfants, et ils exprimaient hautement la crainte de voir bientôt le pays contaminé par les plus funestes erreurs (3).

(1) Art. 84 et 88.

(2) Art. 70 et 137, § 3.

(3) Voici comment s'exprimait un caltioliquedes plus iofluents, le comte Paul van der Vreckea : • Il giuramento prescritto dalla Costitazione a iDolti impî^ati portando di mainimir el fairt mainltnir la Loi fondomeiifale ou comtilulion tant l'en ècarler imuttveunpréttxlr, ni en aucune manièrt, ë naturalisai mo che tutti i buoni Cattolïci vi si ricusano Un' tanto che la Santa Sade abbia deciso diversamente, ci6 che mi pare difHcile atteso cbe rindîfferenzs (e qui si tratta di più. cîoè délia protezzione) di lutte la retigioni preconizzata e stabtlita délia I.egge fondamentale è gia stata condannata da Pio VU nell' Istruzzione ai Veseovi dells Maréa. — Questa cirtos-