LE JUGEMENT DOCTRINAL

Aussi, de toutes j)arts, les évêques étaient-ils consultés sur la conduite à suivre.

C'est en réponse à ces demandes, de plus en plus pressantes, que, dans les premiers jours de septembre i8i5, les évêques et vicaires capitulaires de la Belgique publièrent le fameux Jugement doctrinal sur le serment prescrit par la nouvelle constitution.

« C'est, déclaraient-ils, pour remplir un des devoirs les plus essentiels de Tépiscopat, pour nous acquitter envers les peuples sur lesquels le Saint-Esprit nous a établis évêques pour gouverner TEglise de Dieu, de l'obligation qui nous a été strictement imposée par l'Eglise, que nous avons jugé nécessaire de déclarer qu'aucun de nos diocésains respectifs ne peut, sans trahir les plus chers intérêts de sa religion, sans se rendre coupable d'un grand crime, prêter les difFérens sermens prescrits par la Constitution, par lesquels on s'engage à observer et à maintenir la nouvelle Loi fondamentale ou à concourir au maintien et à l'observation de la dite loi. »

Voici en quels termes les évoques signalaient à leurs ouailles les diverses dispositions constitutionnelles tombant sous leur censure :

« Art. 190 et 191. — Jurer de maintenir la liberté des opinions religieuses et la protection égale accordée à tous les

tanza è ancora favorevolissima ai Protestanti Olandesi, i quali vengono a centinaia per occupare tutti gli empieghi nel Brabante. — Figuratevi la rabbia de' Belgi,che non hanno mai toUeratoJfra loro i settarii nel vedere i Ministri Protestanti colle loro niogli e figli impadronirsi délie nostre Chiese per farvi li loro funzioni. — Alcuni Signori Belgi hanno scritte délie lettere fortissime al Re e le hanno pure pubblicate, ma inutilmente. In somma la schiavitù délia nostra Religione pare decisa e le belle nostre provincie, in cui ha sempre ftorito la Religione cattolica, sarano fra pocola residenza di tutti gli errori. » A M" Mazio, le 2 septembre 1815. RS, tit. IX, n* ^6 ; Paesi-Bassi, Vice super iore délie mmioni di Olanda, i8lG,

104 GUILLAUME l" KT L tOLISE.

cultes, qu'est-ce autre chose que de jurer de maintenir, de protéger l'erreur comme la vérité; de favoriser le progrès des doctrines anticatholiques ; de semer, autant qu'il est en son pouvoir, dans le champ du père de famille, l'ivraie et le poison qui doivent infecter la génération présente et les générations futures; de contribuer ainsi, on ne peut plus efficacement, à éteindre peu à peu dans ces belles contrées le flambeau de la vraie foi ?. . .

Art, 192. — Jurer de maintenir l'observation d'une loi qui rend tous les sujets du Roi, de quelque croyance religieuse qu'ils soient, habiles à posséder toutes les dignités et emplois quelconques, ce serait justifier d'avance et sanctionner les mesures qui pourront être prises pour confier les intérêts de notre sainte Religion dans ces provinces, si éminemment catholiques, à des fonctionnaires protestans...

Art. 193. — Jurer d'observer et de maintenir une loi qui met dans les mains du Gouvernement le pouvoir de faire cesser l'exercice du culte catholique, lorsqu'il aura été une occasion de trouble, n'est-ce pas faire dépendre à l'avenir, autant qu'il est en soi, l'exercice de notre sainte Religion de la volonté de ses ennemis et de la malice des méchans?...

Art. 196. — Jurer d'observer et de maintenir une loi qui suppose que l'Eglise cathohque est soumise à toutes les lois de l'Etat et qui donne au souverain le droit d'obliger le clergé et les fidèles à obéir à toutes les lois de l'Etat, de quelque nature qu'elles soient, c'est s'exposer manifestement à coopérer à l'asservissement de l'Eglise catholique... C'est, au fond, soumettre, suivant l'expression de notre Saint- Père le Pape, la puissance spirituelle aux caprices de la puissance séculière. (Bulles du 10 juin 1809.)

Art, 226. — Jurer d'observer et de maintenir une loi qui attribue au souverain, et à un souverain qui ne professe pas notre sainte Religion, le droit de régler l'instruction publique, les écoles supérieures, moyennes et inférieures, c'est lui livrer à discrétion l'enseignement public dans toutes ses

LE JUGEMENT DOCTRINAL. iOîJ

branches, c'est trahir honteusement les plus chers intérêts de TEglise catholique. En effet, au moyen d'une loi conçue en termes aussi généraux, jusqu'où ne doivent pas s'étendre les droits du monarque à ce sujet? et quel évêque ne craindra pas avec fondement, d'après le texte de la loi, Tinvasion de ses droits sacrés sur l'enseignement dans son diocèse et spécialement sur ces hautes et moyennes écoles destinées à recevoir et à former le cœur, et l'esprit des élèves du Sanctuaire?...

Art. 145. — Jurer d'observer et de maintenir une loi qui autorise lés Etats provinciaux à exécuter les lois relatives à la protection des différens cultes^ à leur exercice extérieur, à Vinstructiofi publique, n'est-ce pas confier les plus grands intérêts de la Religion à des laïques qui n'ont et ne peuvent avoir aux yeux de l'Eglise catholique aucune qualité, soit pour reconnaître la justice ou l'injustice des lois de ce genre,... soit pour en diriger l'application, soit pour en ordonner rexécution?...

Art. 2 addit. — Jurer de regarder comme obligatoires jusqu'à ce qu'il y soit autrement pourvu et de maintenir toutes les lois qui sont maintenant en vigueur, ce serait coopérer évidemment à l'exécution éventuelle de plusieurs lois anticatholiques et manifestement injustes que renferment les Codes civil et pénal de l'ancien gouvernement français...

Il est encore d'autres articles qu'un véritable enfant de l'Eglise ne peut s'engager par serment à observer et à maintenir;... tel est, en particulier, le 227^, qui autorise la liberté de la presse et ouvre la porte à une infinité de désordres, à un déluge d'écrits antiçhrétiens et anticatholiques (i). »

(1) Jugement doctrinal des Evêques du royaume des Pays-Bas sur le serment prescrit par la nouvelle Constitution, — Ondervnjzende uytspraek der Bisschoppen... nopens den eed... (s. 1. n. d., in-8% 27 pp.)- Ce document a été publié également dans divers recueils, notamment dans la CoUectio epistolarum pastoralium.., dioecesis MechliniensiSj t. I, pp. 353-358.

106 GLILLAUME 1" ET L KGLIBE.

Le Jugement doctrinal eut, dès son apparition, an immense retentissement, il irrita le Roi an plus haut point et le Gouvernement décida de sévir, spécialement contre l'évêqne de Gand, que tout le monde désignait comme le chef de la résistance épiseopale.

Déjà, antérieurement au- dépouillement du vote des notables, le Roi avait décidé de poursuivre'le prince de Broglie.

H Le Roi, écrivait le 16 août i8i5 le ministre d'Autriche, qui trouve, avec raison, très répréhensible la conduite de ce prélat déjà connu par son esprit turbulent, prendra des mesures pour réprimer son zèle indiscret (1)...

Il paraît, ajoutait ce diplomate dans une dépêche chiffrée de ce même jour, qu'on usera de moyens sévères visà-vis les membres rénîtents du clergé, dont le Roi, d'après ce qu'il m'a fait l'honneur de me dire Lui-même, est décidÉ à remettre la discipline sur le pied où elle se trouvait du temps de Marie-Thérèse, sans permettre au Saint-Siège ni plus ni moins d'influence que cette souveraine ne lui en accordait {2), n

De même, l'arrêté du 24 août i8i5, annon^'ant l'acceptation de la Loi fondamentale, formulait des menaces, qui, succédant au blâme infligé par le Roi aux évoques, ne laissaient aucun doute sur les personnes spécialement visées (3). Aussi, le 3o septembre i8i5, le juge

(1) L^ baron de Binder au prince de Melternich ; La Haye, 16 août 1815, (PoULLET, 0. c, p. 31.)

(2) Le même au même, même dale. (Poullrt, o. c, p. 33.)

(3) « Disposé à respecter les institutions qui doivent garantir ces précieux pages, Noua attendons et eiigeons ie même respect de tous les habitants de ces pays ; et ealui qui dorénavant se permettrait de troubler on d'ébranler par des actions 00 de) écrits les sentiments de soumission, d'attachement et da fidélité que tout citoyen doit k la constitution, devra s'imputera lai-méme la malquirésuilerapourlui de la sévère application des lois établies pour de pareils délits. «Poimomie, 2*s, t. Il, p. 34li.

POURSUITES CONTRE l'ÉVÊQUE DB GAND. 407

d'instruction Van de Putte, accompagné du substitut du procureur du Roi Desmedt, se présentèrent-ils au palais épiscopal de Gand pour indaguer au sujet du Jugement doctrinal, dans lequel Tévêque avait, aux yeux du ministère, « non seulement critiqué et censuré le Gouvernement et les actes de l'autorité publique », mais même « provoqué à la désobéissance à l'autorité publique et au renversement de la constitution du royaume et particulièrement des articles qui avaient fait l'objet des traités conclus entre les puissances alliées et Sa Majesté, notre auguste souverain » (i).

Par ces poursuites, le Gouvernement voulait atteindre en même temps V Allocution ou Instruction pastorale adressée aux notables et qui avait abouti au rejet du projet de constitution.

« Il sera toujours intéressant d'être muni de cette dernière pièce, écrivait à ce sujet, un an plus tard, le directeur général pour les affaires du culte catholique au procureur général près la cour supérieure de justice à Bruxelles, d'autant que je crois me rappeler que, malgré que son émanation fût antérieure à l'acceptation de la Constitution, le conseil privé d'alors était d'opinion que la forme en était si mauvaise qu'elle fournissait matière à une poursuite extraordinaire et que cette pièce, loin de porter le caractère de modération que son titre annonçait, présentait plutôt un appel à l'insurrection, à la révolte et à la rénitence contre ce qui avait fait l'objet du traité formel passé entre les hautes puissances alliées et le souverain des Pays-Bas (2) .»

(1) Rapport de M. le directeur général des affaires du culte catholique à la commission du conseil d*Etat sur la conduite de Tévêque de Gand, 12 novembre 1816. BP, Dossier du procès du prince de Droglie^ évêque de Gand, n' 19.

(2) Le baron Goubau à M. le conseiller et procureur général de S. M. le roi des. Pays-Bas près la cour suprême (sic) de justice à Bruxelles, le 26 décembre 1816. BP, ibidem, n'2.

108 GUILLAUME l" ET L EGLISE.

L'évèque refusa de réi»ondre aux magistrats.

« Déclarant, dit le directeur général pour le culte catholique, qu'il ne reconnaissait pas les autorités susdites comme compétentes pour lui faire les questions qu'elles se proposaient de lui faire; qu'il ne reconnaissait pas non plus le procureur général, de la part duquel ces Messieurs susnommés disaient pourtant qu'ils venaient ; qu'il ne devait répondre qu'au Pape sur les objets spirituels et au Roi ou à ses Ministres pour les affaires temporelles ou civiles (i). »

Cette réponse porta au plus haut point l'animosité du Gouvernement, les poursuites entamées se continuèrent avec un redoublement de rigueur et nous les verrons bientôt aboutir à une sévère condamnation.

En attendant, la presse officieuse et libérale attaquait le jugement doctrinal et ses signataires avec la dernière violence et do nombreuses brooliures prirent à partie les évêques et particulièrement le prince de Broglie (2). Ij 'énergie avec laquelle les catholiques défendirent les autorités ecclésiastiques ne fit que compliquer la question, aggraver les dissentiments et enhardir la résistance (3).

(1) Rapport cité du directeur tcénéral pour le culte catholique h la commiseion du cooseil d'Etat, li novembre ISUi. BP, ibidem, n- 2.

(2)Ré(UxianttarlmtirétgétiéraldeUauUtBelgf> (s. i., 1815, iu-S'). Coalidératiimt lur l'imlruclion piuloraU de M. l'évfqae de Gaml ,• Bruxelles, ■Weisseiibruch.1815, in-8*.

(3) Apolngit det évéqua ilu reyaumK en répome à un lib'IU inliMi : Biflfatioruturfinlérél général dftoui Ut Bdget. 20 nclobre ISIZ. in-S", 34 pp. Copif d'une lettre écrile à Sa Uajfêté. . . par M. J. de Smet, ancitn uiembn du ehtf-calligt de» deux viUef et payi d'Alott, à projim d'an affreux libelle pJut fatal à Sa fiajetté Royale qa'à ta retpectable penonne contre laquelle il al dirigé; AlosI, 2Z novembre 1815, ia-8-, 4 pp.

LES CATHOLIQUES KEFUSENT LE SERMENT. i09

Mais ni les menaces du Gouvernement, ni les efforts de ses publieistes ne purent entraver Taction des évêques.

Un grand nombre de catholiques refusèrent de prêter le serment de fidélité à la Loi fondamentale.

L'ancien évêque de Ruremonde, M«^ van Velde de Melroy, écrivit au Roi pour lui offrir sa démission de conseiller d'Etat, sa conscience ne lui permettant pas de prêter le serment exigé (i). Son exemple fut suivi par .plusieurs sommités de l'aristocratie belge, et le duc de Beaufort, le comte de Merode Westerloo, le comte de Robiano refusèrent, pour la même raison, de siéger aux Etats Généraux (2).

En même temps, une brochure émanée du vicariat de Malines dissuadait la noblesse catholique de faire partie de l'ordre équestre, chargé de nommer un tiers des membres des Etats provinciaux, tant que toutes les difficultés relatives à la religion n'auraient pas été aplanies (3).

Cette opposition des évêques et des catholiques n'était cependant basée que sur un malentendu que le Roi, avec un peu de prudence, n'aurait pas eu de difficulté à dissiper.

(1) M" van Velde au roi des Pays-Bas Bruxelles, 16 octobre 1815. Copie. R8, tit. IX, n' 256, Paesi-Bassi, Vice superiore délie Missioni di Glanda, i8i6,

(2) Delplage, 0. c, p. 78.

(3) Héflexions f^ur l'ordre équestre, s. 1. n. d., in-16% 16 pp. Nous avons retrouvé le manuscrit de cette brochure, M. Papiers du Vicariat, Documents relatifs à la Loi fondamentale.

no GUILLAUME l" ET L

« L'unité des cultes, écrivait l'auteur de YEpitre au bon sens, ne peut avoir lieu dans le nouveau royaume; mais ne suffirait-il pas d'une tolérance civile pour tes cultes qui existaient légalement, sans accorder faveur et protection égales à toutes les religions possibles? Votre Majesté règne sur un peuple qui a pour la foi du serment un respect religieux, qui n'en fait aucun légèrement ; puisque les Belges sont assez religieux pour ne pas jurer légèrement, il fallait consulter les chefs de la religion catholique avant de dresser la formule constitutionnelle; car un serment est un acte religieux (i). »

Mais, même la formule du serment restant établie, le Roi ne pouv!iit-il pas encore dissiper tout malentendu, prévenir tout trouble dans les consciences des cîitholiques î

Le 7 septembre i8i5, il se rendit à Gand avec la Iteine et une partie de la cour. Il y reçut les hommages de tous le6 membres des Etats Généraux présents dans la capitale des Flandres. Ceux-ci profitèrent de l'occasion pour exposer au souverain leur embarras au sujet du Jugement doctrinal. Les ministres les rassurèrent, en affirmant que Sa Majeslé était loin de vouloir violer les consciences et qu'elle permettrait volontiers que, dans la cérémonie de son inauguration solennelle, qui devait bientôt avoir lieu à Bruxelles, chaque député mît, en prêtant serment, telles oinculalion et réserve quant à la religion, que sa conscience lui dicterait {2).

Une déclaration explicite du Roi, disant qu'il n'atta-

NÉCESSITE d'une EXPLICATION. 4i4

chait au serment qu'une portée purement civile, eût pu tout apaiser.

(( En effet, dit le P. Delplace, un serment doit être prêté dans le sens où il est demandé par l'autorité compétente; que si elle permet une restriction, même implicite, les sujets peuvent le prêter dans ce sens restrictif sans renier les principes qui le condamnent dans un sens absolu (i). »

Sans admettre le principe de Tindifférenee et la tolé- .rance dogmatique, n'était-il pas loisible aux catholiques de promettre, par serment, qu'ils laisseraient les protestants de Hollande professer leur religion calviniste ?

En posant la question dans ces termes, l'on eût apaisé toutes les inquiétudes et les catholiques n'eussent point refusé de prêter le serment de fidélité à la constitution.

Malheureusement, le Roi ne voulut admettre aucune restriction et les publicistes officieux essayèrent vainement de tous les moyens pour justifier ce refus.

D'après l'un, l'article 53 de la Loi fondamentale défendait formellement au souverain de permettre la moindre restriction à une formule de serment constitutionnellement établie (2); d'après d'autres, cette restriction était inutile, étant donné le caractère même de la Loi fondamentale (3) ; c'était par scrupule que le Roi refusait toute

(1) Delplace, 0. c, p. 80 et p. 90.

(2) Consultation sur les restrictions en matière de sermenty par un jurisconsulte; in-12, 3 pp. L'article 53 réglait en ces termes la formule du serment à prêter par le Roi lui-même : « Je jure au peuple des Pays-Bas de maintenir et d'observer la Loi fondamentale du royaume et qu'en aucune occasion ou sous aucun prétexte, quel qu'il puisse être, je ne m'en écarterai ni ne souffrirai qu'on s'en écarte. »

(3) « Le catholique ne peut souscrire à la proposition que chacun peut se sauver dans sa croyance. Cette proposition est la base d'une tolérance dog-

restriction, il savait que la Constitution était pnrcment et simplement civile et que, par conséquent, le sens du serment devait l'être aussi (i).

Mais ees arguments, qui eussent suffi ù calmer bien des appréhensions s'ils avaient été formulés officiellement par le souverain, perdaient toute autorité par la manière même dont ils étaient portes à la connaissance du public et ne satisfaisaient personne.

malique el pourrait être la base de l'article 1%, si cet article se troDvalt dans un traité de paix de religion, mais il Se trouve dans une Loi foudamenlale, qui su il la nature d'une pragmatique sanctioD...

> La tolérance est dogmatique ou civile. La première est une approbation de tous les dogmes religieux, soit vrais Ou erronés ; dès lors, si elli pouvait exister, elle appartiendrait à la ttiéologie, puisqu'elle réglerait les rapports de l'homme avec Dieu : elle n'est donc pas du domaine du droit

> La seconde est colle par laquelle on envisage les hommes comme tels, comme membres du pays auquel ils appartiennent, sans approuver Leur croyance ; elle n'est qu'une tolérance de sociétii, . .

» Une Loi fondamentale réglant les rapports du peuple avec le sonvi^rain, établissant les bases d'un édilice social, n'a d'autre objet, si elle parle du culte, que de régler les rapports civils des citoyens entre eux, on bien entre le peuple elle souverain.

• Ces rapports laissent la religion intacte, ils sont sous le domaine du droit public, qui n'embrasse pas la religion en elle-même. ..

• 11 est constant que, lorsqu'il y a différentes religions dans un pays, il faut prendre des mesures à l'égant de chacune d'elles pour maintenir la sécurité de l'Etat et le repos public; mais il ne s'ensuit pas de !à que Ici mesures prises emportent une approbation des différentes religions, ni qu'on s'occupe de ta religion en elle-même. Ce n'est que contre les troubles civils que la Loi fondamentale accorde protection aux religions qui seraient troublées par des voies de fait et hostilités dans leur liberté ciTi[e.* Contidfrationiiurltehapilrt VI dt in Loi fondammlalt du roymimrdrt /*ajf«'fi<u, par J.-B. Lbrou^, docteur endroit, avocat à la Cour supérieure de Bruxelles. (Bruxellci, V Lemaire, 1817, in-S", 16 pp.)

(1) Caidtcrmiiciaice.CatvancoHtciatlie ofGewii ffeval. (Bruges, Bogaert- Dumortier [1818], en français et en flamand, iu-S*. 61 pp-), et Appendir au Cai de comtitnce Appmdix lot het fieuiû geuat (ibidem . în-^, 31 pp.l. Certains catholiques y répondirent par la Souvelle théologie à l'usage df OMermeniM on troinen d'un cas de contcicnce projioté tl riiola en leur fav< iir (s. L, octobre 1S18, in-b', 52 pp.).