EXIGENCES EN MATIERE DE SERMENT

titre de représailles, ses empiétements sur les droits et les libertés de TEglise.

Sans parler de la dispersion de quelques communautés religieuses qui, se fiant aux promesses des débuts du règne, s'étaient reformées et des premières mesures prises contre l'enseignement catholique (i), questions que nous aurons à traiter dans d'autres chapitres (2), le Gouvernement se proposa, par une série de mesures législatives, dont le rétablissement du placet était la première, de briser la résistance du clergé.

Sans attendre le résultat des négociations entamées à ce sujet à Rome, le ministère s'assura le concours des corps constitués en redoublant de rigueur sur la question du serment.

Déjà toute l'administration et les deux Chambres étaient entre ses mains. Mais ce n'était pas assez. Dans le courant de l'année 1816, les administrations provinciales avaient été réorganisées conformément aux règles posées par la Loi fondamentale et le recrutement des membres des Etats provinciaux n'avait pas laissé de présenter quelque difficulté, surtout dans l'ordre équestre. Une foule des candidats désignés refusèrent d'accepter ces fonctions à cause du serment.

Le Gouvernement n'hésita pas à sévir contre les récalcitrants (3).

(1) Arrêté du 27 septembre 1815 décrétant l'institution d'universités dans les provinces méridionales. (Non inséré au Journal officiel; Pasinomie,2' s., t. II, p. 368.)

(2) Chapitres VI et VII.

(3) Rapport du ministre de France, la Tour du Pin, 18 juillet 1816. (PouLLET, 0. c, p. 56.)

190 GflLLAUME I^ ET l'ÉOLISE.

« Vingt-huit membres de la noblesse, écrit le ministre d'Autriche, qui ont refusé de siéger dans l'ordre équestre de leur province pour ne pas prêter le serment voulu par la Constitution sont rayés par ordre du Roi des registres de la noblesse et quatre d'entre eux, chambellans de Sa Majesté, ont été déclarés déchus de cettequalilé (i). »

Ces mesures, frappant des personnes aussi respectables par leur situation sociale que par leur probité, eurent un immense retentissement. A Rome, on s'en émut.

« Le fait est vrai, écrivait le ministre des Pays-Bas au cardinal Consalvi, mais qu'est-ce qu'il prouve? Rien, si ce n'est que le Roi n'a pu accorder sa confiance, ni l'honneur de l'approcher de plus près à des individus qui se sont séparés de la grande majorité de leurs concitoyens (2). »

Cette raison, en la supposant fondée, était-elle suffisante pour sévirî Par ces maladroites représailles, dit M. Poullet, le Gouvernement greffait sur le mécontentement du clergé celui de la noblesse et tournait contre lui-même des influences qui eussent été précieuses (3).

Bien plus, le Roi n'avait point le droit de dire que les personnes qui avaient refusé le serment s'étaient séparées de la grande majorité de leurs concitoyens. En effet, pour obtenir le serment de la plupart de ceux des membres du corps équestre qui avaient consenti à le prêter, le ministre de l'intérieur n'avait pas hésité à déclarer « que toutes les affaires reli-

(1} Le baron de Neveu aa prince de MetlernLch, 18 juillet ISlti. {Pouli*:t, 0. c. p. 56.)

(2) Reinhold an cardinal secrétaire d'Etat, 18 août 1816. R8, titre IX, n- 270, Paesi-Bass:; Minùtro, 181S.

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gieuses avaient été arrangées avec le Saint-Siège et que les décisions dogmatiques des évêques avaient été taxées à Rome de rigorisme » (i). Cette affirmation, nous le verrons bientôt, était fausse et diamétralement contraire au jugement de Rome.

Le Gouvernement n'en persévéra pas moins à exiger le serment dans toute sa rigueur. Voulant s'assurer la parfaite docilité des cours et des tribunaux, dont il aurait besoin pour les poursuites à intenter au clergé, le Roi, par un arrêté du 25 février 1817 (2), imposa à tous les magistrats, avocats, avoués et huissiers le serment que la Loi fondamentale prescrivait seulement au Roi,, au régent, aux conseillers d'Etat et aux membres des deux Chambres et des Etats provinciaux (3).

Des corps politiques, l'agitation se répandit ainsi dans le monde judiciaire. Un grand nombre de magistrats refusèrent de prêter le serment, tout au moins sans la restriction que, précisément en ce moment, comme nous le verrons plus loin, le Roi venait d'admettre pour le prince de Méan, nommé par lui à l'archevêché de Malines.

« Le serment prescrit, écrivait le ministre de la justice, doit être prêté dans son intégralité, sans réserve et aussi

(1) Note sur les Etats provinciaux et Tordre équestre. R8, tit. IX n* 270, Paesi-Bassi; Mmistro, 1816.

(2) Journal officiel, n* XIII, p. 3; Faiinomie^ 2* s., t. IV, p. 103.

(3) Art. 43, 49, 53, 76, 84, 88 et 138.

littéralement qu'il est prescrit par l'arrêté du Roi, sans la moindre amplification ni modification, les réserves de cette nature ne pouvant être considérées que comme un refus de prêter le serment susmentionné (i). »

Malgré l'article iSGdelaLoi fondamentale, qui disait: « aucun juge ne peut être privé de sa place pendant la durée légale de ses fonctions que sur sa demande ou par jugement », tons ceux qui ne se soumirent pas immédiatement furent destitués (2).

« On vit alors, rapporte M, de Eavay, des conseillers, des juges, des substituts, des commis greffiers, des juges de paix et jusqu'à de simples huissiers refuser le serment et sacrifier leurs places à leurs convictions religieuses (3). »

Les tribunaux de commerce d'Anvers et de Courtrai donnèrent même leur démission en masse et le tribunal de Bruges perdit, à lui seul, son président, ses deux substituts et trois de ses juges (4)-

En désorganisant ainsi l'administration de la justice, en brisant la carrière des uns et on attirant sur les autres le refus des sacrements, les censures du clergé et la défiance d'une grande partie de la population, le Roi ne venait-il pas compliquer à plaisir une situation déjà si tendue?

(i) Missive en date du 27 inillct 1817 du ministre de la justice à un fonctioanairc de l'ordre judiciaire, concernant la preslation da serment prescrit aux rouctionnaires de cet ordre. [Bijiiotgiel tôt hel StaatiMad, 1819, l. m, p.nS7; traduction privée, fairnoniie, 2" s., t. IV, p. 112.

(2) De ce nombre était N. De Bccker, Juge de paix d'Aerschol, qui publia une éloquente protestation dans le Journal di la Bdgique, du 14 août 1817.

(3) Hitloire de la Révolution belge de 1830, p. 18.

(4) BP. Rapport du procureur général au ministre de la juHice, ea daie du 9 avril 1817, avec tableau aonasé. (de Bavay, o. c, p. 18.)