RÉTABLISSEMENT DES ARTICLES ORGANIQUES. 4Ô

et sur les articles organiques y annexés, sur les bulles du i8 des calendes de septembre 1801 et du 3 des calendes de décembre de la même année, sur le décret du 28 février et sur l'arrêté du 7 mars i8i5,le Roi, dans le but de réprimer les abus dont le clergé pourrait se rendre coupable dans l'exercice de ses fonctions, confiait à la commission du conseil d'Etat chargée des affaires du culte catholique, au directeur général pour les affaires du même culte et aux gouverneurs des provinces la mission de surveillance et de haute police confiée, sous l'Empire, au conseil d'Etat, au conseiller d'Etat chargé des affaires du culte, au ministre des cultes et aux préfets (i).

Quelques jours plus tard, le ministre de la justice Van Maanen invitait, par circulaire, toutes les autorités judiciaires à « coopérer avec zèle et sincérité à la répression et à la punition des abus commis par les ecclésiastiques dans l'exercice de leurs fonctions », car, ajoutait-il, l'incertitude qui avait régné jusqu'alors sur la marche qu'il fallait suivre était dissipée entièrement par les dispositions du susdit arrêté (2).

Ce décret royal mettant aux mains du pouvoir toutes les armes dont disposait jadis contre le clergé le gouvernement impérial produisit, de l'aveu général, une déplorable impression.

(1) Arrêté royal du 10 mai 1816 désignant les fonctionnaires auxquels seront attribuées à l'avenir les fonctiohs qui résultent de l'observance du concordat avec le Saint-Siège et des articles organiques y relatifs. {Journal officiel, n' XX, p. 35 ; Pasinomie, 2" s., t. HI, p. 84.)

(2) Réclamation respectueiue adressée le 4 octobre 4848 par S. A. le prince Maurice de Broglie, évêque de Gand, à LL. MM. les empereurs d'Autriche et dt Russie et à S. M, le roi de Prusse, etc., note XIII, pp. 111-112.

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Cet arrêté, écrivait, en Tabsence du baron de Binder, le baron de Xeven, secrétaire de la légation d'Autriche, « a fait le plus mauvais effet en Belgique, parce qu'il est constant que les lois organiques n'ont jamais été acceptées par le Saint-Siège et parce qu'on y cite Tarticle 17 du concordat, qui n'est pas favorable au Gouvernement » (i).

L'épiscopat tout entier adi*essa au souverain les plus vives protestations (2).

« Un devoir sacré, écrivait au Roi le vicaire capitulaire de Liège, Barrett, m'impose l'obligation d'informer Votre Majesté que son arrêté du 10 mai 1816, par lequel elle ordonne le maintien du concordat de 1801 et des articles organiques y ajoutés par le gouvernement français, a produit une consternation si générale dans ce diocèse que, si Votre Majesté ne juge convenable dans sa sagesse de revenir sur ces dispositions, la moitié des cures et succursales sera bientôt abandonnée, par la crainte de voir renaître les temps désastreux sous lesquels l'Eglise a gémi sous la domination de Napoléon.

Le caractère de bonté et la justice qui distinguent si éminemment Votre Majesté me font espérer qu'elle ne donnera aucune suite à cet arrêté, qui ne pourrait produire, comme ci-devant, que le schisme et le plus grand désordre dans l'Eglise et l'Etat.

Mon espoir est d'autant plus fondé que je suis convaincu qu'on a laissé ignorer à Votre Majesté que les articles organiques ont été formellement condamnés par le Saint- Siège, comme anticatholiques, comme il conste par la bulle du 10 juin 1809. En effet, il n'est pas difficile de voir que ces articles réduisent l'Eglise en servitude et la privent de cette

(1) POULLET, 0. C, p. 44.

(2) Réclamation respectueuse du prince de Broglie, 4 octobre 1818, p. 61.