LOI SUR LES MARIAGES

Un arrêté du 25 septembre 1816, organique de renseignement supérieur dans les provinces méridionales (i), semblait tendre au rétablissement du monopole de l'Université, si odieux à nos provinces sous le régime français (2).

Et, le 5 décembre suivant, le Roi adressait aux Etats Oénéraux un message signalant les inconvénients résultant des arrêtés du 21 octobre 1814 et du 7 mars i8i5, relatifs à la célébration des mariages (3). Dans plusieurs provinces, beaucoup de personnes s'étaient bornées à s'unir devant l'Eglise, sans se préoccuper de ce même arrêté du 7 mars i8i5,qui, tout en permettant l'antériorité du mariage religieux, stipulait que « l'acte de mariage devant l'officier de l'état civil établira seul la légitimité des enfants, les droits entre les contractants comme époux et les autres effets civils » (4).

Pour mettre un terme aux désordres résultant de ces négligences, que certains membres du clergé avaient eu parfois le tort d'encourager, le Roi jugeait « indispensable de revenir à la prohibition absolue de toute cérémonie religieuse de mariage dont les actes n'auront pas été préalablement reçus par les officiers de l'état civil » (5).

Ce nouvel indice d'un retour radical au régime si

(1) Arrêté du 25 septembre 1816 organique de renseignement supérieur clans les provinces méridionales. (Non inséré au Journal officiel; Pasinowt6,2's.,t. m, p. 400.)

(2) Nous reviendrons sur toutes les questions relatives à renseignement au chapitre VI.

(3) Voir plus haut, chapitre I, p. 47.

(4) Arrêté du 7 mars 1815, art. 3. (Pasinomie, 2» s. , 1. 1, p. 479.)

(5) Message royal du 5 décembre 1816. {Paainomie, 2* s., t. IV, p. 77, en note.)

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GUILLAUME l***" ET l'ÉGLISE.

détesté de la domination française, souleva, tout comme les mesures relatives à Tinstruotion publique, les protestations du clergé et des catholiques (i). Mais les Etats Généraux, composés en grande majorité de Hollandais protestants ou de Belges imbus des idées philosophiques ou joséphistes,n*en tinrent pas com^îte et la proposition royale fut convertie en loi le lo janvier 1817 (2).

Le clergé paroissial n'avait pas attendu cette dernière mesure, qu'il considérait comme prise directement contre lui, pour donner une sanction à ses défenses. Sa conscience lui faisait, du reste, une obligation de se conformer aux décisions de ses évoques, formulées dans le Jugement docirinaL On le vit, dans les Flandres surtout, aux Pâques de 1816, refuser l'absolution à des notables qui avaient voté le projet de Constitution, ainsi qu'à des bourgmestres et à des membres des Etats Généraux ou provinciaux qui avaient prêté serment à la Loi fondamentale.

Des fonctionnaires publics et des notables du Pays de Waes furent obligés de s'adresser au clergé d'Anvers pour obtenir l'absolution (3). Un membre des Etats Généraux, le chevalier François-Louis-Joseph de Wargny, décédé à Malines le 9 novembre 1816, ne put recevoir

{i) Pétition des catholiques belgei à la ^« Chambre des Etats Généraux, (s. 1. n. d. [1816], in-8', 4 pp.).

(2) Journal officiel, n* VI, p. 4; Pasinomie, 2* s., t. IV, p. 77.

(3) BP. Rapports des procureurs du Roi de Termonde et d'Audenarde, 11 avril et 19 mai 1816. (de BavÀy, o.c.,p. 17). Rapport du procureur du Roi de Termonde, 19 mai 1817. BP. Dossiei- du procès de Broglie, n* 45.