LE SERMENT CONDAMNE
du i6 septembre i8i5, qui avait institué la commission pour les affaires du culte catholique et rétabli le placet sur les bulles pontificales.
« Cet édit, continuait la congrégation, est aussi mauvais que la Constitution elle-même, sinon pire, car en assujettissant l'Eglise à un tribunal laïque et au souverain, il la dépouille de sa liberté et de son indépendance. Il est, de plus, très injurieux pour le Chef suprême de TEglise, dont il assimile l'autorité vis-à-vis des catholiques belges à une autorité étrangère, comme si l'influence de Tarbre pouvait être étrangère à ses branches et comme si l'autorité d'un père pouvait être étrangère à ses enfants. En conséquence, cet arrêté est hautement condamnable. »
Ces deux points ainsi tranchés, le serment de fidélité à la Loi fondamentale était-il licite? Non, répondait unanimement la congrégation, car en obligeant d'observer la Constitution sans aucune exception ni réserve, ce serment constitue,pour qui le prête,un lien d'iniquité. Les raisons qui obligèrent autrefois Pie VI à condamner la Constitution française et le serment exigé alors de la part du clergé subsistent encore aujourd'hui à l'égard de la Loi fondamentale. Enfin, s'il est permis de tolérer les hérétiques, il n'est jamais permis de prendre l'engagement de protéger leurs sectes ou leurs erreurs.
A la question relative aux mesures à prendre par le Saint-Siège pour remédier aux innovations introduites dans les affaires religieuses en Belgique, la congrégation prenait la décision suivante :
« Que Son Eminence le cardinal secrétaire d'Etat adresse au ministre du roi des Pays-Bas une remontrance énergique
contre la nouvelle Constitution hollandaise, en ce qu*elle blesse les principes de la religion catholique.
Cette note devra avoir pour objet de démontrer que Sa Majesté le roi des Pays-Bas ne peut maintenir les articles de cette Constitution qui sont manifestement contraires à la religion catholique et les dispositions de son arrêté porté dans le même sens, sans montrer par là la volonté de détruire une religion qui est la seule dominante en Belgique
et qu'il s'est lui-même obligé à conserver. »
La congrégation formulait le vœu d'être admise à examiner la minute de cette note avant qu'on ne l'expédiât. Et le procès-verbal de la séance relatait que :
« Un des Eminentissimes cardinaux a proposé, en outre, de conseiller au Saint-Père de faire lui-même une remontrance vive et bien sentie au ministre hollandais à Rome, la prochaine fois qu'il se présenterait à l'audience de Sa Sainteté. Tous les autres membres de la Sacrée Congrégation ont applaudi et se sont joints à une proposition aussi sage, espérant qu'elle pourra produire quelque avantage. Si, ensuite, ces deux démarches ne produisent aucun effet, la congrégation se réserve d'examiner, lorsque l'opportunité s'en présentera, s'il est encore expédient de recourir à une condamnation solennelle delà nouvelle Constitution belge. »
La congrégation conseillait, enfin, au Saint -Père d'adresser un bref d'encouragement à l'évêque de Gand et de se montrer satisfait de sa conduite, sans parler ni de la Constitution, ni de l'arrêté du i6 septembre, se bornant à dire que le Saint-Siège portait le plus vif intérêt aux bons catholiques belges et s'occupait du moyen de prendre en leur faveur les mesures opportunes.
