PROJET DE NOTE A CE SUJET

Quant à l'attitude à prendre à l'égard du prince de Méan, la congrégation, tout en blâmant sa conduite pour avoir prêté serment sans avoir attendu le jugement du Saint-Siège, se réservait de se prononcer plus tard en connaissance de cause (i).

Conformément à l'avis des cardinaux, le secrétaire d'Etat fit préparer pour le ministre des Pays-Bas, une note dont voici les passages principaux :

« Plus le Saint-Père est animé du sincère désir d'entretenir avec Sa Majesté les relations les plus amicales, plus il est douloureux pour lui de se voir dans la nécessité de devoir adresser au roi des Pays-Bas des remontrances au sujet des affaires religieuses en Belgique. »

Sans se mêler des affaires des autres princes, le Saint- Père a l'obligation de veiller à la conservation et à l'intégrité de la religion, c'est même là le plus sacré de ses devoirs. C'est cette considération qui lui a fait prendre à cœur de rétablir le calme dans les consciences des catholiques belges et de faire examiner, avec le plus grand soin, la Loi fondamentale du royaume des Pays- Bas et la formule du serment qu'elle impose.

« Le désir de Sa Sainteté, son attente même, en suite de l'arrêté du gouverneur général de la Belgique en date du

(1) Sessùme del 28 gennaio iSiô, RS, tit. IX, n* 270; Paesi-Bassi, Mmistro^ 1816. Les décisions de la congrégation furent jointes comme annexes aux instructions données à M" Nasalli lors de sa mission à La Haye «n 1823. RS, tit. IX, n' 256; Paesi-Bassi, Cancordato, 1823-1824,

7 mars 1814, expressément approuvé par les commissaires des hautes puissances alliées» était que la nouvelle constitution respecterait en toute matière les principes et les droits de la religion catholique, chose que semblait également promettre la proclamation de Sa Majesté, en date du 16 mars de Tannée dernière... Mais quelle n'a pas été la douleur de Sa Sainteté en découvrant dans cette constitution plusieurs points non seulement préjudiciables à la religion, mais encore contraires aux principes mêmes de la foi catholique et qui, par conséquent, lui doivent causer les plus grands maux. »'

Tel était le chapitre VI tout entier de la Loi fondamentale.

« Dans ce chapitre, il ne s'agit pas d'une tolérance civile, d'une tolérance personnelle de ceux qui suivent une autre religion, il s'agit de tolérer et de protéger le culte qui adorera Jésus-Christ comme Dieu et le culte qui Le blasphémera! »

L'article 190 permet la plus absolue liberté de penser, il permet donc l'athéisme lui-même, ce principe que De Bèze, disciple de Calvin, appelait diabolique ». L'article 226 est subversif du droit des évêques sur l'enseignement public et religieux. L'article 227, ,en proclamant la liberté de la presse, est contraire aux lois prohibitives de l'Eglise. Efc ne voit-on pas les libelles les plus injurieux pour la religion tolérés, alors que le Gouvernement confisque et enlève les mandements épiscopaux destinés à l'instruction des fidèles?

Du reste, la religion catholique seule est opprimée et persécutée aux Pays-Bas. On y va jusqu'à obliger des officiers et des soldats catholiques à assister au prêche