PROJET DE NOTE A CE SUJET

protestant (i). Le Roi veut même s'arroger le droit de prescrire des prières publiques! Mais c'est là un objet d'ordre purement spirituel, de la compétence exclusive des évêques, et l'Eglise a toujours protesté contre les empiétements des princes en cette matière.

L'intérêt même du souverain lui prescrit de sauvegarder les principes et les droits de la religion catholique.

t Le bonheur même, la prospérité, la tranquillité de son nouveau royaume veulent qu'il respecte les sentiments de ses nouveaux sujets. Ainsi il gagnera leur cœur, jouira de leur confiance et aura des sujets dociles, soumis et fidèles, qui, craignant Dieu, ne manqueront point de respect ni d'égards envers leur prince et leur souverain. Alors toute chose est bien réglée, quand il se rend à Dieu ce qui appartient à Dieu et à César ce qui appartient à César ! »

Et la note poursuivait : par conséquent, le Roi ne peut pas entraver la libre communication des évêques, des pasteurs et des fidèles avec le Saint-Siège, ainsi que la libre publication des bulles, des brefs, des mandements et des constitutions apostoliques. C'est là un point essentiellement lié aux principes de la liberté de la

(1) Ce point avait été ajouté à la note à la suite d'une nouvelle délibération de la congrégation des affaires ecclésiastiques, tenue le 18 lévrier 1816, au sujet de quelques doutes soulevés par une lettre du vicaire général de Gand, Lesurre, datée du 4 janvier 1816. La congrégation fut d'avis que : « Quando la Segreteria di Stato non avesse ancora dato corso alla nota già suggerita di riclamo contre la nuova costituzione belgica, vi si inserisse un articolo anchè contro Tabuso tanto contrario ai principii ad all.i liberté délia Religione cattolica di obbligare i militari cattolici ad intervenire aile prediche de' Protestanti. » Sessione del 18 febbraio 1816. US, tit. IX, n' 256, Paesi-Bassi, Vice »uperiore délie Missioni di Glanda,

i64 GUILLAUME 1** ET L EGLISE.

Religion et de l'autorité du chef de l'Eglise. Toute entrave qu'y apporte le pouvoir civil est peu utile au prince, car « l'Eglise respecte toujours les droits des souverains et il est de l'intérêt de ceux-ci de faire respecter les droits de l'Eglise, l'une et l'autre autorité se servant mutuellement d'appui ».

Ce n'est malheureusement pas ce qui se passe aux Pays-Bas. Le Saint-Père n'y envisage pas l'avenir sans de grandes craintes et il prie Sa Majesté de mettre fin aux vexations dont sont accablés les catholiques belges et de cesser de leur imposer un serment contraire à leur conscience.

« Si Sa Majesté désire que les fonctionnaires publics lui prêtent serment de fidélité, si elle désire que les ecclésiastiques le lui prêtent également, Sa Sainteté est toute disposée à s'entendre sur ce point avec Sa Majesté afin de régler de commun accord la formule de ce serment, lequel donnera une bien plus grande sécurité au souverain que ne pourrait le faire tout serment arraché de force aux consciences. »

La note se terminait par la déclaration que le Saint- Père se flattait de voir le Roi prendre en considération ses remontrances en faveur des catholiques, le Saint-Siège étant lui-même disposé à toutes les concessions permises, afin que les affaires du royaume des Pays-Bas pussent s'arranger conformément aux principes de la religion (i).

(4) Prùieilo di Nota al ministro Olandese. RS, tit. IX, n* 256 ; Paesi-Bassi, Ministre , iSiG.

EXAMEN DE LA NOTE HOLLANDAISE. iG5

Les principes ainsi établis, le Saint-Siège possédait les éléments nécessaires pour répondre, en connaissance de cause, aux exigences du cabinet de La Haye, réponse que le consulteur habituel pour les affaires des Pays-Bas, l'abbé Paul du Mont, fut chargé de préparer.

Le consulteur commence par examiner « l'étrange et inacceptable w note hollandaise du lo décembre, en la divisant en quatre points principaux, sur lesquels il appelle l'attention de la congrégation.

En premier lieu, déclare l'abbé du Mont, les éloges que le ministre décerne à son souverain au sujet des bienfaits dont il a comblé la religion catholique ne correspondent nullement à la réalité. Sont-ce des bienfaits que l'introduction de toutes les sectes dans un pays exclusivement catholique, que la perte pour la religion catholique de sa qualité de religion dominante, que le mépris témoigné à l'épiscopat et au clergé et leur exclusion desEtatSjdont ils avaient été jadis le premier ordre, que les entraves mises à la libre communication avec le Saint-Siège, que la confiscation des lettres pastorales et les poursuites intentées contre les évêques, que l'expulsion scandaleuse de M«^ Ciamberlani et le refus de le reconnaître, même après que, sur la demande expresse duJRoi et de son premier ministre, il avait été pourvu de lettres de créance en due forme, que la mainmise sur l'Université de Louvain? Sont-ce donc là des bienfaits ?

On allègue, poursuit le consulteur, que le Roi a voulu faire chose agréable au Saint-Siège en écartant M. de Pradt de l'archevêché de Malines. Mais le Roi n'avait-il

,pa8 un intérêt personnel à se débarrasser de ce

brouillon ?

Dans sa deuxième partie, continue du Mont, la note

. hollandaise formule plusieurs accusations contre le Saint-Siège, qu'elle affecte d'appeler, et il faudrait protester à ce sujet, la cour de Rome, Elle l'accuse de tiédeun, pour ne pas s'être occupée de régler les affaires religieuses en Belgique, et ô* obstination, pour avoir voulu faire reconnaître en qualité de nonce M«^ Ciamberlani, dont la personne était désagréable au Roi. Ces deux accusations sont calomnieuses : le gouvernement hollandais est seul coupable et le Saint-Siège, s'il l'avait voulu, avait des raisons bien plus graves pour ne pas reconnaître, en qualité de ministre, M. Reinhold, ennemi de la religion catholique et coutumier d'expressions peu décentes envers le Saint-Père et le Sacré-Collège.

(« Quant aux doléances relatives à la viduité du siège épiscopal de Malines, ajoute l'abbé du Mont, elles sont très injustes, le nouvel ordre introduit en matière politique requiert un nouvel ordre dans la manière de pourvoir aux sièges vacants. Une question d'une telle importance n'est pas l'affaire d'un moment, elle mérite les plus sérieuses et les plus mûres réflexions, surtout lorsque l'on considère que le souverain actuel n'est point catholique. »

Du Mont aborde ensuite la troisième partie de la note hollandaise, celle dans laquelle le ministre des Pays-Bas examine la conduite des évêques belges et de M^*" de Méan. A en croire cette note, dit le rapporteur, les évoques seraient des rebelles qui, par leurs iiX)pels à la sédition, se seraient rendus coupables de