BREF A L*ÉVKQUE DE GAND

en garantissant au Gouvernement leur obéissance et leur fidélité, elle ne renferme rien qui puisse inquiéter leur conscience ».

liC Pape notifiait ensuite son intention d'envoyer aux Pays-Bas un légat, chargé de mettre fin à tous les désordres qui désolaient les diocèses belges et recommandait aux évêques de s'adresser directement au Roi pour le prier de faire disparaître toutes les difficultés.

Ce fut à la remise de la note du ig mars et à l'expédition du bref Accepimus tuas litteras que se borna, pour le moment, l'action du Saint-Siège. Pie VII et son secrétaire d'Etat crurent plus opportun de persévérer dans la voie de la plus grande modération, la condamnation formelle portée par la congrégation sur la Loi fondamentale ne fut pas divulguée et la note préparée à cet effet resta à l'état de projet. De même, les termes du bref du i®^ mai, par lesquels le Saint-Père improuvait la formule du serment, étaient extrêmement modérés (i).

« Si, dans notre réponse à la consultation des évêques, écrivait plus tard le Pape, Nous avons cru devoir parler de cette première formule avec tant de modération, c'est que Nous déférions autant que possible à la Majesté Royale et que, d'ailleurs, nous espérions que, par là, les difficultés seraient plus aisément aplanies et l'avantage de la religion assuré (2). »

(1) Un avant-projet de ce bref soumis à la congrégation portait : « Gaeteruni,Venerabiles Fratres,recte judicastis nonullas in publicata Constitutione contineri articulos, in quorum executione partem activam habere nequityircatholicns,uti nec sine dispendio aeternae salutis observantiam ejus ac manutentionem jurare potest, sive pure et simpliciter, sive etiam cnm restrictionibus minime sufficientibus. » RC, Glanda, n' 4, Posizione tuUa Costituzione del Regno de Paesi-Basn,

(2) BreiAntequam ad tuas litteras adressé au prince de Méan, le 3 décembre 1817. Claessens, 0. c, 1. 1, pp. 250-258.

Cette modération, contraire aux vœux de la congrégation des affaires ecclésiastiques extraordinaires et à l'attente d'une grande partie des catholiques belges, ne devait pas, comme nous allons le voir, être récompensée par une bonne volonté correspondante du gouvernement hollandais.

Déférant à la recommandation du Saint-Père, les évêques s'entendirent pour remettre au Roi copie du bref pontifical et, dans une lettre datée du 8 juin, ils supplièrent le souverain de vouloir bien adopter les mesures de conciliation proposées par le Pape et auxquelles ils adhéraient « de cœur et d'esprit » (i).

Le Roi resta insensible à ces nouvelles supplications. Son gouvernement avait, du reste, tout fait pour empêcher l'expédition du bref si impatiemment attendu par les catholiques belges.

Reinhold avait essayé d'exciter la défiance du cardinal secrétaire d'Etat contre les envoyés de l'évêque de Gand à Rome (2) et des ordres avaient même été donnés pour faire arrêter à la frontière le porteur de la réponse du Saint-Siège ; mais celui-ci, le président du séminaire de Gand, Ryckewaert, était parvenu à déjouer la surveillance dont il était l'objet (3). Aussi, le mécontentement

(1) Lettre adressée par LL. 00. les évèques de Oand, deNamur etde Tournai à S. M. le roi des Pays-Bas, le 8 juin 1816, pour lui remettre le bref de Sa Sainteté (Recueil des mandements» etc., p. 313). Semblable lettre fut adressée au Roi par le vicaire général Forgeur, le 24 juin. M, Papibrs DE Méan, Dif/icuités relatives au serment de fidélité à la Loi fondamentale,

(2) Reinhold au cardinal Consalvi, 12 décembre 1815. RS, tit. IX, n* 270 Pabsi-Bassi, Minintro, i81G.

(3) Claessens, 0. c. , t. n, p. 215, note 1.

LETTRE DE GOUBAU AUX EVKQUES. i75

causé par l'approbation implicite donnée aux évêques fut-il vif.

liC ministère essaya d'abord de dissimuler : « Le Gouvernement, écrivait le secrétaire de la légation d'Autriche, fait mystère du bref du Pape, parce qu'il ne lui est pas aussi favorable qu'il voudrait le faire accroire (i>. »

Pourtant, obligé de répondre à l'épiscopat, le Gouvernement feignit de faire contre mauvaise fortune bon cœur et le baron Goubau, après avoir témoigné aux évêques toute la satisfaction du Roi au sujet des paroles de paix contenues dans leur lettre du 8 juin, ajoutait :

a Aussi, j'ai le plaisir de pouvoir vous informer, Messeigneurs, que le Roi, qui n'a jamais perdu de vue un objet aussi essentiel que l'arrangement des affaires de la Religion, n'avait pas attendu la communication du bref du Pape pour transmettre à Sa Sainteté l'assurance du plus sincère désir de coopérer au parfait rétablissement de l'harmonie et de la tranquillité et que les instructions transmises à cet égard à son ministre à Rome promettent un résultat d'autant plus satisfaisant qu'elles mettront ce dernier à même de rectifier les notions erronées que le Saint-Siège paraît avoir acquises sur l'état des choses dans ce royaume et sur les dispositions du Gouvernement (2). »

Cette dernière allégation démentait l'assurance de bon vouloir du Roi et ne devait pas laisser de grandes illusions aux évêques sur les intentions du souverain à

(1) Le baron de Neven au prince de Mettemich, 29 juin 1816. (Poullbt, o.. c, p. 48.)

(2) Le baron Goubau aux évêques de Gand, de Namur et de Tournai, 23 juin 1816. Copie. M, Papiers du Vicariat. DocunienU relatifs à la Loi fonda ■ tnentale.

176 GUILLAUME l**^ ET L EGLISE.

leur égard. N'étaient-ils pas ceux que le Gouvernement rendait responsables des notions erronées d'après lesquelles s'était prononcé le Saint-Siège, dont la décision se trouvait par là même discutée (i) ?

Et dans le même ordre d'idées, Reinhold, en communiquant au cardinal Gonsalvi la lettre des évoques et la réponse du baron Goubau, appelait son attention sur « toutes les conséquences qu'aurait un encouragement quelconque, même indirect, donné à des hommes qui, tout en affectant le langage de l'humilité et de la soumission, osent se vanter à leur souverain d'une conduite qu'ils savent trop bien avoir été jugée par lui blâmable et illégale » (2).

La note du 19 mars 1816 n'avait pas causé au Gouvernement un moindre mécontentement que le bref du 1^ mai. La réponse du Saint-Siège était cependant loin

(1) L'évêque de Gand protesta vivement contre cette accusation. « Il m'est pénible, je vous Tavoue, d'apprendre qu'il paraît à Sa Majesté que le Saint-Siège a eu des notions erronées sur l'état des choses dans ce Royaume relativement à la nouvelle Constitution; car Sa Sainteté ne m'aurait pas déclaré expressément que je lui ai représenté exactement ce qui s'est passé à ce sujet si Elle n'avait pas été parfaitement convaincue par les documens que j'ai mis sous ses yeux et dont le ministre du Roi à Rome a dû lui-même avouer l'authenticité. Dans de semblables affaires, qui concernent les intérêts majeurs de la Religion et de l'Eglise, le premier devoir d'un évêque qui invoque l'autorité du Saint-Siège est de les lui exposer avec la plus scrupuleuse exactitude et je ne crains pas qu'on puisse jamais élever aucun doute sur ma conduite à cet égard. » L'évêque de Gand au baron Goubau, lettre autographe du 28 juin 1816. BP, Dossier du procès de Broglie, n' 17.

(2) Reinhold au cardinal Consalvi, 31 juillet 1816. RS, tit. IX, n'270; Paesi-Bassi, Minislro, 181G,

INTERVENTION DE L'aUTRICHE. 177

de fermer la voie à un accommodement et proposait, on s'en souvient, de négocier, préalablement à tout arrangement des affaires religieuses des Pays-Bas, l'entente sur la formule du serment.

La diplomatie autrichienne, alliée du gouvernement hollandais, aurait voulu pousser le cabinet de La Haye dans cette voie (i). Déjà, antérieurement à la remise de la note pontificale, le prince de Metternich avait fait conseiller au ministre des affaires étrangères, baron de Nagell, d'apporter, dans les questions où la doctrine était en jeu, le plus large esprit de conciliation (2). La note du 19 mars n'avait fait que confirmer dans cette opinion le ministre d'Autriche à La Haye, qui trouvait cette pièce (c aussi bien écrite que raisonnée dans le sens de la cour de Rome (3) et allait même jusqu'à la qualifier de chef-d* œuvre, déclarant au chargé d'affaires de France qu'il avait conseillé au baron de Nagell « de ne pas y répliquer, vu l'extrême difficulté de la réfuter » (4).

On put croire un instant que ces conseils de prudence allaient être suivis. Le baron de Nagell reconnut que le ton de la note du 10 décembre « pouvait avoir contribué à rendre cette négociation plus difficile » (5) et que « rien ne hâterait plus l'établissement d'un accord très désirable entre les deux cours sur un objet qui

(1) Le baron de Binder au prince de Metternich, 6 avril 4816. (Poullkt, o. c, p. 78.)

(2) Le prince de Metternich au baron de Binder, Milan, 5 février 1816. ■(PouLLET, 0. c. , p. 54.)

(3) Le baron de Binder au prince de Metternich, 27 avril 1816. {Ibiderny p. 78.)

(4) Rapport du comte de Caux, en date du 4 mars 1817. {Ibidem, p. 79.)

(5) Le baron de Binder au prince de Metternich, 3 février 1816. (Ibidem, 1^,19.)

regarde d'aussi près la tranquillité publique des Etats du Roi, que le prompt envoi d'un légat d'esprit conciliant » (i).

La personne que le Gouvernement aurait voulu voir désigner pour cette mission était le cardinal Brancadoro, jadis nonce à Bruxelles, avantageusement connu d'une partie de la famille royale et réputé pour sa modération (2).

Malheureusement, le cabinet de La Haye ne persévéra pas dans ces dispositions. Tandis que, par la remise en vigueur des articles organiques, par ses rigueurs envers les catholiques qui refusaient le serment et pai* les attaques violentes de ses journaux, le Gouvernement venait embrouiller, comme à plaisir, les affaires aux Pays-Bas et se venger sur le clergé et les catholiques des mécomptes de sa diplomatie (3), il adressait au Saint-Siège une nouvelle note aussi intransigeante que la première.

« Le courrier expédié pour Rome, écrivait, 1e 4 juin, le baron de Neven, secrétaire de la légation d'Autriche, y porte la réponse du Gouvernement à la note de M. Consalvi du 19 mars. Au lieu de demander, comme on aurait dû le croire, le prompt envoi d'un légat, cette réponse s'occupe à réfuter les arguments de M. le cardinal "et finit par une sorte d'ultimatum, en exigeant, comme première condition de la réception d'un légat, que le Saint-Siège commençât par instituer dans l'archevêché de Malines le comte de Méan(4). »

(1) Le même au même, 27 avril 1816. {Ibidem^ p. 79.)

(2) Rapport du baron de Binder, 27 avril 1816. (Ibidem, p. 79.)

(3) Reinhold au cardinal Consalvi, 18 août 1816. R8, tit. IX, n' 270; Paesi- Bassi, MinislrOy 1816,

(4) Le baron de Neven au prince de Melternich, 4 juin 1816. (Poullbt, o.c.^ p. 79.)

NOUVELLE NOTE HOLANDAISE. 179

L'intervention de la diplomatie autrichienne parvint à adoucir la forme de cette nouvelle note (i) et Reinhold, jugea même opportun de lui faire subir des modifications tant pour le fond que pour la forme.

(( Il est question dans ce mémoire, écrivait le nouvel ambassadeur d'Autriche à Rome, comte Apponyi, du droit dénomination des évêques, auquel le roi des Pays-Bas croit pouvoir prétendre. Comme cette prétention est tout à fait étrangère à la question présente, et comme la relever ne servirait qu'à aigrir les esprits et à augmenter les difficultés qui s'opposent au succès de la négociation, M. de Reinhold a jugé à propos de ne toucher que très faiblement cette matière dans sa note et de ne la traiter qu'en passant et sans s'y arrêter... M. de Reinhold n'opine pas favorablement de l'impression que son office produira sur l'esprit du Saint- Père et de son ministère (2). »

Le ministre des Pays-Bas ne se trompait pas dans ses prévisions. Malgré les modifications qu'il avait apportées aux instructions venues de La Haye, sa note, remise le i5 juin, contraria très vivement le cardinal secrétaire d'Etat (3).

« On s'engage dans une impasse, disait Consalvi à l'ambassadeur d'Autriche. Si le gouvernement hollandais persiste à trancher contre l'Eglise un point de doctrine, le débat est sans issue, caries principes que la cou. de Rome a déclarés inadmissibles resteront toujours tels. »

(1) Rapport du baron de Neven, du 6 juin 1816. {Ibidem, p. 81.)

(2) Rapport du comte Apponyi du 15 juin 1816. (Poullet, 0. c, p. 81.)

(3) Nous n'avons pas retrouvé dans les archives romaines le texte de cette note, non plus que celui des divers documents qui s'y rattachent. Heureusement, le savant travail de M. Poullet, auquel nous avons déjà plusieurs fois recouru dans le présent chapitre, nous permet de combler cette lacune.

d80 GUILLAUME I^^ ET L KGLISE.

« Le Roi, ajoutait le cardinal, désire qu'avant tout le Saint- Père donne au comte de Méan ses bulles d'institution pour larchevêché de Malines, après quoi Sa Majesté verra avec plaisir la présence d'un légat dans son royaume, qui s'y occupera des intérêts de la religion catholique et avec lequel on conviendra des bases d'un arrangement concernant les matières ecclésiastiques.

Mais n'est-ce pas exiger qu'on commence par où on doit finir, c'est-à-dire vouloir qu'on aplanisse préalablement la difficulté majeure sur laquelle roule toute la discussion et qui fait Tobjet principal de la présente négociation ? C'est pour aviser aux moyens de terminer le diiférend que la nomination de M. de Méan à Tarchevêché de Malines avait fait naître, que le Pape a consenti à envoyer un légat aux Pays-Bas. L'aifaire de la nomination des évêques, de la circonscription des évêchés et des cures, enfin ce qui appartient à la conclusion d'un concordat peut être négocié à Rome entre l'envoyé du Roi et le ministère du Saint-Siège. Mais l'effervescence des esprits, . l'insubordination des évêques, provoqués par la nomination du comte de Méan, semblaient exiger un moyen extraordinaire de conciliation et de rapprochement. Sa Sainteté a voulu l'employer en consentant à la mission d'un légat dans les Etats du Roi (i)...»

« Le cardinal, concluait le comte Apponyi, m'a paru ne pas augurer favorablement de l'avenir que promettait la marche de cette affaire (2). » La congrégation des affaires ecclésiastiques délibéra longuement sur la réponse à donner à cette nouvelle note hollandaise (3).

(1) Rapport du comte Apponyi au prince de Mettemich, 19 juin 1816. (PouLLET, 0. c, p. 82.)

(2) Ibidem, p. 83.

(3) Sentimento del P. LambrtMchini, segretario délia Congregazione, suUa nota del Ministro di Olanda del i6 gmgno 1816 et Schiaramenti del Sor Abb, du Mont, comiiltore, sulla stessa nota. RC , Olandai n' 8.