MENACES DU BARON GOUBAU

longues délibérations, refusa (i) et rallia à son avis le vicaire général de Malines, lequel se contenta de prescrire aux curés de recommander la princesse d*Orange aux prières particulières de leurs paroissiens. Peu après, le vicaire capitulaire de Liège, rétractant sa première circulaire du 8 octobre, ordonna, le 12 novembre, que <c les prières publiques prescrites seraient converties en prières privées » (2).

La colère du baron Groubau contre Tévêque de Grand et ses partisans ne connut plus de bornes. Il adressa à M*' de Broglie une lettre pleine de menaces et d*imprécations,qui émurent fort peu celui-ci (3), et il écrivit dans les mêmes termes à Forgeur, le sommant de bien réfléchir à sa conduite et aux conséquences fâcheuses qu'elle pourrait avoir pour lui, ajoutant :

« Si vous persistez dans vos projets, votre conduite sera d'autant plus scandaleuse et d'autant plus révoltante que vous serez seul avec l'évêque de Gand contre les évêques de Ruremonde, de Namur, de Tournai, de Metz, le vicaire général de Liège et contre la saine raison (4). »

Ces menaces n'eurent aucun effet sur M*'" de Broglie, il persista à déclarer qu'il refuserait de chanter le Te Deum, même si on lui en demandait un pour la naissance d'un prince (5). Cette fois, toutes les autorités ecclésiastiques l'abandonnèrent. Forgeur lui-même,

(1) Le vicaire général Lesurre à Forgeur, 12 octobre i8i6. M. Ibidem.

(2) Daris, 0. c, i IV, p. 287.

(3) Kévêque de Gand au baron Goubau, 18 octobre 1816, copie. M. Papiers DU VICARIAT. QueslUm des prières pour le Roi.

(4) Le baron Gouban à Forgeur, 19 octobre 1816. M. Ibidem.

(5) Le8»rre à Forgeur, 19 décembre 1816. M. Ibidem.

208 GUILLAUME r' ET L EULISE.

après quelques hésitations (i), suivit Texemple des évêques de Xamur et de Tournai et prescri\'it de chanter le Te Deum, le 2 mars 1817, à l'occasion de la naissance d'un fils du prince héritier (2).

Ce fut sur ces entrefaites que parvint aux Pays-Bas la réponse, si longtemps attendue, du Saint-Siège à l'évoque de Gand. Dans son bref Litteris tuis, daté du jcr février 1817, Pie VII déclarait qu'il était permis aux ordinaires du royaume des Pays-Bas, au cas où le souverain en témoignât le désir, d'ordonner des prières publiques pour une cause quelconque concernant le bien et la prospérité du Roi et de la famille royale ou la stabilité de son Gouvernement, mais avec les précautions prescrites par la constitution de Benoit XIV du i^^ mars 1756 et à condition qu'ils avertissent les fidèles dans une instruction pastorale « que ces prières sont offertes à Dieu, soit pour lui rendre grâce des bienfaits qu'il a accordés au Roi et à la famille royale, soit pour lui demander leur prospérité, ainsi que la tranquillité publique et privée du royaume et afin que le cœur du prince soit rendu favorable à la religion catholique et bien disposé pour elle (3) ».

Ce bref mit fin à cette irritante question (4).

(1) Forgeur au baron Goubau, 26 février 1816. Minute. M. Ibidem.

(2) Minute autographe de la circulaire du 28 février 1817. M. Ibidem, ColUctio epistolarum pastoralium, t. I, p. 381.

(3) Datum Romae apud S. Pelrum die prima febi^arii anni 1817, Pontificaiu8 nostri, anni XVIL Sign. Plus P. P. VII. Texte latin avec traduction française et flamande, publié à la suite du mandemen.t de l'évêque de Gand du 8 mars 1817.

(4) Par-ci par.là, quelques curés persistèrent dans leur opposition ; grâce à Tappui du nouvel archevêque de Malines et à des suppressions de traitement, le baron Goubau parvint à les réduire rapidement à Tobéissance. Le baron Goubau au prince de Méan, 21 juillet et 21 août 1818. M. Papiers de Méan. Correspondance avec le baron Goubau.

REPRISE DES POURSUITES CONTRE M*^ DE BROGLIE. 20ft

« Rome a parlé, écrivait le vicaire général Forgeur à l'évêque de Namur, plût à Dieu qu'elle eût parlé plus tôt ! On eût évité Tincertitude qui divisa les chefs des diocèses. Espérons que Tévêque de Gand ordonnera aussi le Te Deum (i). »

Ce vœu était déjà exaucé. Dans son mandement du S mars 1817, M*^ de Broglie exprimait, en même temps que sa joie de pouvoir enfin donner satisfaction aux désirs du Gouvernement, ses sentiments d'affection et de respect envers le souverain et prescrivait un Te Deum solennel en actions de grâces pour la naissance du jeune prince et Tlieureuse délivrance de S. A. I. et R. Madame la princesse d'Orange (2).

Le Gouvernement ne sut aucun gré à Tévêque de Tempressement qu'il avait mis à obéir, aussitôt que sa conscience le lui avait permis. Au contraire, la publication du bref Litteris tuis constituait une nouvelle preuve de correspondance non autorisée avec le Saint-Siège et devait, comme nous allons le voir, fournir au ministère ^in nouveau chef d'accusation.

L'opposition de M*^ de Broglie au sujet des prières publiques, s'ajoutant aux griefs de tous genres accu-

(1) Forgeur à l'évêque de Namur, ii mars 4817. Minute. M. Papiers du VICARIAT. Question des prières pour le Roi.

(2) Mandement de S, A, le prince de Broglie, évêqtie de Gand. Bevelbrief van Z. H, denprins de Broglie j bisschop van Gend ; 8 mars iSiî. Gand, Poelman, in-4*, 6 pp. "

mules depuis i8i5, détermina le Gouvernement à poursuivre révêque devant les tribunaux.

Tout était prêt pour ces poursuites. On avait, souvenons-nous-en, remis en vigueur toutes les lois, tous les arrêtés pris par Napoléon pour tenir en bride le clergé et on avait ressuscité les fameux articles organiques (i). Dans cet arsenal, les armes ne manqueraient pas et Tarrêté du 25 février 1817, en écartant de la magistrature tous ceux qui mettaient leur conscience audessus des lois, allait donner au pouvoir de dociles instruments (2).

Toutefois, avant de reprendre les poursuites depuis longtemps entamées par le parquet de Gand (3), le Gouvernement chargea le directeur général pour les affaires du culte catholique de sommer l'évoque de Gand de s'expliquer. En conséquence, le baron Goubau adressa et fit signifier par huissier au prince de Broglie (4), un long mémoire dans lequel il reprenait tous les griefs contre Tévêque.

« Le directeur général pour les affaires du culte catholique a transmis à la commission du conseil d'Etat ^séante à Bruxelles, plusieurs faits et informations préalables, qui sont parvenus à sa connaissance et d'après lesquels il consterait que, depuis un tems assez considérable, l'évêque de Gand ne cesserait de se permettre des excès, les uns plus répréhensibles que les autres mais qui, en général, marqueraient une espèce de plan formé de causer des troubles et

(i) Voir plus haut, p. 129.

(2) Voir plus haut, p. d21.

(4) Récépissé de l'évêque de Gand, en date du 17 novembre 1816, au bas du mémoire du baron Goubau. BP. Donner de BrogliCy n* 16,

IL REFUSE DE COMPARAITRE. 24 i

des désordres dans l'Etat et de s'opposer, en toutes choses, à l'autorité souveraine et aux lois. »

Après rénumération détaillée et circonstanciée de ces faits, le mémoire se terminait comme suit :

« Sur tout quoi la commission du conseil d'Etat séante à Bruxelles ayant délibéré, elle a trouvé convenir de remettre la plainte susmentionnée du directeur général en mains de l'évêque de Gand, afin qu'il vienne en personne justifier, s'il le peut, sa conduite sur les fautes ci-dessus mentionnées, le 28 du présent mois de novembre, à onze heures du matin, à l'hôtel de la direction générale des affaires du culte catholique, lieu des séances de la dite commission, rue du Marais, n^ 1060, à Bruxelles, à moins qu'il n'aime mieux y envoyer sa justification avant ce terme, par écrit adressé à la même commission, à l'hôtel susdit (i). »

Sans plus reconnaître l'autorité de la commission du conseil d'Etat qu'il n'avait précédemment reconnu celle du parquet de Gand et estimant qu'il n'avait pas à se justifier devant elle, M*'" de Broglie déclara :

« J'ai cru, cependant, qu'eu égard au genre d'accusation que vous m'intentez et qui est un des plus graves qu'on puisse faire à un évêque, il conviendrait pourtant que, sans reconnaître ce droit que vous vous attribuez de nie juger, je vous prouvasse au moins combien ce procédé est irrégulier, quant au fond et quant à la forme. C'est pourquoi je veux bien entrer dans quelques détails à ce sujet. »

E/Blativement à son instruction pastorale du 2 août i8i5 et au Jugement doctrinal, l'évêque disait s'être

(1) Rapport de M. le directeur général des affaires du culte catholique à la commission du conseil d'Etat etj ordonnance de. la même commission à l'effet d'inviter l'évêque de Gand à venir se justifier, i2 novembre 1816 (copie authentique). BP. Ibidem,

« évidemment renfermé dans les bornes de sa compétence en matière de doctiâne catholique ». Chacun étant libre de prêter ou de ne pas prêter le serment de fidélité à la Loi fondamentale, l'évêque, en défendant de prêter ce serment, ne peut donc être accusé d'avoir invité ses diocésains à la désobéissance.

De plus, continue-t-il, sa doctrine est fondée sur des décisions formelles de Pie VI et de Pie VII et sa conduite ayant été approuvée par le Pape, dans la note remise le 19 mars précédent par le cardinal Consalvi au ministre des Pays-Bas et dans le bref du i^^ mai, l'accusation d'avoir provoqué à la révolte et au renversement de la Constitution retombe sur tous les évêques de la Belgique et sur le Chef même de l'Eglise catholique.

Ces accusations, poursuit M*^ de Broglie, sont fondées sur l'arrêté royal du 10 mai 1816 et sur les articles organiques, mais ces articles n'ont jamais été admis et ont même été formellement condamnés par le Pape. Le concordat lui-même n'existe plus depuis longtemps.

« Bonaparte lui-même l'a aboli de la manière la plus solennelle, le 29 juillet 1811, lorsque, dans un discours sur la situation de l'Empire, adressé au corps législatif en son nom, il lui déclara formçllement que le concordat n' existait plus ni, par conséquent, les articles organiques, qui n'en étaient que l'accessoire aux yeux du Gouvernement, et le Saint-Siège ne le reconnaissait plus, lui aussi, comme le prouve à l'évidence le refus constant du Pape de donner des bulles aux évêques nommés par Napoléon, comme le démontrent, d'ailleurs, les dispositions très précises de la bulle du 10 juin 1809... »

SON MEMOIRE JUSTIFICATIF. 2i3

L'arrêté du lo mai 1816 remettant en vigueur un concordat et des articles organiques qui n'existent plus est donc nul, comme sans objet.

En supposant même que le concordat et ses articles organiques n'eussent pas été abolis en France, « il est : incontestable et de notoriété publique » qu'ils ont été expressément et solennellement révoqués par les hautes ■ puissances alliées « en même temps que toutes les lois françaises dirigées contre la religion et l'Eglise catholique, par la déclaration du 7 mars 1814 » faite « au nom et conformément aux intentions expresses » de ces puissances par le Gouvernement provisoire de la Belgique.

Même en lui appliquant les articles organiques, on ne pourrait, déclare de Broglie, prouver qu'il a, comme' on en l'accuse, troublé arbitrairement les consciences ; les décisions qu'on lui reproche « sont conformes à la (( doctrine catholique et aux lois de l'Eglise » et il a loyalement prévenu le souverain toutes les fois qu'il lui a été impossible de se conformer, dans l'exercice de son ministère, aux intentions de Sa Majesté ; c'est ainsi notamment qu'il a prévenu le baron Goubau qu'il ne pouvait en conscience reconnaître au Roi le droit de placet à l'égard des décrets du Saint-Siège en matière dogmatique. Et l'évêque termine en rejetant les accusations relatives à la protection accordée à la maison de Destelbergen, à son refus de prières publiques pour la grossesse de la princesse d'Orange et aux autres griefs du Gouvernement et en déclarant :

« Fort de ma conscience, appuyé sur la doctrine de l'Evangile et sur les lois de l'Eglise catholique, je ne crains aucune attaque, aucune discussion légale; je suis prêt»

quand je le jugerai nécessaire, à mettre tous les actes de mon ministère que vous me reprochez, tous les fondemens sur lesquels ils sont basés, dans la plus grande évidence et je ne doute nullement, qu'aidé au besoin par d'habiles jurisconsultes, pour ce qui concerne les formes légales que j'ignore, le résultat d'une semblable discussion ne soit de prouver clairement que j'ai. Dieu aidant, rempli sous ce rapport, avec fidélité comme j'espère le faire toujours, mes devoirs d'évêque catholique et de loyal sujet de Sa Majesté.

« Le Prince Maurice de Broglie, évêque de Gand (i). »

Cette missive et ces explications ne devaient point satisfaire le Gouvernement. Le ministre de la justice Van Maanen proposa au Roi, dans un rapport daté du i8 décembre 1816, de reprendre les poursuites judiciaires contre M*^** de Broglie (2). A ce rapport était annexé un mémoire dans lequel, après avoir exposé les quatre chefs de prévention à charge du prélat, le ministre déterminait les lois et arrêtés applicables et réfutait les objections de l'évêque.'

Le premier chef d'accusation consistait dans le Jugement doctrinal.

« Il suffit, déclarait le ministre, de jeter les yeux sur cet écrit pour se convaincre qu'il n'a d'autre but que de saper les bases constitutionnelles de l'Etat et de livrer les provinces méridionales au désordre et à l'anarchie... Nous n'avons

(1) Lettre de l'évêque de Gand à la commission permanente du conseil d'Etat, s. d., reçue le 27 novembre 4816. Autographe. BP. Dossier de Broglie, n* 196t».

(2) Note explicative en tête du mémoire repris ci-après. BP. Dossier de Broglie y n*24.