NOUVEAU REFUS DU COMPARAITRE

Le rapport adressé au Roi par le ministre de la justice, le i8 décembre, nous a déjà fait connaître les quatre chefs de prévention mis à charge de l'évêque; van der Fosse ne fit que les reproduire dans son réquisitoire du i4 février (i).

Y faisant droit, la chambre des mises en accusation ordonna qu'il serait informé contre le prince Maurice de Broglie, évêque de Gand, sur tous les faits articulés et chargea le conseiller Van der Belen des fonctions du juge d'instruction (2^. Sur réquisitoire du parquet (3), un mandat de comparution pour le 4 du mois de mars fut lancé, le 24 février, contre l'évêque.

a L'huissier, prescrivait celte pièce, se comportera dans la notification à faire du présent mandat avec toute la décence et les égards dus au rang distingué qu'occupe la personne à citer dans la société (4). »

M^ de Broglie refusa encore de reconnaître la compétence d'un magistrat laïque à l'égard d'objets d'ordre spirituel.

« L'évêque de Gand, écrivait-il le 2 mars, a reçu le mandat de comparution qui lui a été signifié par M. Van der

tion et qu'il préférait donner sa démission.» (0. c, p. 93.) Faute d'indication des sources, nous n'avons pu vérifier la vérité de ce fait. Le roi de Prusse offrit à Daniels la place de premier président de la cour d'appel des Provinces Rhénanes ; il mourut à Cologne, le 8 mars 1827. (Delplace, o. c, p. 92, note 1.)

(1) Réquisitoire du 14 février 1817. BP. Dossier de Broglie, n' 32.

(2) Arrêt du 15 février 1817. Expédition authentique. BP. Dossier de ^roflf/t«, n*33.

(3) Réquisitoire du 19 février 1817. BP. Ibidem, n* 34.

(4) Mandai de comparution, notifié le 26 février, par l'huissier De Gock à l'évêque de Gand, « parlant à Marie Galva, sa cuisinière, ainsi qu'elle a dit être et se nommer,. Monseigneur étant absent ». BP. Ibidem, n" 37.

Belen. N*ayant aucun sujet de douter que les faits sur lesquels il doit être interrogé ne soient précisément les mêmes que ceux que la commission du conseil d'Etat a jugé à propos de lui imputer au mois de novembre dernier, il ne peut, comme évêque catholique, se soumettre aux formalités d'un interrogatoire de ce genre, car ce serait reconnaître le droit qui est attribué à un juge laïque de lui faire rendre compte des motifs de sa conduite dans l'exercice de son ministère. L'arrêté du i5 février dernier rendu par la chambre d'accusation et dont Tévêque de Gand est en droit de requérir communication officielle, ne pouvant, sans doute, contenir que les mêmes griefs allégués par la commission précitée, l'évêque de Gand ne peut, avant tout, reconnaître la compétence de la cour supérieure pour juger de ces matières. Il dira avec autant de respect que d'assurance à Tauguste monarque qui Tappelle en justice, ce qu'un des plus grands docteurs de TEglise disait à Tempereur Valentinien, qui lui avait assigné des juges : t Avez- vous jamais ouï dire, très clément Empereur, que les laïques aient jugé un évêque sur des matières qui concernent la doctrine? Irons-nous jusqu'à ce degré de faiblesse d'oublier les droits de l'épiscopat et de confier à un autre ce que Dieu nous a donné? Pourronsnous regarder comme juges compétens à cet égard des hommes qui espèrent des faveurs ou qui cniignent de déplaire ? La vie même d'Ambroise n'est pas d'un assez grand prix pour compromettre à ce point la digpité de l'épiscopat! » •

Enfin, sous l'empire d'une Loi fondamentale qui admet dans toutes les cours de justice des juges professant différentes religions, quel pourrait être le sort des évêques catholiques qui consentiraient à les reconnaître comme juges compétens de leur doctrine et des actes de leur ministère ? Le Prince Maurice de Broglie, évêque de Gand (i). »

(i) L'évêque de Gand au conseiller Van der Belen, le 2 mars 1817. BP. ibidem, n' 38.