M^*" DE BROGLIE SE REFUGIE EN FRANCE
Sans se troubler davantage, le prince de Broglie continuait à Hamme, le 4 niars, sa tournée de confirmation ; le 9, il chanta le Te Deiim à Saint-Bavon, à Toccasion de la naissance du fils de riiéritier de la couronne. Il avait, la veille, publié le mandement dont nous avons parlé plus haut et qui mettait fin à toutes les difficultés relatives aux prières publiques pour le Roi (i).
L'évêque refusant de comparaître, van der Fosse requit un mandat d'amener (2), que le magistrat instructeur se hâta de décerner. On sait que ce mandat permet d'employer au besoin la force publique (3).
Le prélat, prévenu, partit le 17 mars pour Amiens et lorsque l'huissier se présenta, le 26 mars, au palais épiscopal, il n'y trouva que l'abbé Boussen, secrétaire de l'évêché, qui n'opposa aucune difficulté à une perquisition dans les divers appartements du palais (4).
Le 14 avril, le conseiller Van der Belen estimant « que les chefs de prévention sont suffisamment établis pour que la chambre des mises en accusation puisse prononcer sur le renvoi du prévenu là où il appartiendra w, clôturait l'instruction (5) et van der Fosse, qui, dans l'entre-temps, avait trouvé un cinquième chef de préven-
(1) Voir plus haut, p. 208.
(2) Réquisitoire du 17 mars 1817. BP. Dossiet^ de Broglie, n' 39.
(3) Mandai d'amener ^ 13 mars 1817. BP. Ibidem, n* 40.
(4) Procès-verbal de Thuissier De Cock, 26 mars 1817. BP. Ibidem ^ n'40.
(5) Acte de remise des pièces aux mains du ministère public, 14 avril 1817. BP. Ibidem, n' 43.
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tion dans le mandement du 8 mai's, « preuve intrinsèque et aveu formel d'une correspondance non autorisée et sur matière ecclésiastique avec la cour de Rome w (i), requérait, le 9 juin, la cour de décerner contre le prévenu une ordonnance de prise de corps et renvoyer le prince Maurice de Broglie, évêque de Gand, devant la cour d'assises du Brabant méridional. « Chacun des cinq chefs de prévention, déclarait le ministère public, constitue un délit dans le sens générique du mot et un crime selon la distinction établie par Tarticle i®*" du Code pénal w (2) et, pour justifier cette proposition, il reprenait les arguments dont s'était déjà servi le ministre de la justice dans son mémoire du 18 décembre (3).
La chambre des mises en accusation, par un arrêt longuement motivé, ordonna, le 10 juin, que le prévenu fût conduit à la maison de justice établie près la cour d'assises de Bruxelles.
La cour n'avait maintenu que deux des cinq préventions articulées par le parquet : le Jugement doctrinal et la correspondance non . autorisée avec le Saint- Siège (4). Ce ne fut donc que sur ces deux chefs que se basa van der Fosse, promu au rang de procureur général, dans son acte d'accusation du 25 septembre 1817, qui se terminait en ces termes :
« En conséquence, Maurice de Broglie, évêque de Gand est accusé : 1® d'avoir, en août i8i5, par un écrit contenant
(t) Réquisitoire du 11 avril 1817. BP. Ibidem, n*42.
(2) Réquisitoire du 9 juin 1817. BP. Ibidem, n' &is.
(3) Voir plus haut, p. 214.
(4) Arrêt du 10 juin 1817. Expédition en double exemplaire. BP. DoBtier de ^roâf/f'e, n'46etn*48.
