SA CONDAMNATION

des instructions pastorales et intitulé Jugement doctrinal^ imprimé et publié vers la fin du même mois d'août, critiqué et censuré un acte émané de Tautorité publique et d'avoir, par cet écrit, provoqué directement à la désobéissance au dit acte public ; 2» d'avoir, depuis 18 r 5 et notamment en 18 r 6 et même postérieurement, sur des questions ou matières religieuses, entretenu des correspondances avec une cour étrangère, sans en avoir préalablement informé le directeur général du culte et sans avoir obtenu l'autorisation à cet effet de la part du susdit directeur général ; laquelle correspondance a été suivie de faits contraires aux dispositions formelles d'une loi et particulièrement de la publication de deux bulles et d'un bref du Pape qui n'avaient été ni placetés, ni visés.

Sur quoi la cour d'assises du Brabant méridional aura à prononcer (1). »

L'évêque protesta énergiquement contre cet acte d'accusation et chargea un huissier de remettre copie de sa protestation au procureur général, qui, dit-on, arracha cette pièce des mains de l'officier ministériel (2). L'évêque envoya alors aux président et conseillers de la cour d'assises un nouvel acte signé de sa main et daté d'Amiens, le 9 octobre, et pour plus de sûreté, il le fit répandre dans le public par la voie de la presse (3).

(1) Acte d'accusation, fait au parquet de la cour supérieure de justice, Bruxelles, le 25 septembre 1817. BP. Ibidem, n* 49.

(2) « Cette protestation fut légalement signifiée au procureur général, qui, au su de toute la ville de Bruxelles, Tarracha des mains de Thuissier, en la traitant de pièce séditieuse. Aucune mention n'en fut faite dans le cours de la procédure. » Réclamation respecttieuse..,, p. 83.

(3) Maurice-Jean-Magdelaine deBrogUe...àMM, les Président et juges de la Cour d'assises du Brabant màidimîàl, d'Amiens, le 9 octobre 1817. In-12, 8 pp.

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228 GUILLAUME r"^ ET L EGLISE.

« J'étais bien loin de croire, y disait-il, qu'en un siècle qui se prétend aussi éclairé, et quand on ne cesse de vanter la prétendue liberté des cultes comme un des résultats des progrès de la civilisation et comme le triomphe de la philosophie à la mode, des laïques, jugeant de la doctrine d'un évêque, l'accuseraient à la face de l'Europe d'avoir, en enseignant la vraie morale de l'Evangile, provoqué directement les peuples à la désobéissance aux lois; qu'ils lui feraient un crime d'avoir entretenu des correspondances avec le Chef de l'Eglise, sans y être autorisé par un des ministres du Roi. »)

L'évêque démontrait ensuite, une fois de plus, que la Loi fondamentale n'imposant le serment à aucun citoyen, à moins qu'il ne se mît volontairement dans le cas de le prêter, on ne pouvait considérer comme provocation à la désobéissance une déclaration doctrinale; en matière de doctrine et de mœurs, il ne reconnaissait qu'une seule autorité, le Pape ; il rappelait finalement l'excommunication qui frappait ses juges, selon les règles du Concile de Trente.

Une nouvelle ordonnance à comparaître dans un délai de dix jours, publiée à son de trompe et de caisse à Bruxelles et à Gand, déclara, selon la formule consacrée, le prince de Broglie a rebelle à la loi, suspendu de l'exercice de ses droits de citoyen, ses biens séquestrés et toute action en justice lui interdite pendant le temps de sa contumace » (i).

Il fut procédé contre lui malgré son absence et, le 8 novembre 1817, sur un réquisitoire dans lequel le

(1) Ordonnance de N.-J. Wyns, écuyer, conseille^'' de la Cour supérieure de justice de Bruxelles, président de la Cour d'assises du Brabant méiHdionalf en date du 9 octobre. Copie conforme, en double exemplaire. BP. Dossier de Broglie, n" 50 et 5i.