EFFETS DE CETTE CONDAMNATION

procureur général invoquait Tancienne jurisprudence admise dans les Pays-Bas, le concordat, les articles organiques, le Code pénal et toutes les lois maintenues en vigueur par le deuxième des articles additionnels à

la Loi fondamentale (i), la cour d'assises, par axjplication des articles 204 et 2o5 du Code pénal, condamna le prince de Broglie par contumace à la x^eine de la déportation (2).

Le retentissement de cette condamnation fut considérable.

Tout le clergé, tous les catholiques, qui avaient suivi avec anxiété la marche du procès, protestèrent énergiquement. Ils voyaient dans Tarrêt de la cour d'assises le retour à la tyrannie impériale ; leur hostilité envers le pouvoir s'en accrut et ils perdirent toute confiance dans la justice du Gouvernement.

Le vicaire général Lesurre fit paraître une réfutation indignée des considérants de l'arrêt du 8 novembre, sous le titre de Exhortation catholique, apostolique et romaine à MM. les juges de la Cour de Bruxelles (3)...

(1) Réquisitoire du 8 novembre 1817. BP. Dossier de Broglie, n* 55.

(2) Expédition de Tarrêt de la cour d'assises du Brabant méridional en date du 8 novembre 1817. BP. Dossier de Broglie, n* 58. Les passages principaux de cet arrêt ont été publiés par de Gerlache, 0. c, 1. 1, pp. 338-340.

(3) Exhortation catholique, apostolique et romaine à MM. les juges de la Cour de Bruxelles, qui, par arrêt du 8 de ce mois, ont condamné à la déportation S. A. Mo*" Maurice de Broglie, prince du Saint Empire Bomain, très glorieux évêque de Gand, déjà condamné à la prison de Vincennes en iSii par le tyran républicain Napoléon, pour avoir, comme à présent, défendu la foi catholique contre les attaquas de la puissance temporelle. Bruxelles, 19 novembre 1817. In-12, 40 pp.

230 GUILLAUME l^*" ET l'ÉGLISE.

Aux yeux des catholiques, rien ne pouvait justifier semblable condamnation (i) et M. de Gerlache nous raxjporte, en termes pittoresques, son opinion à ce sujet.

« Si M. de Broglie eût jugé à propos de comparaître devant ses juges, écrit-il, il pouvait leur poser ce dilemme : « Ou le catholicisme est libre en Belgique, ou il ne l'est » pas : s'il est libre, quel argument pouvez-vous tirer des » lois faites sous le despotisme et incompatibles avec la » liberté des opinions religieuses? Si le catholicisme n'est » pas libre, en vertu de votre Loi fondamentale, j'ai donc » eu grande raison de m'opposer d'abord à son adoption )) et ensuite au serment demandé par le gouvernement : » toute ma conduite antérieure est assez justifiée : je n'ai » fait que remplir mes devoirs d'évêque et de bon citoyen. » Si vous ne laissez à l'Eglise la décision absolue de tout ce » qui concerne le dogme, la doctrine et la discipline, non » seulement il n'y a plus de liberté, mais il n'y a plus de » catholicisme. Or, qu'ai-je prétendu ? J'ai dit, en m'ap- » puyant sur des motifs de pure théologie, qu'on ne pou- » vait prêter un serment illimité à votre Loi fondamentale )) et rester catholique : c'est une décision doctrinale. Vous » êtes libres de la faire réfuter, soit théologiquement, soit » philosophiquement, mais non par la prison ou la dépor- » tation; car ce que vous qualifiez de crime d'État n'est )) qu'un acte de for intérieur et non de juridiction civile : )) ce n'est donc point une entreprise sur vos pouvoirs poli- )) tiques ou extérieurs et c'est bien moins encore une pro- » vocation à la révolte (2). »

(1) Les réquisitoires du ministère public avaient été réfutés par une brochure intitulée : Mémoire et consultation pour Mp^ l'évêque de Gand à présenter à MM. les Président et Conseillers de la Cour d'assises, le iO de ce mois. S.1.,1817, in-12,24pp.

(2) Histoire du Royaume des Pays-Bas, t. I, p. 343.

ELLE INDIGNE MKME LES LIBERAUX. SHi

L'entourage du i)rince de Méan blâma aussi hautement la condamnation de Tévêque de Gand. Bertlionier, jadis conseiller intime et secrétaire du cabinet de Tancien prince-éveque de Liège, personnage dont l'influence s'était hautement exercée sur son ancien maître en faveur du Gouvernement, déplorait les poursuites intentées contre M*^^ de Broglie : « S'il s'agissait seulement de ce brouillon, écrivait-il à Goubau, Je dirais : Toile, crucifige! mais il est question de^l'épis- <;opat entier. » Le Jugement doctrinal est l'ouvrage de tous les évêques et vicaires généraux du royaume ou, du moins, a été agréé par eux tous : ils sont donc solidaires. La correspondance avec la cour de Rome doit être assurée par la liberté des cultes, tout en maintenant au profit du Gouvernement le droit de placet sui* les brefs et les bulles (i).

Les libéraux eux-mêmes prenaient la défense de l'évèque dans leurs journaux :

« On eût certainement pris pour insensé, écrivait V Observateur belge,* on eût peut-être persécuté comme un scélérat celui qui, après le i8 brumaire ou à l'époque du concordat, mais surtout en 1814 et au commencement de 181 5, eût cru possible qu'avant 1818, un évêque serait condamné en Belgique, sous un prince non catholique et par un tribunal séculier, à une peine criminelle, infamante, pour avoir souscrit avec tous ses co-ordinaires et rendu public un J^ugement doctrinal sur la question de la licéité ou de l'illicéité d'un serment, écrit deux lettres au Saint-Père relativement aux prières publiques que le prince pourrait demander, reçu une

(1) Berthonier au baron Goubau, 22 octobre 1817. M, Papiers de Méan, Con^espondancc avec le baron Goubau.

réponse conforme au vœu du gouvernement, donné immédiatement de la publicité à cette réponse, avec le double avantage de tranquilliser par là tous les esprits et de justifier la demande que le gouvernement avait faite et l'acte public et solennel par lequel il y déférait. . .

Bien moins encore eût-on pu croire que, sans nécessité, sans utilité, contre toute raison .. on eût exécuté de la condamnation ce qu'elle pouvait emporter de plus ignominieux pour la personne du condamné, de plus outrageux pour la religion dont il est le ministre et de plus insultant pour la nation' restée fidèle au culte de ses pères (i). »

Et, de fait, la manière dont la sentence fut exécutée souleva une réprobation encore plus générale que celle provoquée par là condamnation elle-même. Elle indigna même ceux qui voyaient dans Tarret du 8 novembre la juste application de rarticle 2o5 du Code pénal et trouvaient au point de vue juridique cette condamnation « à Tabri de toute critique » (2).

D'après l'article 472 du Code d'instruction criminelle, un extrait de l'arrêt de condamnation aurait dû être affiché dans les trois jours par l'exécuteur des hautes œuvres sur une des places publiques de Gand. Ce délai de trois jours expirait le 11 novembre, mais on attendit jusqu'au 19, jour de marché, pour afficher en grandes lettres sur un énorme poteau, au-dessous du nom du prince de Broglie,la sentence de condamnation. A droite et à gauche, on attacha à deux autres poteaux, pour y subir les peines de la marque et du carcan, deux voleui^ de profession, les nommés Vervaet et Schittekat, con-

(1) VObsetwateur belgCy t. XIV, p, 181. (deGerlache, 0. c.t. I, p. 344.)

(2) DE Bavay,o. c, pp. 30-31.