ARRESTATION DES VICAIRES GENERAUX DE GAND

tions entre les vicaires généraux et leur évêque continuèrent malgré les rigueurs du Gouvernement (i). Le ministère frappa un nouveau coup et suspendit, le i8 novembre 1820, dix curés et desservants dans la Flandre Orientale et onze dans la Flandre Occidentale (2), sous prétexte que leur nomination n'avait pas été agréée par

le Roi.

L'autorité de M^ de Broglie n'en restait pas moins établie dans son diocèse. Le baron Goubau résolut d'y mettre fin, en sollicitant l'intervention du procureur général de Bruxelles pour faire coffrer, lui disait-il, ceux que nous visions depuis longtemps (3), c'est-àdire les] vicaires généraux Goethals et Martens et le secrétaire de l'évêché, Boussen. Décrétés de prise de corps le 22 décembre 1820, écroués au Rasphuis de Gand, ils furent transférés aux Petits-Carmes à Bruxelles, vers la fin de janvier 1821 et traduits devant la cour d'assises du Brabant, comme prévenus d'avoir publié un écrit renfermant des instructions pastorales de M. de Broglie, qu'ils qualifiaient d'évêque de Gand

(1) Copie du rapport sur la conduite du clergé adressé par le baron de Keverberg de Kessel, gouverneur de la Flandre Orientale, le 1" mai 1819, au baron Goubau et transmis par celui-ci au prince de Méan. M. Papiers DE MÉAN. Difficultés concernant le serment de fidélité à la Loi fondamentale.

(2) Arrêté du 18 novembre 1820, Mémorial administratif de la Flandre Orientale^ t. VIII, p. 274. Cet arrêté lut vivement pris à partie dans une brochure intitulée : Remarques sur l'arrêté de S. Exe. le gouverneur de la Flandre Orientale, le 1H novembre ISiO, portant suspension de dix curés ou desservans. Lille en Flandres, 1820, in-8% 7 pp. Le Gouvernement y fit répondre par des Contre-remarques en réponse à des remarques... 30 décembre 1820, in-12, 35 pp. L'arrêté similaire du gouverneur de la Flandre Occidentale est rapporté dans le Journal de Bruxelles, n* ()8, 29 novembre 1820.

(3) BP. Lettre du 3 novembre 1820 du baron Goubau au procureur général (db Bavay, 0, c. , p. 37).

et d'avoir cherché à susciter entre les habitants de la défiance, de la désunion ou des querelles.

Mais le (Gouvernement avait trop compté sur la complaisance de la cour. S'il y avait eu une lettre de M«^ de Broglie à ses vicaires généraux, cette lettre n'avait jamais reçu la publicité requise par les articles 204 et 2o5 du Code pénal et, de même, sans cette publicité, le dernier chef d'accusation devenait impossible (i). Aussi, malgré le réquisitoire de l'avocat général Spruyt, qui alla jusqu'à soutenir que la juridiction cpiscopale était une fonction dans l'Etaf et se trouvait par cela même dans la dépendance du pouvoir civil et que son exercice aurait dû cesser de droit et de fait du jour où l'évêque de Gand avait été privé de ses droits civils (2), la cour, par arrêt du 25 mai 1821, acquitta les trois accusés. Ils avaient subi près de cinq mois de détention préventive.

Ce jugement était de nature à encourager la résistance du clergé flamand et il devient désormais évident que, tant que M*^^ de Broglie resterait évêque de Gand, toute tentative d'apaisement serait impossible.

Le Saint-Siège s'était, depuis longtemps, rendu compte des tristes effets de ces nouveaux conflits. Tous les espoirs fondés sur la préconisation dé M^*" de Méan s'étaient évanouis, et c'était avec une profonde tris-

(1) DE Bavay, 0. c. , pp. 37-41.

(2) Claessens, 0. c, t. II, p. 223.