PROJET DE CONCORDAT DU BARON GOUBAU

Le principal artisan de cette évolution avait été le baron Goubaa, directeur général pour les affaires du culte catholique, qui voyait, dans la négociation d'un arrangement religieux, le moyen de faire reconnaître par le Saint-Siège les principes joséphistes dont il était imbu.

Dès 1817, il avait préparé un projet de concordat (i), qu'il soumettait à son ancien collègue et ami, le baron de Fierlant (2), de Turnliout, et dans lequel, sous couleur d'organiser les affaires ecclésiastiques et la hiérarcliie dans le royaume, il tentait d'asservir entièrement TEglise à l'Etat, ne laissant au Saint-Siège, comme il le disait lui-même, que « la primauté d'honneur et de juridiction » (3).

Voici le texte de ce projet :

Projet de concordat entre S. M. le Roi DES Pays-Bas et le Saint-Siège.

S. M. le roi des Pays-Bas et S. S. le Pape Pie VII, ayant pris en considération que la convention faite en Tan 1801,

(1) Notes sur un projet de concordat adressées au baron Goubau par le baron de Fierlant, le 9 janvier 1817. M, Paï^iers de Méan, Correitpondance avec le baron Goubau.

(2) Jean-François-Joseph baron de Fierlant, né le 8 avril 1743, avait été sous Tancien régime échevin et trésorier de la ville de Bruxelles, puis conseiller au Conseil de Brabant et conseiller honoraire à la Chambre des comptes. Il mourut à Tumhout, le 11 octobre 1820.

(3) Rapport du 12 décembre 1825 adressé au Roi par le baron Goubau sur les négociations d'un concordat avec le Saint-Siège. M, Papiers de Méan, Documents relatifs au concordat.

8ï9 GUILLAUME l" ET I

entre le Saint-Siège et le gouvernement français n'est applicable qu'aux diocèses de la Belgique, alors réunie à la France, et ne s'étend point aux provinces septentrionales du royaume des Pays-Bas, ont résolu de la remplacer par des arrangemens complètement adaptés à l'état actuel des choses.

A cet effet, les plénipotentiaires respectifs, N... et N..., sont convenus des articles suivans :

Art. I «'■, — La religion catholique, apostolique et romaine continuera à être librement exercée dans le royaume des Pays-Bas. Elle y jouira de la protection qui lui est assurée par la Loi fondamentale du dit royaume ; son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécesssaires pour la tranquillité publique.

Art. 2. — Il est convenu entre S. M. le roi des Pays-Bas et S. S. le Pape Pie Vil que les évêchés du royaume des Pays-Bas seront établis et circonscrits de la manière suivante et d'après le tableau qui se trouve ci-annexé :

Malines. — Malines demeurera archevêché, qui comprendra les provinces du Brabant méridional et d'Anvers, sauf la partie détachée de cette dernière province et réunie à l'évêché de Bois-le-Duc, de manière que les endroits du diocèse de Malines limitrophes à celui de Bois-le-Duc seront : Oostruwel, Merxem, Schooten, Schilde, Pulderbosch, Poederlé, Lîchtaert, Oevel, Herenthals, Oolen, Tongerloo, Westerloo et Veerle.

Bois-le-Duc. — L'évÊché de Bois-le-Duc sera rétabli. Son diocèse comprendra la province du Brabant septentrional, l'arrondissement de Ruremonde dans la province de Limbourg et la partie de la province d'Anvers détachée de l'archevêché de Malines. En conséquence, les endroits de ce diocèse limitrophes à celui de Malines seront : Zandvliet, Lillo, Oorderen, Wilmarsdonck, Fort- Saint-Philippe, Eekeren; Saint-Job-in-'t-Goor, 's Gravenwezel, Huile, Soerzel,