PROJET DE CONCORDAT

Lille, Wechelderzande, Thielen, Gierle, Casterlé, Geel, Mcerhout, E)nithout, Vorst.

Utreckt. — Il sera également établi un évêché à Utrecht, qui comprendra la province de ce nom, celles de Hollande, de Gueldre, d'Overyssel, de Drenthe, de Frise et de Groningen.

Liège. — Le diocèse de Liège sera formé des provinces de Liège et de Limbourg, sauf que l'arrondissement de Ruremonde sera détaché, comme il a été dit ci-dessus, de cette dernière province, pour être réuni à Tévêché de Bois-le-Duc.

Namur. — L'évêché de Namur comprendra la province de Namur et le Grand-Duché de Luxembourg.

Tournai. — L 'évêché de Tournai s'étendra sur la province de Hainaut.

Gand. — La circonscription de Tévêohé de Gand correspondra avec celle du gouvernement de la Flandre orientale.

Bruges. — L'évêché de Bruges sera rétabli : son diocèse comprendra la Flandre Occidentale et la province de ^élande.

Art. 3. — Les sept évêques seront sufFragans de l'archevêque de Malines.

Art. 4. — Sa Sainteté fera expédier les bulles et les autres actes nécessaires pour l'érection et la circonscription des susdits archevêché et évêchés. Elle se charge de se pourvoir du consentement de ceux qu'il peut appartenir, à l'effet de faire cesser la juridiction qu'ils exercent dans quelques parties du royaume des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 5. — S. M. le roi des Pays-Bas et ses successeurs désigneront à Sa Sainteté, tant pour les sièges actuellement vacans que pour ceux qui viendraient à vaquer dans la suite, ainsi que pour l'archevêché de Malines, toutes les fois qu'il vaquera, les personnes qu'ils auront choisies pour les remplir, en faisant demander pour elles l'institution cano-

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nique que Sa Sainteté leur conférera dans les formes accoutumées. Les bulles d'institution feront mention de la désignation du souverain.

Art. 6. — L'examen de vie et de mœurs qui précède l'institutioii canonique des évêques sera fait par le métropolitain et, à défautdeceiui-ci, par le plus ancien de ses sufiragans. Il en sera de même lorsqu'il s'agira de remplir le siège archiépiscopal.

Art, 7, — Dans le cas où le Saint-Père ferait connaître qu'il existe à l'égard de la personne désignée quelque empêchement canonique. Sa Majesté s'engage, pour elle et pour ses successeurs, à choisir une autre personne et à la désigner à Sa Sainteté,

Art. 8.— Si, dans "année qui suivra la notification de la désignation du Roi à l'archevêché ou aux évèchés du royaume des Pays-Bas, le Pape n'a pas déclaré qu'il existe un empêchement canonique et que cependant Sa Sainteté n'aura pas accordé l'institution, le métropolitain et, à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évèque le plus ancien du royaume, après avoir accompli l'information préalable, procédera à l'institution de l'évèque désigné, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant au delà d'une année, le tout afin d'éviter les inconv6niens que la vacance des sièges indéfiniment prolongée pourrait produire.

Art. 9. — Les évêques des diocèses déjà existans, ainsi que ceux des diocèses à établir, pourront faire, dans leurs ressorts respectifs, une nouvelle circonscription de paroisses, qui cependant n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement.

Art, 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement.

Art. II. — Les droits de patronat et autres, qui pourraient compéter aux patrons laïcs dans quelques parties du

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royaume, leur seront conservés de la manière qu'ils en jouissent aujourd'hui.

Art. 12. — L'archevêque pourra avoir un chapitre dans sa métropole et les évêques pourront en avoir un dans leur cathédrale. Ils pourront également avoir un séminaire pour leur diocèse.

Art. i3. — L'archevêque pourra avoir trois vicaires généraux et chacun des évêques deux, dont les personnes, ainsi que celles des chanoines de la métropole et des cathédrales, devront être agréées par le Gouvernement. Les vicaires généraux capitulaires, le siège vacant, seront soumis à la même agréation. Ils pourront être au nombre de deux.

Art. 14. — Et afin que les évêques puissent, avec d'autant plus de célérité, exercer leurs fonctions épiscopales, communiquer avec plus de promptitude avec les différens curés de leur diocèse et être exactement informés de tout ce qui se passe dans leur ressort, ils établiront, dans les endroits qu'ils jugeront convenir et du consentement du Gouvernement, des doyens de chrétienté, auxquels ils communiqueront tels pouvoirs qu'ils croiront nécessaires. Ces doyens de chrétienté seront pris parmi les curés qui leur paraîtront les plus propres à cet effet et leurs personnes devront être agréées par le Gouvernement.

Art. i5. — Sa Majesté aura soin qu'il soit convenablement pourvu au traitement de l'archevêque, des évêques, de leurs vicaires généraux, des chanoines de leur chapitre, des doyens de chrétienté, dfes curés et, en général, de tous les ecclésiastiques qui rendront service dans le saint ministère, de l'aveu du Gouvernement.

Art. 16. — Sa Majesté s'engage pareillement à faire prendre pour l'habitation de l'archevêque et des évêques des dispositions adaptées aux différentes localités.

Art. 17. — Les autorisations et les dispenses dont les sujets catholiques romains de Sa Majesté pourront avoir besoin,.

9Te GUILLAUME l" ET L KOLIBE.

soit pour des mariages mixtes, soit pour ceux où il existe des empêchemens canoniques de consanguinité ou d'affinité, seront délivrées par l'archevêque et les évêques dans leurs diocèses respectifs.

Art. i8. — L'archevêque et les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains de Sa Majesté le serment de fidélité dans les termes suivans : Je jurt et je promets à Ditu sur les saints Evangiles de garder obéissance et fidélité à S. M. le Roi des Pays-Bas, mon souverain légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucvii conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit ait dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au pr^udice de l'Etat, je le ferai connaître à mon dit Seigneur et Roi.

Art. 19. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement,

Art. 20. — La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin par le célébrant dans toutes les églises catholiques romaines du royaume des Pays-Bas et de ses colonies : Domine, salvum fac Regem uostrum Guillelmum.

Art. 31. — Lorsque Sa Majesté jugera à propos de faire instituer des prières publiques dans le royaume, elle fera communiquer ses intentions à l'archevêque et aux évêques, qui donneront en conséquence, dans toute l'étendue de leurs diocèses, les ordres nécessaires pour que ces intentions souveraines soient ponctuellement remplies.

Art. 22. — Les jours de fête à observer par les sujets catholiques romainsde SaMajesté seront les mêmes dans tout le royaume et se borneront, outre les dimanches, aux quatre suivans : la Naissance de Notre- Seigneur Jésus-Christ, l'Ascension, l'Assomption de la Vierge, la fête de tous les Saints.