PROJET DE CONCORDAT

Art. 23. — Les séminaires épiscopaux seront convena» blement pourvus de bourses aux frais du Trésor; il sera également pourvu aux traitemens des directeurs et professeurs agréés par le Gouvernement, ainsi qu'aux autres besoins de ces établissemens, pour autant que l'insuffisance de leurs ressources rendrait nécessscire de prendre des dispositions à cet égard.

Art. 24. — La faculté dont jouissent les catholiques romains de faire des fondations en faveur de leurs églises ne sera pas soumise à d'autres restrictions qu'à celles qui sont déjà établies ou qui seront établies par la suite, à regard de cette matière, pour les sujets de Sa Majesté en général.

Art. 25. — Sa Sainteté réitère ici bien expressément sa déclaration contenue dans l'article i3 du concordat du 1 5 juillet 1801 et portant que ni elle, ili ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans cause.

Art. 26. — La religion catholique, apostolique et romaine j ouira,dans toutes les possessions de Sa Majesté dans les autres parties du monde, de la même protection qui lui est assui^ée aux Pays-Bas par la Loi fondamentale du royaume. Son culte y sera également public, en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

Art. 27. — Les prêtres nécessaires pour l'exercice du culte catholique romain dans les colonies y seront envoyés, avec le consentement du Gouvernement, par l'archevêque de Malines et celui-ci les munira de tous les pouvoirs, dont ils auront besoin pour bien remplir leurs fonctions ecclésias-

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tiques, en leur accordant même celui d'administrer le sacrement de confirmation, ainsi que le pouvoir de bénir et de consacrer les églises (i). »

Lorsque Goubau cmt le moment venu, après avoir fait partager ses idées au Roi, il soumit, en janvier 1822, son projet aux ministres (2). Appuyée par Nagell et par Falk, l'idée d'un conoordat fut combattue par Van Maanen et par Mollerus.Pour ces derniers, un traité solennel et bilatéral était inutile et ne causerait que des embarras au Gouvernement; une simple bulle de circonscription épiscopale. semblable à celle que le Saint-Siège venait d'accorder à la Prusse, leur paraissait bien préférable (3).

Cette manière de voir ne fut pas sans influence sur la rédaction des instructions envoyées à Reinhold avec le projet de concordat, le 27 mars 1822.

« Quoique, impartialement parlant, disait le ministre des affaires étrangères, on ne croie pas qu'il y ait une syllabe du projet de concordat à censurer et qu'on peut le considérer même comme rédigé dans l'intérêt particulier de la religion catholique romaine et de ses ministres aux Pays- Bas, cependant, vu les longues discussions qu'il y a eu, depuis plusieurs années, entre la cour de Rome et d'autres

(1) RS, til IX, n-2S6: Paesi-Baïsi, Contordato, iSiS-iSH.

[t] Albers, Gticbiedenit van hel Herdelder Hiérarchie in de Nedertanden, t. I, p. 54.

(3) Nous verrons plus loin cis idées développées à nonveaa dans le mémoire de MoUerus et de Van Maanen, en date du 3 avril 1824. Copie. L. Recueil de Jonghe, 1. 11, p. 397.