ENVOI D UN NONCE A LA HAYE

Mais cette surprise se changea en douleur à la lecture des articles et des dispositions inadmissibles que le cabinet de La Haye osait proposer comme les choses les plus naturelles du monde (i). Aussi, dans sa note du 7 mai 1822, le cardinal secrétaire d'Etat déclara-t-il le projet de concordat inacceptable, donnant toutes les raisons qui obligeaient le Saint-Siège à refuser sa signature aux 27 articles proposés et faisant entendre que, pour arriver à un résultat, le Gouvernement devrait se conformer aux usages et discuter le traité en conférences verbales (2).

Cette note donna lieu à une réponse du ministre des Pays-Bas, en date du 28 mai, et à une réplique de Consalvi, le II juin. Reinhold, à son tour, répliqua par une nouvelle note, le 21 septembre, et le Saint-Siège, voyant que rien ne se faisait à Rome, répondit en proposant l'envoi aux Pays-Bas d'un plénipotentiaire chargé de négocier et de conclure un concordat (3).

C'était là une nouvelle concession du Pape et une nouvelle preuve de son sincère désir d'arriver à une entente. On ne pourrait ainsi lui reprocher d'avoir rien négligé qui pût donner satisfaction aux vœux tant de fois exprimés et aux prières de idIus en plus pressantes des catholiques belges. Cependant l'espoir d'aboutir restait bien vague et le Saint-Siège ne se dissimulait point combien il serait malaisé d'établir un accord complet et durable avec un gouvernement protestant, sur des points toujours délicats à traiter, même avec des princes catho-

(1) Ibidem,

(2) Note du 7 mai 1822. R8, Ibidem»

(3) InstruMoniper M'" Na8alli.RS. Ibidem»

MS GUILLAUME l" ET L EGLISE.

liques, d'aatant plus que le projet oommuniqné par iteinliold réTélait clairement les véritables intentions et les prétentions de la cour des Pays-Bas, ainsi que la difficulté presque insurmontable qu'il y aurait à les lui faire abandonner (i).

Cette proposition de l'envoi d'un plénipotentiaire ayant été agréée par le Roi, le choix du Saint-Père s'arrêta, après de mûres réflexions, sur la personne de M'' Ignace des comtes Xasalii, gentilhomme parmesan, archevêque de Cyr, i. p. i., et, depuis 1820, nonce apostolique prés des Cantons helvétiques, avec résidence à Lueerne (2). Ce choix devait plaire au gouvernement hollandais. '< On dit le plus grand bien du comte Nasalli, écrit le baron Goubau à l'archevêque de Malines, c'est un homme du monde, déjà âgé, bon jurisconsulte et qui a accompagné, en 1804, le Pape, lorsqu'il est allé à Paris (3). »

Le Saint-Siège adjoignit à son envoyé, en qualité de secrétaire, don Silvestro Belli, ancien clianoine de Ferentino, et le P. Martinelli, cordelier, qui, malgré son titre modeste de cliapelain, allait devenir le prineî-

(1) /Mlruiioni per M" Naulti. Ht, tit. IX, n' ^6 ; Paesi-Bassi, Concordaio,i8î3-iSH.

(2) Pleins pouvoirs pour rarchevéque de Cyr, donnés à Rome, à Sainte- MariaMftJeure, le 22 Juillet i8S3. Copie. L. Recutil de Jnnghe, t. Il, p. 43.

(3) Le baron Goubau an prince de Méan, i- juillet 1823, M, Papiers di MÉAN, Corrrtpondance avec û ban» Goubau.

pal confident de M*' Nasalli et le rédacteur de ses notes (i).

Belli arriva à Lucerne, le i3 août 1828, porteur d'instructions spéciales, et il prit aussitôt, avec son chef, la route des Pays-Bas (2).

Les instructions données, le 22 juillet 1823, par Pie Vil à son plénipotentiaire, méritent toute notre attention et jettent un jour des plus vifs sur la situation politique et religieuse des Pays-Bas.

Nous retrouvons, d'un bout à Tautre de ce document, l'empreinte de la sagesse et de l'expérience politique du secrétaire d'Etat Consalvi, le grand négociateur des concordats.

Après avoir rapidement exposé, dans un préambule clair et net, la situation religieuse du royaume des Pays- Bas et l'état des pourparlers entre les deux cours, le cardinal Consalvi donne à M»^ Nasalli des instructions générales sur la marche à suivre dans les négociations. Il lui recommande, en tout premier lieu, d'entourer sa mission dans les Pays-Bas de toute la pompe et de toute la notoriété possibles, pour faire connaître ainsi aux catholiques belges, auxquels les premières négociations pouvaient avoir échappé, que le Saint-Siège, désireux de mettre fin à leurs maux, allait entrer en pourparlers avec la cour des Pays-Bas. Ce caractère solennel donné à l'envoi d'un nonce pourrait, espérait-on

(1) A en croire le comte de Celles, le P. Martinelli aurait été « Tâme de la négociation ». Rapport au Roi, du 10 au 31 décembre 1826. Copie. L. Recueil de Jonghe, t. II, f 279.

(2) Le chanoine Belli au cardinal Consalvi, 13 août 1823. RS, tit. IX, n'^;PAEsi-BASSi, Numio^ iSî3,

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» JL

à Rome, amener Fabandon de quelques-unes des prétentions exagérées du Gouvernement, par eralnte de faire échouer toute la négociation, échec dont les catholiques n'hésiteraient pas à rendre responsables son intransigeance et son obstination.

A ce premier conseil, le cardinal Consalvi en ajoute un second, de la plus haute importance. et qui avait pour but de déjouer un piège dans lequel la diplomatie hollandaise tenterait bien certainement de faire tomber le nonce.

Les longues négociations qui, les années précédentes, avaient eu lieu avec le Hanovre, avec divers princes protestants de la Confédération germanique et avec certains cantons helvétiques, pour régler les affaires religieuses, n'avaient pas été couronnées de tout le succès désirable. Le Saint-Père avait dû se borner à la seule érection et à la dotation des sièges épiscopaux et à la circonscription des évêchés. De même, l'accord avec la Prusse, en 1821, n'avait pas eu d'autre portée.

Dans ces conditions et en présence de ces précédents, le Saint-Siège i)eut considérer comme un bonheur que la cour des Pays-Bas continue à désirer un concordat; aussi, le nonce doit-il employer le plus grand zèle à cultiver ces dispositions et à s'efforcer d'obtenir la conclusion d'une convention complète, sans limiter les résultats de la négociation à une simple bulle de circonscription diocésaine.

Mais ici, précisément, pouvait surgir le danger que pressentaient la clairvoyance et la vieille expérience de Consalvi, danger dont les instructions données à Rein-

hold nous ont déjà révélé l'existence et contre lequel il importait de mettre le nonce en garde :

« Il est possible, écrit le secrétaire d'Etat, que cette cour ne désire et ne réclame un concordat que pour autant qu'il est de son intérêt de voir sanctionner par un traité ou pacte solennel les prétentions qu'elle avance et que, voyant plus tard, au cours des négociations, que le Saint-Siège ne peut admettre ces prétentions, elle abandonne alors l'idée d*un concordat pour adopter celle d'une bulle. »

Le nonce ne peut, à aucun prix, suivre le gouvernement hollandais sur ce terrain, il doit alléguer que l'objet de sa mission se limite à continuer et à conduire abonne fin les négociations entamées à Rome, lesquelles négociations n'avaient d'autre objet que la conclusion d'un concordat pour V arrangement définitif des affaires de VEglise catholique dans ces Etats, comme le disait, du reste, explicitement une note remise au Saint-Siège, le 8 novembre 1817, par le ministre des Pays-Bas.

Toutefois, si le gouvernement royal persiste absolument à rejeter un concordat et s'il ne reste aucune espérance d'en obtenir la conclusion, le nonce, tout en déclarant ne pas avoir d'instructions suffisantes pour se contenter d'une simple bulle de circonscription diocésaine, ne peut rejeter purement et simplement les propositions du Gouvernement et doit en référer immédiatement à Rome.

lie cardinal termine la partie générale de ses instructions en rappelant à Nasalli que, dans les négociations en vue d'un traité, chacune des parties contractantes a le droit de faire à l'autre des propositions, pour les discuter ensuite en conférences verbales, jusqu'à ce

que ' Tune et l'aatre partie tombent d*aceord snr le fond des choses et sur la manière de les formuler en articles, et que, par contre, si ces propositions ne conviennent pas à Tune ou à l'autre partie, celles-ci restent toujours libres de les rejeter.

Ces règles générales ainsi rappelées, Consalvi examine, une à une, les prétentions formulées dans le projet du baron Goubau.

Bien peu des vingt-sept articles proposés peuvent être admis, encore sont -ils les moins importants (art. 3, 4f 9» lo, i8 et 19) et presque tous extraits littéralement du concordat de 1801 (art. 9, 10, 6 et 7).

D'autres articles nç demandent que de légères modifications et semblent admissibles . en principe. Le préambule a besoin de limitation et d'explication en ce qu'il semble maintenir en Belgique le concordat de 1801 dans son intégrité. L'article i*'" ne peut être maintenu qu'en y supprimant les restrictions apportées à l'exercice public du culte par l'observation des règlements de police ; ces restrictions, justifiées en 1801 par la situation troublée de la France, ne le sont plus à l'heure actuelle ; si le nonce ne peut en obtenir la suppression pure et simple, il doit au moins en faire modifier la formule, jugée trop humiliante pour l'Eglise (i). Les mêmes remarques s'appliquent à

(1) L'expression « en so conformant aux règlemens », estime Consalvi, peut être modifiée en celle « eu égards aux règlemens », qui rend mieux le sens du texte latin « habita rationc ».

i:klftiil

INSTRUCTIONS AU NOXCE. 387

l'article 26, qui étend aux colonies Tarticle i^'" du projet.

Le nonce doit éviter que la circonscription des diocèses, proposée, avec tous ses détails, dans Tarticle 2, ne soit insérée dans le texte même et s'efforcer d'en faire l'objet d'une bulle, qui, dépourvue du caractère bilatéral d'un traité, ne niettra aucun obstacle aux remaniements que des circonstances ultérieures peuvent rendre nécessaires. En conséquence, le nonce doit se contenter de faire insérer dans la convention « qu'il sera fait une nouvelle circonscription de diocèses ».

L'article 11, relatif aux patronats laïcs, matière réglée par le droit canon, peut également être supprimé; en tous cas, si le Gouvernement en exige le maintien, le mot catholiques doit être ajouté à patrons laïcs.

Eelativement aux chapitres et aux séminaires diocésains, le cardinal Consalvi fait remarquer que le mot pourront, employé dans l'article 12, doit être changé en auront, car il ne s'agit pas ici d'une simple faculté, mais d'une obligation pour les évêques; il faut, en outre, exiger que ces institutions soient convenablement dotées, la concession faite sur ce point au premier consul en 1801, à cause de la situation troublée et difficile de l'Eglise de France (art. 11 du concordat français) ayant perdu toute raison d'être. De même, Nasalli doit tâcher d'amener le Gouvernement à renoncer à sa prétention relative à l'agréation par le E-oi des vicaires généraux et capitulaires (art. i3 du projet), cette agréation n'étant exigée ni par le concordat de 1801, ni par le 36® des articles organiques. Le décret impérial du 28 février 1810 se contentant de donner à

988 OUILLAt'ME l*^' ET L'ÉULISE.

l'empereur le droit de reconnaître les vicaires généraux et les vicaires capituiaircB, la prétention du Gouvernement hollandais paraît exa^rée et doit être réduite au principe du décret de 1810; quant au nombre des vieaireB généraux et capitulaires, bien que le concile de Trente n'en établisse qu'un par diocèse, on pourrait, vu la grande étendue et la population des diocèses des Pays-Bas, en reconnaître deux.

Le nonce deiTa examiner sur place l'opportunité de l'institution des doyens de chrétienté, dont parle l'article 14, et ne pourra y consentir qu'après avoir pris l'avis d'ecclésiastiques sages et éclairés.

L'article i5, relatif aux traitements du clergé, soulève aussi quelques observations : les conventions récemment conclues avec le royaume de Naples, avec la Prusse, avec la Russie (relativement à la Pologne), avec divers princes protestants d'Allemagne, ont assuré les revenus de l'Eglise par des dotations en biens-fonds; le concordat de 1817, conclu avec le roi de France, dit, dans son article VIII, que : « à toutes les églises de ce royaume, il sera assuré une dotation convenable en biens-fonds et en rentes sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront, et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort «.

Bans ces conditions, il n'est pas admissible que le nonce se fie aveuglément à la générosité du roi des Pays-Bas et il lui est prescrit de tenter d'obtenir pour le clergé une dotation en biens-fonds ou en autres revenus équivalents et sûrs, dont le montant sera fixé dans le concordat. Toutefois, comme le Gouvernement

a aliéné dans ces dernières années une grande quanliité des biens ecclésiastiques qui, jusque-là, n'avaient pas trouvé acquéreurs en Belgique, le Saint-Siège pourra consentir à quelque délai, comme il l'a fait à l'égard du roi de Prusse. De même, le nonce doit s'efforcer d'obtenir que, comme en Bavière, en Prusse et en divers Etats d'Allemagne, le Gouvernement fournisse l'habitation aux clianoines, en faisant compléter l'article i6duprojet,qui assure l'habitation aux évêques.

Sur les articles 20 et 21, concernant les prières publiques pour le Roi, bien que celui-ci soit protestant, le nonce peut se montrer très coulant, sauf à modifier les termes qui semblent laisser au Roi seul le droit de désigner aux évêques les objets pour lesquels ils seraient tenus de prescrire des prières. Cet article 21 peut, du reste, être supprimé sans inconvénient et il suffira d'insérer quelque part dans le concordat que « les évêques pourront ordonner des prières publiques, en tenant compte des désirs du Gouvernement ».

De même, il ne semble pas nécessaire de maintenir dans un traité solennel l'article 22, relatif aux jours de fêtes. Sur cette question, le nonce devra prendre l'avis des autorités ecclésiastiques locales; le nombre de ces fêtes semble, en tout cas, trop restreint, car la concession faite sur ce point au Gouvernement français, non par le concordat, mais par l'induit du cardinal-légat Caprara, en date du 9 avril 1802, justifiable à ce moment difficile, ne Test plus actuellement, surtout pour les Pays-Bas catholiques.il faut aussi que le nonce fasse une enquête sur la portée de l'article 28 ; qu'il s'informe de ce que le Gouvernement entend par bourses aux frais

<lu Trésor; s'efforce de faire doter les séminaires en biens-fonds; rejette le droit de nomination des directeurs et professeors, que s'arroge le Gouvernement; s'efforce de faire introduire dans le concordat quelque article disant que les séminaires devront être organisés dans les formes prescrites par le concile de Trente.

Quant aux restrictions à la faculté de faire des fondations pieuses, dont parle l'article 24, le nonce, sans les approuver, peut les admettre, à condition que ces restrictions fussent les mêmes pour tous les sujets du royaume, sans distinction de religion ; car, en ces matières, il faut reconnaître le droit du Roi d'exiger que les contrats et les legs, pour valoir et être garantis en justice, soient faits conformément aux lois civiles.

Une question plus délicate s'élevait au sujet de l'article 25, relatif à la propriété des biens ecclésiastiques aliénés. Bien que basées sur l'article i3 du concordat de 1801, les prétentions du Gouvernement allaient beaucoup plus loin, en ce sens qu'elles demandaient au Saint-Siège la validation de toutes les ventes de biens ecclésiastiques non encore aliénés faites dans les Pays- Bas postérieurement à 1801, soit pendant vingt-deux ans; de plus, le concordat français ne s'étendait qu'à la partie méridionale du royaume etne légitimait nullement les aliénations de biens d'Eglise faites sous la Bépublique batave ou sous le règne du roi Louis, C'était donc une nouvelle concession que demandaitle Gouvernement et non ta reconnaissance, d'une concession déjà faite anté rieurement.

D'autre part, le Saint-Siège n'avait plus les mêmes raisons de se montrer condescendant sur ce point. Dans l'article i3 du concordat français, Pie VII déclarait ne faire cette concession que pour le bien de la paix et r heureux rétablissement de la religion catholique; de même, le Pape déclarait dans sa bulle de ratification n'avoir en vue que le bien de l'unité de l'Eglise et la tranquillité de la France (i).

La situation avait changé, il ne s'agissait plus d'éteindre un schisme ou de rétablir la religion catholique, toujours vivace et florissante, malgré la persécution ! Aussi, Consalvi prescrit -il au nonce de rejeter l'article proposé ou, du moins, de limiter sa portée aux acquisitions antérieures à la promulgation du concordat de 1801.

Pourtant, dans sa grande clairvoyance, le cardinal secrétaire d'Etat se rendait compte de l'impossibilité qu'il y aurait, dans les circonstances actuelles, d'obtenir la restitution des biens d'Eglise ainsi aliénés et dont le montant, très considérable, avait, en grande partie, été employé à l'amortissement de la dette publique. Aussi recommande-t-il à M*^ Nasalli, sans diminuer en rien les prétentions du Saint-Siège sur ce point, de faire sentir qu'il pourra consentir à ce grand sacrifice s'il obtient, en échange, des avantages assez considérables pour le justifier, par exemple des dotations en biensfonds ou en capitaux sûrs pour les diocèses,

(i) « Constantes in proposito ad omnia sacrificia pro bono unitatis descendendi ad qnae, salva religione, descend! potest, ut etiam pro viribus nostris tranquilitati Galliarum cooperemnr. . . » Bnlle Ecclesia Christi, du 18 des calendes de septembre 1801.

W3 QUILLAUMB 1*^ ET L'ÉGLISE.

Après ces points, sur lesquels l'accord eût pu se faire moyennant des concessions réciproques, il restait dans le projet une série d'articles absolument inadmissibles, à moins de modification radicale.

Le plus important était l'article 5, qui attribuait au Roi le droit de désigner les titulaires des sièges épiseopaux. C'était reprendre, sous une autre forme, le privilège concédé au premier consul par l'article 5 du concordat français, et le Saint-Siège ne pouvait y consentir. Le cas avait, du reste, été expressément prévu par l'article 17 du concordat de 1801.

Il est évident que, si cet article exigeait une nouvelle convention, ce n'était pas pour accorder à un suecessenr non catholique du premier consul les mêmes privilèges qu'à ce dernier. Déjà, dans ses notes des 7 mai et II juin 1823, le cardinal Consaivi avait répondu directement à ce sujet au ministre des Pays-Bas à Rome qu'il était absolument impossible au Saint-Siège d'accorder nn tel privilègeà un prince protestant. Aussi lesinstrurtions données à Nasalli lui prescrivent-elles moins de réfuter les prétentions du Roi que de lui soumettre de nouvelles propositions, sur lesqueUes l'entente serait possible. Le cardinal Consaivi préconise en premier lieu le système de nomination aux sièges éplscopaux par voie d'élection capituiaire, telle qu'elle existe depuis longtemps en Allemagne et qu'elle a été rétablie réceniment par la convention de 1821 avec le roi de Prusse. Subsidiairement le nonce peut proposer le mode d'élection capituiaire, limitée par veto royal, qui donnerait au Gouvernement le droit de biffer sur la liste des candidats, dressée par le chapitre, les noms qui lui

déplairaient, tout en y laissant un nombre suffisant p«ur que le choix puisse librement s'exercer; ce système était sur le point d'être mis en vigueur dans le royaume de Hanovre, Enfin, si l'entente ne se fait pas, Nasalli devra mettre en avant le système admis par l'empereur de Russie pour la Pologne : la nomination des évêques appartenant en droit au Saint-Siège, mais un accord verbal intervenant, au préalable, dans chaque cas particulier, sur des personnes agréables au souverain et reconnues par le Pape comme aptes et dignes pour l'épiscopat.

Le rejet pur et simple de l'article 5 du projet entraînait celui des articles 7 et 8, qui y étaient intimement liés. Consalvi fait toutefois remarquer au nonce que, quel que soit le mode établi pour les nominations épisco- " pales, il ne pourra, en aucun cas, souscrire à l'article 8, qui limite à un an le délai laissé au Pape pour remplir tout siège épiscopal, car il n'est pas toujours possible pour le Souverain Pontife de faire procéder, endéans une année, à des enquêtes parfois longues et difficiles et l'institution canonique pouvant aussi subir d'importants retards par vacance du Saint-Siège, maladie du Pape ou même par quelque tort grave du Gouvernement ou des habitants du royaume.

De même, l'article 6 doit être rejeté comme injurieux pour le Saint-Siège, comme dangereux et contraire aux prescriptions d'Urbain VIII, lesquelles attribuent, pour l'Eglise entière, les procès informatifs préliminaires à l'institution canonique aux légats et aux nonces apostoliques, à leur défaut aux ordinaires des personnes à nommer, et à défaut de ceux-ci aux ordinaires voisins.

29* GUILLAUME 1" ET L'ÉOLISE.

L'article 17 est également signalé au nonce comme absolument inadmisBible : il supprime d'un trait de plume l'obligation de recourir au Saint-Siège en matière de dispenses matrimoniales, même pour les degrés les plus proches de parenté et pour les mariages mixtes, dispenses pour lesquelles le Saint-Siège ne donne jamais délégation! Le Gouvernement, dit Consalvi, n'a d'autre but, en formulant cette prétention extravagante, que de faciliter les mariages mixtes, si néfastes à la religion catholique. Jamais, dans aucun pays, quelque éloigné qu'il fût, le Pape n'a donné pareil privilège aux ordinaires. M*' Nasalli doit donc rejeter purement et simplement l'article en question et se contenter de promettre le renouvellement des faciillales quinquennales que la Sainte-Pénitencerie et la congrégation de la Propagande accordent aux évèques de Belgiqae et au vice-supérieur des missions de Hollande, « à combiner en justes termes avec ces deux juridictions ». Le nonce doit enfin rejeter l'article 27, qui organise l'Eglise dans les colonies, sous la haute direction de l'archevêque de Malines. Non seulement le concordat de 1801 n'a pas été étendu aux pays d'outre-mer, mais il faut remarquer que le clergé colonial déjtend des archiprêtres de Hollande et de Zélande, par conséquent des missions de Hollande, et en dernière analyse, du Saint-Siège, S'il est juste que le Pape se dépouille de son autorité immédiate en Hollande, où on doit ériger de nouveaux évèchés, rien ne l'oblige à le faire pour les colonies, qui, régulièrement et naturellement, doivent rester des pays de mission. Le Saint-Siège ne peut

INSTRUCTIONS AU NOKCE. 295

donc accorder à l'archevêque de Malines le droit de déléguer aux prêtres envoyés dans les colonies les pouvoirs épiscopaux et les pays d'outre -mer doivent, comme en 1801, rester en dehors du concordat.

En résumé, le cardinal Consalvi apprécie comme suit, le projet soumis par le gouvernement des Pays- Bas :

« Après avoir terminé l'examen des articles du projet, il apparaît clairement, lorsque l'on réfléchit sur leur ensemble, que le gouvernement des Pays-Bas a proposé au Saint-Siège une convention utile à lui seul et de nul avantage pour l'Eglise. La cour des Pays-Bas y gagnerait le

droit de nommer aux évêchés ; la légitimation de toutes les ventes et dilapidations de biens ecclésiastiques, faites tant par le gouvernement français, depuis le concordat,. que par ellemême, depuis 18 14; l'obligation pour les évêques et le clergé de lui jurer fidélité et d'ordonner les prières publiques qui lui plairaient; la soustraction de la Hollande et des colonies à la juridiction immédiate et au gouvernement du Saint- Siège, sur lequel le pouvoir civil ne peut dominer comme il dominerait sur les évêques; la fin des recours à Rome pour les dispenses matrimoniales de toute sorte, et enfin les prières en faveur du Roi dans les offices divins dans tout le royaume. En réciprocité d'avantages aussi signalés, que ferait cette cour en faveur de l'Eglise ? A l'exception d'un seul évêché que l'on érigerait en Belgique (vu qu'il est très douteux que les deux évêchés que l'on érigerait en Hollande pour y faire cesser le gouvernement du Saint-Siège puissent figurer au nombre des avantages), on ne pourrait y trouver aucun autre profit. On ne révoque pas par ce concordat les lois contraires à l'Eglise ; on ne dote pas en biens-fonds les évêchés, les chapitres, les séminaires, on n'assure ni on ne détermine aucun revenu en leur faveur ; on ne fait pas dis? paraître d'une façon définitive les inquiétudes des catho-

liques au sujet du serment de fidélité à la Loi fondamentale ; on ne rend pas aux évéques le libre exercice de leur juridiction; en un mpt, on ne met pas la religion catholique à l'abri de tous les dangers et des attentats d'un gouvernement non catholique et, comme tel, peu ami du Saint-Siège (i). »

Mais ce n'est pas tout, continue le secrétaire d'Etat, de satisfaire ainsi le Gouvernement : pour qu'il y ait quelque réciprocité d'avantages, il ne suffit pas d'amender dans le sens indiqué les articles proposés, il faut, de plus, régler une foule d'autres objets essentiels, tant pour prévenir de nouveaux désordres que pour réprimer tous ceux qui, malheureusement, existent déjà...

Les plus grandes précautions sont à prendre; tous les points doivent être prévus et réglés avec la plus extrême minutie, car on traite avec un gouvernement non catholique, qui. s'est déjà montré très hostile à la religion et qui, par ses lois et sa manière de gouverner, a causé d'immenses préjudices à l'Eglise dans la catholique Belgique...

Le Saint-Père a le devoir de remédier à ces dommages, de les réparer dans l'avenir et de protéger ainsi le nombre considérable de catholiques sujets du roi des Pays-Bas...

Si l'on n'assure pas ce bien spirituel à l'occasion de la conclusion d'un concordat, il n'y aura peut-être plus

(1) lnsiru%i(mi pei^ M"^ Nasalli, p. 30. R8, tit. IX, n* 256; Paesi-Bassi, ConcordalOj 18SS-18i4,

moyen de le faire plus tard : le caractère du prince héritier est, dit-on, bien plus hostile encore à la religion catholique que celui du Roi son père, d'où nécessité de lier la dynastie par un pacte solennel ; enfin, le clergé et les catholiques belges, qui, par leur zèle extraordinaire, méritent la sollicitude vraiment particulière du Saint- Siège, ont mis toute leur attente et tout leur espoir dans la conclusion d'un concordat, pour lequel ils adressent au Ciel leurs plus ferventes prières...

La première question à régler portait sur le serment de fidélité à la Loi fondamentale. Cette question avait, on s'en souvient, fortement agité le clergé et les catholiques pendant les premières années du règne. Leurs inquiétudes de conscience avaient, il est vrai, été calmées par la lettre adressée, le 14 août 1821, aux vicaires généraux de Gand, par le baron Goubau; mais cette lettre n'engageait pas le Gouvernement d'une façon solennelle et ne s'appliquait qu'au diocèse de Gand.

Consalvi souhaite donc qu'une loi vienne confirmer cette lettre et l'étendre à tout le royaume. L'occasion offerte par la conclusion d'un concordat est excellente ; car, pour passer en force de loi, semblable convention, avec tout son contenu, doit être ratifiée par les Etats généraux. Le nonce doit s'efforcer de faire ajouter aux articles 18 et 19 du projet, relatifs au serment du clergé, que : Quant à la formule du serment, que les lois du royaume exigent des fonctionnaires publics, on déclarera qu'elle ne portera que sur le sens purenient civil, pour ne pas être contraire aux dogmes et lois de VEglise.

L'organisation de l'enseignement préoccupait aussi

virement le Saint-Siège. L'enseignement pnblic, dit le cardinal Consalvi, est, au point de vue religieux, dans un état déplorable ; les trois universités de Gand, de Louvain c^t de Liège, chargées offieiellement de l'enseignement supérieur dans les provinces méridionales, sont peuplées de professeurs incroyants et athées, qui, du haut de la chaire, enseignent ouvertement l'impiété et le mépris de l'Église. L'arrêté royal organique de l'enseignement supérieur, du 25 septembre 1816, ne donne aucune garantie à la religion et semble même menacer les séminaires. Le Gouvernement est resté sourd aux respectueuses représentations des évoques et les plus vives inquiétudes continuent à régner au sujet de la liberté de l'enseignement chrétien.

Le nonce doit dissiper ces inquiétudes et faire régler la question par le concordat. Comme les catholiques forment les quatre-vingt-dix-neuf centièmes de la population de la Belgique, il n'est que juste, estime le Saint-Siège, que l'enseignement y soit organisé en conformité avec la religion de cette quasi-unanimité des habitants. Il suffira à cet effet de prescrire que l'Université de Louvain soit réorganisée conformément à son plan primitif lors de sa fondation par le pape Martin V et que les universités de Gand et de Liège soient semblables à celle de Louvain. Si, malgré tous ses efforts, le nonce n'y réussit pas, il est absolument indispensable que la théologie, au moins, soit enseignée exclusivement dans les séminaires épi«copaux et que le Gouvernement s'engage à reconnaître les petits séminaires et à assurer leur existence. Actuellement, écrit

Consalvi, ils ne sont que tolérés, à la merci de ministres hostiles ou philosophes : il importe que le 'concordat leur donne l'existence légale indispensable pour assurer leur sort.

Le nonce doit, en outre, obtenir pour les catholiques l'antériorité du mariage religieux sur le mariage civil (i) ; l'extension des dispenses de milice à tous les étudiants se destinant au service des autels (2); le libre exercice pour les évêques de leur juridiction spirituelle sur le clergé et sur les fidèles, dans toutes les causes ecclésiastiques, surtout dans les causes matrimoniales; la fin de la promiscuité des cultes dans certaines paroisses rurales, où les protestants ne sont pas assez nombreux pour posséder une église (3); l'abrogation complète des articles organiques, en se servant, à cet effet, des termes usités dans le concordat français de 1817.

Enfin, Xasalli s'efforcera de faire reconnaître le droit pour les ordinaires de nommer seuls les directeurs et les professeurs des séminaires; d'oltenir la revision des décrets du 3o décembre 1809 sur les fabriques

(1) On se rappelle que, pour se concilier ses nouveaux sujets, le Roi, alors prince souverain des Pays-Bas, avait, par arrêté du 21 octobre 1814, subordonné la célébration du mariage civil à l'absence de tout empêchement canonique entre parties et qu'il avait, par arrêté du 7 mars 1815, permis Tantériorité du mariage religieux. Ces dispositions, nous l'avons TU, avaient été abrogées par la loi du 10 janvier 1817.

(2) L'exemption accordée aux étudiants en théologie par l'article 94, ee. de la loi de milice du 8 janvier 1817, était fort insuffisante, beaucoup de jeunes gens n'étant pas parvenu à terminer les études préparatoires avant l'âge de dix-neut ans, fixé pour le tirage au sort.

(3) Le clergé catholique n'osait invoquer le texte du 46* des articles organiques : « Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte, » de crainte de reconnaître par là implicitement ces articles, condamnés par le Saint-Siège.

d'église et du 6 novembre i8i3 sur Tadministratioii des biens du clergé; d'assurer l'existence et le recrutement des congrégations religieuses de femmes et de poursuivre le rétablissement des congrégations d'iiommes ; en un mot, le nonce devra demander que, par le concordat, on abroge toutes les lois mauvaises, les articles de la Loi fondamentale condamnés par la congrégation des affaires ecclésiastiques extraordinaires, les articles organiques, quelques lois pénales et tous les décrets français ou hollandais contraires à la religion catholique, à l'exemple de ce qui a été stipulé dans le concordat récemment conclu avec la Bavière (i).

Tout comme dans ce même concordat bavarois, il est désirable qu'un article, conçu en termes généraux, prévienne toute contestation ultérieure, en déclarant que toutes les affaires d'Eglise, non prévues par le concordat, seront réglées conformément aux règles de la discipline ecclésiastique (2).

Le cardinal secrétaire d'Etat signale, en terminant, qu'il est préférable de poursuivre les pourparlers à Bruxelles, en pays catholique, où plusieurs ecclésiastiques sages et instruits pourront éclairer et renseigner utilement le nonce (3). Cette négociation

(1) « Per praesentem conventionem leges, ordinationes et décréta, in Regno Belgico hucnsqne lata, in quantum Ëcclesiae adversantur, abrogata habebuntur. »

(2) « Che tutte le altre cose di Chiesa, délie quali non si parla nel présente concordato a conchiudersi, vengano esattamente regolate secondo la vigente ed approvata disciplina délia Chiesa. »

(3) Le cardinal Consalvi recommandait spécialement à Nasalli de se renseigner, avec la plus grande prudence et dans le plus grand secret, auprès de MM. De Lantsheere, jadis vicaire général du cardinal de Franckenberg, Barrett, Godefroy, Goethals, respectivement vicaires capi-

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LES PLENIPOTENTIAIRES HOLLANDAIS. 30i

pourra ainsi ser\âr de base au rétabUssement de la nonciature qui existait à Bruxelles, sous l'ancien régime, alors que cette ville n'était pas la capitale d'an !Etat indépendant. Pour faciliter cette restauration, le Pape consentira vu le malheur des temps, à retirer à son nonce des Pays-Bas, toute juridiction spirituelle et ne l'accréditera qu'en qualité de ministre d'un souverain temporel (i).

Ces instructions méticuleuses et prudentes rendaient singulièrement délicate la mission de Nasalli et, en contrecarrant les vues du gouvernement hollandais, qui ne voulait conclure un concordat que pour assurer sa domination sur l'Eglise, elles ne laissaient à la négociation que des chances de succès très limitées.

Le B/Oi avait désigné comme plénipotentiaires son ministre des affaires étrangères, le baron A.-G. ISTagell van Ampsen, le baron Goubau, directeur général pour les affaires du culte catholique, et le chevalier Reinhold, son ministre à Rome (2).

tulaires à Liège, Tournai et Gand, Boussen, secrétaire du vicariat à Gand, comte Paul van der Vrecken, séculier, à Maestricht, et pour les affaires de Hollande auprès de M"' Ciamberlani , à Munster. InsiruiUmi.,. p. 52.

(1) ln8tru%ioni.,.p, 54.

(2) Pleins pouvoirs datés du 7 novembre 1823. (Copie. L. Becueit de Jonghe, t. II, p. 39.) Le baron Nagell, tout en restant plénipotentiaire pour la négociation du concordat, quitta le ministère des affaires étrangères le 30 décembre 1823. Reinhold géra Tintérim jusqu^à ce que, en septembre 1824, le Roi confia ce portefeuille au comte de Reedé.

Le choix de ces plénipotentiaires, tous connus pour leurs dispositions peu favorables envers la religion catholique, n*était pas fait pour donner de Tespoir. L'archevôque de Malines en exprima son étonnement au baron Goubau,

« Le choix de Sa Majesté, lui répondit celui-ci, pour des plénipotentiaires à Tefifet de traiter avec M. de Nasalli, a été» je crois, fondé sur ce que tout ce qui se négocie avec une puissance étrangère se fait par l'organe du département des afiEaires étrangères, et comme il s*agit d'affaires ecclésiastiques, on a cru que la chose concernait également mon département; enfin, M. de Reinhold étant notre ministre à Rome et se trouvant dans ce moment-ci au pays, on a jugé qu'il convenait qu'il fût aussi de la partie (i). »

A ces plénipotentiaires avait été adjoint, comme secrétaire, le référendaire au conseil d'Etat Van Ghert, secrétaire du baron Goubau et Tennemi le plus sectaire et le plus brutal de l'Eglise catholique aux Pays-Bas (2). Le ministre Van Maanen, intime confident et conseiller toujours écouté du Roi, devait aussi prendre une part active, mais occulte, à cette négociation. Comme nous l'avons dit plus haut. Van Maanen était hostile à la conclusion d'un concordat et il avait vivement combattu en conseil des ministres le projet du baron Goubau, niant son utilité et trouvant que les concessions faites

(1) Le baron Goubau au prince de Méan, 4 novembre 1823. M. Papiers DB Méan, Correspondance avec le baron Goubau.

(2) Un trait suffira pour nous faire connaître la manière de voir de ce personnage. Le 6 juin 1826, il écrivait à Van Maanen au sujet des affaires religieuses de plus en plus troublées aux Pays-Bas : « Een bloote wet, waarbij de geestelijken op straf van gevangenis en geldboete worden gedwongen..., kan en zal aile zwarigheid wegnemen. » H. Papiers Van Maanen. Politiehebrievenf n* 82. (Albers, a. c, 1. 1, p. 63.)