LES BANQUES CENTRALES D’ESCOMPTE ET D EMISSION

Il y a dans l’évolution des banques et du crédit une double évolution. D’un côté elles tendent à se centraliser ou du moins ù superposer de grandes institutions centrales aux formes particulières à la fois individualistes et capitalistes qui même, dans certains cas se maintiennent et se multiplient mais perdent de lear importance relative. D’un autre côté, elles tendent à se différencier suivant la nature de leurs opérations et les conditions différentes des diverses espèces de crédit.

De cette double tendance dynamique se dégagent la nécessité et la possibilité d’organiser des centres supérieurs d’escompte et d’émission destinés à faire entrer dans la circulation sous forme de monnaie ou de liquidation par des virements ou des compensations les diverses opérations de crédit ; c’est ce qui se fait déjà pour le crédit commercial proprement dit qui est le plus évolué ; cela se fait moins pour le crédit mobilier (warrants, reconnaissances de dépôts, etc.) et pour le crédit agricole mobilier (rappeler l’Italie) ; cela ne s’effectue pas du tout pour le crédit industriel et foncier. Quant au crédit au travail qui est en somme le but à atteindre, son organisation est en réalité nulle. Ici surtout rien n’a été fait pour rendre l’instrument de travail, le capital et les agents

naturels accessibles au travailleur. Une objection est faite relativement aux prix. On dit que le résultat de mes théories serait a hausse des prix. J. S. Mill ( Principes d’E. P ., tome II, p. 48 et suiv.), répond en partie à cette objection. Sa conclusion est :

« Je crois que les billets de banques, les lettres de change ou » les chèques n’exercent par eux-mêmes aucune influence sur es » prix : ce qui affecte les prix c’est le crédit, sous quelque forme » qu’il soit accordé et soit qu’il donne ou ne donne pas lieu à 'a » création de formules transférables susceptibles de prendre une » place dans la circulation. » Mais, bien entendu en tant que le crédit facilite les affaires, il agit sur l’offre et la demande et dis lors sur les prix. La monnaie métallique agit sur les prix suivant qu’elle est plus ou moins proportionnée à la circulation parce qu’elle est elle-même une marchandise.

L’évolution se poursuit donc dans le sens de la constitution de grandes banques centrales d’escompte et d’émission sous forme de banques soit privilégiées soit d’Etat. Et, dans tous les cas, l’émission tend sous l’une ou l’autre de ces formes à se centraliser.

Sous ce rapport nous avons dépassé l’évolution des Sociétés antiques. Il y avait bien eu en Grèce des changeurs et trapetzitai et à Home des argenta/rii et des Nummularii appelés aussi Collectarii Mensularii.De même au moyen âge dans les villes italiennes, il y avait eu des bancs ou tables sur lesquelles les changeurs faisaient leurs opérations. L’organe du change avait commencé partout par être individualiste; puis les changeurs étaient devenus naturellement les dépositaires et les prêteurs des capitaux monnayés, et avec l'usage des effets de commerce, ils étaient devenus les escompteurs de ces derniers.

Cependant, dans l’antique Egypte et dans les pays de civilisation grecque on était arrivé très anciennement à instituer des espèces de banques comme à Tenos, Ilium, Temnos en Eolide. En Egypte, dans chaque nome il y avait une banque (trapetza basilica) dirigée par un fonctionnaire par l’intermédiaire duquel se faisaient les paiements et certains prêts. Chez les Romains, bien moins commerçants que les Grecs et les Egyptiens, ce ne fut que dans des circonstances exceptionnelles que l’Etat créa des banques publiques sous la direction de ses fonctionnaires, mensae publicae .

Que l’organisme banquier soit un individu ou une Société privée ou la société elle-même représentée par l’Etat, dans tous Us cas les diverses opérations ou fonctions des banques peuvent ue

ramener aux suivantes : le change, les dépôts, les comptes courants, les compensations, les virements, l’escompte, les ouvertures de crédit, l’émission des billets.

Nous avons déjà vu que les premières banques furent des banques de dépôts, c’est-à-dire d’abord des lieux de refuge et d accumulation des capitaux monétaires ; même le déposant y payait un droit de garde. Telle fut la destination primitive des banques de Venise, d’Amsterdam, de Hambourg, etc.

Ces banques de dépôt évoluèrent et devinrent naturellement des banques de compensation et de virement. Le récépissé des banques de dépôt se transforma à son tour en billet de banque ; là est Torigine des banques d’émission. En effet, alors pourquoi ne pas remettre aussi des récépissés en billets de banque à ceux qui offraient de déposer non pas du numéraire mais des effets commerciaux payables à date fixe par des débiteurs solvables avec la garantie supplémentaire du déposant de ces effets, et moyennant un intérêt intercalaire? De là les banques d’escompte et d’émission. Il y a dès lors cette différence que la couverture de l’avance faite n’est plus simplement un dépôt de métal, mais un dépôt de titres de créances commerciales qui entrent dans le portefeuille du banquier escompteur et contre lesquels celui-ci remet des billets de banque. Seulement ces billets sont, dans cette combinaison, commeencore actuellement, payables à vue et en espèces. La fonction et l’utilité des dépôts, dans le système des banques d’escompte et d’émission instituées d’après ces principes plutôt pratiques que théoriques se développa dès lors en ce qui concerne les dépôts métalliques et même les dépôts de billets de banque. Tandis que primitivement le déposant avait à payer un droit de garde au banquier dépositaire, maintenant c’est le déposant, le capitaliste qui a des métaux ou billets de banque disponibles qui sera considéré comme rendant service au dépositaire, et c’est le déposant qui recevra un intérêt, bien entendu, inférieur à celui perçu par le banquier sur les escompteurs. L’intérêt payé aux déposants et celui perçu à charge des .emprunteurs sera plus ou moins élevé suivant l’abondance des capitaux offerts et demandés; l’offre et la demande déterminent dans ces conditions le taux de l’escompte des effets et le taux de l’intérêt des dépôts. On tint aussi compte naturellement des risques.

Les banques d’escompte prêtent leurs capitaux sur des effets de commerce qui représentent ou sont censés représenter des opé-

rations réalisées dont la valeur est constituée antérieurement à l’escompte; elles font ces escomptes sous déduction des intérêts , des frais et des risques. Elles perçoivent un intérêt parce que leurs capitaux sont fournis par des particuliers moyennant intérêt, ou une part dans les bénéfices et non pas, en réalité, parce que leurs billets de banque sont des titres acquisitifs et libératoires immédiats , tandis que les effets de commerce ne le sont pas; ceux-ci pourraient aussi circuler jusqu’à l’échéance; la banque ne fait qu’ajouter sa signature à celles figurant déjà sur 1 s effets. Le prélèvement pour les frais n’a pas besoin de justification; quant aux risques, il en est de même sauf bien entendu que, comme les frais, ils sont répartis sur l’ensemble des escompteurs. Les risques peuvent résulter non seulement de l’insolvabilité 1u signataire des effets au moment de l’escompte ou antérieurement mais même de son insolvabilité postérieure. Tl y a toujours une certaine difficulté à discerner la circulation, dite en l’air, des billets dits de complaisance, des titres de commerce sérieux c’està-dire relatifs à des opérations réellement effectuées.

L’art. 5T3 du Code pénal punit le tireur sur une personne inexistante ou non débittrice, sauf si celle-ci a donné son consentement. Ainsi le fait qu’il y a un coauteur d’une fausse émission de titres de crédit devient une cause de justification ! Cela ne s’explique que par le fait que de telles émissions sont trop ordinaires et même utiles au commerce pour pouvoir être réprimées.

Les banques ont en général des comités d’escompte qui examinent la solvabilité des tireurs et des tirés.

En Belgique et ailleurs ce n’est qu’exceptionnellement que 'es commerçants peuvent escompter directement à la Banque Nationale, les banques privilégiées et d’Etat exigent en général que les effets présentés soient garantis par trois signatures; le propriétaire d’un effet de commerce ne comportant que la signature du tireur et du tiré est donc obligé de recourir, suivant sa solvabilité sur le marché, à des banquiers de deuxième à dernier ordre, c’est-à-dire jusqu’aux usuriers proprement dits (bien que tout le crédit en ordre capitaliste soit en réalité usuraire). Ceux-ci étant les intermédiaires obligés du crédit escomptent les effets le commerce à des taux plus ou moins supérieurs à celui des banques nationales ; ces banquiers fournissent la troisième signature et dès lors, à moins qu’ils ne disposent de capitaux suffisants, ils rées-

comptent eux-mêmes les effets à la Banque Nationale où ils ont généralement un crédit.

Les banques font aussi des ouvertures de crédit, soit sur hypothèque, soit sur nantissement de titres, soit même sur simple signature. L’ouverture de crédit est une opération par laquelle un particulier ou une banque mettent une somme à la disposition du crédité auquel il est ouvert un compte. La loi hypothécaire belge a décidé que l’hypothèque donnée en garantie de l’ouverture de crédit est valable à partir jour de son inscription, sans égard aux époques successives de la délivrance des fonds ; cette délivrance peut être établie par tous moyens légaux (art. 80, ’oi du 16 décembre 1851).