DE L’EMISSION DES BILLETS DE BANQUE ET DES BANQUES D’EMISSION

Différents systèmes sont possibles et ont été pratiqués; cependant on reconnaît dans leur développement une évolution naturelle suivant une direction de plus en plus précise. L’émission des billets de banque, comme celle de na monnaie, tend de plus en plus à devenir la fonction d’institutions collectives, un droit de la collectivité ; c’est la signification même des monopoles et des privilèges octroyés à certaines sociétés et on peut dire que c’est le résultat du monopole de fait auxquels aboutit la libre concurrence en matière de crédit et d’émission.

1° L’escompte et l’émission peuvent être laissés l’un et l’autre à l’initiative privée; c’est le système absolu de la liberté des banques;

2° L’escompte peut être et a été abandonné à l’initiative privée individuelle ou collective et l’émission réservée à l’Etat; c’est le système en vigueur aux Etats-Unis;

3° L’émission peut être laissée en partie aux banques d’escompte : Canada.

4° L’escompte peut être laissé en droit à l’initiative privée mais l’émission concédée à une société capitaliste privilégiée qui dès lors est en fait l’organe régulateur de l’escompte même privé. C’est le système belge, français, hollandais, etc.

5° L’émission peut être laissée à plusieurs banques privilégiées.

C'est le système du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne, de l'Empire Allemand.

6° L’émission peut être uniquement réservée à l’Etat, sans que celui-ci intervienne dans l’escompte: Etats-Unis;

7° L’Etat peut se charger seul de l’émission et en même temps organiser ï’ escompte, tout en n’empêchant pas l’escompte privé. Russie, Bulgarie, Suède. Dans les derniers temps, avant la guerre, l’Australie a créé une Banque d’Etat établie dans la capitale avec des succursales sur les marchés importants et même et même un comptoir à Londres (1) ;

8° U y a des combinaisons mixtes: Etat, cantons, banques privées avec droit d’émission comme en Suède.

Malgré les modalités diverses des divers systèmes pratiques adoptés au point de vue de l’émission, il est un fait général, que la circulation fiduciaire est de plus en plus la caractéristique de notre économie, même si l’on ne considère que l’émission de billets de banque qui déjà est considérablement dépasée notamment par les modes eomptabilistes de liquidation.

Au 30 septembre 1912, le montant des billets de banque en circulation en Europe s’élevait à 23,936 millions de francs. A la même date en 1913, il atteignait 25,395 millions; la progression en un an avait été de 1 milliard 459 millions.

Circulation fiduciaire au 30 septembre, en millions de francs

Allemagne

Autriche-Hongrie

Italie

Angleterre

Erance

Russie

Autres pays

(1) Cette création est due au ministère socialiste qui représenta pendant un certain temps la majorité socialiste du Parlement. Toutefois le mécanisme de cette banque d Etat est capitaliste.

Tandis que pour l’ensemble de tous les autres pays d’Europe la circulation ne s’est accrue que de 282 millions, pour la France, V Allemagne, l’Angleterre et la Russie, elle a augmenté de 1,274 millions, soit de 565 pour la France, 445 pour la Russie, 215 pour l'Allemagne. En revanche, l’ Autriche-Hongrie présente une diminution de 13 et l’Italie de 72 millions.

La circulation des billets européens dépassait de 8,312 millions l’encaisse métallique totale et de 10,830 millions l’encaisse or; le rapport de la première à la circulation était de 67 p. c. et pour l’encaisse or seulement de 57 p. c. Toutefois, le rapport varie de pays à pays.

Rapport de

Rapport de l’encaisse or l'encaisse métallique total

Angleterre plus de 100 p. c.

Russie 86 p. c. 90 p. c.

Italie 63 p. c. 69 p. c.

France 60 p. c. 71 p. c.

Autriche-Hongrie 49 p. c. 60 p. c.

Allemagne 46 p. c. 56 p. c.

On ne pourrait du reste, sans se tromper lourdement, se baser sur ces rapports pour évaluer le degré d’évolution des pays indiqués, non seulement au point de vue de leur développement économique mais même uniquement en ce qui concerne leur organisation monétaire et fiduciaire; l’Angleterre et la Russie notamment constituent deux types extrêmes très distincts; comme nous l’avons déjà signalé, en réalité, c’est l’Angleterre qui règle le plus d’affaires avec le minimum d’espèces métalliques et même de billets de banque.