ÉT01T SIGNÉ

(L. .S.) PortUnd. (L. S.) Tallard. (L. S.) F. Verbolt.

(L. S.) Willûnwon. (L, S.) F. B. de Rhcedo.

[L. S.) A. Heinsiu».

(L. S.) Johan Becker.

(L. S.) J. Vander Does.

(L. S,) lRf. van Haren.

(L. S.) Ar. Lencker.

(/.. S.) J. d« Drewt.

AIIT1CI.ES secrets.

Le Roi très Chrétien, le Roi de la Grande Bretagne et les Etals Généraux ayant agréé le Traité de partage qui a été fait de la succession à la Couronne d'Espagne, pour prévenir par ce moyen les malheurs qui pourroient arriver dans l'Europe par la mort du Roi d'Espagne sans enfans, et la plus grande et la meilleure partie de la dite succession ayant été donnée au prince Electoral de Bavière, sans avoir pris aucune mesure pour résoudre et convenir à qui elle tombera après lui, s'il arrive qu'il meure aussi sans enfans , les dits deux Rois et les Etals Généraux, pour prévenir les disputes et les guerres que cela pourroit produire, ont agréé par ces articles secrets, qui auront autant de force et de vertu que le Traité ci-dessus, auquel aussi ils ont relation, que

I. S'il arrive que le Roi d'Espagne vienne à mourir sans enfans, et que par conséquent les roïaumes d'Espagne, des Indes et autres païs et états qui ont été donnez en partage au prince Electoral de Bavière, viennent à lui échoir, l'Electeur de Bavière d'à présent sera tuteur et curateur du prince, son fils, durant sa minorité , pendant tout lequel lems il aura le gouvernement des dits roïaumes, iles, places et états, qui ont été donnez au dit prince Electoral, son fils, par le dit Traité.

II. S'il arrive que le dit Prince vienne à mourir sans enfans, Son A. El. lui succédera dans la possession et jouissance des dits roïaumes, etc., qui lui ont été donnez pour sa part, et les aura en pleine propriété pour lui et ses enfans, mâles et femelles, descendais, successeurs et héritiers, nez ou à nailre; de manière que si l'Empereur, le Dauphin, leurs enfans, mâles ou femelles, itescendans , successeurs et héritiers , ou aucun autre prétend avoir la moindre prétension à la dite succession , le Roi très Chrétien, le Roi de la Grande-Bretagne et les Etats Généraux s'engagent eux mêmes de nouveau d'emploïer toutes leurs forces par mer et par terre, pour maintenir l'ordre établi dans cet article, touchant la monarchie d'Espagne, dont ils sont unanimement demeurez d'accord ; espérant par cette précaution entre-

tenir la tranquillité de toute l'Europe, qui est depuis peu si bien établie.

Tous les Rois, Princes et Etats, qui voudront bien entrer dans ce Traité, y seront admis, sitôt qu'il sera rendu public, au tems de la mort du prince Electoral , au cas qu'il vienne à mourir sans en fans. Et les dits deux Rois et Etats Généraux , ou chacun d'eux en particulier, feront prier et inviter ceux qu'ils trouveront à propos d'y entrer , qui de même que les autres seront garans de ce qui est contenu dans le dit article secret. En témoin de quoi, nous, qui avons signé le Traité qui a relation au présent article, avons aussi signé celui-ci et y avons apposé nos cacheté. A la Haïe, le I I octobre 1698.

signé :

Tallard. Portland. Willîamton.

AUTHB A&T1CI.E SECIIET, COlNCBnNANT LK SEQUKSTUE DU

DUCUK DE MILAN.

Les dits deux Rois et États Généraux sont demeurez d'accord qu'en cas que le duché de Milan vint à être en séquestre, en vertu de la clause mentionnée au IX article du Traité conclu aujourd'buy, la chose séquestrée, et par conséquent le duché de Milan, sera administrée, et gouvernée par le prince Charles de Yaudemont, son fils. Le présent article secret aura la même force que s'il éloit inséré dans le Traité , auquel il a rapport. A la Haïe, le** octobre 1698.

signé :

Tallard. Portland. Willianuon.

AUTttE AUTICLE SECRET.

En explication des articles V , VII et X du Traité passé à la Haïe ce jourd'huy, on est convenu, que quoique l'archiduc

Charles ne doive donner son aclc de renonciation que quand il sera majeur, pourvu que l'Empereur et le Roi des Romains aient donné les leurs, le dit archiduc pourra entrer en possession de son partage, lors du décès de Sa Majesté Catholique, sans enfans, quoique mineur : bien entendu que le dit archiduc sera toujours obligé de donner son acte de renonciation, quand il sera majeur; et pareillement on est convenu , que quoique le prince Electoral de Bavière soit mineur, pourvu que l'Electeur de Bavière, son père, en qualité de père et de légitime tuteur et administrateur du dit prince ait donné le sien, ledit priuce Electoral de Bavière pourra entrer en possession de son partage, lors du décès de Sa Majesté Catholique sans enfans, quoique mineur: bien entendu, que ledit prince Electoral de Bavière sera toujours obligé de donner son acte de renonciation, dès qu'il sera majeur. En foi de quoi, nous, qui avons signé le Traité, avons aussi signé h* présent article et mis le cachet de nos armes. Fait à la Haïe, le 11 octobre 1698.

(L. S.) PortUnd. (L. S.) T.lUrd. (L. S.) F. Verbolt.