ÉTOIT SIGNÉ
(L. S.) F. B. de Rheed*.
(L. S.) J. Vndct Doe^ (L. S.) W. vu H*re».
(L. S.) Ar. Lencke*.
(/,. S.) J. de Drewf.
Traité eonelu entre S. 91. le Hol Très-Chrétien, S. 91. le Roi de la Grande-Bretagne et les États- Généraux des Provîntes - Unies , tournant le deuxième partage de la monarchie d'Espagne, le ta mars 1700 (i).
Soit notoire à tous qui ces présentes verront , que le sérénissime et très puissant prince Louis XIV, par la grâce de Dieu Roi très Chrétien, etc., et le sérénissiroe et très puissant prince Guillaume 111 , aussi par la grâce de Dieu Roi de la Grande- Bretagne, etc., et les seigneurs Etats Généraux des Provinces- Unies des Pais Bas, n'aïant rien de plus à cœur que de fortifier par de nouvelles liaisons la bonne intelligence rétablie entre S. M. T. C., Sa M. de la Grande-Bretagne, et les dits seigneurs- Etats Généraux, par le dernier Traité conclu à Ryswick, et de prévenir par des mesures prises à tous les événemens qui pourraient exciter de nouvelles guerres dans l'Europe, ont donné pour cet effet leurs pleins-pouvoirs pour convenir d'un nouveau Traité, scavoir, sa dite Majesté très Chrétienne, au sieur Camille iïHostein, comte de Tallard , lieutenant-général des armées du Roi et de la province de Dauphiné, ambassadeur extraordinaire de France en Angleterre; et au sieur Gabriel comte deBriord,
(1) Damont, Corps diplomatique, t. vu. part, n, p. 475. — Lambcrty, Mémoires, t. i, p. 30.
marquis de Senosau , conseiller du Roi en lous ses conseils, cl son ambassadeur extraordinaire auprès des dits seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-Bas : sa dite Majesté Britannique, au sieur Guillaume comte de Portland, vicomte de Cirencesler, baron de Woodstock, chevalier de Tordre de la Jarelière et conseiller du Roi en son conseil privé; et au sieur Édouard comte de Jersey, vicomte de Villiers, baron de Hon, chevalier maréchal d'Angleterre , premier secrétaire d'Etal et conseiller du Roi en son conseil privé : les dits seigneurs Etats Généraux, aux sieurs Jean van Jlssen, bourgmaitre et sénateur de la ville de Zutphen , curateur de l'Université de Ilarderwick; Frédéric baron de Iiheede, seigneur de Lier, Saini Antoine, Berlée, de l'ordre de la noblesse de Hollande et Wcst-Frise; Antoine Heinsius, conseiller pensionnaire, garde du grand sceau et sur-intendant des fiefs de la même province ; Guillaume de Nassau, seigneur d'Odyck, Cortyne, etc., premier noble et représentant la noblesse dans l'assemblée des Etals , ci député conseiller de Zélande; Everhard de Veede, seigneur de Weède, Dyckvelt, Rattèles, etc., seigneur foncier de la ville d'Oudewater, doyen et escolatre du chapitre impérial de Sainte Marie à Utrecht , dyckgrave de la rivière du Rhin dans la province d'Utrecht, président des Etals de la même province; Guillaume van Haren, grietman de Bildt, député de la noblesse aux Etats de Frise et curateur de l'Université de Francquer; Arnold Lencker, bourgmaitre de la ville de Devcnter; et Jean van Beeck, sénateur de la ville de Groningue ; lous députez dans l'assemblée des dits seigneurs Etats Généraux , de la part des Etats de Gueldre, de Hollande et West -Frise, de Zélande, d'Utrecht , de Frise , d'Overyssel et de Groningue et Ommelandes, lesquels, en vertu des dits pouvoirs , sont convenus des articles suivans :
I. La paix rétablie par le traité de Ryswick entre S. M. T. Chrétienne, et Sa Majesté Britannique, et les seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-Bas , leurs héritiers et successeurs, leurs roïaumes, états et sujets, sera ferme et
consume; cl leurs .Majeslez et les dits seigneurs Etals Généraux feront réciproquement tout ce qui pourra contribuer à l'avantage et à l'utilité de l'un et de l'autre.
II. Comme le principal objet que sa dite Majesté T. C, et sa dite Majesté de la Grande-Bretagne, et les dits seigneurs Etals Généraux se proposent, est celui de maintenir la tranquillité générale de l'Europe, ils n'ont pu voir sans douleur que l'état de la santé du Roi d'Espagne soit devenu depuis quelque tems si languissant , qu'il y a tout à craindre pour la vie de ce prince; quoiqu'ils ne puissent tourner leurs pensées du coté de cet événement sans affliction, par l'amitié sincère et véritable qu'ils ont pour lui, ils ont cependant estimé qu'il étoit d'autant plus nécessaire de le prévoir, que Sa Majesté Catholique n'aïant point d'enfans, l'ouverture de la succession excitera infailliblement une nouvelle guerre, si le Roi lf ès Chrétien souicnoil ses prélcnsions , celles de Monseigneur le Dauphin , ou de ses descendais, sur toute la succession d'Espagne; et que l'Empereur voulut aussi faire valoir ses prétensions, celles du Roi des Romains, de l'Archiduc, son second fils, ou de ses autres enfans, mâles ou femelles, sur la dite succession.
III. Et comme les deux seigneurs Rois et seigneurs Etats Généraux désirent, sur toutes choses, la conservation du repos public et d'éviter une nouvelle guerre dans l'Europe, par un accommodement des disputes et des diflerens qui pourroient résulter au sujet de la dite succession, ou par l'ombrage de trop d'Etats réunis sous un môme prince; ils ont trouvé bon de prendre par avance des mesures nécessaires pour prévenir les malheurs , que le triste événement de la mort du Roi Catholique sans enfans pourroit produire.
IV. Ainsi , il a été accordé et convenu que , si le sus dit cas arrivoit, le Roi très Chrétien, tant en son propre nom qu'en celui de Monseigneur le Dauphin, ses enfans, mâles ou femelles , héritiers et successeurs , nez et à naitre, comme aussi mondit seigneur le Dauphin pour soi même , ses enfans, mâles ou femelles, héritiers et successeurs, nez et a naître, se tiendront
satisfaits, comme ils se tiennent satisfaits par la présente, que mon dit seigneur le Dauphin ait pour son partage, en toute propriété, possession plénière et extinction de toutes ses prétensions sur la succession d'Espagne, pour en jouir, lui , ses héritiers, successeurs, descendans, milles ou femelles, nez et a naitre, a perpétuité, sans pouvoir être jamais troublé sous quelque prétexte que ce soit de droits ou de prétensions , directement ou indirectement , même par cession , appel , révolte , ou autre voie, de la part de l'Empereur, du Roi des Romains, du sérénissime archiduc Charles, son second fils, des archiduchesses, de ses autres enfans, mâles ou femelles, et descendans, ses héritiers , successeurs , nez et à naitre , les roïaumes de Naples et de Sicile , en la manière que les Espagnols les possèdent présentement, les places dépendantes de la monarchie d'Espagne, situées sur la côte de Toscane ouiles adjacentes , comprises sous le nom de San Stephano, Porto Hercole, Orbitello, Telamone. Porto Longone, Piombino, en la manière aussi que les Espagnols les tiennent présentement ; la ville et le marquisat de Final, en la manière pareillement que les Espagnols les tiennent ; la province de Guipuscoa, nommément les villes de Fontarabic et de Saint Sébastien, situées danscetfe province, et spécialement le pondu passage qui y est compris, avec cette restriction seulement que s'il y a quelques lieux dépendans de la dite province qui se trouvent situez au delà des Pirénées ou autres montagnes de Navarre, d'Alava ou de Biscaye, du coté de l'Espagne, ils resteront à l'Espagne ; et s'il y a quelques lieux pareillement dépendans des provinces soumises à l'Espagne qui soient en deçà des Pirénées ou autres montagnes de Navarre , d'Alava ou de Biscaye , du coté de la province de Guipuscoa, ils resteront à la France ; et les trajets des dites montagnes, et les dites montagnes qui se trouveront entre la dite province de Guipuscoa, Navarre, Alava ou de Biscaye, a qui qu'elles appartiennent, seront partagez entre la France et l'Espagne, en sorte qu'il restera autant des dits montagnes et trajets à la France de son coté, qu'il en restera a l'Espagne du sien ; le tout avec les fortifications, munitions de guerre.
poudres, boulets, canons, galères, chiourmcs, qui se trouveront appartenir au Roi d'Espagne, loi*s de son décès sans enfans , et être attachez aux roïaumes, places, iles et provinces qui doivent composer le partage de Monseigneur le Dauphin ; bien entendu que les galères, chiourmcs et autres effets appartenant au Roi d'Espagne, par le rotaume d'Espagne cl autres Etats, qui tombent dans le partage du sérénissime Archiduc, lui resteront, celles qui appaniennent au roïaume de Naples et de Sicile devant revenir à Monseigneur le Dauphin , ainsi qu'il a été dit ci-dessus.
De plus, les Etats de M. le duc de Lorraine, à sçavoir, les duchez de Lorraine et de Rar, ainsi que le duc Charles IV de ce nom les possédoit, et tels qu'ils ont été rendus par le Traité de Ryswick, seront cédez et transportez à Monseigneur le Dauphin, ses enfans, héritiers et successeurs, mâles ou femelles* nez cl à nailre, en toute propriété et possession plénière, en la place du duché de Milan, qui sera cédé et transporté en échange au dit duc de Lorraine, ses enfans, mâles ou femelles, héritiers, descendans, successeurs, nez et à naitre, en toute propriété et possession plénière , lequel ne refusera pas un parti si avantageux. Rien entendu que le comté de Rilsche appartiendra a Monseigneur le prince de Vaudemont , lequel rentrera dans la possession des terres dont il a joui ci-devant, qui lui ont été ou dû être rendues en exécution du Traité de Ryswick. Moyennant lesquels roïaumes, iles, provinces et places, le dit Roi très Chrétien , tant en son propre nom qu'en celui de Monseigneur le Dauphin, ses eofans, mâles ou femelles, héritiers et successeurs, nez et à naitre, comme aussi, mon dit seigneur le Dauphin pour soi même, ses eofans, mâles ou femelles, héritiers et successeurs, nez et à naitre (lequel a aussi donné son plein -pouvoir, pour cet effet, au sieur comte de Tallard et au sieur comte de Briord), promettent et s'engagent de renoncer, lors de l'ouverture de la dite succession d'Espagne, comme en ce cas ils renoncent dès à présent par celle-ci, à tous les droits et prétensions sur la dite Couronne d'Espagne et sur tous les autres roïaumes, iles, états, païs et places qui en dépendent présentement, à l'exception de ce qui est vu. so
énoncé ci-dessus pour son partage ; et de tout cela, ils feront expédier des actes solemnels, dans la plus forte et la meilleure forme qu'il se pourra, qui seront délivrez, au temps de l'échange des ratifications de ce présent Traité, au Roi de la Grande-Bretagne et aux seigneurs États Généraux.
V. Toutes les villes, places et ports, situez dans les roïaumes et provinces qui doivent composer le partage du dit seigneur Dauphin, seront conservez sans pouvoir être démolis.
VI. La dite Couronne d'Espagne et les autres roïaumes, il», états, païs et places, que le Roi Catholique possède présentement, tant dehors que dans l'Europe , seront donnez et assignez au sérénissime archiduc Charles, second fils de l'Empereur (à l'exception de ce qui a été énoncé dans l'article IV, qui doit composer le partage de Monseigneur le Dauphin, et du duché de Milan, en conformité du dit article IV), en toute propriété et possession plénière, en partage et extinction de toutes ses prétensions sur la dite succession d'Espagne , pour en jouir, lui et ses héritiers et ses successeurs, nez et a naître, à perpétuité, sans pouvoir être jamais troublé sous quelque prétexte que ce soit, de droits ou de prétensions» directement ou indirectement, même par cession, appel, révolte, ou autre voie, de la part du Roi très Chrétien, de mon dit seigneur le Dauphin, ou de ses enfans, mâles ou femelles, ses héritiers et successeurs, nez et a nailre; moîcnnant laquelle Couronne d'Espagne cl autres roïaumes , iles, états , païs et places qui en dépendent, l'Empereur, tant en son propre nom qu'en celui du Roi des Romains, du sérénissime archiduc Charles, son second fils, des archiduchesses, ses filles, leurs enfans, maies ou femelles, héritiers, descendais ou successeurs, nez et à naître, comme aussi le Roi des Romains pour lui, elle sérénissime archiduc Charles, dès qu'il sera majeur, pour lui même, leurs enfans, héritiers et successeurs, mâles ou femelles, nez et à nailre , se tiendront satisfaits que le dit sérénissime archiduc Charles ait , eo extinction de toutes leurs prétensions sur la succession d'Espagne, la dite cession faite ci-dessui ; cl le dit Empereur, Uni en son propre nom
qu'eu celui du Roi des Romains, du sérénissime archiduc Charles, son second fils , des archiduchesses , ses filles , ses enfans , mâles ou femelles, et leurs héritiers et successeurs, comme aussi le dit Roi des Romains, en son propre nom, renonceront, lorsqu'ils entreront en ce présent Traité et qu'ils le ratifieront, et le sérénissime archiduc Charles, dès qu'il sera majeur, à tous autres droits et prétensions sur les roïaumes, iles, états, païs et places qui composent les partages et portions assignez ci-dessus à Monseigneur le Dauphin et à celui qui aura le duché de Milan, par échange de ce qui sera donné à mon dit seigneur le Dauphin ; et que, de tout cela, ils feront expédier des actes solemnels, dans la plus forte et la meilleure forme qu'il se pourra, sçavoir, l'Empereur et le Roi des Romains, quand ils ratifieront ce présent Traité, cl le sérénissirae archiduc dès qu'il sera majeur, lesquels seront délivrez à S. M. Rritanniquc et aux seigneurs Etals Généraux.
VU. Immédiatement après l'échange des ratifications de ce présent Traité, il sera communiqué à l'Empereur, lequel sera invité d'y entrer; mais si trois mois après, à compter du jour de la dite invitation, ou le jour que Sa Majesté Catholique viendra à mourir, si c'étoit avant le terme de trois mois, S. M. Impériale on le Roi des Romains refusoient d'y entrer et convenir du partage assigné au sérénissime archiduc , les deux seigneurs Rots, ou leurs successeurs, et les seigneurs Etats Généraux conviendront d'un prince auquel le dit partage sera donné : et en cas que, nonobstant la présente convention, le dit sérénissime Archiduc voulut prendre possession, ou de la portion qui lui sera échue avant qu'il eut accepté le présent Traité, ou de celle qui serait assignée à Monseigneur le Dauphin, ou à celui qui aura le duché de Milan par échange, comme il est dit ci-dessus, les dits deux seigneurs Rois et les seigneurs Etats Généraux, en vertu de celui convention, l'empêcheront de toutes leurs forces.
Y III. Le sérénissime Archiduc ne pourra passer en Espagne, ni dans le duché de Milan, du vivant de Sa Majesté Catholique, que d'un commun consentement et point autrement. IX. Si le sérénissime Archiduc vient à mourir sans enfans, soit
— ÛGS —
avant ou après h mort du Roi Catholique, le partage qui lui est assigné ci-dessus, par l'article VI de ce Traité, passera à tel enfant . mâle ou femelle, hors le Roi des Romains, que S. H. Impériale trouvera bon de désigner : et en cas que sa dite Majesté Impériale vint à décéder sans avoir fait la dite désignation, elle pourra être faite par le Roi des Romains ; mais le tout , à condition que le dit partage ne pourra jamais être réuni ni demeurer en la personne de celui qui sera Empereur ou Roi des Romains, ou qui sera devenu l'un ou l'autre, soit par succession, testament, conlract de mariage, donation, échange, cession, appel, révolte, ou autre voie ; et de même, le dit partage du sérénissime archiduc ne pourra jamais revenir ni demeurer en la personne d'un prince qui sera Roi de France ou Dauphin, ou qui sera devenu 1*00 ou l'autre, soit par cession, testament, conlract de mariage, donation, échange, cession, appel, révolte oo notre voie.
X. Le Roi d'Espagne venant à mourir sans eofans, et ainsi le susdit cas arrivant , les deux seigneurs Rois et les seigneurs Etals Généraux s'obligent de laisser toute la succession dans l'Etat comme alors elle se trouvera, sans s'en saisir en tout ou en partie, directement ni indirectement ; mais chaque prince pourra d'alK)rd se mettre en possession de ce qui lui est assigné pour son partage , dès qu'il aura satisfait de sa part aux articles IV et VI précédai» celui-ci : et s'il y trouve de la difficulté, les deux seigneurs Rois et les seigneurs Etals Généraux feroot tous leurs devoirs possibles afin que chacun soit mis en possession de sa portion, selon celle convention, et qu'elle puisse avoir son entier effet. Rengageant a donner, par terre et par mer. les secours et assistances d'hommes et de vaisseaux , pour contraindre par la force ceux qui s'opposeront a la dite exécution.
XI. Si les dits seigneurs Rois, ou les seigneurs Etals Généraux, ou quelqu'un d eux, sont attaquez de qui que ce soit, à cause de celte convention ou de l'exécution qu'on en fera, on s'assistera mutuellement l'un l'autre avec toutes ses forces, et on se rendra garand de la ponctuelle exécution de la dite convention cl des renonciations faiies en conséquence.
— ÛG9 —
XII. Seront admis dans le présent Traité tons Nuis, Princes et Ki.ii s qui voudront y entrer, cl il sera permis aux dits seigneurs Rois et aux seigneurs Etats Généraux, el à chacun d eux en particulier, de requérir et inviter tous ceux qu'ils trouveront bon de requérir et inviter d'entrer dans ce présent Traité, et d'être semblabîement garands de l'exécution de ce Traité el de la validité des renonciations qui y sont contenues.
XIII. Et pour assurer encore davantage le repos de l'Europe, les dits Rois, Princes el Etats seront non seulement invitez d'être garands de la dite exécution du présent Traité et de la validité des dites renonciations comme ci-dessus , mais si quelqu'un des princes, en faveur desquels les partages sont faits, voulait dans la suite troubler l'ordre établi parce Traité, faire de nouvelles entreprises y contraires, el ainsi de s'agrandir aux dépens- les uns des autres, sous quelque prétexte que ce soit, la même garantie sera censée devoir s'étendre aussi en ce cas ; en sorte que les Rois, Princes el Etats qui la promettent seront tenus d'employer leurs forces, pour s'opposer aux dites entreprise) et pour maintenir toutes choses dans l'état convenu par les dits articles.
XIV. Que si quelque prince que ce soit s'oppose à la prise de possession des partages convenus, les dits deux seigneurs Rois el les seigneurs Etals Généraux seront obligez de s'entr'aider l'un l'autre contre celte opposition cl de l'empêcher avec toutes leurs forces; cl l'on conviendra d'abord , après la signature du présent Traité, de la proportion que chacun doit contribuer, tant par mer que par terre.
XV. Le présent Traité et tous les actes faits en conséquence ou qui y ont rapport , el nommément les aclcs soleuinels que S. M. T. Chrétienne el Monseigneur le Dauphin sont obligez de donner, en vertu de l'article IV ci-dessus, seront enregistrez au Parlement de Paris , suivant leur forme et 1 usage ordinaire, pour avoir lien aux conditions qui y sont portées, dès que l'Empereur sera entré dans le présent Traité, ou au bout de trois mois qui lui sonl donnez pour cet ctt'ct, s'il n'y entre pas plutôt ; el pareillement Sa Majesté Impériale sera tenHë, quand
elle entrer? dans le présent Traité, de le faire approuver et enregistrer avec tous les actes faits en conséquence ou qui y ont rapport , nommément les actes solemnels que S. M. Impériale, le Roi des Romains et le sére*nissime archiduc Charles seront obligez de donner, en vertu de l'article VI ci-dessus , en son conseil d'Etal, ou ailleurs, suivant les formes les plus authentiques du païs.
XVI. Les ratifications des deux seigneurs Rois et des seigneurs Etats Généraux seront toutes trois échangées en même tems à Londres, dans l'espace de trois semaines, à compter du jour que les dits seigneurs Etals Généraux auront signé, et plutôt si faire se peut.
Fait et signé à Londres , le 3 mars ( nouveau stile ) 1 700 et le 2! février (vieux stile) 1699, par nous, plénipotentiaires de France et d'Angleterre, cl des seigneurs Etals Généraux , étant convenus que la signature de ce présent Traité se fera de la sorte. En foi de quoi nous avons signé le présent Traité de notre main et fait apposer le cachet de nos armes.
(L. S.) Tallard.
{L. il.) Briord.
{L. S.) Portland.
{L. S.) Jersey.
(L. S.) J. van Eue*.
(/-. S.) F. B. de Bbeodc
{L. S.) A. Heinsiu».
{L. S.) W. de Nassau.
(L. S.) E. de Wcede.
[L. S.) W. Tan Hareo.
[L. S.) Ar. Lencker.
(L. S.) Van Heeck.
ÀUTICLK SÉPARÉ.
Sa Majesté très Chrétienne , Sa Majesté Brilanm^c et les seigneurs Etats Généraux sont convenus , premièrement , que si le Roi d'Espagne ne veut point entrer dans ce Traité, et que, nonobstant , il voulut faire démolir les villes, places el ports situez dans les roïaumes et provinces qui doivent composer le partage de Monseigneur le Dauphin , ou du duché de Milan , et dépendances des dits roïaumes et province*, les deux seigncur>
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Bois et les seigneurs Etais Généraux s'y opposeront par toutes sortes de moïens.
Secondement , que les dits seigneurs Rois et les dits seigneurs Etats Généraux emploieront leurs offices auprès de sa dite Majesté Catholique , pour empêcher que les gouvernemens des provinces qui doivent composer le partage de Monseigneur le Dauphin , ne sortent des mains entre les quelles ils sont ; et s'il se fait quelque changement, ils emploieront aussi leurs bons offices, pour que les dits gouvernemens soient donnés à des Espagnols naturels.
Et troisièmement, Sa Majesté Britannique et les seigneurs Etats Généraux s'engagent de garder comme en dépôt les actes solemncls du Roi très Chrétien et de Monseigneur le Dauphin , qui leur doivent être remis entre les mains , en conformité de l'article IV du présent Traité, signé à Londres , le 3 mars (n. s.) 1700 et le 21 février (v. s. ) 1 699, et à la Haïe , le 25 du dit mois de mars 1700, et d'en donner une déclaration , en même tems que les dits actes seront remis entre leurs mains ; et que l'Empereur ni le Roi des Romains no seront point reçus dans le sus dit Traité, qu'ils n'aient pareillement remis les actes solemnels, .qu'ils sont tenus de remettre en conformité de l'article VI du susdit Traité, qui seront dans les mêmes termes ou équivalens, à la satisfaction et a la sûreté des parties intéressées , semblables au modèle suivant ci-dessous inséré.
Acte de Renonciation qui doit être fait par r Empereur, en cas du décès de Sa Majesté Catholique sans en fans, pour être remis aux parties intéressées , suivant le Traité passé à Londres, le 3 mars ( n. s.) 1 700, et le 2 1 février [v. s.) \M9,et à la Haïe, le 25 du dit mois de mars \ 700, dans les propres tenues énoncez ci-dessous ou équivalens, où les parties intéressées avec Sa Majesté Impériale trouvent leur sûreté, après lequel acte délivré, l'Archiduc, ou ses tuteurs en son nom, pourront entrer en /wssession de son partage.
« Lêopold, par la grâce de Dieu, élu Empereur des Ho-
• mains, elc, à tous ceux qui ces présentes verront, sçavoir fai- » sons qu'aïant reçu et examiné le Traité fait entre le Roi très
• Chrétien , le Roi de la Grande-Bretagne et les seigneurs Etats
• Généraux des Provinces-Unies des Païs-Bas, à Londres Je
• 3 mars(n. s ) 1700 et le 21 février (v. s.) 1699, et ;i la Haïe,
» le 25 du dit mois de mars 1700, pour régler la surcession tic . » la Couronne d'Espagne, en cas que Sa Majesté Catholique vint » à mourir sans enfans. et prévenir les suites fâcheuses qu'un » tel cas pourrait faire naître, s'il n'y éloit pourvû à tems, dont » !a teneur s'ensuit :
(Ici tfoit être inséré le Trmilé.)
« Et le (lit cas, à sçavoir, le décès du Roi d'Espagne sans en- » fans, venant à arriver, nous déclarons, tant en notre nom qu'en » celui du Roi des Romains, notre lilsainé, de l'archiduc Charles, > notre second fils, des archiduchesses, nos filles, et nos autres » enfans cl descendans, mâles ou femelles, les héritiers et succes- » scurs, nez et à nailre, d'avoir agréé, approuvé et ratifié, comme » nous agréons, approuvons cl ratifions par la présente, le dit
• Traité selon sa forme et teneur, et de nous obliger et engager, » comme nous nous obligeons et engageons par le présent acte, »à observer et a faire observer le dit Traité aux mêmes condi- » lions, obligations ou garanties qui y sont portées et qui auront » les mêmes forces que si elles étoienl de nouveau ici répétées,
• et spécialement les articles IV, VI, VIII et IX du dit Traité, » par lesquels a été fait un partage de la dite succession de la
• Couronne d'Espagne en faveur du Dauphin de Fiance et de
• l'archiduc Charles, notre second fils, a condition que par nous » en seroil expédié des actes solemnels d'acquit et de renoncia- » lion, dans la plus forte et la meilleur forme qui se pourrait, et
• délivrez au lems que nous entrerons dans le Traité susdit; et
• n'aïant rien de plus à cœur que de satisfaire au dit Traité et » prévenir toutes sortes de disputes, qui pourraient survenir au » sujet de la dite succession de la Couronne d'Espagne, nous » avons déclaré, comme nous déclarons par la présente, tant en - notre propre nom qu'au nom du Roi des Romains, notre
• aine, et de l'archiduc Charles, notre second fils, des archidu- » chcssis, nos filles, et de nos autres enfants et descendans, mâles » ou femelles, héritiers et successeurs, nez el à naître , que nous
• nous tenons satisfait du partage assigné au dit archiduc
• Charles, notre second fils, par le VIe article, en extinction de
> tous nos droits, actions el préteusions sur le partage assigné au » Dauphin de France par l'article IV du dit Traité, sans aucune
• exception, ni réserve, et sans que nous, le dit Roi des Romains, » le dit archiduc et nos autres enfants, y puissions prétendre
• davantage ; et qu'ensuite moïennant les roïaumes, états, iles et
• provinces, assignez au dit archiduc, notre second lils, par » l'article VI du dit Traité, nous déclarons de céder et trans-
> |K>rter, comme nous cédons et transportons par la présente,
• tant en notre propre nom qu'en celui du Roi des Romains, » l'archiduc Charles, les archiduchesses, nos tilles, et nos autres
• en fans, mâles ou femelles, héritiers et successeurs, nez el à
• naître, au dit Dauphin de France, ses enfans et descendans,
> mâles ou femelles, ses héritiers cl successeurs, nez et a nailre, » conformément au dit Traité, tous nos autres droits, actions et
• prétensions, que nous ou nos enfants, mâles ou femelles, héri-
• tiers et successeurs, nez et à nailre, avons ou prétendons avoir
• sur la dite succession de la Couronne d'Espagne, sans aucune
• exception, ni réserve, el consentons et accordons en conséquence que le dit Dauphin jouisse de son partage, en
• toute propriété el possession plénière, pour lui, ses enfans el
• descendans, mâles ou femelles, nos héritiers et successeurs, >nez el à nailre, à perpétuité, sans pouvoir être jamais troublé
• par nous ou nos enfants et descendants, mâles ou femelles,
• nos héritiers et successeurs, nez et à nailre, sous quelque
• prétexte que ce soit, de droits ou de prétensions, même par •cession, appel, révolte ou autre voïc; cl, en outre, nous décla-
• ions, tant en son propre nom qu'en celui du Roi des Romains ,
• de l'archiduc Charles, des archiduchesses, nos filles, et de nos
• autres enfans et descendans, mâles ou femelles, héritiers et •successeurs, nez el à mitre, de renoncer, moïennant le dit
- hli -
» partage contenu dans l'article VI du dit Traité, comme nous » renonçons par la présente à tous les droits, actions cl préten- » sions qui nous appartiennent, ou que nous prétendons sur la » dite succession de la Couronne d'Espagne et sur les autres » l obumes, îles, étals, pais et places qui en dépendent, et qui, » par le dit Traité, sont cédez et assignez au Dauphin de France.
» Enfin, nous promettons, tant en notre propre nom qu'en celui » du Roi des Romains, de l'archiduc Charles, des archiduchesses,
• nos filles, et de nos autres enfans et descendans, mâles ou
• femelles, héritiers ou successeurs, nez et à naitre, que nous » laisserons avoir, sans aucun empêchement, au dit Dauphin, ses » enfans et descendans, mâles ou femelles, leurs héritiers et succes- » seurs, nez et a naitre, tout l'effet et la jouissance du dit Traité.
» En foi de quoi, etc. »
Cet article aura la même force que s'il étoit inséré mot à mot dans le Traité auquel il a rapport , et sera enregistré au Parlement do Paris , immédiatement après la mort de Sa Majesté Catholique sans enfans.
Fait et signé à Londres, par nous, plénipotentiaires de France et d'Angleterre, le 3 mars 1700 (nouveau stile) et le il <lc février 1699 (vieux slile) et a la Haïe, par nous, plénipotentiaires de France et des seigneurs Etats Généraux, le 23 <ludil mois de mars 1700.
{L. S.) Tftllard. [L. S.) PortUnd. (/.. S.) J. vto Bacea. (L. S.) Briord. (L. S.) Jeney. (L. S.) F. B. de Rh<*de
(L, S.) A. Httîncius.
{L. S.) W. de NawAu
{L. S.) E. de Weede.
(/,. S.) W. v. Hara.
(L. S.) Ar. Lencker.
(L. S.) V«n Heeck.
auticli: si-cni-T.
Sa Majesté tics Chrétienne, Sa Majesté Britannique et les seigneurs Etals Généraux , aïant déliré prévenir la guerre que
pourrait produire la mort de Sa Majesté Catholique sans en fans, sont convenus du Traité au sujet de sa succession , qui a été signe à Londres , le 3 mars ( nouveau slile) 1700 et le 21 février (vieux stile) 1699, et à la Haïe, le 25 du dit mois de mars 1700. El comme il est dit dans l'article IV dudit Traité, que les duchez de Lorraine et de Bar seront cédez à Monseigneur le Dauphin , en échange du duché de Milan , qui seroit remis à M. le duc de 1 orraine , et que les deux seigneurs Rois et les seigneurs Etats Généraux estiment que rien n'est plus convenable pour le but qu'on se propose que d'emploïer tous leurs offices, soit conjointement, soit séparément, pour engager ledit duc de Lorraine à y consentir.
Mais comme il est nécessaire de détermioer qui seroit le prince à qui le duché de Milan seroit remis , et ce qui seroit donné a Monseigneur le Dauphin pour son dédommagement, à la place des duchez de Lorraine et de Bar, si contre toute apparence M. le duc de Lorraine ne vouloit pas donner son consentement à cet échange, nonobstant les dits offices et devoirs continuels et réitérez durant la vie du Roi d'Espagne, ou jusques au tems convenu ci-dessous après sa mort ; les deux seigneurs Rois et les seigneurs Etats Généraux ci-dessus nommez sont convenus qu'en ce cas, Sa Majesté Britannique et les seigneurs Etats Généraux choisiront une des deux alternatives suivantes , au bout du dit lems, après la mort de Sa Majesté Catholique.
Scavoir, de remettre le dit duché de Milan entre les mains de Monseigneur l'Electeur de Bavière, pour en jouïr, lui, ses enfans, mâles ou femelles, héritiers, successeurs et descendans, mâles ou femelles , nez et à naître, à perpétuité , en toute propriété et possession plénière , en joignant eu échange la Navarre au partage de Monseigneur le Dauphin , pour en jouïr, lui, ses enfans, mâles ou femelles, héritiers, successeurs cl descendans, mâles ou femelles, nez cl à naître, en toute propriété et possession plénière ; ou , au lieu de la Navarre, la ville et le duché de Luxembourg et le comté de Chiny; ou bien remettre le dit duché de Milan à Monseigneur le duc de Savoie, pour en jouir,
lui, ses cnfans, mâles ou femelles, héritiers, successeurs el descendons , mâles ou femelles, nez el à nailre, à peqiétuilé et possession plénièrc , en joignant en échange au partage de Monseigneur le Dauphin la ville cl le comté de Nice, la vallée de Banclonnelle et le duché de Savoie, pour en jouir à perpétuité, en toute propriété et possession plénière, lui . ses cnfans, héritiers, successeurs et descendans, mâles bu femelles, nez ci à nailre.
De plus , les deux seigneurs Rois cl les seigneurs Etats Généraux sont convenus, par cet article secret, que, quoiqu'il soil dit par l'article VU du Traité signé à Londres, le 3 mars (nouveau slile) 1 700 el le 21 février(vieux slile) 1 699, et à la llale, le 25 du dit mois de mars 1700, que l'on conviendra d'un prioce auquel lc*dil partage du sérénissime Archiduc sera donné, en cas que l'Empereur et le Roi des Romains ne veuillent pas souscrire au dit Traité, après le terme de trois mois expiré, à compter du jour que la noliOcalion lui en sera faite, néanmoins l'Empereur set a reçu à souscrire audit Traité deux mois durant, à compter du jour que la mort de Sa Majesté Catholique aura été signifiée de la pari de Sa Majesté lies Chrétienne à Sa Majesté Britannique et aux seigneurs Etals Généraux ; mais au cas que Sa Majesté Impériale refuse dy entrer dans le lems ci-dessus marqué, les deux seigneurs Rois, ou leurs successeurs, et les seigneurs Etats Généraux conviendront, au bout du lems cidessus marqué, d'un prince auquel le dit partage sera donné; el le surplus de ce qui est dans ledit article VU , à quoi il n'est poinl dérogé par ce qui est dit ci-dessus, sera exécuté ponctuellement.
Ou es! convenu de plus, que si le sérénissime Archiduc pissoit en Espagne ou dans le duché de Milan, quoiqu'il soil dit dans l'article Vlll du Traité, auquel ce présent article secret a rapport, qu'il n'y peut passer avant la mon de Sa Majesté Catholique que du commun consentement des deux seigneurs Rois et dfs seigneurs Etats Généraux, Sa Majesté Britannique el les seigneurs Etais Généraux s'engagent de faire tous les devoirs et
Ions les efforts possibles, même d'en venir jusqu'aux voies de fait , s'il est nécessaire, enfin de prendre toutes les mesures convenables, de concert avec Sa Majesté très Chrétienne, pour obliger Sa Majesté Catholique et les Espagnols a le renvoyer hors de l'Espagne ou dn duché de Milan, sans aucun retardement.
Cet article aura la même force que s'il éloit inséré mol à mot dans le Traité auquel il a rapport, et sera enregistré au Parlement de Paris, immédiatement après la mort de Sa Majesté Catholique sans enfans.
Fait et signé à Londres, par nous, plénipotentiaires de France et d'Angleterre, le 3 de mars 4700 ( nouveau stile) et le 21 février 4699 (vieux stile) et à la Haïe, par nous, plénipotentiaires de France et des seigneurs Etats Généraux , le 25 du dit mois de mars 1700.
(L. S.) Tallard. {L. S.) PortUad. (L. S.) J. van Essen. (Z.. S.) Braord. (L. S.) Jersey. (L. S.) F. B. de Rbeede.
(L. S.) A. Heimius.
(L, S.) W. de Nai'tu.
(L. S.) E. deWeede.
(L. S.) W. van Haren.
(L. 5.) As. Lencker.
{L. .V.) Van Heeeke.
(Testamentum CarolisII, régis, etc.)
Testament du roi Charte» II d Eupafiie (4 .
Au nom de la Très-Sainte Trinité, Père, Fils et Saint-Esprit . trois personnes distinctes et un seul vrai Dieu , et de la très glorieuse vierge Marie, tnère du Fils et Verbe Eternel , Notre- Dame, et de tous les Saints bienheureux,
Nous, CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi de Castille , de Léon , d'Arragon , de Sicile, de Hiérusalem , de Navarre, de Grenade , de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Sardaigne, de Séville, de Cordoue, de Corse, de Murcie, de Jaen, des Algarves, d'Algecirc, de Gibraltar, des Iles-Canaries, des Indes orientales et occidentales, iles et terres fermes de la Mcr- Océane, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, de Brabant, de Milan, d'Athènes et de Neupatrie, comte d'Auspurg, de Flandres, de Tyrol et Barcelone, seigneur de Biscaye et de Malines, etc., etc.;
Reconnaissant, comme mortel, que nous ne pouvons éviter la mort , peine à laquelle nous sommes tous assujélis par le péché de notre premier père, el nous trouvant arrêté au lit de la maladie dont il plait à Dieu de nous visiter, nous faisons notre Testament , aïant le jugement sain et libre, selon qu'il a plu au Seigneur de nous l'accorder, ordonnons et déclarons par cet écrit notre dernière volonté.
Premièrement, nous supplions Jésus-Christ, notre vrai Dieu et Seigneur, Dieu et Homme, que par les mérites de sa passion
(1) Dumont, Corps diplomatique, t. tu, part, n, p. 485. — Lamberty, Mémoires, t. si, p. 182.
ce de son sang, il n'entre point en compte avec nous, le plus grand des pécheurs , que pour nous faire miséricorde et user de sa clémence ; et , quoique nous nions été ingrat , que nous ne l'aîons pas servi comme nous y étions obligé, ni reconnu ses faveurs particulières et les grâces spirituelles et temporelles qu'il a répandues sur nous , en obéissant et accomplissant parfaitement sa sainte Loi et en l'aimant comme nous devons pour tant de bienfaits extraordinaires , il lui plaise néanmoins nous accorder sa grâce, afin que nous mourions en sa sainte foi et dans 1 obéissance de l'Eglise catholique-romaine, comme nous y avons vécu ; c'est ce que nous protestons , promettons et voulons faire, étant son loïal et fidèle fils.
11. Et, afin que je me repente vivement de mes péchez et que j'en aïe une véritable douleur qui en soit le remède, avec la vertu et la grâce des sacremens que la miséricorde de Dieu a établis dans son Eglise, nous supplions la très-sainte vierge Marie , avocate des pécheurs et la noire, qu'elle nous favorise tout le tems que nous resterons en vie, particulièrement au départ do notre âme , de son secours et de son intercession , afin que son divin Fils nous accorde sa faveur et sa grâce ; et comme nous l'avons toujours eue pour Dame et pour avocate, avec toute la dévotion dont nous avons été capable dans nos extrêmes foililcsses , nous espérons qu'elle nous regardera m iséricordieu sèment en tous tems et surtout dans l'étal pressant de la mort, selon la dévotion, l'affection et l'attachement que nous avons toujours eu au souverain et singulier bénéfice qu'elle a reçu de la puissante main de Dieu , lorsqu'il l'a préservée de toute coulpe en sa Conception : et, en vue de ce pieux mislèrc , nous avons fait toutes les diligences possibles auprès du Siège apostolique pour l'établissement de ce dogme ; et, souhaitant en augmenter la dévotion dans nos roïaumes , conformément à ce qu'en a ordonné le Roi , notre père et seigneur, nous avons commandé qu'il fut empreint sur nos étendards ; et en cas que, pendant notre vie, nous ne puissions en obtenir la décision , nous prions très-affectueusement les Rois, nos successeurs, qu'ils en conti-
nuënl les instances faites en noire nom avec beaucoup d'empressement, jusques à ce qu'ils l'aient obtenue. Pareillement , nous supplions les bienheureux saint Michel archange, l ange et les saints anges de notre garde, et les saints apôtres , saint Pierre et saint Paul , saint Jacques, patron d'Espagne, saint Charles et saint Philippe, saint Dominique, saint Benoist, saint François, sainte Thérèse (de la quelle nous sommes dévot d'une façon particulière), qui sont tous mes avocats, avec tous les autres de la Cour Céleste , afin qu'il leur plaise intercéder pour nous envers notre Dieu cl Seigneur pour la môme fin , et afin qu'il nous accorde la grâce efficace pour nous répentir de tout notre cœur de tous nos péchez , et que nous le puissions aimer sincèrement comme il le mérite.
III. Nous ordonnons qu'après notre décès , notre corps soit porté , avec le moins de pompe que notre dignité roiale le pourra permettre, au monastère de Saint-Laurenl-le-Roïal , afin qu'il y soit enseveli dans le Panthéon destiné aux corps des seiguetirs Rois , nos prédécesseurs et à ceux de nos successeurs , et que le nôtre y soit placé dans son rang , suivant l'ordre que le Rot , notre seigneur et père, a donné pour la sépulture des corps de la famille roïale, quand il acheva cet ouvrage.
IV. lit pour ce qui regarde les fondations qui ont été faites par nos ordres dans ce monastère, et les rentes que nous y avons destinées, nous voulons et entendons que le tout soit exécuté et réglé de la manière et dans la forme que nous l'avons ordonné dans les dites fondations et dotations.
Y. Nous déclarons et ordonnons aux Rois , nos successeurs, qu'ils aient un soin tout particulier pour la conservation de ce monastère roïal , et qu'ils l'entretiennent avec autant de magnificence cl de grandeur que le seigneur roi Philippe II , notre bisayeul , le fonda et le dota.
VI. Nous ordonnons que, le jour de notre mort , tous les prêtres et religieux du lieu dans lequel nous mourrons, disent b messe pour notre Ame, et que sur les autels privilégiez, on dise toutes celles qui se pourront célébrer durant trois jours , et
nous voulons, de plus, qu'on en dise pour noire âme jusques au nombre de cent mille autres ; et notre intention est que celles qui , par la miséricorde de Dieu , ne nous seront pas nécessaires, soyent appliquées au soulagement de nos ayculs et aulres , nos prédécesseurs , et , en cas qu'ils n'en aient pas besoin , on les appliquera aux âmes du purgatoire qui en auront le plus de nécessité; car c'est notre intention, et que les exécuteurs de notre présent Testament en chargent ceux qui les devront dire, afin qu'ils se conforment entièrement à nos ordres; ils marqueront aussi la charité qu'on en doit donner.
VU. Et à Fégard de ce que le Roi, notre seigneur et père, ordonna de colloquer trois mille ducats de rente (qui effectivement ont été colloqucz) sur la solde des huit mille soldats que le rolaume accorda comme mineur, en cette ville de Madrid et sa province, avec son consentement, pour racheter des captifs, marier des orphelins et tirer des pauvres de la prison , et ensuite augmenta celte somme jusques à six mille ducats de rente par an, colloquez sur la dite solde de ces huit mille soldats, et que, si on ne les y trouvoit pas, on les colloquât sur les rentes les plus certaines et assurées qu'on trouveroit débarrassées, vacantes , ou qui vinssent à vaquer après sa mort , et que ces six mille ducats de rente fussent employez, sçavoir, deux mille pour racheter des captifs, préférablement ceux qui auroient servi en ses armées et sur ses flottes, et ensuite ses autres sujets, en préférant les enfanset les femmes, et autres qui seroient en plus grand danger spirituel ; deux autres mille ducats seroient employez pour marier des orphelines, filles des serviteurs des Maisons roîales; et les deux autres deux mille ducats restans s'employeroient à tirer des pauvres des prisons, laissant l'élection des personnes en tous les dits cas (en ce qui ne se trouveroit pas contraire à ce qui est ordonné à l'égard des captifs) à la disposition et volonté des Rois, ses successeurs, de son confesseur et de son grand aumônier, lesquels dévoient proposer les personnes qui en auroient le plus de nécessité et en qui l'on trouveroit de
plus légitimes motifs pour jouir de celle aumône, a condition do vu. si
préférer toujours les serviteurs des Rois et Reines régnant , et qu'avant toutes choses on païât les dettes de Sa Majesté : je déclare, et c'est ma volonté, que ceci s'observe, s'accomplisse et s'exécute de point en point et à la lettre , ainsi qu'il se trouve écrit.
VIII. Comme je reconnais que je suis infiniment redevable à Dieu, Notre Seigneur, et que je désire le bien spirituel de celui qui me succédera légitimement en ces miens roïaumes et seigneuries, je le prie et l'en charge affectueusement, que comme prince catholique, aïant égard à ses propres intérêts et au bien de ses roïaumes, il soit fort soigneux de la Foi et obéissant au Siège apostolique romain ; qu'il vive et agisse dans la crainte de Dieu . observant religieusement sa sainte Loi et ses Commandemens , procurant sa gloire divine, l'exaltation de son nom, la propagation de la Foi et l'augmentation de son service ; qu'il honore l'inquisition, laide et la favorise, pour les soins qu'elle a de garder la Foi, chose si nécessaire, principalement en ce temps où tant d'hérésies ont la vogue ; qu'il honore et protège l'état ecclésiastique, lui conserve et lui fasse conserver ses exemptions et immunitez ; qu'il honore et favorise les communautez religieuses, et qu'il en procure avec un soin particulier la réformation autant qu'il sera besoin ; qu'il administre en ses roïaumes la justice avec équité; qu'il aime ses vassaux et sujets et leur procure toutes sortes de biens et de prospérilez, les aimant d'un amour paternel, ce qui lui attirera leur loiale affection. Ce que faisant, Notre Seigneur l'assistera d'une façon particulière et l'aidera, à proportion de la charité dont il usera ; surtout, je le charge de veiller avec un grand soin sur les ministres , ne dissimulant point leurs défauts lorsqu'ils manqueront de sincérité, même dans les plus petites choses, parce que c'est le plus grand mal qui puisse arriver dans un gouvernement, et aussi parce que j'ai été aussi extrêmement ennemi de tels abus.
IX. Comme la Religion catholique-romaine s'est observée et sobserve en tous mes roïaumes , seigneuries et états , et que mes prédécesseurs, de glorieuse mémoire, l'ont professée et
mainlenuë et onl dépensé et engagé le patrimoine roïal pour sa défense, préférant l'honneur et la gloire de Dieu et de sa sainte Loi à tous les intérêts et considérations temporelles, et comme c'est le premier devoir des Rois , nous prions et chargeons nos successeurs que, pour s'en bien acquitter, ils en usent de la même manière; et s'il arrivoit (ce qu'à Dieu ne plaise) que quelqu'un de mes successeurs vint à professer quelque hérésie de celles qui ont été condamnées et rejetées par notre sainte Mère, l'Eglise catholique-romaine, et qu'il s'éloignât et se séparât de cette unique et sacrée Religion, nous le tenons et déclarons incapable et inhabile au gouvernement et règne de tous les dits roiaumes el états, ou d'aucun d'eux, et indigne de ce haut rang ; nous le privons de la succession, de la possession et du droit qu'il y peut avoir, abrogeant et dérogeant ; nous déclarons nulles toutes lesloix, proclamations et ordonnances qui pourroient y contrevenir, et nous nous conformons aux loix canoniques et aux saints conciles et réglemens pontificaux, qui privent les hérétiques et apostats des seigneuries temporelles, employant (comme de fait nous employons en cette occasion) toute notre pleine puissance, certaine science et autorité, avec les clauses et expressions nécessaires, afin que ce qui est ici contenu s'accomplisse, se garde, s'exécute et ait force de loi, comme si elle était faite et publiée en l'assemblée des Etals, avec les solem niiez nécessaires, en chacun de nos reïaumes et états.
X. Je prie et charge mes successeurs que durant le temps de leur règne, ils gouvernent les choses plutôt par la considération de la Religion que par des intérêts politiques ; parce qu'ainsi faisant, ils attireront sur eux le secours et l'assistance de Dieu , Notre Seigneur, lorsqu'ils préféreront l'exaltation de la Foi à leur commoditez propres; car nous avons mieux aimé et trouvé plus convenable, dans les grandes affaires qui me sont arrivées, de manquer aux raisons d'Etat, que de dissimuler le moins du monde sur les matières qui regardent la Religion.
XI. Nous enjoignons à tous les successeurs de celle Couronue, qu'en reconnaissance et révérence de la vénération suprême que
tout fidèle chrétien doit avoir pour le souverain Mislère du Très Saint Sacrement, et principalement nous , pour la pins étroite et singulière vénération que nous y avons, et toute la très auguste Maison d'Autriche, nous avons ordonné que, pour en mériter une plus grande faveur et pour notre consolation, on le plaçât en la chapelle roïale de notre palais et qu'on continue de l'y conserver toujours, ce que nous espérons de la piété de nos successeurs, et aussi les chargeons et leur ordonnons qu'on continué la solemnité des quarante heures, laquelle se célèbre au commencement de chaque mois , la faisant avec le plus de dévotion et de zèle qu'on y puisse apporter , cl qu'on y continué les offices divins en la dite chapelle, avec les mêmes soins que jusques à présent nous l'avons fait pratiquer et mémo avec plus d'exactitude, s'il se peut. Ainsi nous voulons que tous les ministres et officiers de ma dite chapelle roïale, de la musique d'instrumens et de voix, et tous les autres qui présentement s'y trouvent et ceux qui leur succéderont , soyent conservez , aïanl assigné pour leur entretien plusieurs rentes.
XII. Si Dieu, par sa miséricorde infinie, vouloit nous donner des enfans légitimes, nous déclarons pour notre héritier universel de tous nos roîaumes, états et seigneuries, le fils aîné et tous les autres qui, par leur ordre, doivent succéder; et, au défaut des mâles, les filles en seront héritières, conformément aux loix de nos roîaumes. Mais, comme Dieu ne nous a pas encore acconlé cette grâce, dans le temps que nous faisons ce Testament, et comme notre premier et principal devoir est de procurer le bien et l'avantage de nos sujets, faisant en sorte que tous nos roîaumes se conservent dans cette union qui leur convient, en observant la fidélité qu'ils doivent à leur Roi et seigneur naturel, étant persuadé que l'aïanl toujours pratiquée, ils se conformeront à ce qui est le plus juste, Raffermissant sur la souveraine autorité de notre présente disposition ,
XIII. Et reconnaissant, conformément aux résultats de plusieurs consultations de nos ministres d'Etat et de la justice, que la raison sur quoi on a fondé la renonciation des dames Donna
Anna et Donna Maria Teresa, reines de France , ma tante et ma sœur, à la succession de ces roîaumes , a été d'éviter le danger de les unir à la Couronne de France; mais, reconnaissant aussi que ce motif fondamental venant à cesser, le droit de la succession subsiste dans le parent le plus proche, conformément aux Joix de uos roîaumes, et qu'aujourd'huy ce cas se vérifie dans le second fils du Dauphin de France ; pour cette raison , nous conformant aux sus dites loix, nous déclarons être notre successeur (en cas que Dieu nous appelle à lui sans laisser des enfans) le duc d'Anjou, second fils du Dauphin; et, en cette qualité, nous lapelons a la succession de tous nos roîaumes cl seigneuries, sans en excepter aucune partie; et nous déclarons et ordonnons à tous nos sujets cl vassaux de tous nos roîaumes et seigneuries, que, dans le cas sus dit, si Dieu nous retire sans successeur légitime, ils aient à le recevoir et le reconnoitre pour leur Roi cl seigneur naturel , et qu'on lui en donne aussitôt la possession actuelle, sans aucun délai, après le serment qu'il doit faire d'observer les loix, immunilez et coutumes de nos dits ro}aumes et seigneuries; et , parce que notre intention est, et qu'il esl ainsi convenable pour la paix de la chrétienneté et de toute l'Europe et pour la tranquillité de nos roîaumes, que cette monarchie subsiste toujours séparée de la Couronne de France, nous déclarons, en conséquence de ce qui a été dit, qu'au cas que le duc d'Anjou vienne à mourir sans enfans, ou au cas qu'il vienne à hériter de la Couronne de France et qu'il en préfère la jouissance â celle de celte monarchie» en tel cas, que la dite succession doit passer au duc de Berry, son, frère, troisième fils du Dauphin , en la môme forme et manière; et en cas que le dit duc de Berry vienne à mourir aussi , ou qu'il vienne à succéder à la Couronne de France, en ce cas, nous déclarons et appelons à la dite succession l'Archiduc, second fils de l'Empereur, notre oncle; excluant pour la même raison ei inconvéniens, contraires au bien public de nos sujets et vassaux , le fils premier né dudit Empereur, notre oncle ; et venant à manquer le dil Archiduc , en tel cas, nous déclarons et appelons
à la dite succession le duc de Savoye et ses enfans ; et notre volonté est que tous nos sujets et vassaux l'exécutent et s'y soumettent, comme nous l'ordonnons et qu'il convient à leur tranquillité, sans qu'ils permettent le moindre démerabreineut et diminution de la monarchie fondée avec tant de gloire par nos prédécesseurs : et parce que nous désirons ardemment que la paix et l'union , si importantes à la chrétienneté , se conserve entre l'Empereur,- notre oncle, et le Roi très Chrétien, nous leur demandons et les exhortons d'affermir la dite union par le lien de mariage d'entre le duc d'Anjou et l'Archiduchesse, afin que. par ce moïen, l'Europe jouisse du repos dont elle a besoin.
XIV. Et au cas que nous venions a manquer de successeur, le dit duc d'Anjou doit succéder en tous nos roïa urnes et seigneuries, non seulement à ceux qui appartiennent à la Couronne de Caslille, mais aussi à ceux de la Couronne d'Arragon et de Navarre et a tous ceux que nous avons dedans et dehors l'Espagne, notamment à l'égard de la Couronne de Caslille, Léon , Tolède, Galice, Séville, Grénade, Cordoue, Murcie, Jaen, Algarves, Alguires, Gibraltar, Isles Canaries , Indes, isles et terres fermes de la Mer-Océane du Nord et du Sud, des Philippines et autres isles, terres découvertes et qu'on découvrira a l'avenir, et tout le reste, de quelque manière qu'il appartienne à la Couronne de Caslille ; et pour ce qui regarde la Couronne d'Arragon , Valence , Catalogne , Naples , Sicile , Majorque . Minorque, Sardaigne et toutes les autres seigneuries et droits, de quelque manière qu'ils appartiennent à cette roiale Couronne; et dans notre état de Milan, duchez de Brabanl , Limbourg, Luxembourg, Gueldres, Flandres et touies les autres provinces, étals, dominations et seigneuries qui nous appartiennent et peuvent nous appartenir dans les Païs-Bas, droits et autres actions qui nous sont échuës en vertu delà succession des dits états, nous voulons qu'aussitôt que Dieu nous aura retiré de cette vie, le dit duc d'Anjou soit appelé et soit Roi , comme , ipso facto, il le sera de droit, nonobstant toutes sortes de renonciations et actes qu'on ait fails au contraire, parce qu'ils manquent de justes
raisons et fonderaens. Nous ordonnons aux prélats, grands, ducs, marquis, comtes et hommes riches, aux prieurs et commandeurs, gouverneurs des maisons fortes et autres, aux chevaliers, avancez et à tous les conseils, administrateurs de justice, prévôts , échevins , officiers et gens de bien de toutes les citez , villes, paroisses et terres de nos roïaumes et seigneuries, et à tous les vice-rois et gouverneurs, châtelains, commandans, gardes des frontières de deçà et de delà la mer, et tous autres ministres et officiers, tant du gouvernement de la paix que des armées et flottes sur terre et sur mer, et aussi en tous nos roïaumes et états de la Couronne d'Arragon, de Castille, de Navarre, Naples et Sicile et états de Milan, Pais-Bas, et en tout autre lieu nous appartenant et à tous nos autres vassaux, sujets naturels, de quelque qualité et prééminence qu'ils puissent ôlrè, en quelque lieu qu'ils habitent et se trouvent, pour la fidélité, loïauté, sujeltion et vasselage qu'ils nous doivent et sont obligez, comme à leur Roi et seigneur naturel, en vertu du sermènt de fidélité et hommage qu'ils nous ont fait et ont dû faire, que, lorsqu'il plaira à Dieu de nous retirer de cette vie, ceux qui se trouveront présens sitôt qu'il viendra à leur connoissancc , conformément à ce que les loix de nos susdits roïaumes, états et seigneuries, ordonnent en tel cas, et se trouve établi en ce Testament, qu'ils aïent à recevoir le sus dit duc d'Anjou (en cas que je vienne à mourir sans succession légitime) pour leur Roi et seigneur naturel, propriétaire de nos dits roïaumes, états et seigneuries, en la forme déjà réglée ; qu'on arbore les étendards pour son service , en faisant les actes des solemnitez qu'on a coutume de faire en pareilles occasions, conformément à la coutume de chaque roïaume et province; qu'ils prêtent, fassent prêter et montrent la fidélité et obéissance à quoi , comme sujets et vassaux, ils sont obligez envers leur Roi et seigneur naturel; et nous ordonnons à tous les commandans des forteresses , châteaux et maisons de plaisance, et à leurs lieutenans , de quelques villes, villages et lieux de peuples que ce soit , qu'ils rendent hommage, selon les coutumes d'Espagne, de Castille, d'Arragoir •
et de Navarre et tous ceux qui leur appartiennent , et dans l'élat de Milan et autres états et seigneuries, on le rendra selon la coutume de la province et lieu où ils se trouveront , ils le garderont pour le service du dit duc d'Anjou tout le temps qu'il leur sera ordonné, pour le remettre par son ordre à celui qui leur sera envoïé; leur ordonnant de faire accomplir exactement tout ce qui a été dit, pour ne pas s'attirer les peines que méritent les rebelles et désobéissans à leur Roi , par leur violement de la foi et de la loïauté qui lui est duc.
XV. Si , au temps de notre décès, notre successeur ne se trouve pas dans ces roïaumes, la plus grande et la plus exacte prudence étant nécessaire pour leur gouvernement universel, conformément a leurs loix, constitutions , privilèges et coutumes, ainsi que le Roi , notre seigneur cl père, a remarqué, jusqu'à ce que le dit successeur puisse pourvoir au gouvernement, nous ordonnons, qu'incontinent après notre décès, il se fasse une assemblée, composée du président du conseil de Castillc, du vice-chancelier ou président du conseil d'Arragon . de l'archevêque de Tolède, de l'inquisiteur général , d'un grand et d'un conseiller d'Etat, que nous nommerons dans ce Testament, ou dans le Codicille que nous y joindrons, ou dans un Mémoire signé notre main , et pendant le temps que la Reine, notre très chère et bien aimée épouse, voudra demeurer en ces roïaumes et Coor, nous prions et chargeons Sa Majesté d'assister et autoriser la dite assemblée, qui se tiendra en sa présence roïale, dans l'appartement et lieu que Sa Majesté lui plaira de marquer, se donnant h peine d'intervenir dans les affaires, aïanl voix'délibérative de qualité ; en sorte que les sentimens étant égaux , la partie de ceux auxquels Elle s'adjoindra soye préférée, mais dans les autres occasions, Elle se joindra au plus grand nombre, et nous voulons que ce gouvernement dure et subsiste jusqu'à ce que notre successeur ayant sçu notre décès, y puisse pourvoir aussitôt qu'il aura atteint sa majorité.
XVI. Et comme nous sommes obligez, en qualité de porc universel de tous nos sujets et vassaux , au cas que noire succès-
seur soit mineur, de donner la meilleure régie qu'il soit possible à nos roïaumes et la plus conforme à leurs loix, privilèges, constitutions el coutumes, .nous nommerons des gouverneurs naturels d'iceux , afin que, selon notre haute et roïale disposition et au nom de notre successeur, ils gouvernent nos dits roïaumes, en toute paix et justice, et qu'ils pourvoyent aussi à leurs défenses, en sorte que nos dits sujets se conservent dans la tranquillité, repos et iinmunitez dont ils doivent jouir, suivant les loix , privilèges, constitutions et coutumes de chacun, et aussi qu'ils demeurent dans la fidélité qu'ils doivent à leur Roi et seigneur naturel , dont ils se sont toujours faii un devoir indispensable. Nous nommons pour tuteurs de notre dit successeur, pendant sa minorité , jusques à l'âge de quatorze ans, les mêmes que nous avons nommez pour la dite assemblée, afin qu'ils gouvernent au temps de notre décès et jusques à ce que notre successeur vienne dans nos roïaumes, lesquels seigneurs nous nommons pour tuteurs et curateurs durant la minorité de notre dit successeur, pouvant user pour cela de tout le pouvoir à leur gré, afin qu'en son nom, ils gouvernent nos dits roïaumes, en la même forme et manière que nous pourrions faire étant en vie ou notre successeur étant en sa majorité , observant la forme et manière de gouvernement , ainsi que nous dirons ci-après. Pour cet effet, nous relevons les dits tuteurs de l'obligation de donner caution, voulant qu'en vertu de celte nomination seule et du serment qu'ils doivent faire et prêter, ils puissent gouverner sans aucune autre approbation , confirmation ni diligence ; en sorte que, pour cette nomination , nous nous servons de toute notre puissance roïale dans toute son étendue , annuflant , comme en effet nous annulions ( en cas qu'il soit nécessaire), toutes sortes de loix , chartes , privilèges et coutumes, et qu'il est nécessaire et requis , pour le plus grand bien de nos seigneurs et de nos vassaux , dans les cas extraordinaires, ce qui ne se fait qu'en cette occasion, aïant égard à tous les motifs et circonstances qui y concourent et obligent à y pourvoir ainsi , pour éviter les maux qui pourraient arriver en faisant autrement.
XVII. Le vice-chancelier, que j'ai nommé pour tuleur eo rassemblée, doit être aussi (ainsi que je le nomme) tuteur spécial et particulier pour ce qui regarde le roïaume d'Arragon, dans les cas et affaires où besoin sera, et conformément à ses privilèges, afin qu'il administre la tutelle de notre successeur eo ce roïaume là ; et si celui qui viendrait à présider dans le conseil d'Arragon ne le peut être, conformément à ses coutumes, et souhaitant , ainsi que nous souhaitons , de proportionner notre disposition seulement à notre pouvoir, comme seigneur naturel de ces roïaumes là, sans déroger ni altérer ce dont nous ne pouvons nous dispenser, et dispensant en tout ce que nous pouvons et convient à notre suprême puissance , nous nommons pour tuteur de notre successeur le plus ancien régent gradué des deux qui sont naturels de ce roïaume là , et qui sera eo charge dans le conseil d'Arragon lorsque je viendrai à mourir ou après, afin que, comme tuteur nommé , il ait l'administration et l'autorité que nous lui pouvons donner et que nous lui donnons , à l'égard des choses et des cas qui , conformément à leurs immunitez et privilèges, pourront être nécessaires; bien entendu que, dans les matières et. affaires d'Etat, guerre, gouvernement, grâces et provisions d'offices, on ne doit y faire aucune nouveauté, et elles doivent passer par les conseils d'Etat et de guerre et celui d'Arragon , ainsi qu'il s'est pratiqué et qu'il se pratique, et les consultations qui se feront dans les sus dits conseils se porteront à rassemblée des tuteurs, afin qu'oo y prenne la résolution en la forme et manière que nous ordonnons dans les autres affaires; et, au cas que le plus ancien régent du dit roïaume vienne à mourir ou qu'il vienne à manquer à rassemblée, nous nommons pour tuteur en sa place celui qui le suit ; et ainsi on entrera successivement en la tutelle du dit roïaume d'Arragon, jusques à ce que notre successeur gouverne. Pour cet effet, nous déchargeons le dit tuteur de l'obligation de donner caution et de tout ce dont nous pouvons le dispenser, en vertu de notre souveraineté et pleine puissance , afin que, par celte nomination et ce serment ,
le régent à qui écherra l'administration de cette tutelle la puisse exercer.
XVIII. Le dit régent qui sera tuteur résidera en cette Cour, remplira sa place dans le conseil et assistera dans rassemblée des autres tuteurs, parce qu'il faut qu'il soit informé des mémoires et apointemens universels, et que dans la même assemblée il y fournisse les particuliers sur les affaires du roïaume d'Àrragon, et afin qu'il sache les sentimens des autres tuteurs et se conforme au plus grand nombre des régens, pour disposer et régler les affaires de ce roïaume la , selon qu'il sera le plus à propos pour le service de Dieu et de notre successeur, et pour l'administration de la justice , l'avantage, la paix et le repos de ce roïaume-là.
XIX. Nous donnons à tous les ministres et personnes que nous nommons et nommerons, le pouvoir, l'autorité et la puissance que nous leur pouvons donner comme père , Roi et seigneur de nos sujets et vassaux , et même tous les avantages que les loix, proclamations, constitutions et coutumes de nos roïaumes leur donnent sans aucune exception , afin qu'ils gouvernent durant la minorité de notre successeur, en paix et en guerre, fassent des loix, pourvoyent aux dignités et aux charges, tant grandes que petites, dans la police et dans la guerre, présentent les prélatures, évéchez, abbaïes et toutes les autres dignités ecclésiastiques, de la même manière que nous le faisons et pouvons faire; et cela en qualité de tuteurs, en disposant de tout comme lui même étant majeur en pourra disposer ; et pour cet effet , nous les établissons tuteurs et tenons pour établie et réglée la dite tutelle, à condition qu'avant que de l'exercer, ils fassent tous et un chacun d'eux, le serment de fidélité h notre successeur, pour sa conservation et pour lui procurer tous ses avantages et le bien de nos roiaumes et de nos sujets et vassaux, et de les garantir de toutes sortes de dangers, et de faire tout ce que de fidèles tuteurs sont obligez; ils diront toujours leurs sentiments, aiant égard au service de Dieu et à l'exaltation de la sainte Foi , à l'administration de la justice et à l'obéissance duë à notre suc-
cesseur ; ils garderont aussi le secret de tout ce qui se traitera en l'assemblée. Le président ou gouverneur du conseil prêtera son serment entre les mains de tous ceux de la dite assemblée , après qu'un chacun d'eux l'aura fait et prêté entre les siennes.
XX. Les dits tuteurs que nous nommons et laisserons nommez, doivent administrer tous ensemble, et non pas les uns sans les autres ; et pour cet effet , ils se doivent assembler dans un appartement de la maison roïale, tous les jours et toutes les heures qu'il sera nécessaire de conférer sur les consultations et affaires, tant générales que particulières, donnant leurs soins à celles là préférablement aux autres, instruisant et faisant le raport de tout au sécrétaire qui nous sert dans les dépèches universelles , lequel nous nommons afin qu'il continué dans le même emploi; et pendant que la Reine, notre très chère et bien aimée épouse, demeurera dans ce roiaume et qu'elle se trouvera en la dite assemblée (comme est dit), elle se convoquera en l apartemeoi de la maison roïale que Sa dite Majesté y marquera , et Ton y opinera sur chaque affaire, et on exécutera les résolutions prises a la pluralité des voix ; et dans les grandes et difficiles affaires, on prendra les avis de ceux qui seront malades et de ceux qui seront absens, si le plus grand nombre le trouve à propos.
XXL Toutes les consultations des conseils se porteront à la sécrétairerie des dépèches universelles, et on les mettra entre les mains de celui qui en sera le sécrétaire ; elles seront ouvertes eu l'assemblée où chacun en dira son sentiment, en la manière qui a été dite; le dit sécrétaire y apointera la résolution prise à la pluralité des voix, et le jour suivant la raporlera après l'enregistrement, à moins que la nécessité et brièveté ne requière de la raporter incontinent; et celte résolution sera visée par Sa Majesté dans l'endroit que j'ai accoutumé de le faire, lorsque la Reine, notre très chère et bien aimée épouse, assistera en l'assemblée, et plus bas elle sera aussi visée par deux delà dite assemblée ; et lorsque Sa Majesté n'y assistera pas, elle sera visée de tous ceux qui composent la dite assemblée, selon leur rang, ou pour le moins de quatre ; et qu'à l'égard des consultions
du conseil d'Arragon , elles doivent être visées du vice-chancelier ou régent plus ancien qui assistera en rassemblée et en la conclusion des affaires, tant générales que particulières; on les exécutera dans les conseils par décrets visez en la même manière que le sont les résolutions des consultations, ou par des mémoires signez des dépèches universelles, le tout selon la résolution de rassemblée.
XXII. El à l'égard des dépêches que nous signons, tant de noire main roïale que par l'impression de notre seing, elles seront signées par la Reine, notre très chère et bien aimée épouse, dans le même endroit que nous signons; mais pour tous les autres de rassemblée, ils signeront plus bas, et si quelques uns en étoient empêchez, il faudra du moins qu'il y en ait quatre qui signent ; mais pour ce qui regarde l'Arragon, elles doivent être toujours signées du vice-chancelier ou du régent le plus ancien du conseil d'Arragon qui assistera dans la dite assemblée, et les sécrétaires d'Etat les contrôleront dans l'endroit où l'on a accoutumé, et les autres employeront ces mots : par commandement de Sa Majesté. Toutes les dépèches doivent commencer par le nom de notre successeur régnant, ou bien par celui de sa dignité roïale, et nous voulons, avec toute notre puissance roïale, que tous ces actes, papiers et ordonnances, pour le bien de nos sujets, soyent comme si ils étoient des lettres et billets du Roi et seigneur naturel de ces roïaumes, et que ceux qui n'y obéiront soyent châtiez comme le méritent tous ceux qui n'obéissent aux lettres, billets et dépèches de leur Roi et seigneur naturel.
XXIII. Et parce que l'assemblée, non seulement doit expédier ce que les conseils proposent , mais qu'elle doit aussi pourvoir h tout ce qu'elle trouvera être le plus utile et le plus avantageux i notre successeur et au bien universel de nos roïaumes , sujets et vassaux, et s'il arrive que quelqu'un de l'assemblée donne quelque avis ou qu'il le propose on opinera aussi en l'assemblée et on y résoudra ce que le plus grand nombre trouvera à propos.
XXIV. Et y aïanl égaillé d'opinions, en cas que la Reine, ootre très chère et bien aimée épouse, n'y fut pas, on doit appeler le président du conseil auquel aparlient l'affaire qu'on traite, ou le doïen du même conseil , si le président n'y est pas , et si le doîen n'étoit pas en l'assemblée, on doit appeler celui qui le suit en dignité. .
XXV. L'heure la plus convenable pour l'assemblée sera tous les matins , quand on sort des conseils , et elle se continuera les jours de fétc, en commençant une heure plutôt que les autres jours; que, si cela ne suffisoit pas pour la dépèche, on marquera quelqu'après dinée de la semaine la moins occupée; et, s'il arrive une affaire importante, a quelque heure que ce soit, on en donnera avis incessamment au sécrétaire de la dépèche universelle, ou par les ministres de l'assemblée, aux présidens des conseils; le sécrétaire ira en avertir la Reine, notre très chère et bien aimée épouse, qui , l'aïanl communiquée au président du conseil, résoudra s'il faut convoquer incontinent l'assemblée pour y pourvoir; et, en cas que Sa Majesté fut absente, le sécrétaire des dépèches en avertira le président du conseil et le vice-chancelier, ou président d'Arragon, lesquels trouvant à propos de convoquer l'assemblée, on le fera ; et, lorsque l'affaire demandera qu'il y soit proinptement pourvu dans la Cour, le président ou gouverneur du conseil y pourvoyera en informant l'assemblée aussitôt , si l'importance de l'affaire le requiert.
XXVI. Nous ordonnons à tous ceux de la dite assemblée qu'ils soyent dans une parfaite union , étant très important pour le bon gouvernement et pour le bien de ces roïaumés ; et , quoique nous soïons persuadé que la Reine, notre très chère et bien aimée épouse , les entretiendra dans ces bons sentimens , par son exemple, néanmoins, pour nous acquitter de notre devoir, nous prions et exhortons Sa Majesté qu'elle y employé tous ses soins.
XXVI. Ce qui importe le plus, pour le bien et avantage do ces roïaumés , c'est d'y voir notre successeur ; s'il se trouve en sa majorité , nous le prions et exhortons d'y venir en diligence;
et, en cas qu'il soit en sa minorité , nous ordonnons et chargeons rassemblée de l'y solliciter, étant très important qu'il arrive en ce roïaume avec le plus de sûreté et de diligence qu'il sera possible.
XXVUI. En cas que notre successeur soit en sa majorité, aussitôt qu'il arrivera en cette Cour, l'assemblée lui rendra compte de l'état de toutes les affaires , et même des affaires qui auront été exécutées en son absence , si elles sont d une assez grande importance pour l'en instruire.
XXIX. Et, si notre successeur est encore en sa minorité, nous voulons, et c'est notre volonté, que, selon son âge , on lui rende compte des affaires qu'on traite en rassemblée, afin qu'on sache que la suprême puissance réside en sa personne , comme aussi afin qu'il s'instruise, laissant au jugement de l'assemblée la forme et manière qu'on y doit observer; et, par les mêmes raisons, alant atteint un âge assez avancé pour entendre la consultation ordinaire du conseil de Caslille, conformément aux sentimens de l'assemblée , le dit conseil la lui fera en la même forme et manière qu'à nous, parce que c'est un acte de l'autorité suprême que nos sujets et vassaux doivent reconnoitre résider en sa roîale personne, quoiqu'à cause de sa minorité, les tuteurs et curateurs que nous avons nommez en aient l'administration; et, lorsque ce qui vient d'être dit ne se pourra pas exécuter, le conseil de Castille observera la manière ordinaire dont on consulte lorsque nous sommes absent.
XXX. Nous déclarons qu'en l'assemblée que nous avons nommée, soit pour l'absence de notre successeur étant déjà majeur, soit pour être tuteurs et gouverneurs de ces rolaumes, tandis qu'il n'aura pas atteint sa majorité, on pourvoyera aux quatre places et charges du président ou gouverneur du conseil , do vice-chancelier ou président d'Arragon , de l'archevêque de Tolède et de l'inquisiteur général, pour entrer en la dite assemblée, en cas qu'il en vienne à manquer quelqu'un d eux par la mort ou quelque autre cause valable ; si cela arrive après mon décès, les dites charges seront remplies, dans le temps de la
minorité de noire successeur. à la pluralité des* voix par la dite assemblée; et à l'égard du grand et du conseiller d'Etat, si nous ne laissons aucun Mémoire écrit de notre main pour déclarer ceux qui doivent succéder, au défaut des premiers que nous avons nommez (que, si nous laissons cela fait, nous voulons qu'on l'observe inviolablement aussi), l'assemblée en élira, en cas qu'il en vienne à manquer, en la manière sus dite, aîant beaucoup d'égards à la nomination du grand , en considération de ce qu'il représente la noblesse de nos roïaumes , que nous et nos prédécesseurs avons toujours beaucoup estimée. Pour ces raisons , nous avons voulu et ordonné que cette partie de nos sujets , si considérable par ses vertus et par son rang , participe avantageusement au gouvernement de nos roïaumes; et, pour ce qui est du conseiller d'Etat , on fera en sorte que ce soit une personne fort intelligente et fort exercée dans les affaires de l'Etat, comme il est absolument nécessaire, parce qu'elle doit en cette assemblée représenter ce conseil, que nos prédécesseurs et nous avons tant estimé.
XXXI. A l'égard du rang qu'on doit occuper en l'assemblée . on se conformera aux ordres établis sur cela et qui furent observe! pendant notre minorité, et nous déclarons qu'on doit se placer de la manière que nous les nommons et après eux le grand et le conseiller d'Etat se placeront ainsi qu'ils arriveront l'un après l'autre ; et , en cas qu'il y ait un cardinal de la sainte Eglise, il précédera, seulement à l'égard des places, le président du conseil et le vice-ebancelier d'Arragon ; et si la Reine, notre chère et bien aimée épouse, s'y trouve, on lui donnera un fauteuil ; et à l'égard de l'ordre à donner sa voix , il s'observera selon la coutume des assemblées et non pas du conseil d'Etat.
XXXU. Les tribunaux que nous laissons en ces rolaumes seront conservez dans l état où ils sont présentement ; pour cet effet, nous leur communiquons de nouveau toute l'autorité qu'ils ont présentement, nous servant pour cela de tout notre pouvoir roîal. Les ministres, tous les vice-rois et gouverneurs, et autres personnes qui se trouveront revêtues de dignité/ dans le lemp-
de noire décès, seront maintenus jusques à ce que notre successeur, ou rassemblée que nous avons nommée, y aportc quelque changement, en vertu de la puissance que nous leur laissons, selon les motifs qu'ils pourront en avoir; et afin qu'ils exercent les dites charges, nous leur donnons tout le pouvoir que nous leur pouvons donner, et nous ordonnons à nos roïaumes et à nos sujets qu'ils leur obéissent en la manière qu'ils nous ont obéi.
XXXIII. Comme tout ce qui est dit ci-dessus est fort avantageux pour la défense de nos sujets, afin qu'ils vivent en paix, ce dont l'assemblée, & qui appartient particulièrement le gouvernement de nos roïaumes , doit avoir un grand soin , est que les tribunaux soyent exacts a s'aquilter de leur devoir ; et ainsi nous les chargeons de nouveau fort particulièrement qu'ils aient un grand soin de faire observer toutes les loix, dispositions et réglemens que nous aurons donnez, pour la bonne administration de la justice et pour l'équitable gouvernement de nos sujets; et, parce que la forme qui se pratique pour l'établissement des tribunaux se trouve fort utile, depuis fort longtemps, au gouvernement de cette monarchie, à cause des grands roïaumes dont elle est composée, et que le gouvernement se règle et les affaires s'expédient plus facilement par celte voye, en la suivant exactement, nous chargeons nos successeurs de la maintenir et continuer, et surtout qu'on observe ponctuellement les loix et immunitez de nos roïaumes, et que tout leur gouvernement soit administré par des personnes naturelles d'iceux, sans qu'on s'en puisse dispenser pour aucune cause que ce soit; car, outre le droit que nos roïaumes ont pour cela, il s'est trouvé de très grands inconvéniens lorsqu'on a voulu faire le contraire.
XXXIV. Nous ordonnons qu'on restitué à la Reine Donna Marie -Anne, notre très chère et bien aimée épouse, tout ce qu'elle aura reçu de sa dot , et que notre successeur et les exécuteurs de notre présent Testament lui payent tout le surplus de ce à quoi nous nous sommes obligez ; et, outre cela, on lui donnera, toute sa vie et veuvage, quatre cent mille ducats par an. pour son entretien, à compter du jour de mon décès.
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XXXV. Et, par la bonne volonté et amitié que nous a*Dt *uë cl avons pour la Reine , notre très chère et bien année épouse, nous lui laissons et donnons tous les joiaui, inen*<* meubles qui ne sont pas affectez à la Couronne, et ions autres droits que nous avons et qui nous peuvent appartenir: et mm ordonnons à tous nos sujets qu'ils 1a respect eut, la Tarent et la servent, afin qu elle trouve dans l'amour et la rëvereuct ic tous nos sujets la consolation que je voudrais bien lai pronrra ; et nous prions affectueusement notre successeur, et nouf i exportons aussi instamment qu'il nous est possible, que s'il plaît à b Reine, notre chère et bien aimée épouse de se retirer eo qndqu'00 de nos roïaumes d'Italie, et qu'elle voulut, pour le bien et Canotage du roïaume, s'employer à son gouvernement, qu'il lai pb ee de disposer du dit gouvernement en sa faveur et de loi donner des ministres , les plus honorables et de la plus grande expérience qu'il se pourra trouver ; et si ellé a dessein de vivre es quelques villes de ces roiaumes d'Espagne, il plaise à notre successeur lui donner le gouvernement de la dite ville qu elle aura choisie pour sa retraite, et de toutes ses dépendances, avec b juridiction.
XXXVI. Si, au tems de notre décès, notre successeur se trouvoit être mineur, nous ordonnons que notre roiale liaison se conserve en la forme et état qu'elle se trouve, afin qu'elle lui serve dans les mêmes offices et charges qu'elle a présentement on qu'elle aura au tems de notre décès, en considération du rang et des bons services de ceux de la première hiérarchie, et aïaot aussi égard aux bons et agréables services que les autres qui les composent ont rendus ; et si notre successeur éloit en sa majorité, nous souhaitons qu'il lui plaise de faire une forte attention à ces importantes raisons, pour conserver dans leurs offices ceux du premier rang, afin de conserver à la Maison roiale sou lustre et sa magnificence ; et à celte même fin, il se servira des autres selon qu'ils se trouvent dans leurs emplois et charges, parce qu'ils s'en sont bien acquittez jusques à présent.
