‹ Guillaume III et Louis XIV. Histoire des luttes et rivalités politiques entre les puissances maritimes et la France dans la dernière moitié du XVIIe siècle (volume 2)Chapitre 24 sur 111 · XXXVII. Nous voulons que les serviteurs de h Maison roîale · texte numérisé non relu

XXXVII. Nous voulons que les serviteurs de h Maison roîale

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et ceux de la Reine, noire très chère et bien aimée épouse, et ceux de la sérénissime Reine, notre mère et dame (de glorieuse mémoire), soyenl maintenus dans la jouissance de leurs portions et autres é mol u mens annexez aux emplois de chacun pour tous les jours de leur vie; et , en cas qu'il arrive que quelqu'un d'eux soit hors d'état de continuer le service, lors de notre décès, le Roi , notre successeur, ne laissera pas dé lui continuer sa subsistance et autres émolumens.

XXX VIII. A l'égard de notre noble garde du corps, comme elle n'a été établie que pour être employée à la garde du Roi actuellement régnant , nous voulons que, si nous venons à décéder sans laisser de successeur, la dite garde soit levée et son corps de garde oté de notre palais, et, néanmoins, qu'elle soit maintenue au même nombre de soldats, avec son capitaine ou gouverneur et les autres officiers qui y sont, jusques à ce qu'elle puisse servir notre successeur; et son gouvernement et provision de ses places et charges subsisteront en la même manière et forme qu'elles ont fait jusques à présent.

XXXIX. La garde espagnole et allemande continueront d'assister au palais roîal, corn me elles ont fait jusques à présent, pour la bienséance et pour servir la Reine, notre très chère et bieu aimée épouse, et porter les paquets qui seront adressez à l'assemblée et à la sécréta ii crie des dépêches, ainsi qu'il s'est observé pendant notre règne.

XL. Pour ce qui regarde la fleur de lys d'or ei beaucoup d'autres reliques qui apparlenoient au seigneur empereur Charles-Quint, notre trisayeul , et le Lignum Crucis et plusieurs autres reliques qui sont dans le reliquaire de la chapelle roîale et dans le trésor, que le Roi, notre seigneur et père, a laissez affectez et annexez à la Couronne , et suivant la disposition que le Roi , notre seigneur et père , en a faite, nous ordonnons qu'elle s'observe en la même manière et conformément à ce que Sa Majesté en a ordonné.

XL1. Et comme le Roi, notre seigneur et père, a laissé, annexez à la dite Couronne , d'autres meubles et joiaox qui sont

dons le dit trésor de ce palais de Madrid, et plusieurs autres orneniens, peintures et tables précieuses qui sont au dit palais , nous ordonnons que les créanciers à qui ils sont hipoléquez en soyent payez et salisfails par la Couronne, jusquesà leur valeur, la chose devant être faite ainsi pour l'honneur de la Couronne; et, conformément à ce règlement, nous ordonnons qu'il s'observe cl s'exécute dans la même manière que Sa dite Majesté Toi donna.

XLII. Et à l'égard du palais et autres maisons roïales que nous avons en celte Cour et aux environs, et dans d'autres citez, villes , bourgs et villages , nous ordonnons que tous les tableaux, tapisseries, miroirs et tous autres meubles qui les ornent, restent annexez , comme nous les annexons dès à présent, avec toute la force du pouvoir que le droit nous donne, dont nous nous servons , pour en jouir par notre successeur et successeurs de cette Couronne ; et , dès a présent et pour toujours , nous les privons de pouvoir donner ni aliéner, en aucune manière, les dits châteaux et maisons roïales, ni aucune des choses qui y sont; et , pour l'accomplissement de notre volonté, nous ordonnons que les dits meubles et ornemens soyenl reconnus par des inventaires qui se trouveront dans les dites maisons , et qu'on en fasse d nouveaux , y ajoutant ce qui ne se trouvera pas dans les vieux et dans les contrôles et bureaux ; et , en ceux de notre maison roiale. on y en gardera des copies autenliques ; aïanl inséré cette clause, afin qu'en tout temps il soit notoire que les dits meubles sont annexez et qu'ils ne doivent point être donnez ni aliénez en aucune manière par noire successeur cl successeurs, si ce n'est en cas que, pour la défense de notre sacrée Religion et de nos roïaumes , on soit contraint d'user des secours que les dites choses peuvent produire dans des occasions si légitimes ; pour les quels cas, nous laissons libres tous ces meubles, dont il sera nécessaire de se prévaloir et servir, et non pour aucuns autres, quelque pressans et imporlans qu'ils puissent être; et, comme nous avons dépensé quelques sommes considérables en plusieurs bâtimens el ornemens, et que nos roïaumes et nos sujets nous en

ont aussi fourni beaucoup pour nous faire plaisir, nous ordonnons qu'on estime et qu'on paye leur prix à nos créanciers, par les soins de rassemblée des décharges, aitendu que ces meubles que nous y avons ajoutez peuvent être affectez à nos créanciers.

XLII1. Le Roi , notre seigneur et père, nous a laissé et donné, et à nos successeurs aux roïaumes, un Crucifix auquel sont attachées des Indulgences, et qui est posé en notre garde-robe, avec lequel notre seigneur l'Empereur, notre tnsayeul, mourut, et les autres Rois , jusques à Sa Majesté , et nous espérons faire la même chose; nous conformant à cette disposition et pratique, nous le laissons a notre successeur et successeurs à la Couronne, comme étant une très pieuse dévotion et saint mémorial.

XLIV. Nous déclarons que nous avons toujours souhaité de faire justice à nos sujets et vassaux et que jamais nous n'avons eu intention ni volonté d'offenser personne; mais, au cas que quelques uns aïeul eu sujet de plainte ou qu'ils aient pu prélendre quelque chose, en vertu de nos résolutions et dispositions, nous ordonnons qu'on leur donne satisfaction en tout , et qu'on paye tout ce que je dois à mes serviteurs et domestiques et à toute autre personne; et nous prions et chargeons notre successeur et tous les autres qui gouverneront en sa minorité, qu'ils suppléent ce qui manquera de notre fonds roïal , jusques à la véritable et parfaite satisfaction de nos dettes et des torts et outrages que nous pourrions avoir faits.

XLV. Nous prions et chargeons nos successeurs que, durant le tems de leur gouvernement en ce roïaume, ils évitent avec soin les dépenses superflues, et qu'ils soulagent leurs sujets et diminuent les tributs et impositions; car, quoiqu'ils les accordent volontairement, ils ne laissent pas de s'en trouver surchargez , parce que la prière et la volonté des Rois , en cela , leur fait faire de trop grands efforts ; et si les Rois avoient le moïen de remédier à leurs nécessitez, quoiqu'elles fussent bien pressantes, ils ne doivent jamais demander aucuns secours à leurs sujets et vassaux ; ainsi, l'on doit abolir les tributs toutes les fois que les nécessitez cessent.

XLVÏ. Pareillement, je charge nos légitimes successeurs à nos Couronnes et seigneuries, que pendant qu'ils en seront les possesseurs, ils honorent leurs roïaumes et veillent pour leur conservation et pour leur avantage, qu'ils considèrent, favorisent et protègent leurs sujets suivant leurs mérites; et quoique ceci soit général pour tous nos roïaumes, nous leur recommandons particulièrement d'avoir beaucoup d'amour et de soin de nos roïaumes d'Espagne, et plus expressément encore pour la Couronne de Castille, parce qu'il est notoire que les forces de inonde et d'argent qu'elle a fournies, dans le tems de nos seigneors 1rs Rois, nos ayeuls, et en celui du Roi, notre seigneur et père, i'[ au notre, pour les guerres de Flandre, Allemagne, France, Italie et autres endroits, et les devoirs et effusion de sang qu'elle a rendus et soufferts, et qu'elle rend et souffre an continû, pour la défense de la Religion catholique , ne se peuvent assez reconnoilre.

XLVII. Item qu'on administre et qu'on fasse administrer la justice à tous nos roïaumes et seigneuries, à nos sujets et autres personnes, équitablement et sans aucune acception de personnes, et qu'en ceci, ils soyent les pères et les appuis des orphelins, veuves et personnes nécessiteuses et misérables, afin qu'ils ne soyent pas opprimez par les riches et puissans; car c'est le devoir essentiel des Rois, afin qu'à chacun soit conservé son droit et que tous vivent en paix et tranquillité, amour et obéissance envers leur Roi.

XLVIII. Nous recommandons très particulièrement h notre successeur et successeurs de favoriser et protéger tous les sujets et vassaux étrangers, et de se fier en eux comme l'on fait de ceux de Castille, parce que c'est le moïen le plus efficace pour h«s conserver en amour dans les endroits où notre présence roïale ne se trouve pas.

XLIX. Et parce que j'ai trouvé ces roïaumes fort charge* de tributs, nous les avons soulagez de quelques uns, n'aïaat pas fait en cela ce que nous aurions voulu , les guerres el les nécessité de notre tems nous en aïant empêché ; cependant, comme il est

très avantageux à notre Couronne de soulager nos sujets le plus qu'il sera possible , nous recommandons à nos successeurs d'oter rie ces tributs le plus qu'il leur sera possible et que les nécessitez publiques le permettront; et que le provenu de ces subsides et d'autres renies et du patrimoine ne soit employé, ni consumé en gratifications, ni autres bienfaits volontaires; car cela ne se peut, ni ne se doit, parce que c'est le sang des sujets, et qu'il n'y a que la défense de la Religion qui puisse justifier r incommodité qu'on leur fait en cela ; et pour mieux y réussir, on doit procurer par tous les raoïens possibles de dégager les dites rentes.

L. Nous conformant aux toix de nos roïaumes, qui défendent l'aliénation des biens de la Couronne et de ses seigneuries, nous ordonnons et chargeons notre successeur et successeurs que . durant le temps de leur gouvernement, ils n'aliènent aucune chose des dits roïaumes, états et seigneuries, ni qu'ils les divisent ni partagent, même entre leurs propres enfans , ni en faveur d'aucune autre personne; et nous voulons que tous les dits roïaumes et tout ce qui leur appartient, ou pourrait appartenir ensemble , ou à chacun en particulier , et tous autres états qui pourraient appartenir par succession à nos héritiers après nous, se conservent ensemble et soyent toujours joints comme des biens indivisibles et impartialités de celte Couronne et autres nos roïaumes, étals et seigneuries, ainsi qu'ils sont présentement; et si, par grande et pressante nécessité, ils veulent aliéner quelques sujets , ils le feront avec le conseil et au gré des personnes intéressées et contenuës en la loi que fil le seigneur roi Jean second, parce qu'elle fut établie du mutuel consentement dans les Etals qui se tinrenl à Valladolid, l'an mil quatre cent quarante-deux , et ensuite confirmée par les seigneurs Rois el Reines Catholiques Ferdinand et Isabelle, nos prédécesseurs, le seigneur Empereur, notre trisayeul, en rassemblée qu'il tint à Valladolid, l'an mil cinq cent vingt et trois, et depuis par noire bisayeul, notre ayeul el le Roi, notre seigneur et père, par leurs Tcstamens; et de nouveau, nou* la

confirmons; voulons ei ordonnons qu'on la garde et qu'on l'accomplisse.

LI. Et comme la reine Isabelle, et après elle le seigneur Empereur, notre trisayeul, et les autres seigneurs Rots, ses successeurs, jusquesau Roi, notre seigneur et père, ont laissé el ordonné en leurs Tcstamens, que tous les droits, impositions et tributs appartenant à la Couronne rolale et au patrimoine de nos roîaumcs et seigneuries, soyent perçus par tous les grands et chevaliers de ces roîaumcs, nous le voulons et réglons aussi en la même manière.

LU. Or, comme les grandes occupations qui nous sont survenues en tems de paix et de guerre, el quelques autres affaires importantes, durant le cours de notre règne, nous ont empêché de remédier à plusieurs abus, et principalement a celui des impositions des droits que les grands ont coutume de lever; pour obvier à ce que les grands et autres personnes ne veulent les continuer comme en aîant un droit irrévocable, par notre tolérance et dissimulation, nous voulons leur déclarer que nous ou nos successeurs sommes en droit et pleine puissance d'en changer l'usage, comme effectivement nous le changerons quand il nous plaira. Pour cet effet, de notre propre mouvement, certaine science et pouvoir roïal absolu, duquel nous voulons nous servir et nous servons en cette occasion, comme roi et souverain seigneur, ne reconnaissant dans le temporel aucun supérieur en la terre, nous révoquons, cassons, annulions et déclarons pour néant et d'aucune valeur, la dite tolérance, dissimulation et licence , que nous aurons fait paroitre ou soufferte et accordée, et que nous pourrons accorder de parole et par écrit, possession et jouissance d'un long et très long tems, quand il seroit de cent ans et tel que pourroit être de mémoire d'homme, afin qu'ils ne leur puissent pas être d'aucune utilité et que le droit de la Couronne reste toujours en son entier, et que nous et les Rois, nos successeurs aux dits roïaumes, puissions ^incorporer à la Couronne et à notre patrimoine roïal, les dites impositions, tributs et droits, de quelque manière qu'ils leur appartiennent , comme

étant choses annexées à la dite Couronne, dont jamais elles n'ont pu , ne peuvent, ni ne pourront être séparées, en vertu d'aucune permission, dissimulation ou jouissance immémoriale, ni par une licence expresse ou concession, qu'on pourroil avoir de nous et des Rois, nos prédécesseurs , en vertu de ce que la reine Isabelle, le seigneur Empereur, mon trisaycul, et les autres seigneurs Rois, leurs successeurs, jusques au Roi, notre seigneur et père, ont laissé régler.

LUI. Nous déclarons que nous avons toujours eu soin d'empécher que les garennes et forêts que nous avons en plusieurs endroits de nos rolaumes, ne causassent aucun dommage à nos sujets et vassaux en leurs biens et héritages ; cependant, si au tenu de notre décès on n'a point donné de satisfaction aux villages qui en ont reçu dommage par notre chasse, nous ordonnons que notre grand veneur examine les pertes de nos sujets, et que, selon le raport qu'il en fera , 00 les satisfasse incontinent, sons aucune autre vérification ni diligence.

L1V. Pareillement, nous déclarons que pour les augmentations des batimens que nous avons ordonné de faire au Buen- Retiro, Palacio, et autres maisons de campagne qui ne sont pas sous la direction de l'assemblée ; les dits batimens et forets, nous

en avons assigné le coût sur les déniers provenant de nos roïales dépenses sécrètes , l'aïant fait distribuer par les mains de Joseph del Obno, intendant des batimens roïaux ; et par ce que peutêtre ces batimens seront continuez par la même main ou par celles de l'intendant qui lui succédera , nous ordonnons, et c'est notre volonté, qu'on le satisfasse , selon qu'il apparoilra lui être dû pour les batimens sus dits, conformément au raport qu'il en produira, fait avec serinent, aïant été fait pour un plus grand ornement et commoditez des dites maisons roïales ; et comme il se l>eul que don Philippe de Torres, notre sécrélaire de la chambre en charge et son successeur, auront fourni quelques sommes sur l'argent qu'ils reçoivent del Bolfillo et autres revenus, nous ordonnons qu'on s'en raporte à ce qu'ils en diront , à cause de la conGancc et expérience que nous avons de ces domestiques.

LV. Nous ordoDQODS que toutes dûs dettes soyeat payées au plus tôt par les soins de tous les exécuteurs de notre Testament, nommez en l'assemblée qu'on doit tenir pour cela avec le sécrétairc des décharges, en pourvoyant convenablement à ce qui pressera le plus, et surtout pour ce qui regarde la décharge de noire conscience.

LVI. Et parce que dans les Testamens des seigneurs Rois, nos prédécesseurs, il y a plusieurs clauses qu'on a répétées jusques au Roi, notre seigneur et père, pour ce qui regarde la décharge de leur conscience, qui, par le malheur des tems, n'ont pu être exécutées, et que, pour cet effet, dès le tems du dit seigneur Empereur, on a assigné plusieurs renies de la Couronne qui sont en la disposition de l'assemblée des décharges, nous ordonnons qu'elles s administrent en la même forme et manière , y ajoutant celles que le Roi , noire seigneur et père , y destina, afin que de leur produit on satisfasse aux dettes, sans diminution du capital assigné à l'exécution du Testament, et sans qu'il s'en fasse autuu décompte, mais qu'elles demeurent toujours entières, étant payées fort ponctuellement, y allant de l'intérêt de nos successeurs, afin qu'on observe la même chose à leur égard.

LV1I. El en ce qu'il reste, de tous nos biens et actions, de quelque manière qu'ils nous appartiennent de notre Testament . étant payez entièrement, selon sa forme et teneur, nous laissons et nommons pour notre béritier le dit successeur de nos roîaumes, alin qu'il en jouisse avec la bénédiction de Dieu, et en vertu de cette déclaration de notre volonté.

LV1II. Pour la prompte exécution de ce présent notre Testament et dernière volonté, nous nommons pour exécuteurs, universellement en tous nos roîaumes, états et seigneuries dedans et dehors l'Espagne, la Reine, notre très chère et bien aimée épouse ; notre échanson , et à son défaut, le plus ancien gentilhomme de chambre, jusques à ce qu'il y en ait ; notre premier majordome, et à son défaut, le plus ancien majordome, jusques a ce qu'il y en ait ; notre premier écuîer, ou celui qui exercera sa charge; notre premier aumônier; notre confesseur et edui

qui lui succédera en cet emploi ; celui qui sera président ou gouverneur du conseil de Castille, et n'y en aïant pas, celui qui sera le plus ancien, jusques a ce qu'il y en ait ; celui qui sera vicechancelier d'Arragon, et n'y en aîant pas, celui qui sera le plus ancien, jusques à ce qu'il y en ait; celui qui sera inquisiteur général, et n'y en aïant pas, celui qui sera le plus ancien du conseil de l'inquisition, jusques à ce qu'il yen ait ; le président des Indes, et ;i son défaut, le plus ancien, jusques à ce qu'il y en aïl; celui qui sera prieur de Saint-Laurent le Roîal ; et nous voulons et ordonnons que nos dits exécuteurs de ce Testament se fassent instruire, et qu'ils puissent envoyer ceux du gouvernement dans tous les endroits de nos roîaumes et seigneuries, dedans et dehors l'Espagne, et autres ministres et personnes qui y résident, selon qu'ils le jugeront à propos, pour l'exécution et entier accomplissement de notre Testament.

LIX. C'est notre volonté et nous ordonnons que cette notre écriture, et tout ce qui y est contenu , soit tenu pour notre Testament et dernière volonté , en la meilleure forme et manière qu'il puisse valoir et être plus utile et favorable; et si ce présent notre Testament avait quelque défaut ou omission, ou qu'il manquât de formalité ou solemnité requise, tant grande qu'elle puisse être, ou qu'il y eût quelques autres défauts, nous, de notre propre mouvement, certaine science et pouvoir roïal absolu, duquel nous voulons user en cette occasion et duquel nous usons, nous y suppléons et voulons, et c'est notre volonté, qu'il y soit suppléé, et otons et levons tout obstacle et empêchement à l'exécution de notre sus dit Testament, ainsi de fait, comme de droit ; et voulons, déclarons et ordonnons que tout ce qui y est contenu s'observe, s'exécute et accomplisse, sans avoir <<g:ird à aucune loi, quelle qu'elle soit, constitutions, proclamations et décrets communs et particuliers des dits roîaumes, états et seigneuries, qui y soyenl contraires ou qui le puissent être; et nous voulons et ordonnoos que chaque article ou partie de ce qui est contenu et déclaré en ce notre Testament, soit regardé et tenu pour loi, et qu'il aïl force et vigueur de loi, fait et pro-

clamé aux assemblées générales avec meure délibération, ei qu'aucun privilège, ni droits, ni aucune autre disposiûoo lui piéjudicienl ; parce que notre volonté est que celte loi que nous faisons ici déroge et abroge, comme étant dernière, toutes sortes de privilèges, loix cl décrets, coût urnes, manières et autres dispositions, de quelque nature que ce soit, qui pourroient y contredire; et par ce notre Testament, nous révoquons et déclarons pour non avenu et d'aucune valeur ni effet, tout autre Testament, Codicille ou Codicilles,' ou quelque autre dernière volonté, qu'avant ce Testament nous aïons faits et octroyez, avec quelque sorte de clause dérogatoire, en quelque forme et manière que ce soit, lesquels et chacun d'eux qu'on produise ; voulons et déclarons qu'on n'y ajoute point de foi en justice ni autre part, sauf celui-ci, que nous faisons à celte heure, et déclarons que c'est notre dernière volonté, en laquelle nous voulons mourir; et est écrit en cinquante et deux feuilles, toutes en papier de lettres ou paquet entier, de cette écriture , et des papiers communs, et trois et demi en blanc.

En foi de quoi , nous, le Roi don CHARLES , le rccooooissons et le signons en la ville de Madrid, ce deuxième octobre 1700.

ainsi signe :

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