Traité d'alliance entre l'Empereur, le Roi de la Grande
Bretagne et les Ëials-Généraux des Provinces-Unies, dit Traité de ta Grande -Alliance (7 septembre 1701).
2. Notice sur les différents papiers d'État de l'ancienne . République des Provinces-Unies.
S. Indication des Document* inédits qui ont servi a l'Auteur de Y Histoire des Luttes et Rivalités politiques.
Traité d'alliance entre l'Empereur, le Rat de la «ronde-Bretagne et le* Étata- Généraux des Provinces- Unies , dit Tbaitb de la Gbamde-
D'autant que le Roy d'Espagne, Charles II, de glorieuse mémoire, étant mon sans enfans, Sa Sacrée Majesté Impériale a assuré que la succession des royaumes du Roy défunt appartient légitimement à son auguste Maison, et que, le Roy Très-Chrétien désirant avoir la même succession pour le duc d'Anjou , son petit-fils, et alléguant qu'elle lui revient de droit , en vertu d'un certain Testament du Roy défunt , il s'est d'abord mis en possession de tout l'héritage ou monarchie d'Espagne pour le sus dit duc d'Anjou, et s'est emparé, a main armée, des provinces du Pays-Bas espagnol et du duché de Milan, et qu'il tient une flotte, dans le port de Cadix, toute prête à faire voile, et qu'il a envoyé plusieurs vaisseaux de guerre aux Indes qui sont soumises à l'Espagne, et que, parce moyen et plusieurs autres, les royaumes de France et d'Espagne sont si étroitement unis, qu'il semble qu'ils ne doivent plus être regardez, à l'avenir, que comme un seul et même royaume , tellement que , si on n'y prend garde, il y a bien de l'apparence que Sa Majesté Impériale ne doit plus
(4) Dumont, Corps diplomatique t. rui, part, i , p. SD. — Lamberty, MémaireM, t. i, j>. 6*0, t. nu, p. 257, I- xi, p. 661.
espérer d'avoir jamais aueune satisfacsion de sa prélension ; qac l'Empire romain perdra tous ses droits sur les fiefs qui sonl eu Italie et dans le Pays-Bas espagnol , de même que les Anglois et Hollandois perdront la liberté de leur navigation cl de leur commerce dans la mer Méditerranée, aux Indes et ailleurs, et que les Provinces-Unies seront privées de la seuretc qu'elles avoienl, par l'interposition enlr'elles et la France des provinces du Pays-Bas espagnol , appelées communément la liarrièrc; et qu'enfin les François et les Espagnols étant ainsi unis, deviendroient , en peu de temps, si formidables, qu'ils pourraient aisément soumettre toute l'Europe à leur obéissance et empire.
Or, comme cette conduite du Roy Très-Chrétien a mis Si Majesté Impériale dans la nécessité d'envoyer une armée en Italie, tant pour la conservation de ses droits particuliers que pour cebV des fiefs de l'Empire, de même, le Roy de la Grande-Bretagne a jugé qu.'il étoit nécessaire d'envoyer des troupes auxiliaires aux Provinces-Unies, dont les affaires sont dans le même état que si on en étoit déjà venu à une guerre ouverte , et les Seigneurs Etats-Généraux, dont les frontières sonl presque de toutes parts ouvertes, par la rupture de la barrière qui eui|>échoit le voisiaige des François, sont contraints de faire, pour la seurelé et pour la conservation de leur République, tout ce qu'ils auraient dû et pu faire, s'ils ctoicnl effectivement attaquez par une guerre ouverte ;
Et, comme un état si douteux cl si incertain en toutes choses est plus dangereux que la guerre même, et que la France et l'Espagne s'en prévalent pour s'unir de [dus en plus, afin d'opprimer la liberté de l'Europe et ruiner le commerce accoutumé, toutes ces raisons ont porté Sa Sacrée Majesté Impériale, Sa Sacrée royale Majeslô de la Grande-Bretagne et les Hauts et Puissans Seigneurs Elats-Généraux des Provinces-Unies d aller nu-devant de tous les maux qui en proviendraient ; et , désirant d'y apporter remède selon leurs forces, ils ont jugé qu'il étoit nécessaire de faire entr'eux une étroite alliance et confédération, pour éloigner le grand et commun danger.
. Pour cet effet , Us ont donné leurs ordres et instrucsions , à sçavoir :
Sa Sacrée Majesté Impériale,
Aux très-nobles, très-illustres et très-excellens seigneurs,
Le seigneur Pierre de Goes , comte du Saint-Empire romain, seigneur de Carelsberg, chambellan de Sa Majesté Impériale, conseiller du conseil impérial aulique et envoyé extraordinaire auprès des Hauts et Puissans Seigneurs les Etats-Généraux des Provinces-Unies ,
Et le seigneur Jean-Wenceslas de Wratislau Mitrowilz, comte du Saint-Empire romain, seigneur île Ginck et de Malexhitz, chambellan de Sa Majesté le Roy des Romains et de Hongrie, conseiller et assesseur de la chancellerie privée aulique de Bohême, et envoyé extraordinaire de Sa Majesté Impériale auprès de Sa Majesté Britannique,
Tous deux ses ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires;
Sa Sacrée Majesté le Roy de la Grande-Bretagne.
Au très-noble, très-illustre et très-excellent seigneur,
Le seigneur Jean, comte de Marlborough , baron Churchill de Sandridge , conseiller du conseil privé de Sa Sacrée Royale Majesté, général de son infanterie et général de toutes ses forces aux Pays-Bas, son ambassadeur extraordinaire, commissaire, procureur et plénipotentiaire;
Et les Seigneurs États-Généraux ,
Aux seigneurs :
Diétrick Eck de Pantaleon, seigneur de Gent et Erleck;
Friderick, baron de Bheedc , seigneur de Lier, dyck-graef de Saint-Anthoine et de Terlée, commandeur de Buren, l'un des nobles aggrégez dans l'ordre des chevaliers de Hollande ;
Anthoine Heinsius, conseiller pensionnaire des Seigneurs Etals-Généraux de Hollande et de Weslfrisc, garde de leur grand scean et président des fiefs;
Guillaume de Nassau, seigneur d'Odyck , Cortgiène, etc., premier noblj et représentant le corps des nobles dans les
assemblées des Seigneurs Etats de Zeelande et de leurs dépotez ;
Everhard de Weede , seigneur de Weede, Dyckvell . Râtelés, etc., seigneur foncier de la ville d'Oudewater, doyen da chapitre de Sainte-Marie d'Utrecht (sur le Rhyn), premier conseiller et président de rassemblée de la province d'Utrecht. dyck-graef de Leck ;
Guillaume van Haren, grietman du pays de Bilt, en Frac, curateur de l'Université de Franckerk , député des nobles a l'assemblée des Seigneurs Etats de Frise;
Buschard-Juste de Welvelde, Buckhorst et Molchate , seigneur de Zallick et Veknten, grand baillif du pays d'Isselmunde.
Et Wïker \Vickers, sénateur de la ville de Groningue,
Respectivement députez des Seigneurs Etats de Gueldres. de Hollande et Westfrise, Zeelande, Utrecbt (sur le Rbyn). Frise, Overyssel et Groningue, et Ourlandc, a l'assemblée des Seigneurs Etats-Généraux des Provinces -Unies du Pays-Bas;
Lesquels, en vertu de leurs ordres, sont convenus des articles d'alliance qui suivent :
4° Qu'il y ait , dès a présent et à l'avenir, une constante, perpétuelle et inviolable amitié entre Sa Sacrée Majesté Impériale, Sa Sacrée Royale Majesté de la Grande-Bretagne et les Seigneurs Etats-Généraux des Provinces-Unies, et qu'ils soyent tenus réciproquement de procurer ce qui leur sera avantageux et d'éloigner ce qui leur serait nuisible et dommageable ;
2° Sa Sacrée Majesté Impériale, Sa Sacrée Royale Majesté de la Grande-Bretagne et les Seigneurs Etats-Généraux des Provinces-Unies, n'ayant rien tant à cœur que la paix et la tranquillité de toute l'Europe, ont jugé qu'il ne pouvoit rien y avoir de plus efficace, pour l'affermir, que de procurer à Sa Majesie Impériale une satisfacsion juste cl raisonnable, touchant ses pretensions à la succession d'Espagne, et que le Roy de la Grande- Bretagne et les Seigneurs Etats-Généraux obtiennent une seireie particulière et suffisante, pour leurs royaumes, provinces, lerm et pays de leur obéissance, et pour la navigation et le commerce de leurs sujets;
3° Pour cet effet , les alliez mettront premièrement en usage tous les moyens possibles et tout ce qui dépendra d'eux pour obtenir, amiablement et par une transacsion ferme et solide, une satisfacsion juste et raisonnable pour Sa Mnjesté Impériale, au sujet de ladite succession, et la seureté dont il a été fait mension ci-dessus pour Sa Majesté Britannique et pour les Seigneurs Etats des Provinces-Unies; et, à cette fin, ils employeront tous leurs soins et offices pendant deux mois , à compter du jour de l'échange des ratifications de ce présent Traité ;
4* Mais si , dans ce tems là, les alliez viennent à être frustrez de leur espérance et de leurs désirs, tellement que Ton ne puisse pas transiger dans le terme fixé, en ce cas, ils promettent et s'engagent réciproquement de s'aider de toutes leurs forces, * selon ce qui sera réglé par une convension particulière, pour obtenir la satisfacsion et seureté sus dite ;
5° Et afin de procurer cette satisfacsion et cette seureté, les alliez feront, entr autres choses, leurs plus grands efforts pour reprendre et conquérir les provinces du Pays-Bas espagnol , dans 1* in tension qu'elles servent de digue, de rempart et de barrière pour séparer et éloigner la France des Provinces-Unies, comme par le passé, les dites provinces du Pays-Bas espagnol ayant foit la seureté des Seigneurs Etats-Généraux, jusques à ce que, depuis peu , Sa Majesté Très-Chrétienne s'en est emparée et les a fait occuper par ses troupes;
Pareillement , les alliez feront tous leurs efforts pour conquérir le duché de Milan , avec toutes ses dépendances, comme étant un fief de l'Empire servant pour la seureté des provinces héréditaires de Sa Majesté Impériale , et pour conquérir les royaumes de Naples ei de Sicile et les isles de la mer Méditerranée, avec les terres dépendantes de l'Espagne, le long de la côte de Toscane, qui peuvent servir à la même fin et être utiles pour la navigation et le commerce des sujets de Sa Majesté Britannique et des Provinces-Unies;
6° Pourront , le Roy de la Grande-Bretagne et les Etats- Généraux , conquérir, à force d'armes, selon qu'ils auront con-
certé entr'eux, pour l'utilité el la commodité de la navigation et du commerce de leurs sujets, les pays et les villes que les Espagnols ont dans les Indes , et tout ce qu'ils pourront y prendre sera pour eux et leur demeurera ;
7° Que si les alliez se trouvent obligez à entrer en guerre pour obtenir la dite satisfacsion à Sa Majesté Impériale et la dite seureté à Sa Majesté Britannique et aux Seigneurs Etats-Généraux, ils se communiqueront fidèlement les avis et résolutions des conseils qui se tiendront pour toutes les entreprises de guerre ou expéditions militaires, et généralement tout ce qui concernera cette affaire commune;
8° La guerre étant une fois commencée, aucun des alliez ne pourra traiter de paix avec l'ennemi, si ce n'est conjointement, avec la participation et le conseil des autres parties;
La dite paix ne pourra être conclue, sans avoir obtenu pour Sa Majesté impériale une satisfacsion juste et raisonnable, et pour le Roy de la Grande-Bretagne el les Seigneurs Etats-Généraux la seureté particulière de leurs royaumes, provinces, terres et pays de leur obéissance, navigation et commerce, ai sans avoir pris auparavant de justes mesures, pour empêcha que les royaumes de France et d'Espagne soyent jamais unis sous un même empire ou qu'un seul et même Roy en devint le souverain , et spécialement que jamais les Français se rendent maîtres des Indes espagnoles ou qu'ils y envoyent des vaisseau \ pour y exercer le commerce, directement ou indirectement, sons quelque prétexte que ce soit ;
Enfin la dite paix ne pourra être conclue, sans avoir obtenu, pour les sujets de Sa Majesté Britannique et pour ceux des Provinces-Unies, une pleine et entière faculté, usage et jouissance de tous les mêmes privilèges, droits, immunitez et liberté/ de commerce, tant par terre que par mer, en Espagne et sur b mer Méditerrannée . dont ils usoient et joutssoient, pendant b vie du feu Roy d'Espagne, dans tous les pays qu'il possédoit. tant en Europe qu'ailleurs, el dont ils pou voient , de droit, user et jouir en commun ou en particulier, par les traitez.
convergions coutumes, ou de quelqu'autre manière que ce puisse êlrc;
9° Lorsque la dite transacsion ou traité de paix se fera, les alliez conviendront entreux de tout ce qui sera nécessaire pour établir le commerce et la navigation des sujets de Sa Majesté Britannique et des Seigneurs Etats-Généraux, dans les pays et lieux que Ton doit acquérir, et que le feu Roy d'Espagne possédoit;
Ils conviendront pareillement des moyens propres à mettre en seureté les Seigneurs Etats - Généraux par la barrière sus mentionnée ;
10° Et d'autant qu'il pourroit naître quelque controverse au sujet de la religion, dans les lieux que les alliez espèrent de conquérir, ils conviendront enlr'cux de son exercice, au temps sus dit de la paix ;
11° Les alliez seront obligez de s'enlr'aïder cl secourir de toutes leurs forces, au cas que le Roy de France ou quelqu'autre que ce soit, vint à attaquer l'un d'entrYux à cause du présent Traité ;
12° Soit que l'on puisse maintenant transiger sur la dite satisfaction et seureté , ou soit que la paix se fasse après que I on aura entrepris une guerre nécessaire, il y aura et demeurera toujours, entre les parties contractantes, une alliance défensive pour la garantie de la dite transacsion ou de la dite paix ; • 13° Tous les Roys, princes et Etals, qui ont la paix à cœur et qui voudront entrer dans la présente alliance, y seront admis ; et parce qu'il est particulièrement de l'intérêt du Saint-Empire romain de conserver la paix publique et qu'il s'agit ici, entr'autres choses, de recouvrer les fiefs de l'Empire, on invitera spécialement ledit Empire d'entrer dans la présente alliance; outre quoi, tous les alliez cnscmble. ct chacun d'eux en particulier, pourront y inviter ceux qu'ils verront bon être;
U* Ce Traité d'alliance et Confédération sera ratifié par tous les alliez, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
En foi de quoi, nous, plénipotentiaires sus nommez , signé le présent Traité de nos mains et l'avons muni de dos sceaux et cachets.
A La Haïe, le septième du mois de septembre de l'an mil cens un.
