‹ Guillaume III et Louis XIV. Histoire des luttes et rivalités politiques entre les puissances maritimes et la France dans la dernière moitié du XVIIe siècle (volume 3)Chapitre 33 sur 117 · SIGNÉ · texte numérisé non relu

SIGNÉ

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DUCné DE MILAN.

Les dits deux Rois et Étals Généraux sont demeurez d'accord qu'en cas que le duché de Milan vint à être en séquestre, eu vertu de la clause mentionnée nu IX article du Traité conclu aujourd*boy, la chose séquestrée, et par conséquent le duché de Milan, sera administrée, et gouvernée par le prince Charles de Vaudemont, son fils. Le présent article secret aura la même force que s'il étoit inséré dans le Traité , auquel il a rapport. A la Haie, le 11 octobre 1698.

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