LE 6 JUILLET 1583, PAR CHARLES FLEURI0T
SEIGNEUR DE KERNARAT.
Le quel sieur de Kernabat ne comprend aussy en ceste tenue les aultres maisons et étaulx en la cohue de Guingamp, terres, rantes appartenantes au dict sieur de Ker-
nabat en la dicte ville et faubourgs de Guingamp , pour le regard des quelz il se refferre à l'omaige que le député du corps politique de la dicte ville et faubourgs est tenu faire à mon dict seigneur pour touts ceux ayants terres en la dicte ville et faubourgs. A cause des quelles maisons et terres et de son manoir de Kernabat, tenu en arrière fieff de mon dict seigneur, le dict sieur de Kernabat a plusieurs privilleiges en la ville de Guingamp , des quelz encorres qu'il ne soict tenu par les exemptions et droictz de la dicte prevosté d'en faire déclaration et les rapporter en son aveu ; il entend néantmoins les déclarer et exprimer, et en ce faisant dict : — Avoir en la dicte ville une maison noble et exempte de touts tributz et succides (sic) appelée la Maison Blanche , sur laquelle et privilleiges cy apprès en depandantz , il est deub à nos dicts seigneurs Duc et Duchesse, en leur recepte de Guingamp, une livre de connins de cheff rante par une part et vingt deniers par aultre, payables au terme de la Sainte Croix ; et est le dict sieur de Kernabat fondé de tout, temps, par droit patrimonial, d'avoir armes, escusons , aultels et enffeuz en l'église Nostre Dame du dict Guingamp , aux couvents des Jacobins et Gordelliers du dict lieu, églises de Sainct Sauveur, Saincte Croix, la Trinitté ; et de pocession immemorable est fondé à chacune feste de la saincte Croix, prandre et lever du sénéchal des merziers qui vandront marchandises aux halles et cohue du dict Guingamp , une paire de gants de cheffrotin payable par le dict sénéchal en l'allée (1) des marchands merziers, sur une verge blanche. En oultre particulièrement chacun des dictz merciers quy auront desployé le dict jour est tenu payer une botte de fil noir et une esguiîle. Item , chacun pâtissier et rotissier demeurants en la dicte ville
(i) La halle ou cohue était divisée en divers quartiers, selon les corps de marchands , par des rues ou allées.
doict à chacun dict terme de Saincte Croix , au dict sieur de Kernabat, un pasté de bonnes viandes quy sera grand d'une coudée en rond. Plus le dict sieur de Kernabat a les droicts et privilleiges de la foire de Saincte Croix , en la dicte ville de Guingamp , avec debvoir de coustume sur plusieurs marchandises, comme cire, sel, fruictz et aultres marchandises ; en oultre peult et doibt prendre de coustume quattre deniers monnaye sur chacune pochée de pommes qui se vandent en la dicte ville durant trois sepmaines prochaines, depuis la feste Monsieur sainct Fiacre, au mois d'Aoust, jusques au dict jour et feste de la saincte Croix, durant le quel temps de trois sepmaines et la nuict de la dicte foire , doibt le dict sieur de Kernabat avoir les cleffs des portes de la dicte ville de Guingamp, comme estant garde et capitaine né et héréditaire d'icelle ville , durant les dicts jours. Le tout des dicts privilleiges et droictz tenus en la dicte prevosté et aux exemptions et libertés d'icelle
( Pris sur une copie du 19 janvier 1673, notifiée dans une procédure du Poirier, aux archives du Poirier.) (1),
No 8.
Addition au Chapitre XI du Livre I.
EXTRAIT de là déclaration rendue au roy, le 5e Septembre 1682, signé Le Gaigneur de Tessé Bohuon, nottaire, et André, nottaire royal, par mesire Louis Joseph, duc de
(i) Cette curieuse pièce ne m'est tombée sous la main que quand le Chapitre X du Ier Livre était entièrement imprimé ; elle n'en modifie , du reste , en rien les conclusions.
Vendosme, de Penthieuvre, Mercœur, Beaufort, Estampes, prince d'Anet et de Martigue, gouverneur et lieutenant gênerai pour le Roy en son pays et comté de Provence, du pays, terres, fieffs, droits et seigneuries du duché de Pentieuvre , en laquelle déclaration est escrit ce qui suilt ,
Sçavoir :
Touttes les landes , pastureaux et communaux qui sont dans l'anclave cy après spécifiée de la ditte seigneurie de Guingamp , apartiennent aud. seigneur faisant partie de son domaine.
Estre seigneur fondateur et premier preminancier sous le Roy, des églises, abbayes, prieurés et chapelles qui sont dans l'enclave de lad. seigneurie,
Sçavoir :
Fondateur et collateur de Nôtre Dame de la ditte ville de Guingamp dans laquelle il y a quattre viccaires et un sacriste.
Fondateur de l'Hôpital de la ditte ville et collateur de la chapelle du dit Hôpital.
Fondateur du couvant des Dames Religieuses Carmélites scitué dans la ditte ville.
Fondateur du couvant des Jacobins scitué au fauxbourg de la ditte ville.
Fondateur du couvant des Capucins scitué au fauxbourg de la ditte ville.
Fondateur du couvant des Cordeliers scitué en la parroisse de Plouisy lez Guingamp.
Fondateur du couvant des Religieuses Hospitalières scitué au fauxbourg de la ditte ville.
Fondateur du couvant des Religieuses Urselines scitué au fauxbourg de la ditte ville.
Fondateur du couvant des Dames Religieuses de la Miséricorde situé au fauxbourg de la ditte ville.
Fondateur
Fondateur du prieuré de Saint Sauveur seitué au fauxbourg de la ditte ville.
Fondateur du prieuré de la Trinité fauxbourg de lad. ville.
Fondateur du prieuré de Saint Martin fauxbourg de la ditte ville.
Fondateur et collateur de la chapelle de la Magdelaine lez Guingamp.
Fondateur du collège de Guingamp.
Fondateur de la chapelle de Nostre Dame de Rochefort lez Guingamp.
Fondateur des abbayes de Sainte Croix lez Guingamp , de Goatmalouan et de Begar.
Fondateur des églises parroissialles et chapelles en dependantes des parroisses cy après déclarées qui composent la ditte seigneurie de Guingamp , comme seigneur supérieur en iceluy et relevé des preuves et sont lesd. parroisses sçavoir ,
Sçavoir :
La ditte ville de Guingamp qui consiste dans une parroisse sous le nom de Nôtre Dame.
Les parroisses de Sainte Croix, Saint Sauveur et la Trinité, fauxbourg de la ditte ville.
Bourbriac et Saint Adrien trefve , Coadout et Magoer trefve , Plesidy , Kerpesre , Belle Isle , Brelidy, Botzorzel , Botlezan, Goataseorn, Cavan, Cauhennec trefve, Hengat, Guerlisquin, Gurunhèl, Guenezan, Louargat, Lanmodez, Lanvellec, Landebaron, Plestin et les trefves, Pommerit Jaudy, Pedernec, Treglamus et Mousterus trefves, Pleumeur Gaultier, Botloy et Lezardrieu trefve , Plouisy et Saint Michel trefve , Plounevez, Ploudaniel, Plouaret, Plusunet, Plufur, Pleubian, Plouezal, Plouec, Plougonver, Plougras et Loguivy trefve, Plouncrin, Pont Melvé, Quemperven , La Roche Derien, Saint Lorens, Sainct Norvez, Squiffiec et Quermoroch trefve, Runan , Trezelan , Tregonneau ; * 14
Et dans touttes les églises cy dessus led. seigneur a tout droit des chapelles, banc et armes, avec faculté d'en concéder le droit à qui bon luy semblera.
Déclare que tous propriettaires et détenteurs des maisons, châteaux, forrets, fieffs rantes et héritages, tant nobles que roturiers , dans l'enclave des dittes parroisses relevant dud. seigneur, a foy, hommage et chambellenage, lodz, vantes et rachapt, tant en proche qu'en arrière fieff.
Plus dans l'estandue du dit duché droit d'épaves gallois, bâtardises , desserances , confiscation , taux et amandes et generalemant tous les droits tant honnoraires qu'utilles qui peuvent appartenir au seigneur, estant réservé au Roy le droit seul de souvereneté. .
Lequel duché de Penthieuvre le dit seigneur a par succession de feue madame son ayeulle , dame Françoise de Loraine , et leur est venu par pro succession en ligne directe de Guy de Bretagne , a qui il fut donné en partage par Jan duc de Bretagne, son frère, en 1317, tous deux fils d'Arthur duc de Bretagne.
Extrait de la Sentance rendue sur V Aveu cy dessus.
Entre le procureur du Roy au siège presidial de Rennes, poursuite et diligence de Me François Nasset, procureur de Me Charles Bougis , chargé par Sa Majesté de la poursuite et confection du papier terrier en la province de Bretagne, demandeur d'une part en assignations publicques; et messire Louis Joseph , duc de Vendosme , Mercœur , Beaufort, Estampes, Penthieuvre, prince d'Anet et de Martigues , gouverneur et lieutenant gênerai pour le Roy en son pays et comté de Provence, deffandeur auxd. assignations publicques d'autre part.
Veu par nous : Jan Fleury, etc.
Nous Commissaires Reformateurs avons receu la déclaration du dit sieur duc de Vendosme, deffandeur, ordonnons qu'elle sera insérée dans les registres du papier terrier et rolle de la Refformation du domaine de Rennes , à la charge de tenir les choses y employées prochemant et noblemant du Roy, à devoir de foy , hommage , chambellenage et rachapt quand le cas y escheoit, et l'avons maintenu dans le droit de faire exercer la haute , moyenne et basse justice dans les fieffs employés en la ditte déclaration, fors et excepté la jurisdiction des eaux, bois et forrets , comme n'estants pas employés dans l'aveu de Penthieuvre et n'ayant aucune lettre du Roy de concession de la ditte jurisdiction, dont nous l'avons débouté, et en consecquance des contracts des Estats 1673, 4675, 4677, 4679 et 4681 , condemné en 50.0 1. d'amande au Roy, laquelle il payra aux mains de Mr Jan Gaultier*, receveur des deniers provenants de cette Refformation , et ce nonobstant opposition ou appellation queleoneques et sans préjudice d'icelles , et l'avons débouté du droit d'establir un messager dans l'estendue de sa duché , comme aussy du droit de bois et rives de la mer, comme estant un droit royal, du droit de pesche privative dans la mer, laquelle est libre à tout le monde ; le droit de guet qui ne peut estre levé sans lettre du Roy, et la mouvance de tous les bénéfices qui sont dans l'enclave de la dite duché , lesquels droits seront rayés et distraits de la ditte déclaration , sauff aud. sieur duc de Penthieuvre à user des droits de fondateur et collateur desd. beneffices ainsy qu'il voira, sans préjudice des autres droits du Roy et rantes si aucunes sont deues et de plus grand impunissemant si le cas y eschoit. Arresté à Rennes le 5e décembre 4682. La ditte sentance signée de Messieurs les Commissaires et sur la grosse col» lationné. Signé Rohieu, greffier de la Refformation.
No 9.
Addition au Chapitre XI du Livre I.
SUBDIVISION DE LA SOMME DE CINQ CENS ESCUS, Oultre
le sol pour livre pour le port et la façon d'icelle subdivision departye à ceste ville close de Guingamp et sa jurisdiction, pour sa part de cent mille livres accordées par les Estats de ce pays estre levées sur le dit pays , suyvant le mandement de commission à nous présentement monslrée de l'unzième de mars 1581, à laquelle a esté procédé par M. le séneschal de la ditte court, présent M. le procureur fiscal d'icelle, le 10 jour d'avril au dit an 1581. (1).
Premier. — La dite ville close de Guingamp et ses fauxbourgs, y compris la provosté de Sainct Michel et Saincte Croix, comparus par Me Jean Le Gendre, l'an présent procureur, recepveur et miseur des nobles bourgeoys de la ditte ville, a esté taxée et cotizée à la somme de seix cents livres tournois , et pour ce 600 livres.
Les parouessiens de Plouisy, faute de comparoir, ont esté taxés à cinquante liv. tournois. 50 1.
Louargat , en ce qui est soubs Guingamp , sur leur deffault, à douze livres 121.
Guruhuel , comparu par Guillaume Le Mault, à trante cinq livres tournois, cy 351.
(i) Nous transcrivons cette pièce , qui a le double intérêt de faire connaître le mode de répartition des impôts, qui était le même aux deux siècles précédents, et les paroisses ou portions de paroisses qui faisaient partie de la seigneurie de Guingamp.
Les champs de Sainct Michel , comparus par Allain Chennat, trante cinq livres tournois. . . 35 1.
Plounevez, en ce qui est soubs Guingamp, sur leur deffault de comparoir, cinquante livres. 50 1.
Sainct Laurant , comparu par Yvon Le Follie , douze livres tournois 121.
Pont Melvé , comparu par Pierres Le Ma- ■ gouerou , quinze livres tournois 151.
Ploefur, comparu par Hervé Guégan, à seize livres tournois, cy 461.
Belle Isle et Locquenvel, en ce qui est soubs Guingamp, comparus par Jean Deryan , quinze livres , cy 15 1.
Ploumagoer, en ce qui est soubs la provosté de Guingamp, comparu par Yvon Gouranton, dix livres, cy • . . 101.
Botlezan et Lanneven, comparus par Rolland Rouzault, vingt et quatre livres tournois. ... 241.
Plesidy-Kerpezre, en ce qui est soubs Guingamp , comparu par Prigent Lozach , vingt et une livres , cy. . . . 21 1.
Goadoult, comparu par Charles Periou, dix livres tournois , et pour ce 101.
Bourrriac et Sainct Drien , comparus par Marc Le Ballicon, quarante livres tournois. . . 40 1.
Mousterus , comparu par Allain Gochart , cinquante deux livres 521.
Treglaffus, comparu par Philippes Le Floch, quarante huit livres tournois, cy 481.
Pedernec , comparu par Henry Quilgars , soixante quinze livres tournois 751.
Plestin et Tremel, en ce qui est soubs Guingamp, sur leur deffault de comparoir, ont esté taxés à quattre vingts livres tournois , 80 1.
Cavan et Cauhennec , en ce qui est soubs Guingamp, comparus par Rolland Rouzault, cinquante huit livres tournois, cy 581.
Trezellan et Sainct Norvez , comparus par Y von Bellec, dix-huit livres tournois, cy. ... 181.
Guénezan , comparu par Vincent Dany , seize livres tournois 161.
Plougonveur, en ce qui est soubs Guingamp, comparu par Jean Le Gorre , quarante livres tournois 40 1.
Poulgroix et ses treffves, en ce qui est soubs Guingamp , comparus par Tugdual Rolland , soixante cinq livres , et pour ce 65 1.
Squiffiec et Kermoroch , sur leur deffaut de comparoir, ont esté taxés à trante cinq liv., cy. 35 1.
Magoar, aulxi sur son deffault, quinze livres tournois, cy 151.
Pluzunet, en ce qui est soubs Guingamp, sur le deffault , douze livres , cy 121.
Lanvellec, en ce qui est soubs Guingamp, comparu par Hervé Guégan, douze liv. tournois. 12 1.
Tregonneau, par Rolland Guezennec , à dix livres dix sols 101.10 s.
Prat et Trevoazan, aulxi comparus par Yvon Menguy, à soixante livres tournois, cy 601.
Landebaezron, comparu par Rolland Derien, quinze livres tournois, et pour ce 151.
Breledy, sur leur deffault de comparoir, à quinze livres tournois, cy 151.
Gouatascorn , comparu par Yves Menguy et Jean Le Pan, douze livres tournois 121.
Plouec , en ce qui est soubs Guingamp, comparu par Guillaume Mullon, cent sols. .... 100 s.
Pomerit Jeauldy, en ce qui est soubs Guin-
gamp, sur leur deffault de comparoir, soixante trois livres, et pour ce 631.
Hengoat , en ce qui est soubs Guingamp , aulxi sur leur deffault, trante seix liv. tournois. 36 1.
Plouebihan, en ce qui est soubs Guingamp, aulxi sur leur deffault, soixante cinq livres.. . 65 1.
Ploedaniel , comparu par Ollivier Raoul et François Le Gué, cinquante cinq livres. ... 551.
Plouaret et Vieux Marché, en ce qui est soubs Guingamp, sur leur deffault de comparoir, quatre vingt dix livres tournois 90 1.
Guerlisquin, en ce qui est soubs Guingamp, sur leur deffault , quarante cinq livres 451.
Botsorcher, en ce qui est soubs Guingamp, neuff livres tournois 91.
Quemperven, en ce qui est soubs Guingamp, sur leur deffault seix livres tournois 61.
Lanmodez, en ce qui est soubs Guingamp, sur le deffault de comparoir, trante cinq livres. 35 1.
Ploemur Gaultier et Lezardré, en ce qui est soubs Guingamp , aulxi sur leur deffault, soixante livres tournois , cy 60 1.
Plouerin , en ce qui est soubs Guingamp , aulxi sur le deffault, quattre livres 10 sols. . . 41.10s.
Plouezal , en ce qui est soubs Guingamp , aulxi sur le deffault de comparoir, troys livres tournois , et pour ce 31.
Signé : Y. Foliart.
(Archives Municipales.)
Addition au Chapitre XI du Livre I.
