LUE

Le lendemaiu, le Moniteur, annonçait au grand étonnement des autres candidats et de leurs partisans, que « Monsieur Rouland, procureur général près la cour impériale de Paris » élait appelé aux fonctions de « ministre secrétaire d'Etat au département de l’Instruction publique et des Cultes » (1). Il prêtait serment le même jour entre les mains de l'Empereur «en présence de LL. EE. le ministre d'Etat et le grand chambellan », conformément au cérémonial habituel, et se mettait à la tête des services confiés à sa vigilance (2).

Pourquoi l'Empereur avait-il arrêté son choix sur un magistrat plutôt que sur un universitaire ?

L'Université n’entrait alors pour rien dans ses plus pressantes préoccupations. Il voulait surtout endiguer et maintenir dans les limites du Concordat et des articles organiques les flots grossissants de l’ultramontanisme. Des difficultés naissaient de l’application concomitante des lois du 15 mars 1850 et du 44 juin 1854 qui procédaient d’un esprit tout différent. L'Eglise était disposée à empiéter largement sur le domaine du pouvoir civil, ce qui n’était point dans la tradition des gouvernements de la France depuis les origines de la monarchie, ce qui cadrait moins encore avec l’autoritarisme impérial. D'autre part, au Congrès de Paris, Cavour avait posé avec éclat les données du problème italien, qui dans la pensée des catholiques — et à juste titre — se compliquait du problème romain. Napoléon IIL malgré ses irrésolutions, se sentait

plètent sur certains points (III, 239, 241). Ces deux textes servent d'autre part à vérifier l'hypothèse que fait M. Du Mesnil dans sa notice sur Rouland, lorsqu'il suppose qu'on choisit le Procureur général de la Cour de Paris parce qu'on voulait un juriste consommé, capable de refréner les écarts du clergé. (Dict. de Pédagogie, 1, IT, p. 2633).

(4) Moniteur, 14 août 1856, p. 905.

(2) Zd., 45 août 1856, p. 909.

appelé à intervenir dans la péninsule, mais par suite à mécontenter davantage le clergé.

On voit quelles puissantes raisons l’amenaient à s'assurer la collaboration d’un légiste habile et rompu aux subtilités de la casuistique juridique, , capable de résister aux évêques sans partialité comme sans faiblesse, et de leurimposer le respect de la loi. Rouland fut ce légiste, jaloux des prérogatives du temporel, observateur fidèle du Concordat. Mais il fut aussi, par conséquence naturelle, le protecteur et le restaurateur, avant Duruy, de l’Université française.

L'histoire de sa vie, de 1856 à 1863, c’est l’histoire de son ministère, de sa besogne patiemment et modestement accomplie, de sa lutte tenace contre le parti ultramontain qui ne lui ménagea pas les difficultés. L'Empereur, sincèrement attaché à ce collaborateur peu bruyant, le nomma d’abord grand-officier de la Légion d'honneur (il fut promu à la dignité de grandcroix en 1862) (1), puis le fit entrer au Sénat le 14 novembre 1859 (2). On prétendait qu’il songeait à lui confier l'Intérieur. « Rouland, aurait-il dit à la princesse Mathilde, n’est pas encore tout à fait à sa place » (à). |

Il ne donna point suite à ses intentions, puisque Rouland quitta l'instruction publique le 16 juin 1863 et ne reprit jamais aucun portefeuille.

Les causes de sa « démission » (pour employer le langage du Moniteur), sont difficiles à démêler.

Le comte de Persigny, ministre de l'Intérieur, voulut en 1863 des élections gouvernementales, comme celles de 1852 et de 1857. Il avait adressé aux Préfets une circulaire leur annonçant que le système de la candidature officielle était maintenu « afin que la bonne foi des populations ne puisse être trompée par des

(4) Moniteur, 16-17 août 1857, p.897; id., 16-17 août 1862, p. 4201. (2) 1d., 46 novembre 1859, p. 1305.

(3) Viel-Castel, Souvenirs, III, p. 241-242.

Er 03 —

artifices de langage ou des professions de foi ». Quelques députés, trop peu dociles, avaient perdu les bon- : nes grâces du pouvoir qui entendait seulement

arrière-pensée, à la dynastie impériale » (1). Les Préfets comprirent ce langage et agirent dans le sens des instructions de leur chef, mais l'opposition remporta un succès qui frappa vivement l'esprit de l'Empereur. Persigny fut invité à se retirer avec Delangle, Rouher et Rouland, parce qu’on estimait utile, en présence d’une opposition fortifiée, de remplacer partiellement le personnel gouvernemental. « Ici, écrivait Mérimée, le 16 juin, le cri général est qu'il faut changer le ministère, ou du moins modifier considérablement le ministère actuel. » Et le 25 : « Vous aurez vu que nous avons fait un ministère. Je crois que tout est pour le mieux. Les nouveaux venus n’ont peut-être pas assez de notoriété ; mais le Cabinet gagne centpour cent en se défaisant de quelques-uns de ses membres. On peut dire que le dernier changement donne raison aux gens d'esprit. Les fous et les bêtes de moins, c’est une bonne chose » (2). Auxquels des ministres sortants le mordant académicien faisait-il allusion ? Il est prudent d'accepter sous bénéfice d'inventaire les appréciations de ce médisant de profession.

En ce qui concerne particulièrement Rouland, on peut admettre que si sa résistance aux usurpations du clergé ‘était suffisamment énergique, on ne le trouvait pas assez audacieux en matière universitaire. Il procédait avec une lenteur calculée qui ne satisfaisait point les novateurs pressés d'appliquer leurs idées, et détruisait pièce par pièce la machine ingénieuse et ‘compliquée de Fortoul en en conservant avec un soin

(1) Moniteur, 9 mai 1863, p. 740. .

(2) Mérimée, Leltres à Panixzi, L, pp. 323, 326. — Cf. au Monileur, 23 juin 1863, les divers décrets concernant le remaniement du ministère (p. 897).

DD minutieux les formes extérieures. L'Empereur, sous l'impulsion des circonstances, voulait aller au plus vite? Ne serait-ce point pour cette raison qu'il s’adressa sans hésitation à Duruy, qu'il savait un « radical » prêt aux modifications profondes ?

Sa nomination fut en tout cas une surprise, presque un scandale. Nisard, un instant candidat, éprouvait le genre de désagrément qu'éprouveraient des officiers généraux auxquels on donnerait pour ministre de la Guerre un simple lieutenant » (1). Le Verrier, que les études astronomiques ne préservaient pas des ambitions terrestres, parlait d'abandonner le Conseil impérial de l'instruction publique (2). Et Rouland luimême, peut-être vexé d’avoir été remplacé par un de ses inspecteurs, accusa Duruy « de lavoir fait tomber par un travail de taupe, sournoisement exécuté sous ses pas » (3). 5

Quoi qu'il en soit, l'intention de Napoléon III — et l’histoire du ministère Duruy le démontre plus éloquemment que tous les documents secrets encore enfouis dans la poudre des archives — en donnant à Rouland un successeur, n'était pas de blâmer son libéralisme et son dévouement sincère à la cause universitaire. Il entendait au contraire accélérer le mouvement commencé depuis sept ans, en effaçant jusqu'aux derniers vestiges de l’œuvre de Fortoul.

Rouland n'était d’ailleurs pas tombé en disgrâce puisqu'un décret du 26 juin l’appelait à la vice-présidence du Sénat (4). Au mois d'octobre 1863 mourait

(1) Nisard, Souvenirs, II, p. 284. Nisard dit ailleurs (LE, p. 403) qu'on aurait songé à lui pour remplacer Rouland. Billault en parla même à l'Empereur qui n’écouta pas sa proposition. Il voulait rétablit l'histoire contemporaine, et Nisard se refusait, à ce qu'il prétend du moins, à « l'aider à se faire autant d'ennemis qu'il y aurait de professeurs d'histoire obligés de le louer par ordre ».

(2) Nisard, IT, p.283.

(3) Duruy, Notes el Souvenirs, 1. p. 193.

(&) Moniteur, 29 juin 1863, p. 912.

Billault, le titulaire du ministère d'Etat réorganisé depuis moins de quatre mois. Le nom de Rouland fut aussitôt mis en avant. « M. Rouland, écrit Doudan, deviendrait un personnage principal du ministère avec * M. Rouher » (1). 1l fut en effet nommé ministre présidant le Conseil d'Etat tandis que Rouher remplaçait . Billault. Rouher était «un homme d’affaires consommé, un travailleur infatigable », mais on craignait « que ce personnage, très remarqué au second rang, fût insuffisant au premier ». Le rôle dévolu à Rouland, ainsi qu'aux vice-présidents désignés avec lui, Vuitry, Forcade de la Roquette et Chaix-d’Est-Ange, consistait en quelque sorte à « doubler » Rouher pour lui donner plus d'assurance et de crédit devant le Sénat et le Corps législatif (2) où il avait pour mission, avec ses auxiliaires, d'expliquer et de défendre les projets et les vues du gouvernement (3). Peu de temps après Rouland entrait au Conseil impérial de l’Instruction publique. Sa place y était naturellement marquée par l'expérience acquise pendant ses années de ministère (4). | __. Durant son passage à la présidence du Conseil d'Etat, nous le voyons intervenir à plusieurs reprises au Corps législatif et au Sénat dans plusieurs discussions. Îl soutient le projet de loi relatif au régime disciplinaire des Conseils de prud'hommes, défend contre le cardinal Donnet la liberté de penser et d'écrire, contre Emile Ollivier la candidature officielle et même un candidat officiel, M. de Jaucourt, chef de cabinet du ministre de l’Intérieur, dont l'élection en Seine-et-

(4) Doudan. Correspondance, IV, p. 124, 17 octobre 1863.

(2) Pierre de la Gorce, IT, pp. 238-239. nu

(3) Voy. Moniteur, 24 juin 1863, p. 897, Parlie non officielle, commentaire du décret réorganisant les rapports entre le pouvoir exécutifet le pouvoir législatif.

(4) Moniteur, 10 novembre 1863, p. 1324.

Gp

Marne avait été contestée (1). Interventions banales, résultant de la fonction qu’il occupe, et où l’on ne, voit pas qu'il se soit distingué par la puissance et la solidité des arguments, sauf dans sa réponse au cardinal Donnet.

Le 28 septembre 1864, Rouland devenait gouver-

neur de la Banque de France, en permutant avec Adolphe Vuitry qui prenait sa place au Conseil d'Etat(2). N'ayant pu s'entendre avec Rouher il avait préféré quitter la place. Duruy donne à penser qu'il fut pour quelque chose en cette affaire. « Je me vengeai en l’aidant à être nommé gouverneur de la Banque de France, ce qui condamnait cet ancien magistrat, procureur général à la Cour de Cassation (sic) et grandmaître de l’Université à venir s’échouer à la fin de sa vie sur un sac d'écus. Mais s’il me garda rancune d’avoir perdu son ancienne position, je crois qu'il fut enchanté de la nouvelle » (3).

‘ Rouland ne s’échoua pas définitivement sur un sac d'écus, comme l'insinue peu charitablement son successeur. S'il consacra à l'administration de la Banque son expérience de juriste et d'homme d'affaires, il resta fidèle aux séances du Sénat et y prit quelquefois la parole en des occasions mémorables.

Un de ses plus remarquables discours est celui qu'il prononçaà au mois de mars 1865 lors de la discussion de l’Adresse, pour protester, à propos de l’Encyclique . Quanta Cura et du Syllabus, contre les progrès de l'ultramontanisme, et affirmer de nouveau, en face des” cardinaux irrités, les droits souverains de l'Etat et la suprématie de la loi civile (4).

(4) Monileur, 14 novembre 1863, p. 1358, 24 novembre, p. 1419, 17 décembre, p. 1525; 24 mai 1864, p. 751.

(2) Moniteur, 29 septembre 186%, p. 1181, décrets dn 28 septembre 1864.

(3) Duruy, Notes el at I, p. 193.

(4) Monileur, 12 mars 1865, p. 252.

Il se plut parfois à disserter savamment sur le rôle constitutionnel et les attributions du Sénat, il combattit une pétition tendant à la transformation progressive des succursales en cures dont les titulaires seraient inamovibles (1), s’éleva en 1867 contre la gratuité de l'enseignement primaire qu’il jugeait susceptible d’entrainer de graves abus (2).

Cette même année 1867, Rouher, dans une note pour l'Empereur, passant en revue les candidats pos- sibles au ministère de l'Intérieur, citait le nom de Rouland, mais ne s’y arrêtait pas (3).

La révolution du 4 septembre laissa Rouland à la tête de la Banque de France. Le 18 mars 1871, comme tous les chefs de service, il reçut l’ordre de quitter Paris, Mais il ne pouvait se résoudre à laisser le grand établissement de crédit aux mains des insurgés COMmunalistes (on sait qu’ils le respectèrent scrupuleusement). Ce ne fut que sur l’injonction quatre fois réitérée de Thiers qu'il consentit à se rendre à Versailles, après avoir refusé à Varlin et à Jourde, les deux délégués aux finances de la municipalité parisienne, de leur verser un million. Il rentra dans la capitale le 24 mai, en compagnie de son fils, et faillit être tué, place de la Bourse, par une:balle qui traversa la capote de sa voiture, passant à quelques centimètres de la tête des voyageurs (4).

Le 5 juin, Thiers le nommait procureur général à la Cour des Comptes, et le remplaçait à la Banque par Ernest Picard. Celui-ci n’ayant pas accepté, Rouland fut réintégré dans son poste (5). A la tête du Conseil de régence « qui mit au service du pays avec un si

(1) Moniteur, 28 mai 1865, p. 675, 21 juin, p. 863.

(2) Monileur; 30 mars 1867, p. 383.

(3) Papiers et Correspondance de la fanulle impériale, X, p. 132 et s. (15 octobre 1867).

(4) H. Paulme, M. Guslave Rouland, pp. 22-24.

(5) Robert et Cougny, V, p. 205.

patriotique un les puissantes ressources de son crédit » il contribua « dans des temps douloureux au relèvement de la France et à la libération de son territoire » (1).

La constitution de 14875 avait restauré le Sénat, mais un Sénat électif. Rouland, que ses origines, ses intérêts de famille attachaient étroitement à ses compatriotes de la Seine-Inférieure, se présenta sur Ja liste de l’Union Conservatrice avec trois membres de l’Assemblée nationale, Pouyer-Quertier, Ancel et le général Robert. Les autres comités conservateurs, et notamment le Comité bonapartiste, s'étant servis de son nom, il protesta par dépêche auprès des représentants de l’Union : « J’ai librement accepté la candidature de votre Comité dont la liste atteste le désir d’une union conservatrice que je crois utile au pays et au gouvernement. Je tiens à garder fidèlement ma parole engagée. Donc je refuse toute autre candidature. »

Attaqué par les légitimistes qui lui reprochaient son libéralisme, et surtout son attitude contre Ie clergé régulier et les évêques lors de son passage au ministère, il se rallia à la République de Mac-Mahon, ce qui n’était pas très compromettant, et demanda qu'on appliquât sincèrement la Constitution devenue désormais « la loi detous». >

«Pendant cinq ans, disait-il aux électeurs, nous devons faire l’essai loyal du régime nouveau ; attendons donc, pour le juger, que cet essai soit accompli. Quant à présent, défendons courageusement l’ordre, la vraie liberté, le travail, la paix publique et tout ce que la société respecte et protège. » Rouland fut élu au second tour de scrutin par 495 voix sur 868 électeurs (2), et

(4) Journal des Débals, 15 décembre 1878, Sénat, allocution du duc d’Audiffret-Pasquier.

(2) Ge sont les chiffres donnés par Robert et rie d'après les archives du Sénat. Le Journal de Rouen du 13 décembre 1878 indique 871 électeurs.

vint au Sénat siéger au centre droit. [l y vota la dissolution de la Chambre le 16 mai, puis paraît avoir quelque peu évolué à gauche, bien que son attitude fût alors très discrète et très réservée (1).

Le 12 décembre 1878, au matin, on apprit sa mort, survenue sans que rien ne la fit prévoir. [} s’en allait soudainement comme Fortoul, terrassé par un accès de goutte paralysant les mouvements du cœur. La veille encore, il avait travaillé jusqu’à minuit (2), car sa robuste vieillesse ne connaissait point le ralentissement qui marque souvent les dernières années de l’existence humaine.

On lui rendit à Paris les honneurs dus à son rang social comme à sa dignité de grand-croix de la Légion d'honneur, mais son corps, transporté dans la Seine- Inférieure, fut inhumé en terre normande, là où il avait grandi et connu les premières ambitions et les premiers succès (3).

Rouland fut vingt-huil ans magistrat, et, durant toute sa carrière, il a occupé le siègé du ministère public. Magistrat, 1l a souhaité que la magistra- - ture fût entourée d’un éminente dignité. Avocat du gouvernement, il a puisé dans ses délicates fonctions le scrupuleux respect du droit écrit qui caractérise tous ses actes, actes administratifs, actes politiques.

Il ya dans sa conception des fonctions judiciaires, une grande élévation de cœur et d'esprit. Il ne veut pas qu’elles tombent au niveau des fonctions ordinaires où l’on s’astreint seulement « à une dette de service quotidien » (4), il ne veut même pas que le magistrat se contente de dire le droit conformément aux

(4) Journai de Rouen, 13 décembre 1878.

(2) id. ibid.

| (3) Journal des Débals, 15 décembre 1878.

(4) Discours et Réquisitoires, , p. 49; cf. id. ibid, p. 51.

ia

textes et libère sa conscience par un jugement bien fait. Pour maintenir le prestige de sa corporation, aux yeux d’une opinion changeante et capricieuse, pour imposer à ses concitoyens l'estime de sa personne et de sa profession, il doit obéir à « la grande et sainte . obligation du travail » (1), et non seulement étendre ses connaissances techniques, mais sa culture générale car la science du droit « ne saurait être isolée ». Elle « se rattache nécessairement à d’autres études destinées à lui donner plus de relief et d’ampleur » (2), la logique, l’histoire, la philosophie : la logique qui fournit au raisonnement de sûres méthodes; l’histoire, qui en éclairant les origines obscures de la législation nationale, précise le sens des textes contemporains, la philosophie qui « se place en tête des études judiciaires pour les rendre plus larges et plus pures » (3).

« On ne saurait contester que la magistrature, renfermée dans le cercle de ses études profession, nelles, serait bientôt délaissée par une société qui ne respecte le pouvoir qu’en proportion de la valeur des hommes qui l’exercent ». Sans des travaux « qui donnent aux convictions assez d’ascendant pour entraîner l'adhésion publique » (4), sans « l’intelligence générale » qui vivifie la science du droit, le juge ne serait qu'un praticien aux vues étroites, ignorant du mouvement qui entraîne la société vers ses destinées futures, incapable d'interpréter le Code dans le sens du juste et du vrai, incapable de maintenir intact et vivant le . sentiment de la légalité (5).

Le sentiment de la légalité fut pour Rouland l’objet d'un véritable culte. « N'est-ce pas à nous, disait-il.…..

(4) Discours et Réquisiloires, 1, p. 83, cf. pp. 60, 8kets. 4121. (2) id. ibid., p. 92.

(8) id. ibid., p. 95, ct. pp. 92, 93, 94, 95, et 27, 28 et s: 31 ets. :

(4) id. ibid, 1, p. 35.

(5) id. ibid., pp. 29-30.

PRE) TOR de subvenir par lui au défaut de tant de principes qui ont péri » (1)? Si « l’organisation moralede la société périclite en l'absence de doctrines universellement admises », le devoir de la magistrature est de remédier à ce mal par la restauration du respect des lois. « Alors le sentiment de la légalité deviendra national : il descendra dans les masses pour y répandre des germes d'ordre, de justice et de modération ; il remplacera partout les liens brisés, les croyances éteintes, et une. immense garantie existera pour tous les intérêts légitimes » (2).

Belles et nobles paroles, qui n’ont point En tout intérêt d'actualité, et résonnent avec plus de force per- . suasive encore, à une époque où la loi se présente aux citoyens comme l'expression du consentement de tous.

Ce n’est point une comparaison forcée que celle qui

rapproche Rouland des vieux parlementaires, rigides observateurs des lois fondamentales de l’ancienne monarchie (3). Il a l’énergie calme et assurée des conseillers qui adressaient aux rois de respectueuses remontrances pour les mettre en garde contre les atteintes portées à leur souveraineté par l'Eglise, il est ferme dans ses principes, et modéré dans ses paroles, parce qu'il s'appuie sur des textes qu’il juge incontestables et qu'il veut incontestés.

Au cardinal Mathieu, archevêque de Besançon, qui soutenait au Sénat, à propos d’une pétition, l’inutilité de certains articles du Code Pénal visant les délits spéciaux commis par les ecclésiastiques (art. 201 à 208), il répondait un jour: «Lorsqu'il s’agit de l’obsertion des lois, il n’y a de privilèges pour personne, et les regrets d’immunité sont mâl venus. Nous devons tous nous incliner devant le droit qui oblige tous les

(4) Discours el Réquisiloires, I, p. 20.

(2) id. ibid., p. 37, cf. pp. 66, 185-186.

(3) Dicticnnaire de Pédagogie, 1,11, p. 2633; Paulme, M. Guslave Rouland, p. 8; Journal des Débats, 15 décembre 1878, allo-

cution du duc d’Audiffret-Pasquier, au Sénat.

citoyens, et celui qui l’enfreint, n’a pas le droit de se ‘plaindre s'il est poursuivi » (1).

Le cardinal Donnet, archevèque de Bordeaux, s’indignait qu'on laissât colporter un ouvrage violemment anticlérical, le Maudit.c La liberté de penser et d'écrire, dit à ce propos Rouland, n’a de limites que les lois. » Tout ce qui n’est pas défendu par les lois est peutêtre blâmable, mais non punissable. « On signale des écrivains abusant de la liberté, cédant à de déplorables doctrines et publiant des livres que la loi pénale n’atteint pas, alors même que l'opinion les flétrit. Je m'associe de toute mon énergie, de toute ma conviction d’honnête homme aux plaintes et à la réprobation que l’'éminent cardinal a fait tomber sur ces livres, erreurs de l'esprit humain, mais encore une fois, je suis forcé de le dire, si la loi neles atteint pas, blâmons ce qui est mal, mais sachons souffrir ce que la loi ne défend pas, c'est la liberté du pays » (2).

Aux congrégations envahissantes, aux évêques belliqueux, Rouland opposait toujours et partout le respect de la loi, ce qui faisait dire plaisamment à Emile de Girardin qu'il traitait volontiers « le clergé en prévenu » (3),

. Certaines associations religieuses, contrairement ‘à la règle, recevaient-elles des enfants mineurs sans le consentement de leurs parents ou tuteurs responsables? Rouland adressait une circulaire aux Préfets pour les inviter à l'exécution sans faiblesse des dispo-

(4) Moniteur, 4er juin 1861, p. 784. — Les articles 201 à 208 du Code Pénal visent les critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un discours pastoral prononcé publiquemènt ou dans un écrit pastoral, la correspondance des ministres des cultes avec des cours ou des puissances étrangères sur des matières de religion.

(2) Monileur, 17 décembre 1863, p. 1528.

(3) E. de Girardin, Pouvoir el impuissance, Questions . l'année | 1865, p. 47 (Paris, in-8, 1867).

LE, LEE sitions législatives et réglementaires (1). Ce qu'il reprochait surtout à ces associations se multipliant dans le pays au point d’inquiéter sa conscience de catholique gallican , C'était l’illégalité de leur situation (2).

Le cardinal de Bonnechose, réfutant ses arguments empruntés au droit et à l’histoire, faisait-il l’éloge des moines et des religieuses ? Rouland, sans nier les vertus du cloître, s’en tenait à cette phrase qui résume sa doctrine : « Les lois du pays. doivent être respectées » (3). Ministre des Cultes, il rappelait aux sept prélats auteurs de la Réponse de plusieurs évêques aux consultations qui'leur ont été adressées relativement aux élections prochaines (1863), que leur compétence est territoriale. « Nos lois, Monseigneur, ne permettent pas à sept évêques de mettre en délibération commune les mémoires à consulter recueillis dans leurs diocèses respectifs et de former ainsi une espèce de concile particulier qui usurpe le droit de distribuer dans les journaux des consultations politiques à tout l'Empire français. » Le gouvernement doit « veiller au maintien des garanties .de l'Etat et des principes de notre droit public » (4).

C’est au nom de la loi que Rouland rejetait la prétention énoncée par les évêques et leurs partisans laïques d'intervenir dans la nomination des instituteurs communaux (5). C’est au nom de la loi qu’il défendait l’Université contre la concurrence de l’ensei-

gnement clérical (6).

Avec une inlassable vigilance que son ancien colla-

(4) Moniteur, 26-27 décembre 1861, p. 1807,

(2) 1d., 12 mars 1865, p. 252.

(3) 1d., 45 mars 1865, p. 267.

(&) Id., 2 juin 1863, p. 828, circulaire du ministre de l’Îns- truction AO et des Cultes.

(5) 1d., Aer mai 1862, p. 630, 4 mai, p. 644, 8 mai, pp. 666-669, |

(6) Zd., 28 février 1862, p. 274.