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avec certains de très cordiales relations privées, ne dédaignant point de leur demander avis et conseil à l’occasion (1). Mais il s’affirmait « catholique gallican », résolument attaché aux « vieilles et profondes convictions gallicanes » (2), ce qui impliquait chez lui l'opposition aux doctrines ultramontaines. Il en a fait la critique dans son discours du 41 mars 1865, lors de la discussion de l’Adresse du Sénat à l'Empereur. H a vivement dépeint les agissements du parti « qui règne à Rome en maître souverain, ..….. puissance occulte mais réelle, qui ordonne et agit partout sous le nom de là papauté ». Ce parti est « l'ennemi des idées libérales, si légitimes qu’elles soient » et « l’ami de tous les hommes qui regrettent le passé et qui peut-être détestent le présent ». Que font et que veulent les ultramontains ? Ils troublent l'administration des diocèses, sèment la rebellion parmi les curés et les desservants, sacrifient le clergé national à leur préférence pour le clergé congréganiste « qui n’a ni volonté ni patrie, en dehors de Rome ». « Dans son immense orgueil, le parti ultramontain appelle liberté religieuse la suprématie absolue de la papauté, la subordination des pouvoirs temporels,.… l’asservissement du monde catholique » (3).

- Pour arrêter l'invasion de l’ultramontanisme, Rou-. land s’est appuyé « sur la plus constante et la plus irrécusable tradition » (4), et sur le pacte synallagma-

maintenir à l'Etat, soit-il monarchique, impérial ou républicain, les pouvoirs de haute surveillance définis en matière ecclésiastique par le concordat de 1801. » (H. Paulme, 47. Guslaye Rouland, p. 9).

(1) Besson, Vie de S. E. le Cardinal Malihieu, 1, p. 100; Za Quinzaine, 16 septembre 1905, V. Glachant, Mgr Parisis el le ministère de l'Instruclion publique.

(2) Moniteur, 42 mars 1852, p. 252.

(3) Id. ibid.

(4) Id., ibid, ; cf. eur 4er juin 1861, p. 784, réponse de Rouland au cardinal Matthieu, — Dans une circulaire du 15 juin 1863, Rouland insiste sur la nécessité de mettre en lumière»

tique du 26 messidor an IX, complété par les articles organiques, Il admettait que le Concordat consacrait l'union de l'Etat et de l'Eglise sous la condition pour l'Eglise de laisser le pouvoir civil lui imposer des « règles de sécurité intérieure » et s'occuper des choses spirituelles, non en elles-mêmes, mais dans « leurs rapports avec la tranquillité du pays » (4).

Aux prélats qui, après la guerre d'Italie, se jetaient dans la foule des ennemis du gouvernement, il démontrait, textes en main, l’évolution du droit public national, constituant « à côté de l’autorité incontestée de l'Eglise sur la société religieuse, l'indépendance de l'Etat régulateur de la société civile et politique ». «Les doctrines du droit public de la France onttriomphé de toutes les épreuves, et nous les avons reçues complètes de la main des rois très chrétiens. La société a voulu être libre dans son domaine, et rester suffisamment armée contre les abus et les agitations résultant du choc de l'Eglise et de l'Etat » (2).

Au cardinal Matthieu critiquant des poursuites administratives engagées contre plusieurs prêtres de son obédience, Rouland réplique avec vivacité, en invoquant le « droit incontestable » du gouvernement, «le droit dont il usera, lorsque les ecclésiastiques commettront des faits qui sont qualifiés délits...…., de les mander devant les autorités compétentes, comme tous les autres citoyens, parce que tous les citoyens sont égaux devant les lois pénales » (3).

Les prérogatives de l’'Elat ont donc trouvé en Rouland un inlassable défenseur, très averti, connaissant à fond les dispositions règlementaires et législatives,

dans l’enseignement du droit administratif « les vrais principes, les règles traditionnelles de notre droit public ecclésiastique ». (Dicl. de Pédagogie, 1, II, p. 2633, v° Rouland). (4) Monileur, 12 mars 1865, p. 252.

(2) Id., 20 février 1860, p. 209, Circulaire aux Evêques et Archevêques.

(3) 1d., 5 juin 1861, p. 806.

et sachant les interpréter avec une irréfutable logique.

Le cardinal Matthieu, dans une autre occasion, traduisait à sa manière le terme nommer qu'emploie le Concordat. « Dans le style de nos lois, le mot nommer signifie deux choses : ou la nomination directe, qui est la présentation, ou la nomination de confirmation qui est l'institution. Voulez-vous voir, Méssieurs, l’acte solennel du’ 26 messidor an IX, que l’on appelle Concordat de l’an X. Vous trouverez, articles 4 et 5, que le Premier Consul nomme les évêques et les archevèques. C’est la nomination de présentation, car il n'institue pas. —- Non, Monseigneur, reprend Rouland, c'est le droit de nomination, droit de la couronne de France, que vous ne pouvez affaiblir » (1).

Nous n’avons pas ici à rappeler dans le détail l’historique des rapports de Rouland avec le clergé séculier : il nous suffit de connaître les points essentiels de sa doctrine. |

Vis-à-vis des congrégations, il observe ce que Waldeck-Rousseau appelait plus tard « la doctrine ferme et traditionnelle de la tutelle nécessaire de l'Etat » (2). Un magistrat concordataire et gallican ne peut éprouver pour les ordres religieux qu'une sympathie modérée. Rouland, tout en rendant hommage à leur piété, comme à leur zèle charitable, envisageait avec défiance leurs progrès en France. « Je n'aime pas que ces ordres réguliers arrivent si vite à la richesse à travers leur vœu de pauvreté. Je vois avec regret que, laissant à notre clergé séculier toutes les fatigues et tous les sacrifices, ils lui enlèvent encore et ses ressources et son recrutement. Je vois avec regret beaucoup

(4) Moniteur, 8 mai 1862, pp. 668 ; cf. 14. 2 juin 1863, p. 828, Circulaire du Ministre de l'Instruclion publique el des Culles aux Archevêques de Cambrai, de Tours ct de Rennes, el aux Evêques de Metz, de Nantes, d'Orléans el de Chartres, à propos d'un écrit intitulé : « Réponse de plusieurs évêques aux consultations qui leur ont élé adressées relalivement aux élections prochaines. »

(2) Waldeck-Rousseau, Associalions et Congrégations, p. 85.

de nos églises ou pauvres ou délabrées, quand les réguliers éfalent le faste de leurs maisons et de leurs chapelles, et quand ils détournent les fidèles et du temple et du prêtre de la paroisse » (1).

Les congrégations présentent de nombreux dangers ; leur prosélytisme envahit les familles par la création des tiers-ordres, par des affiliations qui n’ont pas toujours pour objet la véritable piété (2); elles risquent, un jour ou l’autre, si l’on n’y prend garde, et si l’on n’y met ordre, « d’étouffer ou d’exclure les institutions laïques ». Ce sont des organisations étrangères dont les chefs résident à l'étranger et qui vivent de l'argent français. « La multiplication abusive des congrégations et de leurs établissements, en augmen- {ant leurs besoins et les causes de leur ruine, active la nécessité des quêtes, des aumônes, des secours, et engendre ainsi de graves sujets de défiance » (3). Elles ne menacent pas seulement la sécurité et la prospérité matérielles du pays, elles menacent aussi son unité morale, en constituant, par leurs écoles, deux jeunesses hostiles : « Je ne les vois pas sans inquiétude posséder de nombreux établissements d'instruction,

(4) Monileur, {2mars 1865, p.252; cf. Dalloz, Recueil périodique, 1861, re p., p. 220, Cassation, 3 juin 1861, conclusions du procureur général Dupin : « Sans doute, à entendre ces associations, elles n’ont jamais assez de biens, leurs membres font vœu de pauvreté pour eux-mêmes, mais vœu de richesse pour le couvent... L'intervention modératrice du gouvernement peut seule mettre un frein à cette ardeur d’accroitre ses richesses. »

(2) Monileur, 12 mars 1865, p. 252,

(3) Monileur, 16 juin 1860, p. 715, discours de Rouland au Sénat; cf. Moniteur, 26/27 décembre 1861, p. 1807, circulaire de Rouland aux préfets pour les inviter « à faire savoir aux congrégations religieuses établies dans leur département qu’elles ne doivent recevoir aucun enfant mineur dans leurs maisons sans le consentement formel des parents ou tuteurs ». Cette cireulaire avait pour objet « de prévenir des excès de zèle aussi nui-

sibles à la religion qu'ils sont menaçants pour le droit et la sécurité des familles ».

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non pas que je nie leur bonne direction morale et religieuse, mais je crains que l'instruction qu’elles donnent, au point de vue social et politique, ne perpétue chez nos enfants les dissentiments et les antagonismes dont nous souffrons tant aujourd’hui et qu'il faudrait effacer dans l'intérêt de l’avenir » (1).

Le seul moyen d’enrayer un mal qui grandit tous les jours, comme le démontre l’existence de nombreuses communautés d'hommes et de femmes simplement tolérées, c’est d'appliquer la loi, et d'exiger de toute communauté l'autorisation, car l'autorisation «garantit à tout le monde qu'il n’y aura pas, au milieu de la société publique et régulière, des associations distinctes, spéciales, sans que leur bat, leurs moyens, leurs statuts ne soient connus et vérifiés ». L'autorisation reste toujours facultative pour le gouvernement, libre de l’accorder ou de la refuser, d’après l'appréciation qu'il fait des ressources, de l'opportunité et de Putilité des établissements qui sollicitent la concession de la personnalité civile » (2). L'Etat, s'il est prévoyant, ne peut borner son droit à une simple formule d’autorisation. La question de savoir si on doit autoriser les communautés religieuses ne dépend pas de la seule volonté, de la seule existence de ces communautés, mais elle est subordonnée à des questions d'utilité » (3).

(4) Monileur, 12 mars 1865, p. 252. — Il y a entre ce passage du discours de Rouland, et l'extrait suivant d’un discours célèbre de Waldeck-Rousseau, une bien curieuse analogie : « Ce n’est pas seulement le développement de la mainmorte qui atteste et décèle le véritable péril. Sous la même action et la même influence, dans ce pays dont l'unité morale a fait, à travers les siècles, la force et la grandeur, deux jeunesses, moins séparées encore par leur condition sociale que par l'éducation qu'elles reçoivent, grandissent sans se connaître, jusqu’au jour où elles se rencontreront si dissemblables, qu'elles risquent de ne plus se comprendre ». (Waldeck-Rousseau, La Défense républicaine, p. 157).

(2) Moniteur, 16 juin 1860, p. 745.

(3) Id., 28 février 1862, p. 272.

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Un des collaborateurs de Rouland a dit très justetement qu'il « consentait sincèrement à faire bon ménage avec la liberté telle que la loi de 1850 l’avait édictée », mais qu'il «se refusa à en être dupe » (1). Rouland n'’élait pas de ceux qui, après le 2 Décembre, auraient sacrifié volontiers l’Université aux rancunes cléricales. Il mettait au nombre des droits régaliens que VEtat n’aliène point sans amoindrir sa puissance, le droit de former la jeunesse dans ses écoles. « En France, l'Etat dans ses établissements, reste l'Etat enseignant. L'Université reste debout, certainede son avenir. Elle tient sa mission de l’Etat, et nouslui demandons avec l'Etat une alliance cordiale, sérieuse et complète... Que l’Université nouvelle marche donc résolument dans les voies de l'Etat, puisqu'elle vit par sa volonté et sous son abri tutélaire » (2). La question de « l'Etat enseignant » est pour le ministre « fondamentale » (3). Il y revient souvent et avec insistance. « Il était sage et légitime que l'Etat, appréciateur vigilant des exigences sociales, conservât le droit d'instruire la jeunesse et n'abandonnât à personne le soin exclusif de la préparer au service et à l'amour de la patrie » (4). Sans doute, on a bien fait de proclamer la liberté d'enseignement, mais à la condition que l'Etat en use pour son propre compte, sans renoncer à « sa part d'influence et d'action », sans se montrer indifférent « sur les questions les plus vitales de la chose publique » (5). « Il eût été insensé, de la part d'un gouver-

(4) Dict. de Pédagogie, 1, LE, p. 2633, v° Louland.

(2) Monieur, 14 août 1857, pp. 876-877, discours prononcé à la distribution des prix du concours général ; Discours et Réquisiloires, IX, pp. 20, 21.

(3) Id., 13 août 1861, p. 1247, discours prononcé à la distribution du concours général ; Discours el Réquisiloires, HI, p. 106.

(4) Id., 10 août 1860, p. 965, discours prononcé à la distribution des prix du concours général; Discours et Réquisiloires, IE, p. 87.

(5) 1d., 12 août 1862, } pp. 1179-1180, discours prononcé à la

nement intelligent et fort, d'abandonner l’œuvre si utle du chef de la dynastie napoléonienne, et de concéder à tout le monde, sans se réserver aucune part, le droit d’instruire les jeunes générations, et d’exercer ainsi une puissante influence sur les destinées du pays » (1).

Le gouvernement impérial ne toucha pas à la liberté, mais entreprit de la restreindre aux limites légales, sans entrer ouvertement en conflit avec l'Eglise. Fortoul avait posé en 1854 le principe de la lutte entre les établissements publics et privés, lutte pacifique, loyale, mais où l'Etat se réservait beaucoup d’avantages (2). Rouland accepta « sans arrière-pensée » (3) cette lutte « honorable et avantageuse pour tous ». « Il était bon que sous le régime de la liberté, Le sacerdoce qui l'avait appelée de tous ses vœux cherchât à conquérir sa place dans l'éducation des générations nouvelles » (4). Mais il vit le danger éventuel du

distribution des prix du concours général; Discours el Réquisiloires, IL, p. 154.

(3) Moniteur, 14 janvier 1863, Silualion de l’ Empire, p. IV. — Cf, Moniteur, 28 mai 1862, pp. 774-775, discours prononcé à l'inauguration du Palais des Facultés de Nancy, le 25 mai : « L'Etat, au moment où il proclamait la liberté d’enseignement, à réservé pour lui-même le droit et le devoir de maintenir ses établissements scolaires et d'offrir à la jeunesse un large système d'instruction nationale ». (Discours el Réquisitoires, IL, p. 142). — Moniteur, 13 août 4857, discours de Dumas, vice-président du Conseil Impérial de l’Instruction publique à la distribution des prix du lycée Louis-le-Grand : « L’ Etat lui-même veille attentivement sur vous. Il n'entend livrer à personne la direction morale du pays ; il veut propager ces croyances salutaires sur lesquelles tout pouvoir se fonde. »

(2) Bulletin, V, 4854, pp. 121-122, rapport sur les établissements libres d'enseignement secondaire.

(3) Moniteur, 11 août 1857, pp. 876-877, discours prononcé à la distribulion des prix du concours général; Discours el Réquisitoires, II, pp. 22.

(4) Id., 40 août 1860, p. 968, discours prononcé à la distribution des prix du concours général ; Discours el Réquisiloires, Bi

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monopole reconstitué au profit de l'Eglise. S'il insistait sur la nécessité d'imposer aux associations reli- ” gieuses une autorisation préalable, justifiée par des besoins dûment constatés, c'était pour ne pas leur confier « avéuglément le droit considérable d’ensei- : gner et de distribuer des lettres d’obédience », car il fallait « empêcher des entrainements religieux qui mènent droit à de funestes concurrences ou à un enseignement d’une déplorable faiblesse » (1). Dans un document officiel, il fait allusion à ces congrégations, € qui auraient pu ou voulu tout concentrer dans leurs mains » (2). Plus tard, en qualité de ministre présidant le Conseil d'Etat, il prononçait au Sénat ces paroles qui en disent long sur ses intimes convictions : «Nous n’admettons pas en France l'Eglise propriétaire exclusive du droit d'enseignement. Nous lui avons fait en 4850 une eoncession loyale, la liberté. Vous l'avez, cette liberté, vous l'avez obtenue... telle au moins que le législateur de 1850 a jugé convenable de la constituer. Gardezla, mais ne demandez rien de plus. Et en vérité, le clergé à cette époque a acquis la liberté d’enseignement dans des proportions énormes relativement à l’ancien état de choses » (3).

On devine dans cette déclaration l'expression d’un regret. Il est évident que l’Empire, surtout dans la période dite «libérale », cherchait à entraver les progrès des établissements religieux, et Rouland ne leur accorda jamais la moindre faveur, le moindre privilège. L'Etat enseignant, dans sa pensée, devait s’efforcer de regagner le terrain qu'il avait perdu en 1848, et ne laisser reprendre aucun avantage à ses: adversaires (4).

(1) Monileur, 28 février 1862, p. 274.

(2) 1d., 14 janvier 1863, Situation de l'Empire, p. 1V.

(3) 1d., 17 décembre 1863, p. 15925.

(4) M. E. Faguet cite dans son livre sur L’Aniicléricalisme (Paris, in-18, 1906, Are édit.) un rapport, dû probablement à

la faculté illimitée de fonder des écoles libres suffit. à la satisfaction de toutes les tendances individuelles. » Le gouvernement, tout en désirant écouter favorablement, aussi souvent que possible, les avis des conseils municipaux, « veut aussi-défendre les écoles publiques contre les envahissements et les abus de quelque part qu'ils viennent », cela, « avec autant de bonne foi que de fermeté ». Et pour déjouer toute tentative de substitution de personnes, l'administration n'ayant à connaître que les individus, et non le groupement dont ils font partie, le ministre n’acceptait la nomination des adjoints congréganistes dans une école publique par leur supérieur que sous condition de l'agrément du préfet. Avant de procéder à la nomination des titulaires, le préfet devait exiger d’eux, conformément à la loi, leur nom congréganiste et patronymique, leurs prénoms, la date et le lieu de leur naissance, l'indication des établissements où ils avaient été employés depuis dix ans ou depuis leur entrée dans l’enseignement, le brevet de capacité, et l’exeat s'ils venaient d’un autre département (1).

Les donations conditionnelles créaient une situation plus difficile, leurs auteurs s'appuyant fortement sur les dispositions de la loi de 1850 qui autorise les communes à pourvoir à l’enseignement primaire au moyen d'écoles laïques ou congréganistes (2), dispositions que n’avaient abrogées ni le décret de 1852, ni la loi de 1854. Mais si le gouvernement laissait toute latitude à ces libéralités, revêtant trop souvent un caractère politique, il s’exposait à voir disparaître à peu près complètement le personnel enseignant laïque. « Il y a, disait Rouland au Sénat, des gens qui trouvent bon d'engager les communes, par l’appât d’une donation conditionnelle, à troquer leur instituteur laïque contre un religieux. Où serait donc le mal,

(4) Gréard, IL, pp. 769-770 ; Delalain V, p. L37, instruction du 43 mai 1861 ; cf. circulaire du 12 juillet 1862 précitée.

i 5 34 (2) Loi du 15 mars 1850, art F

même par une concurrence loyale, à se défendre de l’instituteur religieux par l'emploi d'un excellent instituteur laïque ? » (1) 1 considérait en effet qu'il était Impossible et dangereux de laisser imposer aux communes par la volonté d’un simple citoyen « l’aliénation d’une faculté légale inaliénable ». Que dans l'avenir un conseil municipal veuille, lorsqu'une vacance se reproduira, recourir aux services d’un laïque : il en est empêché par la donation dont la commune a bénéficié, à moins d’yrenoncer. Dans la pratique, le gouvernement « pour ne pas faire périr la libéralité », en autorisait l’acceptation, bien qu’elle obligeät « sous peine de résolution la commune à ne pas se séparer de la catégorie d'instituteurs imposée par le donateur ». Mais si ces libéralités étaient « faites sous condition de confier à perpétuité les écoles à une congrégation religieuse », tout en faisant fléchir les rigueurs de la loi dans la pratique « par une juste, et saine appréciation des choses », il était évident qu'on devait s’y opposer (2).

Rouland fut doné, vis-à-vis du clergé séculier et régulier et du parti catholique, en ce qui concerne l’application de la loi du 15 mars 1850, le gardien fidèle des prérogatives de l'Etat et le défenseur de l'esprit laïque. Sincèrement respectueux des croyances confessionnelles, il ne permit jamais que l'Eglise sortit des limites qui lui étaient assignées par sa mission particulière et par les règles de notre droit public. Les circonstances politiques le favorisèrent puissamment ; l'Empereur qui n'avait plus les mèmes raisons qu'à son avènement de se ménager d'utiles alliances, l'encouragea dans sa tâche, Maïs on doit aussi reconnaître qu'il était l'homme de la situation, et que l’Université trouvait en lui le plus vigilant des protecteurs,

(4) Moniteur, 20 mai 1862, p. 727. \

(2) Zd., 24 juin 1862, p. 935 ; cf. Delalain, V, pp. 496-498, circulaire du 10 février 1862 relative au mode HACCERRON des dons et legs faits pour l'Instruction publique,