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des écoles de filles, d'autant plus que pour leurs membres la lettre d’obédience équivaut au brevet de capacité (1). Au reste les municipalités ont la faculté de substituer une école libre à une école publique (2), et afin de tarir le recrutement des maîtres laïques, on prévoit la suppression possible des écoles normales, les élèves-maitres étant répartis dans les écoles primaires désignées par le Conseil académique (3). Tout est calculé dans la loi du 15 mars 1850 pour amoindrir l’enseignement public et développer l’enseignement privé au profit de l'Eglise. Seul l’enseignement supérieur resté — provisoirement — sous la direction exclusive de l'Etat (4). |

M. de Falloux prétendait bien n'en pas vouloir à l'Université, et au contraire la relever par le stimulant de la concurrence (5). On a écrit, à son propos, que « la loi de 1850 fut une loi d’honnèêtes gens, une loi de plein Jour », et que si désormais «le clergé était plus libre, l Université était plus grande, moralement plus grande » (6). Edmond Rousse l’appelle « une loi républicaine » (7).

C'est une opinion dsetabie: Mgr Dupanloup le démontrait avec force lorsque la loi n'était encore qu'un projet (8). « On a vainement dit contre tout bon

(1) Art. 49.

(2) Art. 36, al. 4.

(3) Art. 35.

(4) Art. Sb.

(5) De Falloux, Discours el Mélanges, 1, pp. 151, 162, discours du 20 septembre 1848 sur l'art. 8 du projet de constitution ; {, pp. 48-49, Le Parli Catholique.

(6) Correspondant, 25 janvier 1906, pp. 272, 275, H. de Lacombe, À propos d’un lire nouveau sur la loi Falloux.

(7) Correspondant, 10 février 1906, p. 439, E. Rousse, La liberté religieuse en France. |

(8) M. de Falloux dans ses Mémoires d’un Royaliste (1 pp. 569, 571) cite toute une série de lettres d'évêques approuvant son

projet. Cf. H. Michel, op. cil. pp. 226 ets. appréciations diverses de l’épiscopat.

Piper sens, et misérablement répété que la loi Falloux avait été faite d'accord avec l’Université et en sa faveur, C'est contre le monopole universitaire et malgré l’Université qu'a été faite cette loi » (1). Guizot critiquait vivement un texte qui ne lui paraissait contenir aucun « système d'organisation », aucun moyen « de transaction vraie et durable » (2). D’ après Barthélemy Saint-Hilaire, L bistoriographe et l'ami de Victor Cousin, «il est avéré que M. le vicomte de Falleux et la Commission dans sa majorité voulaient uniquement ruiner l'Université de manière à ce qu'elle ne püt pas renaître » (3). Un partisan de la liberté, chef d’institution privée, estime que la loi n’était libérale qu'en apparence, « car à l’abri de cette loi, des forces puissantes allaient se constituer et se faire de l’enseignement libre un privilège peut-être dangereux pour elles-mêmes » (4). Et ces témoignages nous amènent à conclure avec Henry Michel, malgré les âpres critiques faites à sa magistrale étude (5), que la loi Falloux était « orientée tout entière dans le sens de l’enseignement ecclésiastique, et destinée à affaiblir le nom encore considérable en 1849 de l’Université de France » (6). Ù

Louis-Napoléon et son entourage immédiat avaient subi la loi Falloux pour se garder l’amitié des catholiques et les indemniser du concours qu’ils avaient généreusement prèté à l'élection présidentielle (7).

(1) Ami de la Religion, 13 novembre 4849, cité par J. Simon, l'Ecole, p. 95 (1 vol. in-18, 18,4, 8: édit.).

(2) Lettres de M. Guizot à sa famille et à ses anus, pp. 281, 285, (1 vol. in 18, Paris 1854, 2e édit.).

(3) Barthélemy Saint-Hilaire, Victor Cousin, 1, p. 532 (3 vol. in-8, Paris, 1895).

(4) Legorju, La Crise de l'Enseignement secondaire, p.79.

(5) Correspondant, 25 janvier 1906, pp. 264ets., H. de Lacombe, op. cil.

(6) H. Michel, La Loi Falloux, p. 191; cf. J. Simon, La liberté civile, p. 388 (4° édit. in-18, 1872). (2) Voy. H. Michel, pp. 9 ets.

M 0e Elle ne les satisfaisait pas entièrement. Fortoul laissait, par exemple, dans une dépêche confidentielle au préfet du Jura, le 19 juin 1852, échapper cet aveu : « Au nom du ciel, souvenez-vous de ceci, c’est que la loi du 45 mars 1850 a été faite par les légitimistes et pour eux. Elle a donné à la France des Conseils académiques qui ne sout que des comités électoraux légitimistes » (1).

L'Université fut cependant à à deux doigts de la mort dans les premières semaines de l’année 1852. « L'idée de l’abolir fut entretenue » (2). On songeait à laisser aux départements l’entretien des lycées et des collèges, ou même à tout abandonner au clergé (3). L'Ecole Normale était également condamnée, ainsi que le prouvent deux projets de décret et d'arrêté découverts aux archives du ministère de l’Instruction publique par M. Paul Dupuy(#). Mgr Mathieu, archevêque de Besançon, fut pressenti au sujetde la suppression de l'Université qui eût satisfait lesinstincts d'économie du ministre des finances Fould. Etait-ce une manœuvre destinée à flatter les évêques « par une offre séduisante dont ils se garderaient bien d'affronter la charge ? » Etait-on sincère ? On consulta plusieurs prélats avec Mgr Mathieu, Tous furent d'avis que le clergé n’était pas pour le moment en état de recueillir la succession de l’Université, que la fondation des collèges libres avait épuisé ses ressources, et que les hommes et l’argent lui manquaient pour faire davantage » (5).

(4) Dict. de Pédagogie, I, I, v° Napoléon III, p. 2010.

(2) Pierre de la Gorce, Histoire du Second Empire, M, p. 141.

(3) Gréard, Prévost-Paradol, p. 189, lettre à Taine, 4er février 1852 ; Doudan, Mélanges el lettres, I, pp. 287, 288, lettre du 8 mars 1852 (4 vol. in, Paris, 1878).

(4) Cenlenaire de l'Ecole Normale, notice de M. Perrot, p. XXIII; Gréard, Prévost-Paradol, pp: 188, 189, lettres des 14 janvier et der février 1852, à Taine.

(5) Mgr Besson, Vie de Son Eminence le Cardinal Mathieu, archevêque de Besançon, I, pp. 24,26 (2 vol. in-12, Paris, 1881-1882).

Le aus

L'Université fut donc sauvée par les hésitations de l'Eglise (1). C’est alors qu’on se décida à la conserver en la soumettant aussi étroitement que possible au pouvoir central.

Le décret du 9mars 1852 eut en effet pour objet de renforcer l’autorité du gouvernement sur l’enseignement public, en plaçant entre les mains du chef de l'Etat ou de ses délégués la nomination et la révocation de tous les membres de l’Université depuis les professeurs des facultés jusqu'aux instituteurs de campagne: Ces derniers étaient maintenant choisis par les recteurs « les Conseils municipaux entendus » et « d’après le mode prescrit par les deux premiers paragraphes de l’article 31 de la loi du 15 mars 1850 ». Le Conseil supérieur . de l’Instruction publique, réorganisé sur de nouvelles bases, était entièrement à la désignation du pouvoir

exécutif (2). “

Le décret du 9 mars avait été motivé par la nécessité d'exécuter sommairement les fonctionnaires républicains, « la société alarmée » s’étonnant « à bon droit que la justice embarrassée de formes si compliquées tardàt si longtemps à frapper les coupables ».

Mais il visait aussi à rendre caduques certaines dispositions de la loi du 15 mars 1850. Les Conseils académiques étaient en effet « composés au gré d’une politique qui, même aux meilleurs jours, n'était pas toujours maîtresse de faire prévaloir le principe d’autorité sur les formes d’une liberté sans frein ni sans limite ». Recrutés désormais parmi « les hommes éclairés » qui devaient « concourir à la réalisation des

plans » par lesquels on espérait « assurer la régénération de l’enseignement public et le salut de la société elle-même », ils seraient évidemment plus dociles (3).

(À) Pierre de la Gorce, IE, p. 441 ; Doudan, III, p. 288 ; Centenaire de l'Ecole Normale, Perrot, pp. XXIL, XXII, Gréard, p. 286.

(2) Moniteur 10 mars 1852, p. 395, décret du 9 mars.

(3) Delalain, IV, pp. 259, 260, ciroulaire du 12 mars 1852. Cf. Moniteur, 24 septembre 1853, p. 1061, Rapport à l'Empereur

RTS

Le décret de 1852 substituait la dictature du ministre à la puissance des anciens conseils qui se composaient, partiellement du moms, de membres élus. Il était conçu de façon « à mettre le plus tôt possible l’organisation générale de linstruction publique en harmonie avec les principes mêmes du gouvernement nouveau » (1), en attendant qu’il y Soit pourvu par une loi spéciale (2). L'enseignement privé n’était pas menacé, mais les recteurs recevaient l’ordre de faire exécuter la loi de 1850 « avec la même vigilance que par le passé ». Car si la liberté d'enseignement «n'était pas renfermée dans de sages limites, elle pourrait entrainer de graves abus » (3).

La loi annoncée par le décret du 9 mars ne fut votée que deux ans plus tard, le 14 juin 1854. Un premier projet, élaboré en 1852, et qui « signifiait revanche de l'Etat contre la loi Falloux » ne fut pas soumis au Corps législatif, peut-être à cause de cette signification même (4). La loi de 1854 marque une intention ana- logue, mais affirmée d’une manière moins visible (5). Sans vouloir « remettre en question les droits consacrés par la loi du 15 mars 1850 et qu'il est d'usage de

sur la situation de l'Instruction publique depuis le 2 décembre 1857, (se trouve au Bullelin du Ministère, IV, pp. 327-413) : « Les lentes formalités et les fictions de l’ancienne procédure disparaissent. La répression est immédiate à tous les degrés et sous toutes les formes. »

(L) Moniteur, 24 septembre 1853, Rapport à l'Empereur.

(2) Décret du 9 mars 1852 (considérants), -

(3) Delalain, IV, p. 258, circulaire du 42 mars 1852.

(%) Liard, l'Enseignement supérieur en France, NL, pp. 254, 448, 463 (donne le texte du projet). — Prévost-Paradol dans une lettre à Taine du 14 janvier 1852 parle de « la loi organique de l'enseignement qui va bientôt paraître ». (Gréard, Prévosl-Paradol, p. 188; cf. id. ibid, p. 189, lettre du 4er février).

(5) Monieur, 24 juin 1854, p. 685, texte de la loi. — Cf: Diclionnaire de Pédagogie, 1, I, p. 2633, vo Rouland; Debidour, Hisloire des rapports de l'Erlise é. de l'Etat, p.536 ; Liard, op. cit., JL, p. 257.

Jaire à l intérêt POsEAe » ( J. Simon,

Ie

désigner par l'expression collective de liberté d’enseignement (1»» ses auteurs pensent qu’il faut « introduire dans l'administration académique et dans le régime de l’enseignement supérieur quelques modifi-

cations dont l'expérience a suffisamment démontré la

nécessité » (2). L’exposé des motifs présenté par le ministre d'Etat critique l'institution des recteurs départementaux dont on a amoindri « l'autorité morale ». On s'efforce d'y justifier par des raisons politiques et pratiques les pouvoirs donnés aux préfets sur l’enseignement primaire, pouvoirs limités en une certaine mesure par l'intervention des inspecteurs d’académie et des Conseils départementaux. « En centralisant dans les mains du préfet l'administration de l’instruction primaire, le projet met d’accord les mots avec les choses, il tarit la source de regrettables conflits, il satisfait à un besoin social de premier ordre, en assurant la répression énergique et prompte de tout ce qui pouvait tendre à pervertir cet enseigne-

ment du peuple » (3), L'institution des grands rectorats devait reconsti-

* tuer les centres de haute culture qui ont toujours été

(4) Monileur, 28 avril 4854, pp. 466-467. Exposé des motifs de la loi sur l'Instruction publique par le ministre d'Etat; cf, Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'instruction publique par M. I. Langlais (Sarthe), député au Corps législatif. (Moniteur, 25 mai 1854, suppl. p. 3); de Beauchamp, I, pp. 316ets. Cf. Monileur, 29 avril 1854, Partie non officielle, p. 469, commentaire officieux du projet.

(2) Exposé des motifs présentés par le ministre d'Etat,

(3) Exposé des motifs ; cf. rapport Langlais ; : Jourdain, Rap: port, pp. 13 et 28. — Les préfets avaient eux-mêmes protesté contre le système de la loï de 1850 et demandé qu’on leur donnât la direction départementale de l'enseignement primaire (Jourdain, p. 13, Cournot, Des inslilulions publiques. p. 494 ; Revue de l'Instruclion publique, XXHK, 1863-1864, p. 683). — J. Simon

critique très vivement la loi de 1854 qui sacrifie « l'intérêt sco- L'Ecole, pp. 98, 99).

PRES TEE pour la France « l’un de ses plus puissants éléments de civilisation et de gloire ». L’autonomie financière des Facultés, vivant du produit des droits d'inseriptions et d'examens, complétés par une subvention budgétaire, permettrait de nombreuses améliorations matérielles au service de l’enseignement supérieur (1).

Tels sont les principaux points de la loi de 1854 : remise aux préfets de la direction de l’enseignement primaire, reconstitution des académies régionales, - établissement de l’autonomie financière des facultés.

On s'était vivement défendu de toucher à l’œuvre de M. de Falloux. Mais personne ne s’y trompait. Le rapporteur du projet lui-même, le député Langlais (de la Sarthe) avouait indirectement qu'elle était visée. « Chaque époque... marque la loi de son empreinte, Celle de 1850, malgré son origine, n'y a pas échappé plus qu'une autre, etil-ne faut pas la considérer de bien près pour voir que sa suspicion envers l'Etat tient pour beaucoup à cette sorte d'abaissementauquel la constitution condamnait l’autorité... Que fait la loi nouvelle ? Elle fortifie le gouvernement de l’enseignement de l'Etat. On l'avait affaibli par une trop grande multiplicité de pouvoirs intermédiaires ; elle les réduit et relève leur autorité » (2).

Les catholiques se sentirent touchés et protestèrent avec énergie (3). « La liberté de l’ enseignement, disait plus tard l’un d'eux, organisée par un si merveilleux accord de toutes les forces conservatrices pendant la période orageuse de la République, n'avait pas été proscrite par la Constitution de 1852. Pourquoi faut-il que la suppression des recteurs départementaux, la substitution de l'autorité préfectorale aux

(1) Exposé des motifs. , (2) Rapport Langlais.

(3) Pierre de la Gorce, Histoire du Second ne Il, pp. {44,