ASSEMBLÉE NATIONALE

Séance du 30 juin 1886.

Prbsidencb de M. le sénateur B, Maignan

A'^iCE-PRÉsiDENCE de M. le député Germain

Le nombre de 96 députés et sénateurs présents est accusé.

M. le Président déclare la séance ouverte et parle en ces termes:

Honorables membres de l'Assemblée nationale, avant de commencer les travaux de cette importante séance, spécialement affectée à la réélection du Président de la République» le bureau se fait le devoir de rappeler à votre haute attention que cest après une sérieuse appréciation par le Corps législatif d'un vœu unanime, formellement exprimé par les différentes communes de la République, au moyen de Acmbreuses adresses déposées sur les bureaux du Sénat

do la Uêpubliquc cl de la Chambre des représentants, que ces deux grands corps, pour donner satisfaction à cette manifestation populaire, ont compris qu^il y avait nécessité de reviser Tarticle 102 de la Constitution, tel qu'il Ta été par le décret de rAssemblée nationale, en date du 25 juin courant. C*est donc pour une application urgente de ce décret, et aussi pour répondre aux vœux des communes, que nous, membres de TAssemblée nationale, nous nous réunissons aujourd'hui pour procéder à la réélection du chef de TËtat.

L'ordre du jour de la séance est ainsi constitué : i^ sanction du procès-verbal de notre dernière réunion ; %^ lecture de la correspondance, et 3^ élection du président de la République.

Nous allons passer, ajoute M. le Président, au premier point de cet ordre du jour.

Le secrétaire-rédacteur est invité à donner lecture du procès-verbal du 25 juin courant ; la rédaction en est admise par TAssemblée.

Ensuite le premier secrétaire du bureau est prié de donner communication do la correspondance.

Cette correspondance consiste : 1® en une dépêche de M. le Président de la République, relative au décret consacrant la revision de Tarticle 102 de la Constitution (décret dont ce haut fonctionnaire a annoncé la promulgation), et 2^ en une dépêche de M. le ministre de Tintérieur touchant la réimpression d'une certaine quantité d'exemplaires de la Constitution, telle qu'elle a été modifiée par l'Assemblée nationale.

M. le Président : Messieurs, nous allons maintenant aborder la réélection du Président de la République..

Au moment d'entamer cette importante opération qui s'impose et se recommande pleinement par le vox pjpuli vox Dei, qui en est la caractéristique, j'ai l'honneur, avec Tassentiment toutefois des membres du bureau, de vous faire une déclaration qui ne saurait être considérée comme ano innovation, puisque, après les dernières réélections du Prési-

dent Pétion, jamais encore le pays n*en a yu d'autre que celle qui nous occupe aujourd'hui 1

La déclaration que j*ai à vous faire est celle-ci : c'est que, pour un motif de convenance politique entre divers autres, votre bureau, en constatant Tattilude et Taffluence de l'auditoire, pense qu'il y a obligation pour rAssemblée de satisfaire au plus tôt Tanxiété publique : et il a été unanime à décider qu'il est urgent de procéder immédiatement au vote, et cela, sans aucun retard préliminaire, afin que le calme et la joie, que commandent l'importance et la grandeur de cette solennité, ne soient pas altérés un seul instant par l'impatience et la lassitude.

Cependant je crois devoir faire observer à mes nombreux collègues qui se sont fait inscrire pour avoir la parole, que l'Assemblée sera disposée à les écouter après l'opération des élections.

(Sensation sur plusieurs bancs.)

M. J.-C. Laferrière demande la parole pour produire une observation.

M. le Président : Je vous l'accorderai dans un instant, monsieur le député. Je n'ai pas encore fini.

Votre bureau ne croit pas superflu, continue M. le Président, d'exprimer le vœu, qu'en conformité des adresses reçues, voire suffrage réponde pleine ment,par son unanimité, à la volonté exprimée par toutes les communes de la République.

Nous allons procéder au vole par l'appel nominal. Chaque membre de l'Assemblée, dont le nom sera appelé, voudra bien arriver à l'estrade où il est disposé un pupitre, sur lequel il écrira son bulletin et le déposera dans Turne.

(Des ordres sont transmis aux huissiers, dans le sens des paroles de M. le Président.)

M. /.-C. Laferrière : J'ai eu l'honneur de demander la parole à M. le Président pour produire une observation. Je ne sais pas s'il est disposé à me l'accorder.

M. le Président .J'accorde la parole à M. le député Laferrière.

M. /.-C. La/errière : Vous me permettrez de vous dire, monsieur le Président, que cette séance est toute spéciale, en ee qu*elle n*a lieu que pour la réélection du chef de TËtat. A cette occasion, il y a des orateurs qui voudraient se faire entendre avant les élections et qui se sont même fait inscrire bien avant l'ouverture de la séance. J'estime qu'il y a lieu d'entendre ceux-là.

(Approbation sur beaucoup de bancs,)

M. le Président : Il y a, en effet, beaucoup d'orateurs qui sont inscrits, et, si nous voulons écouter tous les discours, nous n'en finirons pas d'aujourd'hui avec la réélection.

Gomme il ne faut pas, ainsi que je viens d'avoir l'honneur de le dire, monsieur le député Laferrière, que la solennité des élections soit un seul instant altérée par la lassitude et l'impatience, le bureau a cru devoir décider qu'il n*accordei*a la parole qu'après les élections.

M. y.-C. Laferrière : Pardon, monsieur le Président, vous devez comprendre qu'après les élections personne ne voudra rester ici pour entendre les discours.

Je vous demande donc la mise aux voix de ma motion qui tend à consulter l'Assemblée si oui on non elle doit écouter les différents orateurs qui ont à parler avant les élections.

M. le Président : Le bureau, monsieur le député Laferrière, regrette de ne pouvoir prendre votre motion en considération, quelque juste qu'elle puisse vous paraître, et il s'arrête à la décision qu'il a cru devoir prendre dans l'intérêt de la bonne marche des travaux de TAssemblée.

M. /.-C. Laferrière : Ce n'est pas possible, monsieur le Président. Je crois que je suis en droit de réclamer la mise aux voix d'une motion qui ne déroge en rien aux us et coutumes parlementaires. Je persiste à demander que celte motion-là soit mise aux voix. Dans le cas où l'Assemblée ne partagerait pas mon avis, elle l'exprimerait par un vote et, ma

foi! je n'aurai qu^à courber une têle docile devant sa volonté 1

M. le Président, s' adressant à V Assemblée : Messieurs, rincident qui se produit en ce moment met le bureau dans l'obligation de vous offrir sa démission plutôt que de délibérer sur la décision qu'il a prise.

Nombreuses voix : Non ! non I Ce n'est pas possible I Nous n'acceptons pas la démission du bureau.

(Émotion sur tous les bancs.)

M. Laferrière : Je demande la parole.

M. le Président : Si c'est sur la môme question, député Laferrière, je regrette de ne pouvoir vous l'accorder.

M. le sénateur C. Fouchard : Une observation, monsieur le Président. Peut-être que le député Laferrière a l'intention de faire une proposition accessoire en vue de lever la difficulté, ou bien encore veut-il retirer sa motion.

M. le Président : Je déclare ne plus accorder la parole au député Laferrière sur le même sujet 1 Le bureau attend Topinion de FAssemblée sur la démission qu'il a offerte.

M. J.'C. Laferrière : Puisque, de par ses pouvoirs discrétionnaires, M. le Président de l'Assemblée croit devoir m'empêcher de continuer, je n'ai plus qu'à me taire.

M. le sénateur Aubry demande àproduire une observation.

La parole lui est accordée.

M. le sénateur Aubry : Messieurs, les différents membres de l'Assemblée nationale, qui peuvent avoir à porter la larole avant l'opération des élections, doivent avoir certainement l'intention de recommander la candidature du Président Salomon. Eh bien ! je dois vous dire franchement que je ne vois pas de nécessité pour reconunander cette candidature, alors que tout le monde est d'accord sur la réélection de ce grand citoyen !

{Applaudissements prolongés dans V Assemblée,)

Plusieurs voix : Très bien I très bien 1

M. le Président : Tout le monde est donc d'accord?

Nombreuses voix : Ouil oui; continuez les élections!

M. Le Président : Puisque rAssembléo accepte la façon de voir du bureau, je déclare Tincident clos. Nous passons donc à la continuation de notre ordre du jour. Nous en sommes au 3" point.

Sur l'invitation de M. le Président, le secrétaire-rédacteur procède à Tappel nominal.

Chaque membre de TAssemblée, dont le nom est cité, vient écrire son bulletin sur le pupitre et le dépose dans Turne.

Arrivé sur le nom de M. le sénateur T, Riboul^ qui est appelé à venir déposer son vote, il prononce les paroles suivantes :

« Je vote pour celui qui a redonné de Téclat à nos couleurs nationales : pour Tillustre général Salomon ! »

M. le député 0. Piquant, lorsque son tour de voler est arrivé, a déposé son vote en disant :

ff Messieurs, la même satisfaction avec laquelle le député Henry Piquant avait voté l'élection du général Salomon m*anime en ce moment où je viens déposer mon vote dans Tume pour la réélection de ce grand citoyen ! »

M. le député Bienvenu, à son tour, est appelé à venir déposer son bulletin. Il dit les paroles suivantes :

« Messieurs, tout le monde doit savoir que je vole en ce moment pour le Régénérateur de la patrie, le Président Salomon! »

M. le Président, agitant la sonnette : Le bureau croit devoir faire observer à tous les membres de l'Assemblée qu'aux termes de Particle 102 de nos règlements, Télection doit se faire au scrutin secret.

Or, les membres de l'Assemblée sont invités à se conformer strictement à cet article 1

Les élections se poursuivent. Après que chacun eut déposé son bulletin dans l'urne, Messieurs J. P, L. Apollon et le

sénateur Aubry sont invités à venir procéder au dépouillement du scrutin.

96 bulletins sont trouvés dans l'urne et portent tous le nom du général Salomon.

En vertu de ce résultat, proclame M. le président, le général Louis-Étienne-Félicité Salomon est réélu Président de la République pour une nouvelle période de sept années ! Cette nouvelle période commencera le 14 mai 1887.

Une salve de 101 coups de canon salue la réélection; un tonnerre d'applaudissements et des vivats frénétiques accueillent de toutes parts les paroles de M. le président de TAssemblée nationale et se prolongent pendant un quart d'iieure environ.

Après cet intervalle, M. le Président agite la sonnette et reprend la paroles en ces termes :

Messieurs de TAssemblée, votre bureau vient de former une députation de 15 membres, à Tefifet d'aller porter au général Salomon la bonne nouvelle de sa réélection ; voici les noms des membres de cette députation :

MM. les sénateurs : Montasse, Riboul, Hyppolite, Dessources, Zéphir, Slewart; MM. les députés : Dujour Pierre, A. Dieudonné Thomas, Gicéron Chariot, Laferrière, Alcidor, Paillière, Théodore, Robert Cadet et S. Dubuisson fils.

La séance est momentanément suspendue, continue M. le président, votre bureau travaille à la rédaction d'un décret quHl y a à rendre à Toccasion de celte réélection.

Une demi-heure après, la délégation revient dans l'enceinte et M. le président annonce que la séance est reprise.

M. le sénateur Montasse, président de la délégation, obtient la parole.

Messieurs, dit-il, votre députation, en conformité de vos instructions, s'est empressée d'aller annoncer au généi*al

Salomon qu'aux termes de rarticle 402 de la Gonstilution, r Assemblée nationale Ta appelé, pour une nouvelle période de sept années, à la présidence de la République. Tout en nous priant de témoigner sa plus vive gratitude à TAssemblée nationale pour cette baute marque de confiance et de sympathie dont il vient d'être Tobjet, le Président Salomon nous a chargés de vous donner rentière assurance que ses efforts tendront constamment à justifier votre attente, celle du pays enfin, qui, par votre organe, a cru devoir lui imposer une nouvelle fois le fardeau des affaires de TÉtat I

M. le Président : L'Assemblée nationale est heureuse du succès de la mission dont elle a chargé sa députation. Elle n'attendait pas moins du tact et des sentiments patriotiques des honorables membres de cette d«^putation.

S'adressant ensuite à l'Assemblée :

En conséquence de Tacceptation du général Salomon, un membre du bureau va donner lecture du décret qui consacre sa réélection.

Le premier secrétaire lit le décret suivant :