DÉCRET

Portant réélection du citoyen Louis-Etienne-Félicité Salomon, à V office de Président de la République d'Haïti,

Considérant que, pour consolider la paix et la sécurité publiques, Tintérèt du pays commande de procéder, dès à présent, à Télection du Président de la République ;

Vu Tarticle unique et Tarticle 69, 1" paragraphe, de la Constitution ;

Usant du pouvoir que lui accorde Tarticle 102 de la Constitution, 2® alinéa.

L'Assemblée nationale décrète :

Article 1®'. — Le Citoyen Louis-Etienne-Féligité Salomon , dont le mandat présidentiel finira le 18 mai 1887, est réélu Président de la République, pour une nouvelle période de sept ans, qui commencera le 18 mai 1881, pour finir le 18 mai 1894.

Article 2. — Il prêtera le serment constitutionnel à sa rentrée en fonction, le 18 mai 1887.

Article 3. -^ Le présent décret sera imprimé, publié dans toute l'étendue de la République.

Donné au Palais de l'Assemblée nationale, au Portau-Prince, le 30 juin 1886, an 83° de T Indépendance.

Le Président de V Assemblée nation ale^ B. Màignan.

Le Vice- Président, Germain.

Les Secrétaires, Ls. Auguste, N. Léger, Jh. Rabœau, Windsor Terlonge.

Les !«' et 2* considérants de ce décret, ses articles 1°', 2® et 3^, ainsi que son ensemble, successivement mis en délibéra lion et aux voix, sont littéralement agréés par l'Assemblée.

Une nouvelle dépulation composée de MM. les sénateurs St-Cap Ls. Blot, Bréa, Nemours Pierre-Louis, de MM. les dé-

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pûtes Fontaine Vaval, Jh. Dumouriez, Rabel, Paul Bienvenu, Marius Gaston jeune, Bienaimé Jean-Bernard, et Joseph Favrol, est chargée d*alier remettre le décret au général Salomon. Plus rien n*étant à Tordre du jour, H. le Président lève la séance.

Signé : Légitime, M. Momplaisir, E. Pierre, F. Ducasse, Badère,C. Chariot, C. Fouchard, S. Mirville, C. Rigaud, 0. Durand, D. St. Ls. Alexandre, C. Laferrière, M. Montasse, A. Mérion, S. M. Pierre, T. Riboul, A. Dufour, J. P. Lafontant, Béreaud, Aubry, 0. Piquant, M. Zéphir, F. Manigat, S. Gentil, L. Jh. Adonis, H. Hérissé, Jameau aîné, N. Rameau, A. Bréa, F. Bordes, F. Marcelin, Jh. Favrol,

A. V. Cabêche, J. P. L. Apollon. St. Cap Ls. Blot, Dennery, Samson, A. Mauchil, N. Pierre Louis aine, Jh. Osson, Hyppolite, P. Bienvenu, Pre. A. Stewart, S. Paillière, Ed. Jn. François, Poisson, D. Thomas, Aug. Dné. Thomas,

B. St. Victor. Aug. Fauché, Jh. Dessources, Masséna Rabel, Ripert Honorât, François Salien, Joachim fils, Ls Jh. Dubourg, Gléoméus Guillaume, T. G. Laurent, F. N. Apollon J, P. St. Louis, P. Bernard, C. Alcindor, M. Gaston jeune, P. Gondré, Rémilus Pierre, P. Léandre Denis, Jh. D. Rabel, S. Dubuison fils, A. St. Amand, B. Jn. Bernard, J. P. Jn. Louis, L. Armand, G. Guillaume, R. Cadet, Ph. Argant, F. Vaval, S. Valéry hls, L. Vérité jne., Marc François, Salomon fils, F. G. Domingo, D. François, Fignolé, S. Bottex, L. Douyon, Deslandes, F. Manigat jeune, Ph. Prophète, D. Théodore, C. Jn. François. Le président, B. Maignan, le vice-président, Germain, les secrétaires, Ls. Auguste, Jh. Rameau, N. Léger, W. Terlonge.

Le Secrétaire-Rédacteur^ Anselme.

Le Secrétaire-Àrchiviste^ BUTEAU fils.