SECTION BES FINANCES. — N

LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT

AU DBPARTEMEirT DBS FINANCES ET DU COMMBRCfi

A VadmnUtrateur des (inanees du Cap-Hattien.

Monsieur TAdministrateur,

M. A. Lilavois, couptab'e au ministère des finince membre de la commission de vérification des mandats de ^payement de l'exercice Damier, a mission de se reudre en -votre ville pour Caire des investigations iouchant les ^fato qui avaient été acceptés dans le temps ààûs âifféreates tnosactions faites avec divers négociants de votre place.

BAITI EN 1886 3^9

Pour le faciliter dans raccompiissement de la lâche que le gouvernement confie à son patriotisme, votre concours lui «era d'une absolue nécessité. — Vous mettrez à sa dif^position tous les documents qu'il jugera à propos de vous demander et vous lui iouruirez tous les renseignements qui lui feronst besoin.

Je vous salue avec une parfaite considération.

Signé : C. Foughard.

H. Etienne et G*% Cap-Haïtien, 24 septembre 1886.

Au Secrétaire d'Etat des finances et du commerce.

Port-au-Prince.

Monsieur le Secrétaire d'État,

Votre dépêche du %i septembre de cette année^ n^ êio, section des finances, nous annonçant que M. A. Likvoifi^ comptable à votre département, membre de la commission de vérification des mandats de payement de l'exercice Damier, a mission de faire certaines investigations, en notre ville, touchant certains effets acceptés dans le temps par le gouvernement dans diverses transactions faites avec diveav, A eu toute notre attention.

Par sa lettre du 4 septembre courant, la commisskui chargée de la vérification de ces titres nous demandait -des renseignements à Té^rd d'un bon d'intérêts de dix mille piastres, pour intérêts échus au 30 septembre 188SI sur des titres d'amortissement dont nous étions porteurs. Répondant à sa demande, nous lui avons adressé notre lettre du Id septembre courant, couvrant une note des affaires que notre maison avait faites dans le temps avec le gouvernement.

Nous croyons devoir, sur les renseignements que nous a demandés votre délégué, M, A. Lilavois, vous donner les

expliealions suivantes, tirées de nos livres, à Tégard du bon d^intérêts de dix mille piastres.

L'effet de 10,000 piastres en question, émis en notre faveur par le bureau de la caisse d'amortissement pour intérêts échus au 30 septembre 1882, sur les titres dont nous étions porteurs alors, a été, par notre maison de commerce, remis au gouvernement dans la transaction dont nous vous faisons ci-dessous le détail :

Autant prêté au gouvernement en traites :

A 5 pour une, 60,000 francs 12,000?

Prime de 12 0/0 1,400

Un bon d'intérêts 10,000

Total 23,400P

Contre cette valeur de 23,400 piastres, un bon portant le n<^ 54, remboursable en droits fixes dUmportation Cap- Haïtien, a été émis en notre faveur.

Nou.^ DD pouvons pas encore avoir droit à cette créance de 10,000 piastres, puisque le bon remboursable susparlé a été dûment acquitté selon les conditions dans lesquelles il nous a été délivré.

Je profite de l'occasion, monsieur le Secrétaire d'État, pour vous déclaror que cet effet de 10,000 paistres de la caisse d'amorlissement est le seul de ce chiffre que notre maison Bit eu en sa faveur, pour intérêts au 30 septembre 1882, ou à touttis autres dates.

Nous croyons, en outre, devoir vous affirmer que nous n'avons jamais négocié des effets pareils à aucun particulier, pas plus au Cap-Ha!tien qu'à Port-au-Prince ou ailleurs.

Nous mcLtant toujours à votre disposition pour tous renseignements à cet égard, nous vous prions, monsieur le Secrétaire d'Ëtat, d'agréer nos salutations distinguées.

Signé : H. Etienne et C'°

Port-au-Prince, le "7 décembre 1882, an LXXIX* de rindépendance.