COMPTABILITÉ GÉNÉRALE N
Au Directeur de la Banque Nationale d'Haïti,
Monsieur le Directeur,
J'ai en ma possession votre lettre de ce jour, n® 768, responsive à ma dépêche du 20 courant, n^ 207,
La Banque étant dégagée de toute responsabilité envers les tiers par les termes même de ma dépêche susparlée, elle est invitée, une dernière fois, à exécuter ponctuellement les dernières instructions du gouvernement concernant le virement au compte « Réserve en or » des 71,658.35 à distraire du compte « Émission » 8 4,040,795.
La présente étant une confirmation de la décharge que vous croyez devoir encore réclamer, j'estime qu'elle vous donnera pleine satisfaction et qu'elle dégagera entièrement votre responsabilité vis-à-vis des tiers.
Recevez, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.
F. MARCELIN
, Port-au-Prince, le 26 juillet 1893. :
Au Directeur de la Banque Nationale d^Ha/iti.
Monsieur le Directeur,
A ma dépêche du 20 courant, n"* 206, vous invitant à virer du compte « Réserve en billets » au crédit du compte « Avances statutaires » la somme de $ âOOjOOO, vous répondez, par votre lettre du 25 de ce mois, n^7î2, que, jusqu'à cette dernière date, le solde créditeur du compte « Réserve en billets » ne s'élève qu'à la somme de $ 289,000.01 et que, par ce fait, vous vous trouvez dans l'impossibilité de vous conformer à mes instructions .
Je vous rappelle. Monsieur le Directeur, qu'il a été convenu entre nous, à Fégard des % 10,000 or, provenant des $ 71,638.35 distraites delà caisse de la substitution, que la Banque dut les prendre à sa charge à 10 0/0 de prime en .faveur de l'Etat, soit $ 11,000, qui ajoutées aux 289,000.01 donnent le montant du prêt statutaire .
Il me semble que, cette mesure arrêtée entre nous, il n'y avait pas lieu de faire une correspondance à cet effet.
Par votre lettre à laquelle je réponds, vous avez jugé utile de me rappeler que le prêt statutaire soldé, le Gouvernement et la Banque devront naturellement rentrer dans -les conditions régulières stipulées dans le décret du 10 septembre 1880, conformément aux articles 17 et 18 dont vous m'avez mis sous les yeux la teneur.
Que dit, Monsieur le Directeur, dans sa lettre et dans son esprit, l'article 18 du décret susparlé ?
Cet article 18 dit positivement que le compte spécial des avances de la Banque sera arrêté et balancé tous les quatre mois. Il s'ensuit par conséquent que les sommes qui peuvent résulter au débit du Gouvernement, au compte du Crédit que la Banque est tenue de faire à l'Etat, ne doivent être réglées qu'à ce terme de liquidation .
Or étant, en ce moment, au mois de juillet, l'article 18 ne pourrait être appliqué qu'à la fin du mois d'octobre prochain, si la Banque Nationale n'était absolument engagée vis-à-vis du Gouvernement par la Convention du 9 sep-
tembre 1892, sanctionnée dans toutes ses parties par la loi du 29 .septembre de la même année, laquelle, à son tour, abroge momentanément et jusqu'au 30 septembre prochain toutes les lois et dispositions de lois qui lui sont contraires.
En effet, Monsieur le Directeur, l'article 6 de la susdite convention énonce, d'une manière absolue, que la Banque, sous aucun prétexte, ne pourra, à la date du 30 septembre 1893, être créancière de l'Etat.
Le dernier paragraphe du même article autorise péremptoirement le Secrétaire d'Etat des Finances à solder, ^B,riom les ?noyens financiers en son pouvoir, la balance qui pourra exister, à la même date du 30 septembre de la présente année, en faveur de la Banque.
Comment donc pouvez-vous, en^présence de ces considérations nettement définies, penser à me rappeler, dans un but qui échappe à ma sagacité, les termes des articles 17 et 18 du décret de 1880 ?
Vous admettrez avec moi que ces dispositions derrière lesquelles vous vous retranchez, pour contrarier la combinaison financière qui vient d'être prise, ne peuvent produire aucun résultat en votre faveur, de quelque façon que vous en demandiez l'exécution.
Un mot pour finir :
Le décret du 10 septembre 1880 accordant d'immenses avantages à la Banque (avantages que ne trouve sur aucun point des deux continents aucune institution de crédit), celle-3i a pour devoir d'aider le Gouvernement de la République, même dans les circonstances les plus difficiles, à réaliser tous les progrès possibles et non pas à lui créer des embûches, des obstacles, qui ne peuvent que nuire aux bons rapports devant nécessairement exister entre le Pouvoir exécutif haïtien et elle .
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée .
F. MARCELIN
HAÏTI ET SA BANQUE NATIONALE lOÔ
Port-au-Prince^ le iô août 1893^ Au Directeur de la Banque Nationale d' Haïti.
Monsieur le Directeur,
Je vous accuse réception de votre lettre d'avant-hier, au n° 782, datée, par erreur, du 14 juillet.
Vous me faites observer que la disponibilité pour le mois d'août est dépassée de % 137,469.93 et qu'il reste encore à régler les chèques sur vos succursales et agences pour* les départements de la Guerre et de la Marine et de l'Intérieur. Vous ajoutez que vous ferez volontiers ces avances de fonds pour les dépenses budgétaires, mais que pour ce qui concerne d'autres paiements vous ne pourrez les effectuer aux mêmes conditions et que, dans ce cas, pour faire honneur à ma signature, vous appliquerez ces sommes à payer au' crédit des % 300,000 du prêt statutaire que le gouvernement vient de dégager.
Je regrette de constater, une fois de plus, la persistance que vous déployez pour forcer, par tous les moyens en votre pouvoir, le Gouvernement à disposer le plus vite possible de ce crédit de g 300,000. A cause de cette persistance, je suis obligé de vous faire observer qu'avant ce dégagement du prêt statutaire, notre service de recettes et paiements marchait sans encombre et que ce n'est que depuis cet événement que vous cherchez toutes sortes de prétextes pour entraver la marche de ce service. Au lieu de vous réjouir d'une situation bien faite pour vous donner confiance, vous semblez vous en courroucer. L'année dernière, presque à pareille date et pour le même service, le Gouvernement vous devait près de $ 700,000. Vous ne disiez mot ; il est vrai que cette somme rapportait 2 1/2 0/0 par mois. Aujourd'hui, quelles que soient les éventualités qui peuvent se présenter, l'Etat ne pourra jamais vous devoir au 30 septembre une somme dépassant $ 300,000. Et combien autre est sa situation si on la compare avec celle de l'année dernière I II a 8 300,000 dans vos mains ; près de % 100,000 en or sont disponibles à ses ordres dans vos caveaux et dans deux ou trois mois cette somme dépassera g 200,000 I Etes-vous donc justifié dans
VOS alarmes, VOS inquiétudes et vos craintes? Ne devriezvous pas plutôt être enchanté d'avoir un débiteur offrant de telles sûretés !
J!ai besoin. Monsieur le Directeur, de toute ma quiétude d'esprit pour m'occuper des affaires de TEtat et justifier la confianee dont le Président de la République m'a honoré. Je ne puis donc, chaque fois que je prends une mesure que je crois bonne et profitable au pays, songer au ressentiment probable de la Banque et à la menace perpéluelle de couper les vivres qu'elle fera retentir pour la faire avorter !
Pour en finir, il ne me coûte nullement de vous déclarer encore de nouveau que, quelle que soit la somme qu'on pourra vous devoir au 30 septembre, cette somme .vous sera intégralement et exactement payée à son échéance. Le Corps législatif, vous le savez bien, m'a suffisamment armé pour cela. J'espère donc que vous n'insisterez plus sur ce qui fait l'objet de votre lettre, vous contentant de la commission sur les avances faites à l'Etat.
Avant de clore cette dépêche, vous me permettrez une réflexion. Monsieur le Directeur. Ne pensez-vous pas qu'un service comme celui de la convention du 9 septembre 1892, qui rapporte annuellement (en y comprenant les commissions, antistatutaires sur le transport des sommes dans les provinces) un chiflfre de % 91,000, devrait inspirer à la Banque moins de raideur vis-à-vis du pays qui lui procure ce bénéfice ?
Agréez, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations les plus empressées.
F. MARCELIN
Le but que la Banque poursuivait, elle l'atteignit enfin avec l'aide et le concours de la Chambre des députés. On n'a qu'à lire, pour s'en convaincre, dans le Moniteur^
HAÏTI ET SA BANQUE NATIOITÂLF Ht
l'extrait suivant, lequel, du reste, est intéressant sous bien d'autres rapports.
