SECTION DES FINANCES

Port-au-Prince^ le 29 mai 1893

Au Président du Conseil d* Administration de la Banque

Nationale d'HUiti à Paris.

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du 9 mai. ^

Sans examiner, pour le moment, le bien fondé de vos arguments, je dois tout d'abord reconnaître l'esprit courtois de conciliation et d'entente qu'ils témoignent, esprit qui, d'ailleurs, doit être la règle entre la Banque Nationale d'Haïti et le Secrétaire d'Etat des Finances, tant à Port-au-Prince qu'à Paris .

Je vous remercie de l'assurance que vous me donnez de la création prochaine de deux nouvelles succursales et de la réforme projetée de vos agences. Je viens précisément, par ma dépêche du 26 du courant, d'appeler votre attention sur cette opportunité .

Je vois avec plaisir que satisfaction me sera donnée en partie . Croyez-bien, Monsieur le Président, que tous mes efforts tendront, en maintenant la plus parfaite harmonie entre la Banque et l'Etat, à chercher par tous les moyens en mon pouvoir à améliorer la situation des finances nationales. J'ai bien quelque droit, ce me semble, à cette prétention, puisque je la fais reposer sur la stricte observation de tous les engagements antérieurement contractés par le pays.

Je sais que le mal est surtout dans nos fréquents emprunts surplace^ emprunts onéreux, maladroits, et qui fatalement devaient en un petit nombre d'années absorber toutes nos ressources. Si, au 30 septembre 1892, je n'ai pas hésité à mettre ma signature au bas d'un de ces ruineux contrats, c'estque j'estimais qu'il y avait un intérêt supérieur pour l'Etat à s'acquitter des sommes dues en ce moment à la Banque, intérêt que moi, plus que personne, je devais faire

prévaloir. Mais je n'ai jamais perdu de vue un seul instant l'obligation que je contractais d'alléger nos charges publiques.

Je suis donc sensible à l'ofifre que, dans ce but, vous voulez bien me faire, en finissant votre lettre . Je vous prie de croire que, sur ce terrain, nous sommes absolument d'accord, si la Banque, comme vous me le témoignez, et comme mieux que personne elle le peut, veut nous aider à aménager d'une façon plus rationnelle les ressources du Budget haïtien. Toutes les communications que vous voudrez bien me faire à ce sujet seront accueillies avec le plus vif intérêt.

Agréez, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération .

Le Secrétaire d'Etat des Finances^ F. MARCELIN.

SECTION de la

COMPTABILITÉ

Port-au-Prince, le 19 juillet 1893,

Au Directeur de la Banque Nationale d' Haïti {1),

Monsieur le Directeur,

D ordre du Conseil des Secrétaires d'Etat et en vertu de l'arrêté de Son Excellence le Président d'Haïti en date du

(1) Le rapport au Conseil des Secrétaires d'Etat du 13 juillet 1893 {y o\r Le Département de& Finances et du Commerce, page 136) donne les détails de Topération. Ce fut aussi la caisse de la Substitution qui, par décision du Conseil, opéra les deux versements sur le dock de % 50,000 chacun, ensemble g 10^^,000 or et les g 25,000 de la Nathalie, ce petit bateau qu'on disait destiné au débarquement des exiles.

^Jf

lOâ HAÏTI ET S^ BANQUE NATIONAI^

:6 juillet, lequel dispose en son article 2 que le premier tirage •au sort des billets de la Substitution aura lieu le premier mardi du mois de juillet 1894, je vous invite à distraire du compte de la Substitution la somme de % 71,658.35 or américaiiJ que vous passerez au crédit du compte « Resserve en Or ». — Vous m'en donnerez immédiatement avis.

. Vous me donnerez le chiffre exact de la balance à ce jour -du compte « Substitution ».

Il est entendu que les dépenses de la Substitution seront payées sur cette balance et sur les valeurs à encaisser cette année; mais qu'elles devront être remboursées en 1894 sur les premières rentrées de l'affectation des 0.50 c. Toute dépense donc de ce chef, à partir du 6 juillet, date de l'arrêté, sera considérée comme un prêt fait pour le compte (( Substitution 1893 » au compte a Substitution 1894»..

Au 31 décembre 1893, vous me fournirez l'état total des sommes encaissées à partir du 6 juillet courant, lequel ajouté à la balance de ce jour (moins les % 71,658.35) devra former la nouvelle « Réserve en or » du Trésor. Les sommes qui pourraient manquer à ce total et qui auraient été dépensées pour la Substitution, de la date du 6 juillet au 31 décembre 1893, lui seront restituées dès les premières rentrées des 0.50 c. en 1894, comme je viens de vous le dire.

La pensée du Gouvernement ainsi bien comprise, vous prendrez, Monsieur le Directeur, toutes les mesures nécessaires pour qu'elle ait sa pleine et entière exécution.

Recevez, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma haute considération.

F.MARCELIN

SECTION

de la

COMPTABILITÉ

Port-au-Prince, le 20 juillet 1898,

Au Directeur de la Banque Nationale d'Haïti^

Monsieur le Directeur,

Le compte Réserve en billets du Gouvernement s'élève aujourd'hui à g 300,000.01.

Dès la présente reçue, vous voudrez bien passer cette valeur au crédit du compte Avance statutaire qui se trouvera ainsi soldé.

Ce crédit de g 300,000, que, par ses statuts, la Banque est obligée de faire à l'Etat, restera tout entier à sa libre et pleine disposition.

Recevez, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma haute considération.

F. MARCELIN

Port-au-Prince, le 20 juillet 1893.

Au Directeur de la Banque Nationale d'Haïti,

Monsieur le Directeur,

Votre lettre du 19 du courant, au n^ 766, responsive à ma dépêche de la même date, no 303, ne m'a été remise qu'aujourd'hui, bien tard dans l'après-midi.

Par ma dépêche suscitée vous êtes invité, par décision

du Gouvernement, à dislraire des 59 c. des droits sur café affectés au retrait des billets de caisse de la substitution, la somme de g 71,658.35 pour les passer au crédit du compte : Réserve en Or.

A cette disposition, mûrement réfléchie, prise par le Pouvoir exécutif en Conseil des Secrétaires d'Etat, vous avez cru pouvoir opposer les articles 9, 10 et 11 de la loi du 29 septembre 1892, réglementant la substitution du papier-monnaie actuellement en circulation ; et dont je m'abstiens ici de vous retracer les dispositions, puisque vous avez pris soin de me les reproduire tout au long dans votre lettre à laquelle je réponds en ce moment.

Si vous vous étiez bien pénétré de l'esprit de cette loi que vous avez invoquée, et de son dernier considérant surtout, certes, vous vous seriez abstenu, Monsieur le Directeur, de répondre comme vous l'avez fait.

Voici comment s'exprime ce considérant :

« Considérant enfin qu'il importe de trouver à la question du papier-monnaie une solution économique qui en assure \q retrait graduel y régulier et définitifs de déterminer le mode de remboursement et d'en établir à nouveau les bases de l'amortissement. »

Les moyens employés par le Gouvernement doivent-ils ou peuvent-ils empêcher le retrait graduel^ régulipr et définitif de notre papier-monnaie dont la démonétisation est reculée, en vertu de l'arrêté du 6 juillet courant, au l^r janvier 1894?

A cette question la Banque, avec le Gouvernement, avec tous les intéressés, ne peut répondrp que négativement, quand elle sait surtout (article 2 de l'arrêté) que le premier tirage au sort ne devra avoir lieu que le premier mardi du mois de juillet 1894.

lia Banque, autant que le Gouvernement, sait, de la façon la plus formelle et la plus catégorique, que les recettes provenant du produit des 50 c. de droits sur café et à percevoir du l^*" janvier au 1®' juillet 1894 exclusivement, couvriront largement les 8 125,000 or américain destinées au retrait semestriel (exigible) prévu par l'article 2 de la loi du 29 septembre 1892.

Le retrait ne devant commencer que le premier mardi du mois de juillet 1894, les fonds servant à garantir ce retrait devant êtie encaissés à partauiul^^'janvier de lamême année,

OÙ trouvez-vous, Monsieur le Directeur, qu'il y ait pour les détenteurs et porteurs des billets papier-monnaie un péril imminent et pour la Banque un dommage irréparable ?

La mesure que prend en ce moment le Gouvernement doit-elle, un seul instant, paralyser le retrait de ces billets? doit-elle léser les intérêts de l'établissement de crédit que vous dirigez et dont les commissions, touchant la substitution, sont prévues par la loi?

Vous savez que non.

Tous les agents du Gouvernement de la République étant tenus de se soumettre aux dispositions prises par l'arrêté du 6 juillet courant et à toutes les conséquences logiques que aet acte public et authentique peut entraîner après lui, je ne vois pas pourquoi la Banque Nationale d'Haïti, en sa qualité de dépositaire de fonds de l'Etat, ne serait pas astreinte à obéir aux circonstances que fait naître le retard de la fabrication des billets de caisse de la substitution, circonstances, qui sont entièrement indépendantes de la volonté du Pouvoir exécutif.

Comme conséquence de tout ce qui est dit plus haut, je vous invite encore, dès la présente reçue^ à virer au crédit du compte « Réserve en or » les $ 71,658.35, dont vous entretient ma dépêche du 19 du courant, valeur que vous porterez au débit du compte ce 50 c. or affectés au retrait du papier-monnaie ».

Vous êtes, en même temps, invité, sous peine d'être responsàble de toutes difficultés que pourraient occasionner les mesures que vous avez cru devoir prendre, à donner pleine et entière satisfaction à tous ceux qui ont acheté de l'or du Gouvernement et qui se sont déjà présentés à la Banque, pour verser à ses guichets la contre-valeur en monnaie nationale, augmentée de la prime convenue.

En y réfléchissant mûrement, la Banque ne manquera pas de se convaincre que ses objections sont dénuées de fondement et n'ont pas pour but l'intérêt général. C'est une délégation qu'elle a reçue de l'État et sa responsabilité, en fait et en droit, est couverte par l'arrêté du 6 juillet. Ceci établi, il ne peut plus être question que de l'intérêt de la Nation à ne pas laisser improductives dans vos mains des sommes importantes quand elle paie elle-même des intérêts sur les sommes qu'elle emprunte. La décision du Conseil des Secré-

taires d'État, que je vous ai signifiée ce matin, ordonnant la restitution du prêt statutaire dû à la Banque depuis plus de douze années, est le premier pas dans cette voie.

Je vous invite à ne pas faire plus longtemps obstacle à cette décision.

Recevez, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée .

F. MARCELIN

^^de™^' ^'07i-au-Prince, le 22 juillet Î893,