SÉANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE

Présidence de M, le député Stewart.

M. LE Président. — Messieurs, c'est ici que Ton doit rétablir l'équilibre du budget. La Chambre ayant fait des augmentations, c'est à elle de couvrir le déficit qui résulte de ces augmentations. Les deux bureaux des deux Chambres ont décidé de s'entendre sur ce point.

M. A. Saint-Rome. — Votre observation est juste. Monsieur le Président, mais je crois que la présence du Ministre des finances devient nécessaire.

M. E. Mathon. — Je me demande si Une entente est nécessaire entre les deux bureaux. Il suffit, il me semble, de dire que le déficit sera couvert par les droits de tonnage et le prêt statutaire.

M. LE Président. — Eh bien! on ajoutera aux voies et moyens : et le^^r^^ statutaire.

L'Assemblée adopte la proposition du Président.

M. F. Marcelin, Ministre des finances, pénétrant dans l'enceinte. — Monsieur le Président, je désire savoir sur quoi la Chambre vient de statuer.

M. le Président. — Sur le moyen d'équilibrer le budget.

Vous AVEZ LAISSÉ A LA ChAMBRE LA RESPONSABILITÉ DES AUGMENTATIONS QU'eLLE A FAITES ; ELLE L' A -^ ACCEPTÉE, CETTE

RESPONSABILITÉ. Partant, elle devait aviser au moyen de couvrir le déficit, c'est ce qu'elle vient de faire.

M. F. Marcelin, Ministre des finances. — J'ai le droit de demander à la Chambre de revenir sur le vote qu'elle vient de donner. En tout cas, je n'ai pas abdiqué mes prérogatives de Ministre. J'entendais assister à cette discussion. Je ne cache pas que je regrette vivement la précipitation que la

112 HAÏT! Et SA baNqce Nationale

Chambre a mise dans ce vote. Je désire savoir, Monsieur le Président, quels sont les moyens adoptés par l'Assemblée pour rétablir l'équilibre du budget ?

M. i^ Président. — La Chambre a décidé d'ajouter le crédit statutaire aux droits de tonnage.

M. F. Marcelin. — Je suis certain que si on m'avait appelé, comme c'était d'ailleurs le devoir du bureau, la Chambre n'eût pas voté dans ce sens.

M. LE Président. — Le bureau n'avait pas à vous appeler. Vous savez qu'il vous incombe d'assister à toutes les séances de la Chambre jusqu'à ce que tous les budgets soient votés définitivement.

M. F. Marcelin. — Lorsqu'il s'agit de donner un vote aussi important, je persiste à dire que le bureau avait pour devoir de m'appeler. Je déclare que, de tous les moyens à l'ordre du jour pour équilibrer le budget, celui-ci est le plus mauvais.

M. LE Président. — Vous n'avez pas le droit de critiquer un vote de la Chambre.

M. F. Marcelin. — En émettant cette opinion, je n'ai nullement l'intention de froisser l'Assemblée...

M. E. Ma:thon. — La Chambre assume toute la respon- SABnjTÉ DE son VOTE. Si Ic Ministre a une observation à faire, il la fera au Sénat.

M. F. Marcelin. — Je demande acte au Bureau de n'avoir pas été appelé pour cette discussion.

Le 16 novembre 1893, par un rapport longuement motivé, adressé au Président de la République et au Conseil des Secrétaires d'État, je portai officiellement à leur connaissance la surprise faite par le Corps législatif et toutes ses conséquences probables. (Voir le Départanent des Finances et du Commerce, pages 159-163.)

IfAÏTI krSX BANQUE NATIONALE 113

Port<iU'P rince, le 19 aoàt l§i93.

Au Directeur de la Banque Nationale d'Haïti.

Monsieur le Directeur,

Mon département expédie annuellement à Paris, tant pour le paiement des coupons et des obligations amorties que pour Facquittement de diverses fournitures faites pour compte de l'État, des sommes très élevées en traites à quatrevingt-dix jours de vue, qui sont escomptées par le Siège social.

Or, j'ai remarqué par vos divers décomptes que la Banque n'applique jamais sur ces valeurs un taux d'escompte moindre de 4 0/0 ; très souvent, ce taux est même dépassé et s'élève jusqu'à 5 0/0. La Banque ajoute encore, en dehors de sa commission de trésorerie, une commission d'escompte de 1/4 Ô/O.

Vous savez. Monsieur le Directeur, que le taux d'escompte fixé par la Banque de France est de 2 1/2 0/0 net, et c'est à ce taux que tout le papier secondaire est escompté. Le papier de la HauterBanque s'escompte généralement au-dessous du taux de la Banque de France.

Je vous saurai donc gré d'aviser le Siège social que, désormais, le Gouvernement demande que son papier soit escompté au taux de la Banque de France et net de commission d'escompte. Au cas où le Siège social refuserait d'accéder à cette juste demande, vous voudrez bien me le faire savoir, afin que je vous indique l'établissement financier qui, contre remise des traites, en mettra immédiatement la valeur à votre disposition.

Recevez, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations les plus empressées.

F. MARCELIN

Port-au-Prince, le 2 septembre 1893.

Au Directeur de la Banque Nationale d'Haïti.

Monsieur le Diregtedr,

Vetilléz passer des ordres formels à vos agents pour qu'il ne soit plus versé, à partir du l«f octobre 1898, aux administrateurs des finances de la République, sur reçus à régulariser, les fonds nécessaires au paiement de l^solde et de la ration.

Ces sorties de fonds devront s'eflfectuer, à l'avenir, conformément aux prescriptions de l'article 52 du règlement pour le service de la Trésorerie.

Des mesures sont prises par le département des finances pour que le service de Tarmée n'ait point à souffrir de la stricte exécution de cette disposition réglementaire.

Recevez, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

F. MARCELIN

SECTION de la