CHAMBRE DES DEPUTES

SÉANCE DU l^"^ SEPTEMBRE 1893

Présidence de M. le député P.-A. Stewart

M. Fbédérig Marcelin. — J'ai l'honneur de déclarer tout d'abord que, par attaque dirigée contre la Banque, il faut entendre l'obligation que je fais à la Banque de remplir le rôle que remplissent les établissements de crédit similaires dans tous les pays. Si, forcer la Banque à exécuter ses engagements, l'obliger à rester dans le contrat qu'elle a consenti; à observer non seulement la lettre, mais aussi l'esprit de ce contrat, car, Messieurs, c'est un peu pour le bien public que nous avons créé la Banque, — si tout cela constitue une attaque, je déclare que c'est une attaque que je dirige contre elle.

Depuis des années, je soutiens cette lutte que je crois bonne et patriotique ; je la poursuis jusqu'à ce jour et je vois dans cette Assemblée d'honorables amis qui ont ou à combattre naguère au Parlement le bon combat avec moi. Non, Messieurs, la Banque n'est pas attaquée dans le sens qu'on veut bien donner à cette expression. Je prise trop haut cette institution pour agir ainsi. Ce n'est pas l'attaquer que de vouloir la création d'une institution rivale; c'est simplementla concurrence, la concurrence qui profitera à l'Etat, car quand il y aura une autre institution semblable, la Banque d'Haïti sera obligée de rentrer dans son véritable rôle économique ;

elle sera forcée de ne plus nous faire des promesses souvent illusoires.

On s'est contenté jusqu'à ce jour de phrases pour la rappeler à son devoir. Il n'est pas toujours bon de faire des phrases. Il faut agir, c'est ce que je fais. Je réponds à l'honorable député que, à mon sens et au sens de tout le pays, la Banque n'a pas rempli tous ses devoirs, lesquels étaient implicitement contenus dans son acte constitutif. Qu*a-t-elle fait, en résumé, pour le bonheur du peuble haïtien? Pourtant elle a gagné beaucoup d'argent. Eh bien! sa fortune aurait doublé, quintuplé, si elle avait consenti à s'occuper des opérations d'une véritable Banque. Le pays aurait eu l'avantage de tirer au moins quelque profit, quelque résultat des sacrifices qu'il fait pour elle.

Pouvons-nous oublier. Messieurs, que l'escompte même, qui est la vie, le principal rouage des Banques modernes, n'existe même pas chez nous ? Elle s'appelle Banque d'escompte. Mais qu'escompte-t-elle, en définitive? La fortune nationale simplement et jamais le papier d'un négociant ne s'est négocié dans ses bureaux. Voilà les raisons qui m'ont porté à combattre la Banque et qui font que je continuerai à la combattre. Et si le député s'était souvenu des paroles adressées par l'Assemblée nationale à Son Excellence le Président de la République, il ne m'aurait certes pas posé les questions qu'il m'a fait l'honneur de me poser.

Voici le passage de la réponse de Texposé général de la situation auquel je fais allusion :

«Le rapport qui nous est fait sur la Situation de la Banque Nationale, ses rapports avec le Gouvernement et le rïle négatif pour ne pas dire nuisible qu'elle joue dans notre vie commerciale est bien propre à peiner nos cœurs de patriotes.

« Ce n'est pas la première fois que de telles accusations sont portées contre cet établissement financier qui, dans l'esprit du législateur, devait être si utile au développement et à l'amélioration tant de nos finances que de notre commerce et à nos autres industries.

(( Nous, espérons qu'à ces nouvelles déclarations ne se borneront pas le zèle et les efforts du secrétaire d'Etat des Finances*

(( Puisse le remboursement du prêt statutaire être le premier acte d'une politique financière qui ramènera à son véritable rôle une Banque entourée de tous les privilèges, qui s'enrichit sans courir aucuns risques et n'observe pas pourtant toujours envers les représentants du Pouvoir Exécutif tous les égards qui leur sont dus. »

Et qui parle ainsi ? C'est vous. Messieurs les députés, c'est vous-mêmes, c'est l'Assemblée Nationale s'adressant au Pouvoir Exécutif. Notre devoir est de toujours observer votre volonté, d'être toujours prêt à l'exécuter : je me suis donc incliné devant la volonté de l'Assemblée Nationale qui m'ordonnait d'agir, et, à côté des déclarations, j'ai mis les faits et les actes. Le Ministre des Finances, dans l'occurrence, avait pour obligation d'obéir aux injonctions que lui faisait le peuple par l'organe de ses mandataires ; s'il a commis une faute, il faut avouer que vous êtes de compte à demi avec lui.

Quand donc on dit que c'est M. Frédéric Marcelin, Ministre des Finances, qui a eu l'initiative de tout ce quise passe, on fait une erreur. Cette initiative, cet honneur, il les partage avec vous, mandataires de la nation, avec vous qui avez commandé d'agir î Fidèle exécuteur de vos volontés, il les a exécutées et vous ne pouvez pas lui reprocher son obéissance.

Du reste, quelle déception éprouverait ce peuple qui est là, qui attend, avec impatience, le résultat de vos délibérations et est convaincu que vous allez prendre une décision en harmonie avec vos solennelles déclarations d'hier ? .

Oui ! à chaque fois que vous avez voulu faire quelque chose d'intelligent, d'utile pour le pays, ce peuple est là, il vous écoute, prêt avons blâmer ou à vous louer, et, aujourd'hui encore, vous ne lui manquerez pas, vous ne manquerez pas à vou3-mêmes ! Ce n'est pas seulement la destruction des Bastilles politiques qui immortalise, la réduction des Bastilles financières est méritoire aussi.

M. Frédéric Marcelin. — Je ne puis répondre, en ce moment, à cette question, c^^a nous entraînerait trop loin*

Quanta la première partie, j'y réponds, en déclarant que le Gouvernement ne vient pas vous présenter un projet bâti sur le sal)le ; il ne vient pas vous dire : « Votez ce projet et nous irons chercher ensuite un groupe de capitalistes. » On fait cela quelquefois, mais ce n'est pas toujours sérieux et on n'est jamais bien sûr de réussir.

Nous avons eu l'adhésion d'un groupe de capitalistes qui nous ont dit : « Nous acîceptons dans telle ou telle condition. » Je déclare, pour qu'aucune mauvaise interprétation ne soit donnée à ma parole, qu'il n'y a pas de syndicat prenant exclusivement Taffaire et excluant tout le monde. C'est absurde de penser une telle chose. Si vous votez le projet de loi, ce groupe — dans le cas où la concession lui serait donnée, car s'il est engagé avec l'Etat, l'Etat ne l'est pas avec lui — est obligé d'accepter la souscription de tous. En un mot, nous avons entendu créer une vraie Banque Nationale. Après que la Banque Nationale a obtenu de si beaux bénéfices, nos concitoyens, s'ils comprennent bien leurs intérêts, ne peuvent pas hésiter à apporter à la nouvelle Banque de Port-au-Prince leurs capitaux.

■ M. Frédéric Mm^gelin.— La lecture du projet répond pour moi : Nous entendons créer une Banque et non plusieurs Banques. Non seulement nous n'avons pas de capitaux suffisants pour en créer plusieurs, mais nous serions naïfs et ridicules de demander plusieurs Banques en Haïti, quand nous avons tant de peine à en établir une autre à côté de l'ancienne ! Du reste, la pluralité des Banques est une vieille question économique déjà jugée et il faut qu'elle cache quelque chose pour qu'on la réveille ici.

M. Frédéric Marcelin. — L'honorable député, dans sa série de huit points, a embrassé toute la science économique. Il va m'obliger, pour répondre à ses questions, de faire un développement que je voudrais épargner à l'Assemblée, prévoyant déjà que je serai obligé de répondre à d'autres orateurs. Mais il faut bien que chacun ici se pénètre de l'im-

portance de la question que nous traitons. Elle p'est pas seulement importante, elle est spéciale. Et je suis heureux de constater, par la variété des huit points qu'il a abattus devant vous, que l'honorable député semble en être bien, pénétré.

Il y a quelques années, nous eûmes, ou du moins le pays eut la malheureuse chance de faire le contrat de la Banque Nationale d'Haïti dans les conditions que vous savez et, pour rappeler un mot qui me vient à l'esprit, on dirait que ce contrat avait été conclu par un financier qui, de sa vie, n'avait vendu un cheval. En effet, pour un capital de cinq millions de francs versés, on arrivait à nous faire payer une commission annuelle de 420,000 piastres, près de la moitié du capital. — Il y eut même mieux que cela. On avait donné à la Banque, comme don de joyeux avènement, la frappe d'une monnaie nationale d'argent dont le chiffre devait s'élever à P. 2,000,000. Le bénéfice, qui fut grand, fut encaissé par elle et elle se garda bien de frapper la monnaie d'or qui était ordonnée par la loi, mais qui ne devait pas rapporter autant.

Pourtant, Messieurs, il ne fallait pas de grands efforts pour nous doter d'une Banque telle que celle qui fut créée à l'époque. Mais le mal est fait. Il en résulte que la Banque Nationale est un rouage que nous devons améliorer et conserver. — Si habituellement nous disons d'elle que c'est une Bastille, il ne s'ensuit pas que personne doive l'attaquer dans ses fondements. Faisons mieux, rendons-la habitable à tous. Nous pouvons le faire facilement.

Nous y arriverons en établissant la concurrence et en créant une nouvelle Banque à côté de l'ancienne*

Mais, il faut déjouer d'abord la tactique de ceux qui défendent la Banque Nationale d'Haïti et se constituent les adversaires de la nouvelle Banque. Ils nous disent qu'il ne faut pas créer, par exemple, à côté de l'ancienne Bastille, une nouvelle.

M. Frédéric Marcelin. — Fort bien, mais voyez l'artifice de nos adversaires. Ils ajoutent : « Soity vous voulez la concurrence, mais nous^ renchérissant sur ce que vom

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demandez, nous voulons la concw^rence large^ générale, sans limites. Nous proclamerons la liberté des Banques de façon que chapue ville de la République ait une Banqice. » Eh bien ! je dis qu'il n'y a là aucune habileté; il n'y a que de la simplicité. C'est le même raisonnement que celui qui consistait à dire que, pour détruire l'amour du galon, il fallait prodiguer les grades. Le galon est plus solide que jamais.

Je reviens aux questions qu'on me fait l'honneur de me poser ; je n'ai pas la prétention d'y satisfaire complètement, car je ne suis pas un professeur d'économie politique. Mais je puis donner certaines explications pratiques qui auront, je l'es* père, l'approbation de mon interlocuteur.

Messieurs, la principale difficulté pour nous de créer un nouvel établissement de crédit est que, chaque fois qu'un capitaliste sollicite l'autorisation d'établir une nouvelle Banque, ce capitaliste nous demande tout d'abord: « Qu'avezvous à nous offrir, vous avez tout donné à Vancienne Banque ? » Or, si vous ne fondez pas une nouvelle institution, pendant trente-huit ans encore, vous aurez à supporter les exigences de la Banque actuelle : pendant trente-huit ans, vous continuerez à être liés et rivés à elle, sans grand profit pour le développement de la richesse nationale. Mais répondons méthodiquement aux questions posées.

Je lis : « 1** Quel sera le montant du cJiifîre de l'émission? »

C'est une question économique qui n'est pas absolument résolue dans la pratique. Pour pouvoir émettre certaines sommes en billets, il faut que l'émission soit garantie. Ici ce sera un tiers en espèces et les deux autres par des titres.

Voilà, dans la pratique, ce qui se fera. Au point de vue des principes, voici ce que doit être une Banque ; le nombre des billets n'est pas limité ; il n'est limité que par la confiance qu'elle inspire par sa circulation fiduciaire.

S'il faut tant de billets, quand la Banque dépassera ce nombre, ils lui reviendront et elle sera obligée de les échanger. De même que l'émission ne doit pas dépasser le niveau des actions, de même quand la Banque dépassera cette émission, le niveau des actions doit descendre. Les Banques font l'escompte ; les billets qu'elles émettent sont garantis par le portefeuille et si le portefeuille est bon, le public a toute confiance* Sans doute, dans la pratique, pour mieux assurer la

facile circulation de leurs billets, elles s'imposent certaines conditions et réserves . A part le capital, elles déterminent une encaisse métallique pour parer à l'imprévu. Mais cette règle, rigoureuse en principe, varie dans les détails de son application. Ainsi la proportion regardée comme normale pour la Banque de France entre l'encaisse et les billets en circulation est de 3 à 1. Aux Etats-Unis, en 1837, il y avait dans les caisses un dollar -métal pour six en papier; en 1857, un dollar-métal pour huit.

Pour ce qui concerne l'institution nouvelle, je réponds que, selon le projet de loi, le chiffre de l'émission sera limité à l'encaisse métallique et aux titres de la caisse d'amortissement en dépôt. Il y aura le tiers de l'encaisse métallique, plus les titres de la dette convertie. Rappelez-vous, Messieurs, que dans la Banque Nationale d'Haïti, il n'y a qu'une garantie seulement : le tiers de l'encaisse métallique. Or, pour arriver au but que le Gouvernement et la Chambre se proposent, il faudrait même placer sur le même pied les deux institutions. Il faudrait autant que possible leur donner des avantages similaires.

Car, si vous voulez qu'une nouvelle Banque s'établisse uniquement pour nous faire plaisir, la Banque Nationale d'Haïti (et elle compte fortement là-dessus) continuera comme par le passé, et après avoir été quitte pour un instant d'émotion et d'angoisses, elle se recouchera sur son lit de roses d'où, de longtemps encore, on ne la réveillera.

Deuxième question : Quels sont les avantages du Gouvernement dans la Banque de Port-au-Prince ?

En me posant cette question, on se place, sans nul doute, à un point de vue étroit.

M. Frédéric Marcelin. — Je vous prie, Messieurs, de ne pas m'interrompre ; prenez vos notes, et vous me répondrez après tout à votre aise. Je suis seul à répondre aux nombreuses questions qu'on me pose à droite et à gauche. Si on n'en avait l'habitude, rien ne ferait perdre le fil des idées comme ces fréquentes interruptions.

Du reste, si l'opinion publique est d'accord avec vous et

est contre la nouvelle Banque, vous triompherez sûrement du Ministre des finances.

Je déclare que les avantages que le Gouvernement tirera de rétablissement de la nouvelle Banque sont de créer la concurrence, d'abaisser le loyer de l'argent, de faire cesser l'agio . — Au lieu d'être à la remorque d'une institution de crédit qui est sans grand avantage pour le pays, puisqu'elle ne contribue pas à développer ses forces vitales, le Gouvernement-pourra, à des intérêts fort peu élevés, faire, avec la nouvelle Banque, toutes les transactions que l'on fait ordinairement ailleurs avec une banque raisonnable.

On objectera peut-être que la Banque Nationale d'Haïti faisant au Gouvernement un prêt statutaire de P. 300,000, quel sera le prêt de la nouvelle? Nous répondrons que ce prêt statutaire est bien mince et que, nouvel Esaû. c'est pour un plat de lentilles que nous avons vendu nos droits. Les comptes de la Banque Nationale sont là pour le prouver. Pour ces P. 300,000, l'Etat d'Haïti a servi à la Banque environ P. 400,000 de commissions et d'intérêts dans une seule année.

Du reste, il n'y a pas à insister sur ce point. P. 300,000 ne sont rien.

Il fallait exiger, au moins, g 600,000.

Quatrième question: Quel intérêt paie f^a le Gouvernement ?

A cette question, je réponds que, sûrement, le Gouvernement paiera moins de 18 0/0, taux qu'il paye d'ordinaire à la Banque Nationale d'Haïti.

Cinquième question : Le Gouvernement se désaisissant de son droit souverain d'émission^ la Banque lui prête'^at-elle V équivalent de V émission nécessaire?

Cette théorie est erronée qui voudrait faire de rémission •fiduciaire une régale de l'Etat, un droit qui n'appartiendrait qu*à lui et qu'il déléguerait à son gré. Mais passons.

C'est surtout pour aider le commerce qu'on accorde à la Banque le droit d'émission. Nous allons le faire voir par un exemple. Je suppose que l'honorable député qui est commerçant reçoive 1,000 barils de farine et qu'il ne puisse payer les droits nécessaires pour les tirer de la douane et que ces 1,000 barils de farine soient le sMstratum de son existence. Le député pourra émettre un billet, garanti par deux signa

tures : le billet escompté, il recevra les billets de la Banque et s'en servira pour acquitter les droits. Les banques n'émettent des billets que pour l'escompte des billets du commerce, lesquels sont garantis par des signatures solvables. Le portefeuille de la Banque sera constitué ainsi par des billets portant trois signatures.

Le mécanisme est simple. Elle reçoit des billets pour trois mois et elle paye avec ses propres billets. A l'échéance, le billet revêtu des trois signatures est présenté à l'acquittement. La Banque aura comme réserve son encaisse métallique et les titres de la caisse d'amortissement. Voici ce que je puis répondre à la question posée.

Sixième question : Le Gouvernement aura-t-U le droit d'éïnettre de la monnaie ? '

Gomment puis-je répondre à une question de ce genre ? Je ne sais même ce qu'elle veut dire. Je déclare toutefois qu'en instituant la nouvelle Banque, le Gouvernement poursuit un but que nous ne devons pas perdre de vue : il fait tous ses efforts pour retirer le papier-monnaie de la circulation. Il ne peut donc songer à en créer de nouveau. Quand il n'y aurait que cette seule page à l'actif de la nouvelle institution, cela suffirait pour démontrer son utilité.

Car c'est sur elle que le Gouvernement compte pour débar- .rasser le pays de ce tléau du papier-monnaie. ,

Vous devez vous rappeler. Messieurs, que, quand la Banque fit son apparition chez nous, nous n'avions pas de papiermonnaie. E<: si, après une guerre civile, le Gouvernement ne s'était pas vu obligé d'en émettre pour se tirer d'embarras, nous n'aurions pas la situation financière qui nous est faite. Si, à ce moment, la Banque Nationale d'Haïti avait voulu rester à la hauteur de sa tâche, elle aurait mis ses propres billets en circulation pour sauver le Gouvernement et le pays. Non seulement elle ne l'a pas fait, mais elle a poussé à la création du papier-monnaie, elle en a accepté le contrôle, elle a aidé à la violation de son contrat constitutif, parce que cela lui rapporte une commission et des bénéfices !

Septième question : Les 80 0/0 sur les titres de la-dette flottante, Vescompte est-il en dedan:; oic en dehors, c'est-àdire le titre P. 100 vaudra-t-il P. 80 ou P. tSO. ' * *

Je réponds à M. le député que le titre vaudra 100 piastres.

Mais je vois, Messieurs, que vous en avez assez des huit points de l'honorable député.

Je lui réponds donc pour en finir que ces titres seront, de plus, garantis par les capitaux et par le portefeuille de la Banque. Ils ne viennent que pour augmenter encore les sûretés accordées à l'émission. C'est pourquoi il n'était pas nécessaire de les prendre à leur valeur marchande.

Du reste, ils doivent être tous remboursés au pair par l'Etat.