SERVICE DE LA COMPTABILITE

Monsieur F. Marcelin, Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce^

en son Hôtel.

Monsieur le Secrétaire d*Etat,

En nous référant à la conversation que nous avons eu rhonneur d'avoir avec vous hier après-midi et en nous rappelant certaines observations et même objections que vous avez cru devoir nous faire relativement à nos comptes avec l'Etat, nous prenons la liberté de vous exposer de nouveau les faits et les circonstances qui ont amené l'état actuel des choses.

Conformément à la convention budgétaire du 9 octobre 1891 et à la convention modificative du 27 janvier 1892, la Banque s'est engagée à tenir à la disposition du Gouvernement, à partir du 1^' de chaque mois, la somme de $ 350^000,

dont elle se rembourse dans le courant du mois par les recettes des droits d'importation.

Par contre, si à la fin du mois le montant des recettes n'atteint pas le chiffre de cette mensualité, le Gouvernement s'est engagé à verser à la Banque, le dernier jour de chaque mois, la moins-value existant à la fin du mois, avant de pouvoir disposer à nouveau de la mensualité de g 350,000 du mois suivant, à moins d'une entente préalable avec la Banque.

Depuis déjà plusieurs mois, le Gouvernement, par suite des exigences du service, n'a pas pu nous rembourser à la fin du mois la moins-value entre les paiements faits par nous et les recettes de douane. Mais la Banque, désireuse d'aider effectivement le Gouvernement et de lui faciliter la tâche difficile dQ pouvoir satisfaire aux besoins du service budgétaire, ne s'est pas opposée à une entente à cet égard et a consenti à faire au Gouvernement des avances extraconventionnelles dont la Banque avait à se rembourser par le versement du Syndicat et par toutes autres recettes disponibles du mois suivant, et pour lesquelles le Gouvernement lui accordait une commission de 2 1/2 0/0 sur le solde débiteur du compte « Recettes et Paiements » à la fin du mois.

Vous trouverez dans les archives la correspondance entre le Secrétaire d'Etat des Finances et la Banque qui vous renseignera plus amplement sur les faits que nous venons de mettre sous vos yeux, mais nous prenons la liberté de vous référer particulièrement à notre lettre du 30 juin dernier et à la dépêche du Ministère, au no 207, du 1^' juillet, et à notre lettre du 2 août, n» 636, et la réponse du Ministère, no 222, du 4 août.

C'est ainsi que chaque solde débiteur de fin de mois a subi les augmentations suivantes :

Au le' avril 1892 % 109.119 37

Au l^r mai — 232.250 76

Au l«r juin — 258.236 52

Au 1^'' juillet — 371.603 97

Et au 1^' août — 471.163 37

D'après l'entente avec le Gouvernement, nous avions h nous rembourser de ces g 471,163.37 comme suit : 1» Avec le paiement dû par le Syndicat en août, 8 150,00

et 2o le solde à prendre sur la mensualité du mois d'août, 321,163.37.

Il ne restait donc disponible pour le gouvernement, pour le mois d'août, sur la mensualité, que la somme de 8 28,836.63.

Sur sa demande pressante, nous avons encore une fois consenti, et nonobstant le fort chififre débiteur de près de g 500,000, à continuer nos avaiices à l'Etat, pour le paiement des principaux services publics, tels que : Appointements, pensions, soldes, rations et locations, moyennant la même commission de 2 1/2 0/0, à prélever sur le solde débiteur du compte « Recettes et Paiements » à la fin du mois, et cela seulement, en attendant le règlement et la liquidation définitive du solde débiteur au 30 septembre, conformément au contrat Fouchard et la convention budgétaire du 9 octobre 1891, sur lesquels M. le Secrétaire d'Etat, votre prédécesseur, nous a assuré pouvoir compter absolument.

Conformément à ces engagements réciproques, nous avons fait les nouvelles avances dont le Gouvernement avait besoin pour le paiement en août des services publics ci-dessus désignés, ^et nos paiements depuis le l^^*" à ce jour s'élèvent à $377,341.50, de sorte que le solde débiteur de l'Etat ce matin s'élève à g 729,089.40.

Afin d'éviter tout malentendu pour l'avenir et de permettre à la Banque de continuer ces mêmes avances pour septembre, comme elle a le désir de le faire, nous venons donc aujourd'hui vous prier de vouloir bien confirmer les arrangements que M. votre prédécesseur a jugé utile et nécessaire de faire avec la Banque.

Veuillez agréer. Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'assurance de notre très haute considération.