LA DIRECTION

88 HAÏTI ET SA BANOt E NATIONALE

SECTION

de la

COMPTABILITÉ

Port-im-Pvhwe, le 17 novcmhre 1892.

Au Directeur de la Banque Nationale d'Ha/iti,

Monsieur le Directeur,

Il me paraît que vous n'avez pas bien saisi ma pensée. Je vous ai demandé de me remettre chaque jeudi un tableau des primes de la semaine, avec leurs fluctuations et variations journalières, afin de me mettre en mesure de comparer les taux de la place et ceux dont vous chargez le Gouvernement quotidiennement.

Qui peut me donner ce tableau, mieux que la Banque, institution d'Etat et tenant la tête sur le marché de l'or et des traites? La moindre maison de Banque de cette ville agit ainsi avec ses clients.

Je ne vous dis pas de laisser vos comptes ouverts, et la régularité de vos écritures n'a rien à voir dans ma demande.

Je veux simplement que TEtat paie ce qu'il doit payer et que cette faculté exorbitante de nous infliger des cours de fantaisie cesse .

Vous n'aurez donc qu'à nous débiter chaque jour, et au fur et à mesure de nos tirages en or, de la 'prime du jour ^ comme si nous n'étions qu'un client ordinaire qui vient acheter à vos guichets. — Est-ce trop vous demander? Je ne le crois pas. — En tout cas, vous conviendrez avec moi que rien ne vous autorise à débiter l'Etat de 10 0/0 sur Tor, quand il est notoire que, depuis plus de quinze jours, il ne fait que 7 à 7 1/2 0/0.

L'Etat n'exige pas de la Banque le traitement du client le plus favorisé, c'est bien le moins qu'il soit traité sur le pied de tout le monde*

Pour justifier votre façon de procéder, vous me parlez de la nécessité où vous êtes de vous procurer de Tor à l'avance. Cet argument n'a aucune valeur dans l'espèce. C'est une des conditions de votre contrat de trésorerie qui vous oblige à faire, moyennant commission, nos paiements à Tintérieur et à Textérieur, la perte du change restani à VEtat, Il ne peut être question pour vous de bénéfice, en dehors de votre commission.

Au surplus, si, de par votre contrat, vous êtes obligé de vous procurer de l'or à l'avance, pour les paiements que le budget ordonne d'effectuer en or, l'Etat vous exige-t-il de partager avec lui le profit que vous retirez de cette réserve quand la prime a haussé, comme cela arrive dans la mortesaison, et que, de ce chef, vous réalisez de grandes différences entre le taux payé par vous et celui dont nous sommes débités ? Pour toutes ces raisons. Monsieur le Directeur, que vous apprécierez certainement, je maintiens ma dépêche du 12 courant, n° 70.

Je vous prie donc, à l'avenir, de débiter nos comptes de la prime du jour, soit sur les traites, soit sur l'or.

Recevez, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma haute considération.

F. MARCELIN

Port-au-Prince, le 22 mars 1893.

Monsieur i>e Directeur,

Le 18 février de cette année, je vous remettais un mandat, au n» 266, en règlement de vos commissions j intérêts et

90 HAÏTI ET SA BANOrE NATIONALE

primes prélevés sur les comptes du Gouvernemeut pendaut l'exercice 1891-1892 et s'élevant à :

Commissions et intérêts G. 320.327 98

Primes 102.203 70

Ensemble G. 422 . 621 68

mandat dûment acquitté par le payeur de mon département.

L'émission de ce mandat m*a suggéré certaines réflexions. D'abord, nous sommes loin des g. 174,880.36 prévues au budget de la dette publique pour le service de la Banque, durant l'exercice 1891-1892, et si nous ne devions pas obtenir une amélioration de ce côté, il faudrait porter au prochain budget le chitFre rond de g. 300,000 comme commissions et intérêts à payer à votre établissement durant l'année budgétaire.

Ensuite, je n'ai pas manqué de me rappeler que lorsque le contrat qui créa la Banque fut conclu, le budget de la République s'élevait à environ g. 4,000,000. La Banque exigeait 1 0/0 pour les recettes et 1/2 0/0 pour les paiements. C'était une commission tout à fait inusitée ; mais qui, à la rigueur, pouvait s'expliquer par deux motifs : le premier, par le chiffre relativement restreint de notre budget de l'époque; le second, par l'incertitude où était la nouvelle institution de savoir si elle ferait ses affaires.

Le second motif n'existe plus, les faits ont démontré d'une façon brillante l'exceptionnelle prospérité de la Banque. Le premier motif, malheureusement pour nous, n'existe pas davantage: notre Budget a plus que doublé. Dansées conditions, Monsieur le Directeur, ne pensez- vous pas que Banque doive abaisser les commissions qu'elle perçoit ? Le frais, que nécessite ce service, sont restés à peu près le mêmes, et pourtant vous prélevez un chiffre au moins deux fois plus élevé qu'au début.

J'aurais pu m'adresser directement au siège social, pour mener à bonne fin cette négociation, j'aurais pu en charger notre ag.:5nt financier à Paris ; mais c'est à vous, c'est directement entre vos mains que je veux placer le sort de cet acte de haute justice et d'équité pratique. Et savez-vous pourquoi, Monsieur le Directeur? Souvent vous m'avez exprimé le sentiment de profond attachement que vous ressentiez pour le pays, souvent vous m'avez dit quelle sympathie voiis prof-

fessiez pour le Gouvernement, dont j'ai Thonneur d'être tin des membres. Je yous offre donc l'occasion d'affirmer ces sentiments une fois de plus, en faisant triompher une demande qui, en somme, devra être dans l'avenir aussi profitable à la Banque qu'à l'État.

Recevez, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

F. MARCELIN

Du^c(?MMERCE Poî^f-Ciu-Princc, le 22 7nars 1893.

No 443

Monsieur le Directeur,

En repassant les listes des débiteurs de l'État, quel n'a pas été mon étonnement d'y voir figurer MM. X..., de Portde-Paix, pour g. 20,874.75 or, et MM. X..., des Gayes, pour g. 3,081.48 or, de droits d'exportation.

Ces créances ne remontent pas à moins de deux exercices.

MM. X... et X.,. sont les agents de la Banque, et il est incontestable que c'est en cette qualité qu'ils ont pu être débiteurs de TÉtat pour des droits d'exportation. Pour s'en convaincre, il suffit de se rappeler que ces droits se payent d'avance et que l'embarquement des denrées n'est permis que sur le vu des récépissés constatant qu'ils ont été réellement acquittés. D'où il suit que vos agents se sont délivré des récépissés pour des sommes dont le Gouvernement n'a pas été crédité.

La responsabilité de la Banque est suffisamment établie et elle ne saurait hésiter plus longtemps à donner une solution à cette question.

92 IfAÏTI ET SA BANQUE NATIONALE

Ce n'est peut-être pas le moment de discuter si la Banque agit sainement en choisissant des commerçants pour diriger ses agences et succursales, mais le fait propre aux agents de Port-de-Paix et des Caves révèle tous les inconvénients de ce procédé et le moment est sans doute venu de méditer sur les moyens d'y remédier. Déjà, des plaintes nous arrivant du commerce de toutes les villes où vos succursales sont gérées par des commerçants.

On les accuse d'abuser de leur situation et la question litigieuse prouve que ces accusations ne sont que trop fondées. Il m'incombe donc le devoir de suivre avec la plus scrupuleuse attention les relations de vos agents avec nos douanes. Mais d'ores et déjà un fait demeure acquis : c'est que la Banque est responsable, vis-à-vis de l'État, des sommes dues par ses agents commerçants.

Agréez, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

F. MARCELIN

P.'S. — Au moment d'expédier cette dépêche, je reçois le récépissé constatant que les sieurs X..., des Cayes, viennent de payer.

Derechef,

F. MARCELIN

Du^c^Mi^RGE Pori-au- Prince y le 27 mars i893,

Au Directeur de la Banque Nationale d'Haïti,

Monsieur le Directeur,

Lorsque je vous ai dénoncé l'abus que font de leur situation la plupart de vos agents pour devoir, pendant des années.

Haïti Et SA gANQÙE NATIONALE 93

des droits d'exportation à la caisse publique^ je m'attendais à vous voir, appréciant les choses avec le sentiment de la plus haute impartialité, prendre l'engagement de remédier à cet état de choses .

A la vérité, vous n'avez pas contesté, dans votre lettre du 24 du courant, n® 717, le principe à savoir que la Banque est responsable vis-à-vis du Gouvernement haïtien des sommes dues par ses agents pour droits d'exportation. Mais demander que je prouve, ainsi que je l'ai avancé, que vos agents des Cayes et de Port-de-Paix se sont délivré des récépissés pour des sommes dont le Gouvernement n'a pas été crédité, c'est chercher à déplacer la question, c'est vouloir resserrer le terrain de la discussion, en ayant l'air de vous appesantir sur des détails insignifiants. En effet, ce qui importe, c'est de savoir si, oui ou non, vos agents suscités sont débiteurs de l'État. Or, cela est indiscutable, et nous aurions pu, nous aurions dû nous arrêter là. Mais rien ne me coûte de répondre à votre question.

Sans doute, vous n'entendez pas demander que je vous mette sous les yeux ces récépissés, pour ainsi dire apocryphes, car il n'est pas possible que vous ignoriez que ces reçus provisoires sont détruits immédiatement après la confection du mandat d'encaissement et doivent être remplacés par de vrais récépissés accompagnés de talons.

C'est donc une preuve rationnelle que vous demandez et la voici : celui qui veut expédier du café commence par soumettre à l'Administration des finances une note de la quantité à embarquer. Cette note sert de base pour dresser le bordereau approximatif qui est apporté à la Banque ou à sa succursale pour le paiement des di^oits, et la Banque doit délivrer un reçu constatant que ces droits ont été versés. Le porteur de ce récépissé doit le soumettre à la douane, sans quoi il ne pourra embarquer ses cafés. ' — Résumoïls-nous : toute expédition de café implique l'exhibition de récépissé à la douane. Rien ne peut faire fléchir la rigueur de ce principe.

Or, vos agents ayant expédié du café et étant restés débiteurs de la caisse publique, donc ils se sont délivré des récépissés pour des sommes non versées. Est-ce assez rationnel? Et si j'ajoute que, de tous les exportateurs de café, il n'y a que vos agents qui soient débiteurs de l'État*

on comprendra plus facilement encore que c'est à la faveur de la qualité dont ils sont revêtus qu'ils ont pu devoir.

Vous dites dans votre lettre : « Si MM. X... sont débiteurs de rÉtat, nous vous le demandons en toute conscience, ne croyez-vous pas «lu'il puisse y avoir d'autres causes que celles que vous nous signalez ».

J'aumis mieux aimé vous voir préciser les faits que de vous renfermer dans des allui>ioos. Mais, quelles qu'elles soient, ces causes, ce que je nie formellement, si elles ont existé pour vos agents de Port-de-Paix, Fost^ia^ été aussi pour les sieurs X... que, par parenthèse, vous ave» pria soin de ne pas citer dans votre lettre, qui sont restés débiteur» 40 l'Ktat juscju'à la semaine dernière f

La discussion, ce me semble, est épuisée et j'attends que vous avisiez.

. Agréez, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

F. MABCELIN.

Port-au-Prince^ le 29 7nars 1894, Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce au Directeur de la Banque nationale d'Haïti,

MONSIÇUR LE DiREGTEUH,'

J'avais pris bien soin d'établir dans ma dépêche du 22 mars, au n» 347, que le chiffre de Jt 320,000 avait été payé pour commissions et intérêts, A n'en pas douter, ce chiffi'e démontre l'importance des affaires de la Banque avec l'Etat. Je m'appuyais donc sur lui pour vous demander s'il n'était

pas possible d'obtenir une réduction sur vos commissions statutaires qui, au lieu de s'appliquer comme au début sur un budget de g 4,000,000 s'étendent aujourd'hui sur plus de g 8,500,000.

Je n'ai pas voulu dire et n'ai pas dit autre chose ; je sais aussi bien que v,ous l'importance des sommes que l'Etat devait à la Banque quand Son Excellence le Président de la République me fit l'honneur de m'appeler à diriger le département des finances, puisque ces sommes je vous les ai intégralement liquidées .

Mais là n'est pas la question. Elle est tout entière dans la nécessité où nous sommes de réaliser les moindres économies et nous pensons que la Banque nous y aidera, dans une certaine mesure, si elle peut se contenter des 8 00,000 qu'elle prélevait naguère pour le service de la Trésorerie. Au reste, vous vous trompez quand vous affirmez que les g 174,880.36 prévues à l'exercice écoulé n'étaient que pour vos commissions statutaires et que ce chiffre n'a pas même été atteint : un simple coup d'oeil jeté sur le service de la Banque (ne pas lire service de la Trésorerie) vous convaincra de votre erreur.

Je vous remercie du conseil par lequel vous terminez votre lettre et qui, quoique spontanément offert, n'en est pas moins très appréciable. Croyez que tous mes efforts tendront aie suivre; permettez-moi toutefois de vous dire que là non plus n'est pas la question. Il rie s'agit pas pour l'instant des dépenses extrabudgétaires du gouvernement et pour lesquelles vous nous faites payer des commissions que nous sommes obligés d'a,ccepter. Il s'agit des commissions statutaires prélevées sur un budget qui, de 1880 à nos jours, a doublé à la recette et à la dépense, vous donnant ainsi un revenu annuel que vous n'espériez pas à la signature du contrat.

Je n'ai nullement l'intention, soyez-en persuadé, de chicaner la Banque et j'apprécie les services qu'elle rend au pays spécialement dans notre trésorerie. Mais j'établis en ce moment le budget général de TEtat pour les Chambres prochaines et le devoir m'ordonne d'essayer de diminuer — panout où cette diminution me paraît juste et équitable, et c'est ici le cas — le fardeau de la Dette publique afin d'arriver à l'équilibre budgétaire.

J'espère que le Conseil d'administration, auquel je vais

9G HAÏTI ET SA BANyUE NATIONALE

m'adresser, pénétré du but (jue je poursuis, fera un accueil favoral^le à ma demande.

Recevez, Monsisur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

F. MARCELIN

d Haïti '

Monsieur le Secrétaire d^Etatdes Finances et du Commerce

à Port-au-Prince,

Monsieur le Secrétaire d'Etat,

Le Conseil d'administration a l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du 6 avril dernier, lui portant copie de la correspondance échangée entre votre département et le directeur de la Banque, au sujet du chiffre des commissions statutaires perçues par la Banque sur les recettes et les dépenses budgétaires.

Vous exprimez le désir. Monsieur le Secrétaire d'Etat, de voir la Banque apporter une réduction au taux de ces commissions. — Vous arguez de ce que le budget d'Haïti n'étant, à l'origine de la Banque, que de g 4,000,000 environ, et ayant doublé depuis, nos commissions statutaires ont, elles aussi, doublé .

Il ne nous appartient pas de rechercher ici dans quelle mesure la régularité de notre service de trésorerie a pu favoriser la progression constante des recettes budgétaires, et si le mouvement parallèle des commissions ne se trouverait pas pleinement justifié par ce seul fait. — Ce qui est certain.

c'est qu'en signant le contrat de Banque, il entrait dans Tesprit des deux parties contractantes d'être appelées à bénéficier, sans discussion rétrospective ni réduction éventuelle, des avantages réciproques, débattus et attachés au contrat; et du développement normal que ces avantages seraient susceptibles de prendre avec le temps.

Les recettes budgétaires ont doublé ; les commissions aussi : cette perspective ne faisait-elle pas partie du^ nombre des chances heureuses qui déterminèrent les capitaux à s'engager dans l'affaire? serait-il équitable de les en priver aujourd'hui que cette chance s'est réalisée, alors surtout que sa réalisation correspond à une plus-value proportionnelle dans les ressources de la République ?

Nous ne le pensons pas, quant à nous. — Mais nous préférons vous démontrer. Monsieur le Secrétaire d'Etat, que l'augmentation des commissions ne s'est pas traduite, pour nous, par l'augmentation de bénéfices que vous supposez.— En effet, malgré l'argumentation qui précède, vous seriez fondé à faire appel à l'esprit de modération du Conseil et des actionnaires, si nos Frais généraica^^ à Port-au-Prince seulement, n'avaient suivi une marche ascensionnelle plus rapide encore que celle des commissions. — En 1881, 1882 et 1883, ces frais ne s'élevaient qu'à environ jj 50,003 par an. Ils passent JE 60,000 en 1884 ; et s'élèvent par bonds successifs à plus de $ 100,000, chiffre inférieur à la moyenne des trois dernières années.

A ces 8 100.000 »

il convient d'ajouter les frais généraux des

trois succursales 25.000 »

le coût du service dans les agences 1^.000 »

Total S 140.000 »

Les frais généraux k Paris, nécessaires cependant à l'exploitation de la Banque, sont tenus en dehors de ce cliiflfre de 8 140,000.

Le budget d'Haïti ayant été de g 8,000,000 en moyenne dans les trois dernières années, cela donne, à 1 1/2 0/0, S 120,000 de commission, recettes et dépenses comprises.

Les commissions budgétaires ne couvrent donc pas, tant

s'en faut, nos frais généraux en Haïti ', et, amn que nous rafôrmions plus haut, la pregrearicm des frais a dépassé celle des commis3ions.

Mais, tandis que les commissions sont destinées, pour un long temps, à demeurer stationnaire«, avec le budget, nos frais d'administration vont subir encore une aggravation marquée. Vous nous recommandez vous-même, Monsieur le Secrétaire d'État, la création de nouvelles succursales, et une organisation plus parfaite et plus indépendante du réseau de nos agences. Sur ce point, nous sommes heureux, tant par déférence pour vos avis, que par sentiment de nos devoirs envers le pays, de pouvoir vous donner une satisfaction importante. Nous allons créer deux nouvelles succursales, et nous étudions la réforme de nos agences dans le sens indiqué. Nous allons multiplier les contrôles et les inspections. L'exécution d'un tel plan entraînera un surcroît fort lourd de dépenses.

Dans la perspective d'une diminution de profits, d'un côté, et d'une augmentation de frais de l'autre, nous craindrions beaucoup que les actionnaires, au verdict desquels nous serions obligés de recourir en Assemblée générale extraordinaire, ne se laissassent pas convaincre facilement de l'opportunité de la réduction démandée. Pour cette raison nous hésiterions beaucoup à les en saisir.

A notre avis, c'est dans le service des emprunts répétés, et de plus en plus onéreux de Trésorerie, bien plus que dans les commissions statutaires de la Banque, qu'il faut chercher le poids sous lequel plie le budget haïtien.

C'est à Tallègement et à la disparition de ces charges qu'il convient surtout de travailler. Nous serions très heureux de concourir à ce but avec vous, si vous jugiez à propos de nous associer directement aux efforts patriotiques, que vous tentez pour l'atteindre.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'État, l'assurance de ma haute considération.

Le Président du Conseil d'Administration.

Er. LEHIDEUX.

SECTION

DES FINANCER Port-Uu-Prince, Ic 26 nuii 1893^

Au Président du Conseil d'Administration de la Banque

Nationale d*Haïti à Paris,

MoNSi EUR LE Président,

Depuis déjà assez longtemps, le commerce en Haïti réclame contre les agences de la Banque Nationale dirigées par des commerçants. Il trouve avec raison « que^ quel que soit le caractère dHmpartialité dont peut être animée une maison de comm^erce^ elle reléguera^ par le fait de cette situa^ tion privilégiée^ forcément -^es voisines^ au point de vue de la concurrence commerciale^ à un degré d'infériorité indiscutable ». Ce sont les propres termes dline pétition des Cayes que je vous cite.

A coté de cette raison déjà assez puissante pour intéresser le gouvernement, il y en a une autre qui nous sollicite tout spécialement.

Les faits récents et dont l'opinion publique s'est emparée ont démontré que, de ce chef, les recettes de l'État pouvaient être compromises dans leur perception intégrale. N'a-t-il pas été établi qu'un agent commerçant avait, pendant près d'une année, négligé de verser à l'État le montant des droits d'exportation qu'il lui devait ? La somme était importante et vous savez que ces droits se paient d'avance. Le public pourrait inférer de ce fait que bien des agents de la Banque faisant le commerce se trouvent dans ce cas.

Il importe donc, dans l'intérêt du Gouvernement et du Commerce, que la Banque nationale d'Haïti donne satisfaction à ces justes réclamations. Cette réforme s'impose et je suis persuadé que le siège social n'hésitera pas à l'accomplir.

Dans cette attente, veuillez agréer. Monsieur le Président, lés assurances de ma haute considération.

Le Secrétaire d*État des Finances,

F. MARCELIN

HAÏtl Et SA BANQUE NATIONALE