HISTOIRE DE LA GUERRE POUR RETABLIR L ESCLAVAGE

stances aussi défavorables que celles où cette mesure avait eu lieu !

Le général Lacroix, qui publia aussi, en 1819, ses «Mémoires pour l'histoire de Saint-Domingue,» nous apprend que lorsque le commissaire Sonthonax, qui avait été rappelé en France, retourna à Saint-Domingue en 1796, «il fut surpris de l'état dans lequel il retrouva la colonie.» On en était redevable, dit Lacroix, à Toussaint-Louverture, «parceque déjà maître absolu de la volonté des noirs, il portait l'ordre et la discipline parmi ceux qu'il retenait sous les armes, et parcequ'il était obéi en ordonnant aux autres de rentrer sur les habitations pour y reprendre les travaux pénibles de la culture» (p. 311. T. 1). Le même auteur nous dit que dans le cours de l'année suivante, 1797, l'agriculture avait fait les progrès les plus étonnans , et il en parle dans les termes les plus remarquables : «La colonie, dit-il, marcha comme par enchantement vers son ancienne splendeur; la culture prospéra ; chaque jour en rendit les progrès plus sensibles; la ville du Cap et les habitations du nord se relevèrent à vue d'œil» (p. 32A). Or il est clair qu'il fallait bien que les nègres, alors libres, eussent rempli leur tâche de cultivateurs, tant en travaillant avec industrie, qu'en se conformant aux règles établies à leur égard par l'autorité; car sans cela la culture n'eût jamais prospéré comme on l'a dit.

Le général Vincent se trouvait à Saint-Domingue depuis plusieurs années , comme colonel, et ensuite comme général de brigade. Il était employé dans la colonie à l'époque de Sonthonax et de Polverel ; il y possédait même des propriétés. II contribua à dresser le nouveau système de culture qu'il convenait d'adopter, après l'abolition de l'esclavage, et c'est à lui qu'on est redevable en grande partie de la perfection à laquelle on est parvenu à l'amener. Dans Tannée 1801, Toussaint l'envoya à Paris pour mettre sous les yeux de Bonaparte la nouvelle constitution qui venait d'être promulguée à Saint-Domingue, fit il y arriva au moment même de la paix d'Amiens. Là il apprit à sa grande surprise , et non sans le plus vif chagrin , que Bonaparte préparait un armement considérable, dont le but était d'aller rétablir l'esclavage à Saint-Domingue. Sans perdre un instant, il se présenta chez le premier consul, et eut le courage de lui faire les remontrances les plus énergiques contre l'expédition projetée. 11 lui dit que le climat de Saint-Domingue

8 HISTOIRE DE' LÀ GlERRE POl'R RETABLIR L'ESCLAVAGE.

anéantirait infailliblement ses troupes, lors même que les noirs ne parviendraient pas à les détruire par les armes, ee qui n'était pas certain. Il ajouta , comme un autre argument bien propre à faire renoncer à cette expédition, qu'elle était absolument inutile; que tout allait bien à Saint-Domingue ; que les colons étaient possesseurs paisibles de leurs habitations ; que la culture faisait des progrès rapides; et que les noirs étaient in-» dustrieux, amis de l'ordre et heureux. Il le conjura donc de ne pas boulverser un état de choses si satisfaisant. Mais ses efforts furent sans succès. Les colons avaient égaré , empoisonné l'esprit du premier consul par leurs rapports mensongers. L'expédition partit , et des scènes de carnage et de dévastation ne tardèrent pas à justifier les prédictions du général Vincent. La faute n'en fut pas aux nègres émancipés $ mais bien à leurs anciens maîtres. C'est aux préjugés de ceux-ci, préjugés, pourtant, qui sont communs à presque tous les propriétaires d'esclaves, et à leurs sollicitations importunes qu'il faut attribuer celte fatale invasion ; Accoutumés à l'exercice du pouvoir arbitraire, ils ne pouvaient se résigner à n'avoir plus le fouet à la main ; accoutumés à regarder les nègres comme une race d'êtres inférieurs, comme de méprisables créatures, ils ne pouvaient, les voir sans répugnance et sans dégoût , quelque raisonnable que fût leur conduite , se mettre familièrement en contact avec eux, comme cultivateurs libres, ainsi que le demandait leur changement de situation. Ils considéraient toujours les noirs comme une propriété perdue et qu'il fallait absolument recouvrer. Dans un moment funeste, ils parvinrent à persuader à Bonaparte d'entreprendre de rétablir les choses sur l'ancien pied. Enfin, l'expédition toucha les rivages de Saint-Domingue , et il s'en suivit une effusion de sang et des barbaries, telles qu'il serait peut-êlre difficile d'en trouver un exemple dans l'histoire ; barbaries si épouvantables, que les cruautés même qu'on attribue aux noirs révoltés ne sont rien en comparaison ; et c'étaient des blancs civilisés qui les imaginaient et les exécutaient! Cependant à la fin les Français furent chassés de l'île , et les colons qui jusqu'alors avaient conservé leurs propriétés, en furent dépouillés pour toujours.

L'entière dévastation qui eut lieu à Saint-Domingue, en 1803, pendant cette lutte de désespoir et de massacres ; la destruction presque universelle des maisons , des sucreries, etc.,

CODE RtJRÀL POlR LES NEGRES EMANCIPES.

et la crainte d'une autre invasion, mirent' nécessairement fin pour un temps à la culture , du moins à celle des articles d'exportation. Assurer leur liberté et leur indépendance était alors, pour les noirs un intérêt auquel cédait toute autre considération, et leur résolution bien fixe était, à la première apparition d'un nouvel envahisseur, de mettre le feu aux villes et aux villages , de détruire dans les plaines tout ce qui pouvait servir d'abri à un ennemi 9 et de se retirer dans les défilés des montagnes. Cette politique eut nécessairement une grande influence sur leur système d'agriculture. Les plaines étaient négligées; ils s'attachaient de préférence aux défilés et aux gorges,où il leur était possible de cultiver quelques denrées de première nécessité , et où ils pouvaient s'assurer des moyens de subsistance, au cas d'une seconde invasion. Cependant il n'a manqué parmi eux ni d'in-. dustrie ni de subordination. Ce sont eux ou leurs descendans qui ont continué à cultiver Saint-Domingue, et on les voit aujourd'hui encore se livrer à leurs occupations avec autant d'ordre et de calme, et ils en tirent autant de bien-être et d'aisanse, qu'aucune autre classe de cultivateurs , sur quelque partie du globe qu'on les prenne.

On vient de voir comment les nègres émancipés de Saint- Domingue obtinrent leur liberté, et de quelle manière ils en ont usé depuis l'année 1793, époque de leur émancipation générale^ jusqu'à ce jour, c'est-à-dire pendant une période de quarante ans. Ici se présente une question importante : Quelles furent, après l'émancipation, les mesures prises pour assurer la tranquillité et l'ordre, et pour sauver d'une ruine presque inévitable et les propriétaires et les cultivateurs ? Une des premières fut de rédiger un code de règles à observer sur les plantations. Ces règles furent imprimées et publiées; on ordonna de plus qu'à de courts intervalles et à des époques fixes , lecture en serait faite aux nègres, dans leur idiome, sur toutes les habitations. Dans le préambule de ce code, tout en proclamant la liberté pour tous , on insistait fortement sur la nécessité dont étaient pour tous le travail et l'industrie, sans lesquels tout serait perdu.

Ces réglernens subirent avec le temps diverses modifications ; niais ils avaient pour objet en général de prévenir l'oppression de la part des maîtres, d'assurer le bon ordre et de stimuler

10 CODE RURAL POUR LES IsEGRES EMANCIPES.

l'industrie chez les cultivateurs : ils interdisaient aux mai lies l'usage du fouet, des fers, et de tout autre instrument de correction, soit par eux-mêmes personnellement, soit par leur ordre; ils abolissaient enfin tout droit de punition arbitraire, et les peines les plus sévères étaient prononcées contre ceux qui se les permettraient. D'un autre côté, à l'effet de maintenir une iuste subordination , tout cultivateur qui violait les règles établies, ou qui manquait à ses engagemens , devait être traduit devant le magistrat chargé de juger l'affaire et de prononcer d'après des principes fixes.

Sur ce point, fort heureusement, on peut tirer les renseignemens les plus étendus des pièces déjà fournies au Parlement anglais et en particulier du rapport de M. le consul-général Mackenzie (n° 18 de 1829), et de celui du major Moody (n° 81 de 1826). On trouvera dans les documens que contiennent ces deux rapports, (et que ni le consul -général ni le Major ne pourraient changer par leurs commentaires) les éclaircissemens les plus amples et les plus satisfaisans.

Le code rural, le plus ancien de tous, est inséré dans le rapport de M. Mackenzie (p. 111 à 117). Il fui publié par le commissaire Polverel, le 28 février 179A, et avait pour objet de donner leur plein et entier effet aux réglemens qu'il avait d'abord établis par trois différentes ordonnances rendues par lui (p. 112) les 27 août et 31 octobre 1793, et le 7 février 179A. Malheureusement, M. Mackenzie ne donne pas ces trois réglemens , et nous ne les connaissons que par ce qui en est rappelé dans l'ordonnance définitive du 28 février , qui y renvoie pour ce qui concerne la fixation de la part des produits que devaient recevoir les cultivateurs qui s'étaient engagés à cette condition, et les gages des cultivateurs à l'année ou à la journée.

Comme l'ordonnance dn 28 février 179 A est la base de tous les codes ruraux subséquens qui ont été en vigueur à Saint-Domingue , il importe d'en bien saisir la nature et l'esprit. On la trouvera tout entière dans le rapport de M. Mackenzie; mais comme elle est d'un grand intérêt dans la présente enquête, il ne sera pas inutile d'en donner un sommaire , sauf vérification sur le rapport même (n° 18 de 1827, p. 111 à 120).

Cette ordonnance a pour titre : « Règlement de police concernant la culture et les cultivateurs , » et est revêtue de la signature d'Etienne Polverel, commissaire civil delà république?

en mission aux îles françaises , et chargé de rétablir l'ordre et la tranquillité. En tête de ce règlement est une préface où l'on trouve les observations suivantes :

« L'affranchissement des Africains a amené à Saint-Domingue un mode de culture inconnu en France, et dont, même dans les colonies, on n'avait pas jusqu'ici supposé la possibilité. En France, l'agriculture ne donne que des produits.bruts. Chacun de ses établissemens n'exige qu'un petit nombre de bras ; le nombre des instrumens aratoires et autres ustensiles y est très-borné ; et ces établissemens n'ont rien de commun avec les fabriques destinées à augmenter la valeur des matières brutes.

« En outre, la seule culture connue jusqu'à ce jour dans les colonies, est celle qui se faisait par des esclaves. Un fouet que la volonté du maître met en mouvement était le ressort qui donnait l'impulsion à tout rétablissement. Les établissemens sont à la fois agricoles et manufacturiers. Non seulement ils produisent la matière brute, mais ils lui donnent sa forme et sa valeur. D'où il résulte qu'une seule famille ne saurait suffire, comme en France, pour l'exploitation d'un établissement.

« Chaque établissement renferme une population nombreuse, et plus forte quelquefois que celle de telle petite ville ou de tel petit village d'Europe : ce sera dorénavant de bras libres et d'un travail volontaire que ces importans établissemens auront à faire dépendre leur existence et leur activité.

« Depuis l'abolition des fiefs et des dîmes , la France possède à peu près toutes les lois rurales dont elle a besoin ; mais aux colonies, où il n'y avait que des maîtres et des esclaves, aucune loi de ce genre n'avait été nécessaire.

« Mais quand il s'agit de donner une direction uniforme à des corps nombreux qui ont besoin d'être guidés, et qu'aucun pouvoir n'a le droit de contraindre ; quand il s'agit de les amener à concourir à un même but; d'y maintenir l'ordre et la paix; d'empêcher l'abus de la liberté; de protéger efficacement les droits de la propriété et les productions de l'industrie; d'exciter puissamment cette industrie, et défaire de la prospérité générale le résultat du plus grand profit possible de chaque individu; pour parvenir à tout cela il faut des lois rurales appropriées aux lieux, à la nature du climat et de ses productions , au mode de culture que ces productions exigent, à la condition civile et politique, aux mœurs et au caractère des cultivateurs.

« Puissent les CLiltivateurs rendre inutile, par leur promptitude et leur bonne volonté à seconder ce nouveau système, la plus grande partie des dispositions contenues dans cette ordonnance, afin qu'il n'y ait plus dans les colonies que deux classes agricoles ; savoir , les propriétaires du sol et les cultivateurs, partageant avec eux les produits de la culture. (Test-là., ce semble, l'unique moyen d'assurer de grands revenus atiœ propriétaires, et la liberté et le bien-être aux cultivateurs; de conserver V ordre et la tranquillité publiques, et de maintenir pour toujours la liberté et l'égalité.

» Le cultivateur qui n'est point admis au partage des fruits de son labeur, n'a continuellement en vue que de se procurer le plus fort salaire pour le moins de travail possible; tandis que le seul intérêt de celui qui partage le produit est d'augmenter ce produit, et par conséquent de grossir ses propres profits en même temps que le revenu du propriétaire ; et quant à celui qui cultive à ces conditions, il n'a pas d'inquiétude à avoir pour l'avenir; les produits de la terre doivent avant tout fournir à sa subsistance et à son vêtement , même pour le temps où l'âge et les infirmités V auront mis hors d'état de travailler.

« Ainsi le cultivateur qui partage dans le produit, est absolument indépendant du propriétaire ; il est même son égal, dans toute la force du terme.

« De toutes les méthodes qu'il est possible d'adopter pour la culture des colonies, l'association des cultivateurs et des propriétaires , basée sur le principe du partage des produits , est celle qui réunit les plus grands avantages, tant pour les uns que pour les autres ; elle rend à jamais impossible tout retour à l'ancien esclavage; elle établit l'égalité au plus haut degré qu'on puisse atteindre chez un peuple civilisé, et elle intéresse égale*ment toutes les classes à respecter et à protéger la propriété , et à multiplier les produits du sol ( p. 111 ). »

Le règlement qui vient ensuite est divisé en six titres : 1° condition des personnes; 2° des cultivateurs en général; 3° des cultivateurs portionnaires; A° des cultivateurs journaliers; 5° des cultivateurs au mois et à un temps plus long; 6° réglemens généraux. On va en donner une courte analyse.

I. Il n'y a, et il n'y aura, désormais, à Saint-Domingue, comme en France, que des personnes libres. Tout individu peut s'engager par contrat avec un autre pour l'emploi de son temps

COt>E RURAL POUR LES NEGRES ÉMANCIPÉS. 13

et de son travail ; mais il ne peut, dans aucun cas, ni se vendre ni être vendu ; îa propriété de sa personne est inaliénable. La République française ne reconnaît pas l'esclavage. Les droits de l'homme sont l'égalité, la liberté, la sûreté, et la propriété* L'homme, dans la présente ordonnance, n'est considéré que dans les rapports agricoles. Il est, ou propriétaire du sol, ou seulement cultivateur du terrain qui appartient à un autre. C'est ici la seule distinction que j'établisse entre ces deux classes, auxquelles seules a rapport la présente ordonnance; mais ni de cette distinction, ni d'aucune autre, ne peut résulter aucune sorte d'inégalité entre elles, sous le rapport des droits civils et politiques; elles sont égales aux yeux de la loi, comme elles le sont devant la nature. Mais indépendamment des lois générales, qui rapprochent et protègent tous les citoyens , il existe entre les propriétaires et les cultivateurs du sol des relations particulières; ces relations sont l'objet des réglemens qui suivent.

Tï. Les cultivateurs du terrain dont un autre est propriétaire sont divisés en trois classes; les portionnaires, ceux qui se louent à l'année ou au mois, et les journaliers.,

TÏI. A l'égard des portionnaires, la journée ordinaire de travail est fixée à neuf heures environ ; savoir : depuis le lever du soleil jusqu'à huit heures et demie; depuis neuf heures et demie jusqu'à midi ; et depuis deux heures jusqu'au coucher du soleil; mais pendant la récolte, jusqu'à huit heures du soir. L'économe gérant de chaque habitation tiendra un compte exact des jours et des heures pendant lesquels les cultivateurs, ou tels ou tels d'entre eux, se seront absentés de leurs travaux ; il y spécifiera les noms des absens et la durée de leur absence , et ce temps étant évalué à trois livres par jour pour les hommes , et à deux livres pour les femmes , au prorata des heures d'absence ; à chaque distribution du revenu de la plantation , déduction en sera faite des parts des absens , et ce monlant sera ajouté à celles du propriétaire, du gérant, des conducteurs et des autres cultivateurs qui ne se seront point absentés, dans les proportions prescrites par la proclamation du 31 octobre 1793, et par les articles 30 et 31 des réglemens du 7de ce mois. {Malheureusement on n'a point ces articles). Et si l'économe gérant néglige de tenir note des absens et de la durée de leur absence , le montant de ces omissions sera défalqué de sa propre part, et sera de la môme manière réparti entre le propriétaire , les conduc-

leurs et les cultivateurs qui ne se seront point absentés. Dans les cas d'urgence extraordinaire, résultant de l'état des récoltes, on prescrit certaines mesures à prendre pour étendre la durée ordinaire du travail pendant la nnit, au-delà du temps prescrit, et de manière à prévenir pour toutes les parties les pertes dont on serait menacé. Les conducteurs seuls ordonneront et dirigeront les travaux de la troupe ; seuls ils seront chargés d'exécuter les instructions de ceux qui administrent les affaires de l'habitation, dirigeant et surveillant en tout temps les cultivateurs, tant hors du temps de la récolte que pendant la récolte. Les cultivateurs seront tenus d'obéir aux conducteurs, et les conducteurs de s'obéir entre eux, suivant leur grade ; mais leur autorité se renfermera dans ce qui regarde la culture et le bon ordre de la plantation. Les cultivateurs qui refuseront formellement d'obéir aux ordres des conducteurs dans ces limites de leurs attributions, seront punis d'un mois d'emprisonnement, et des travaux publics pendant le jour; ils seront en outre privés pendant tout ce temps de leur part dans les produits. Un conducteur d'un grade inférieur qui désobéira à son supérieur subira la même peine pendant deux mois. Si à l'insubordination se joignent les menaces et une tentative de voies de fait, la peine sera de six mois pour les cultivateurs, et d'un an pour les sousconducteurs, qui seront de plus déclarés incapables d'exercer à l'avenir aucune autorité. Si un supérieur est frappé par son subordonné, celui-ci sera exclu de toute association de cultivateurs portionnaires, et passible en outre des peines portées au code pénal. Si la majorité d'une association de cultivateurs se partait à des actes d'insubordination, outre les peines individuelles , ils seraient tous contraints de quitter l'habitation , le propriétaire étant libre de les remplacer par d'autres cultivateurs. Si, d'un autre côté, un conducteur frappe un individu sous ses ordres, ou, de son autorité privée, le met aux arrêts ou en prison, il perdra son emploi , et sera déclaré incapable de commander à des hommes libres ; s'il y a eu effusion de sang ou violence grave, le conducteur sera jugé et puni conformément au code pénal. Cette disposition s'applique aux hommes, aux femmes et aux enfans. En cas de querelles, de menaces et d'actes de violence entre des cultivateurs, les conducteurs mettront les parties aux arrêts, et tâcheront de les concilier; les agresseurs seront tenus de rester dans leurs maisons trois dimanches de suite. Si

des violences ou des menaces ont lieu envers des femmes, ou des individus âgés ou infirmes , le coupable sera puni d'une amende égale à la moitié de sa part dans les produits de la plantation, et en cas de récidive il sera chassé de la plantation , et exclu de toute association de cultivateurs portionnaires (p. 11À).

Viennent ensuite plusieurs dispositions qui établissent des peines pécuniaires contre le vol, ou toute tentative ayant pour but d'approprier à des fins privées la propriété commune de la plantation, soit de la part du propriétaire lui-même, soit de la part du gérant , des conducteurs, ou des cultivateurs portionnaires. Si les délinquans sont hors d'état de payer l'amende, ils doivent être mis en prison et employés aux travaux publics , à tant par jour pour leur salaire, jusqu'à concurrence de l'amende. Les mêmes dispositions s'appliquent aux larcins commis contre la propriété particulière. La récidive sera punie par le renvoi de la plantation et l'incapacité de faire partie d'aucune association de cultivateurs. Toute atteinte volontaire portée à la propriété, ou aux animaux qui appartiennent à la plantation, sera punie delà même manière Des règles sévères sont également prescrites relativement au dommage causé par des porcs, etc., ainsi que pour l'entretien et la distribution des eaux , soit pour l'usage ordinaire, soit pour le service des moulins, ou pour l'irrigation ; et des peines convenables sont décernées contre tout délit ou toute négligence à cet égard (p. 115-118).

Tout gérant qui négligera de tenir en bonne et due forme les registres prescrits , ou qui se permettra de corriger ou de frapper un conducteur ou un cultivateur, ou qui chargera une autre personnne de le faire, sera privé de son emploi, et déclaré incapable d'en occuper un semblable à l'avenir. Tout gérant qui s'approprie une portion quelconque de l'argent déposé dans la caisse commune, sera puni de la peine, indépendamment du paiement du double de la somme soustraite. Cependant, même dans ce cas , le gérant sera protégé contre toute menace ou violence.

Nul cultivateur portionnaire ne peut être privé de ses droits pendant Tannée pour laquelle il s'est engagé, excepté dans les cas expressément mentionnés ci-dessus. Le cultivateur qui désire s'absenter pour un an de la p'antation, doit fournir un remplaçant agréé par ses compagnons de travail ; ou s'il a l'intention de se retirer à la fin de son année , il doit en prévenir deux mois à l'avance, faute de quoi il encourt certaines peines. Un

16 CODE RURAL PQV& LES NÈGRES EMANCIPES.

cultivateur ne peut être renvoyé à la fin de l'année que sur le vœu de la majorité de l'association , et sans qu'il lui en ait été donné avis deux mois d'avance. Un établissement de culture portionnaire ne peut être dissous que dans le cas où la majorité des cultivateurs refuse d'exécuter le contrat , ou lorsqu'il y a nécessité à renvoyer les cultivateurs pour cause d'insubordination, ou enfin lorsqu'ils se trouvent réduits à moins de la moitié de leur nombre, par décès, infirmités, retraites volontaires ou renvois forcés. Dans tous ces cas , le propriétaire peut former une nouvelle association de cultivateurs portionnaires , ou employer des ouvriers à la journée ou à l'année ; mais il ne peut , même en pareils cas, renvoyer les vieux, les jeunes ou les infirmes. Si néanmoins l'association , quoique réduite, pouvait, avant la fin de l'année, se recruter jusqu'aux trois quarts de son complet, il ne sera pas loisible au propriétaire de dissoudre son établissement. Toutes les fois que la réduction numérique de l'établissement, on l'urgence delà saison, peut mettre en danger une partie des récoltes , ou entraver les préparatifs qu'exige l'imminence de la récolte, le propriétaire peut renforcer l'établissement par l'introduction de tel nombre de journaliers qu'il jugera nécessaire; les frais de ces travaux de louage seront à la charge du fonds commun et payés avant tout sur les produits de la plantation. Tout sujet de querelle entre les propriétaires et les cultivateurs, autre que ceux que l'on vient de prévoir , sera réglé par les lois ordinaires ; les propriétaires et les cultivateurs étant , sous tous les rapports , sur le pied de l'égalité. Ib. (p. 118).

IY. Les dispositions concernant les journaliers, quant à la durée et aux heures de travail , à la soumission aux conducteurs, à la régularité de leur conduite, et à la garantie contre toute violence , etc., sont les mêmes que dans le précédent chapitre; leurs fautes seront également punies par l'expulsion et la perte du salaire. Cependant ils n'ont pas le droit d'avoir des conducteurs de leur choix, comme les cultivateurs portionnaires, mais ils sont tenus d'obéir à ceux qui ont été choisis par ces derniers. Le travail, à compter du lever du soleil jusqu'au coucher, quand il sera exigé, sera payé à raison d'un demi-escalin ( un neuvième de dollar) par heure pour les hommes, et d'un tiers d'escalin pour les femmes, (p. 119.)

V, Le salaire des ouvriers loués au mois ou pour un plus long

temps , pour les travaux des champs, est fixé, savoir : pour les hommes au-dessus de dix-huit ans, à quatre dollars; pour les femmes, à deux dollars et demi, et à deux dollars pour les individus de quatorze à dix-huit ans ; ces gages leur sont payés à la fin de chaque mois. S'ils quittent leurs travaux avant l'expiration de leur terme , ils perdent les gages qui leur seraient dûs; mais si on les congédie avant ce terme, ils ont droit au paiement de leurs gages pour tout le temps qui resterait à courir.Le louage des artisans et cultivateurs de cette catégorie sera l'objet d'un contrat spécial (p. 120 ).

VI. La juridiction des juges de paix et de leurs assesseurs s'étendra sur toutes les matières comprises dans la présente ordonnance ; et, dans les localités où ces magistrats n'auraient pas encore été nommés, cette juridiction appartiendra aux commandans militaires : aux uns ou aux autres seront adressés, dans tous les cas d'acusation , d'arrestation ou de procédure, les pièces et documens nécessaires.

La présente ordonnance sera imprimée et publiée pendant trois dimanches consécutifs, à haute et intelligible voix; elle sera expliquée, en langue créole, aux heures, et sur la place, du marché du chef-lieu de chaque paroisse, et affichée dans les endroits les plus fréquentés , et sur les principaux bâtimens des plantations. Elle sera aussi dûment enregistrée dans toutes les cours supérieures et inférieures, et adressée à tous les principaux officiers civils et militaires, qui seront responsables de son exécution (p. 120).

Cette Ordonnance de Polverel , dont on vient de donner la substance , paraît avoir été en pleine vigueur depuis la date de sa promulgation, 28 février 179A, jusqu'au commencement d'août 1798. Durant cet intervalle, Toussaint avait pris le commandement en chef, et c'est de cette période de temps que parle le colonel Malenfant, dans un passage déjà cité, lorsqu'il dit : « La colonie fut florissante sous l'administration de Toussaint. Les blancs étaient tranquilles et heureux sur leurs biens et les nègres travaillaient (p. 79). Cet exposé, comme on l'a déjà fait voir, fut pleinement confirmé par le général Lacroix. Suivant lui aussi, lorsque le commissaire Sonthonax, qui avait été rappelé en France. retourna dans la colonie, en 1796, il fut surpris de l'état dans lequel il latrouva ; on en était redevable à « Toussaint-Lou-

18 CODE RURAL POUR LES IsEGRES EMANCIPES.

verture qui, déjà maître de la volonté des noirs, portait l'ordre et la discipline parmi ceux qu'il retenait sous les armes, et avait réussi à faire rentrer les autres sur leurs habitations , pour y reprendre les travaux de la culture, (Tom. I. p. 511) et dans le cours de l'année suivante, 1797, la colonie marchait, nous ditil, comme par enchantement vers son ancienne splendeur; la culture prospérait, et chaque jour en rendait les progrès plus sensibles. (Tom. T. p. 32A) » Le général Vincent, autre témoin oculaire , tient absolument le même language.

La guerre que l'Angleterre avait faite à Saint-Domingue, dans l'espoir de rétablir l'esclavage, qui lui avait coûté des flots de sang et d'or, et ne pouvait avoir que la plus désastreuse influence sur les progrès de la culture, se termina à cette époque par une convention entre Toussaint et le général anglais Maitland, laquelle laissait la totalité de l'île sous la puissance de Toussaint. Pour réprimer les désordres auxquels la guerre avait nécessairement donné naissance, et pour imprimer un nouvel essor à la culture, parut une autre ordonnance, en date du 3 août 1798 ; elle est accompagnée de l'appel le plus pressant fait à tous les fonctionnaires publics, qui sont invités à concourir de tout leur pouvoir à l'exécution des réglemens qu'elle contient, o A la colonie de Saint - Domingue , leur disait-on , comme en France, les royalistes et les anarchistes voient avec un égal effroi l'établissement d'un ordre constitutionel, et dans l'espoir de troubler la paix de la colonie, ils mettent tous les moyens en œuvre pour empêcher les progrès de la culture. Efforçonsnous, se disent-ils, de persuader aux cultivateurs qucla liberté consiste à s'affranchir de tout travail , et si nous y parvenons , nul doute que nous ne rétablissions l'esclavage, puisque la colonie, ne fournissant plus rien à la mère-patrie, en sera abandonnée. Mais non, les vrais amis de la liberté feront sentir aux cultivateurs que le travail seul peut les rendre heureux, non seulement en leur procurant abondamment les moyens de pourvoir aux besoins de leurs familles , mais en élevant la colonie au degré de splendeur auquel elle doit aspirer.

Dans le préambule même de l'ordonnance, que l'on trouvera à la page 95 du Rapport de M. Mackenzie, il est dit que l'agriculture étant le fondement de la prospérité des états ; que l'agriculture ne pouvant être florissante, si l'on n'assure aux cultivateurs , par tous les moyens possibles , le fruit de leur travail ;

CODE RIÎEUL POUR LES NÈGRES EMANCIPES. 19

que les cultivateurs et les propriétaires étant autorisés à passer entre eux des engagemens pour un temps limité ; qu'une bonne police étant le seul moyen de procurer aux cultivateurs une somme de bien-être plus grande même que celle dont jouissent les cultivateurs en France ; et enfin que les hommes actifs et industrieux ne pouvant tirer de leurs efforlsque des résultais faibles et imparfaits , si leurs frères du même établissement ont la liberté de vivre dans l'oisiveté et le vagabondage ; ces considérations ont motivé les nouveaux réglemens qui suivent.

Ces réglemens ont pour objet le partage des produits entre les cultivateurs et le propriétaire. Les cultivateurs ont droit à un quart du revenu de la plantation , dont il ne sera fait aucune déduction sous quelque prétexte que ce soit , pour frais , ou pour contributions publiques, et le propriétaire ne peut disposer d'aucune portion des produits de la plantation avant que ce quart ait été payé; la part des cultivateurs devant être aussi transportée par lui au lieu de chargement le plus rapproché. Il .sera accordé en outre aux cultivateurs des portions de terrain suffisantes pour chaque famille , et le propriétaire sera tenu de payer pour eux les soins du médecin et les médicamens* Il est enjoint aux propriétaires ou auxgérans de se conduire envers les cultivateurs comme des pères de famille, de les engager à former des mariages légitimes, en leur faisant sentir que ces unions sont les meilleurs moyens de s'assurer la jouissance de toutes les douceurs de l'état social; d'obtenir dans les chagrins et dans les maladies consolation, soin et assistance; de faire régner la pureté des mœurs , si essentielle au bonheur et à la santé; d'accroître rapidement la population ; d'élendre la culture et d'en augmenter les produits.

Il y a une légère différence pour les heures de travail entre ces nouveaux réglemens et ceux du commissaire Polvérel. Elles commencent au point du jour et finissent à onze heures du malin, avec un intervalle de repos pour le déjeuner; et en outre depuis deux heures jusqu'à la nuit, l'intervalle du milieu du jour n'étant pas de moins de trois heures. Il doit être tenu un registre exact des jours et des heures de présence de chaque cultivateur , afin d'établir en conséquence la distribution des parts de produits. La durée des engagemens s'étend d'une à trois années, et ces engagemens doivent être enregistrés gratis par les juges de paix et

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par les officiers municipaux; et, lorsque le propriétaire et le cultivateur sont dans l'intention de résilier le contrat fait entre eux, ils doivent se prévenir mutuellement un an d'avance. Des peines sont prononcées contre ceux qui violeraient les clauses des contrats, qui occasionneraient des troubles et mettraient le désordre sur les plantations: ces peines sont l'amende, la prison et les travaux publics. Les commandans de quartiers sont chargés d'exercer la police et de maintenir l'ordre sur les plantations. Les gérans sont autorisés à accorder aux cultivateurs des permissions de s'absenter, mais sans néanmoins sortir de l'arrondissement où sont situées les plantations. Ils doivent en outre obtenir des passeports des autorités constituées. Une fois chaque mois, lecture doit être faite de ces réglemens sur les plantations; ils doivent aussi être imprimés , publiés, et affichés dans les endroits les plus apparens , et envoyés à toutes les autorités civiles et militaires, qui sont responsables de leur exécution.

Il paraît que ces réglemens sur la police de la culture, ouvrage de Toussaint, et différant très-peu, soit pour les principes, soit pour les dispositions, de ceux de Polvérel, dont on a donné un extrait , ont continué être en vigueur depuis le mois d'août 1798 jusqu'à l'arrivée de l'armée française à Saint-Domingue en février 1802.Toussaint,à lavérité,donna une nouvelle constitution à Saint-Domingue le 2 juin 1801, constitution dont le but était de prévenir tout retour à l'esclavage, et qu'il fitpoiter à Bonaparte par le général Vincent, ainsi qu'on l'a rapporté plus haut; mais il ne fit aucun changement aux réglemens relatifs à la culture; d'où l'on peut conclure qu'ils lui paraissaient remplir parfaitement leur objet.

La constitution de Saint-Domingue fut l'œuvre d'une convention de députés des départemens assemblés au Port-au- Prince en mai 1801. Elle est précédée d'un préambule contenant un exposé succinct des motifs qui en ont nécessité la formation , et suivie d'une adresse aux habitans et à l'armée ; l'une et l'autre sont des preuves de la sagesse et du patriotisme, ainsi que des talens de Toussaint et de ses collaborateurs. (Voyez le Rapport de Mackenzie, pag. 122 à 133.

Dans la préface il est dit en substance que , depuis longtemps, Saint-Domingue était en proie à des désordres de tout #en re et à la veille de sa ruine, lorsque le génie de Toussaint-

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Louverlure, par les combinaisons les plus judicieuses, par des plans sagement combinés et par les actes les plus énergiques, l'a arrachée au même moment et tout à la fois des mains de ses ennemis intérieurs et extérieurs, y a étouffé tous les germes de discorde , y a fait succéder l'abondance à la misère, l'amour de la paix et l'industrie à la guerre civile et à l'oisiveté, la sécurité à la terreur, et en a mis toutes les parties sous l'autorité de la France. La révolution avait renversé violemment l'ancien régime tout entier. Les divers gouvernemens qui s'étaient succédé en France y avaient introduit successivement des lois nouvelles; mais leurs auteurs mêmes reconnaissaient qu'elles étaient remplies de contradictions, mal appropriées aux localités, et vicieuses sous une infinité d'autres rapports, et qu'entre les mains d'hommes factieux ou occupés de leurs intérêts personnels, elles n'avaient servi qu'à aigrir le mal plutôt qu'à y porter remède. Ces lois devinrent dans quelques circonstances un objet de terreur et dans d'autres un objet de mépris.

En France, on sentait la nécessité d'un système entièrement nouveau pour les colonies, d'un système adapté à leur situation, à leurs mœurs et aux circonstances présentes ; mais combien de difficultés ce problème législatif ne devait-il pas offrir à des hommes qvii n'agissaient que d'après des rapports dictés par l'infidélité et la partialité! Comment, à une distance si considé= rable, pendant une guerre maritime, juger sainement le mal existant et y appliquer le remède convenable et efficace ? L'article 91 de la constitution française, par laquelle il était déclaré que l'administration des colonies serait réglée par des lois spéciales, aurait seul autorisé le peuple de Saint-Domingue à présenter au gouvernement le code de lois ainsi annoncé , lors même que l'expérience du passé ne lui en eût pas fait un devoir. «Quel moment plus convenable pourrions- n >us choisir pour nous donner des lois que celui où l'ordre a été rétabli , où les décombres de l'ancien édifice ont été déblayés, où les préjugés ont été détruits et les passions calmées, que ce moment que tant de circonstances concourent à rendre si propice, qu'on peut le regarder comme une de ces époques marquées pour fixer la destinée d'une nation , époques qui ne se présentent qu'une fois, et qui, si on les laisse échapper, ne reviennent plus! Les intérêts de la colonie et ceux de la mère-patrie , si intimement iié.> les uns aux autres , réclament également l'iris-

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titulion de cours de justice; des mesures propres à augmenter la population diminuée , à faire renaître l'agriculture et le commerce ; et à rétablir l'ancienne union de la partie espagnole et de la partie française de l'île. Ces intérêts réunis commandent aussi rétablissement d'un système de finance uniforme et la suppression des abus ; ils nous font un devoir de tranquilliser les esprits des propriétaires absens ,' relativement à la sûreté de leurs propriétés ; ils nous font sentir de quelle importance il est de consolider et d'affermir la tranquillité publique , d'augmenter la prospérité dont jouit maintenant la colonie après les orages qui l'ont agitée, de faire connaître à tons ses habitans leurs droits et leurs devoirs , d'éteindre les méfiances , et de rédiger un code de lois propre à réunir toutes les opinions, tous les sentimens, et à ne faire qu'un seul faisceau de tous les intérêts. Tels sont, dans l'impossibilité où se trouve la France, engagée dans une guerre avec les puissances maritimes, de venir elle-même au secours de cette vaste colonie. Tels sont les motifs qui ont déterminé le général en chef à ajouter aux autres bienfaits dont Saint-Domingue lui est déjà redevable, celui de convoquer cette assemblée législative , à l'effet de soumettre an gouvernement de France une constitution appropriée à tous ses besoins. La composition de cette assemblée prouve qu'il n'a eu d'autre désir que d'écarter de toutes ses discussions la passion et la violence, et de profiter lui-même de toutes les lumières dont il peut disposer; et s'il n'a pas rempli complètement la tâche qu'il se proposait, du moins il a fait tout ce que les circonstances lui permettaient défaire. Il ne pouvait se hasarder de proposer tous les changemens désirables. Ce n'est que par degrés que la colonie peut s'élever à la plus haute prospérité dont elle est susceptible. Le bien, pour être durable, doit être progressif. Heureux si cette première tentative pouvait contribuer à améliorer le sort de ses concitoyens et lui mériter leur faveur, ainsi que l'approbation de la France, lors même qu'elle n'aurait pas atteint la perfection »

Yoici la substance de quelques-uns des principaux articles de la loi constitutionnelle :

Art. 3 à 5. Il n'y aura point d'esclaves sur le territoire d'Haïti, L'esclavage y est pour jamais aboli. Tous les hommes y naissent, vivent et meurent libres. Tout homme, quelle que soit sa cou-

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leur, y est admissible à tous les emplois. Il n'y a d'autre distinction que celle de la vertu et des talens, et d'autre différence de rang que celles que la loi attache à l'exercice des fonctions publiques. La loi est la même pour tous, soit qu'elle punisse, soit qu'elle récompense.

Art. 6 à 11. La religion catholique est la seule qui soit pratiquée publiquement à Haïti. Chaque paroisse pourvoira aux frais de son culte et nommera ses ministres. Le mariage tendant à épurer les mœurs, ceux qui pratiquent les vertus de cet état seront particulièrement honorés et protégés.

Art. 12 et 13. La constitution garantit la liberté et la sûreté personnelles. Nul ne peut être arrêié qu'en vertu d'ordres formels émanés d'un fonctionnaire compétent ; et nul ne peut être incarcéré que dans une prison publique (1). Les propriétés sont sacrées et inviolables.

Un article assure aux propriétaires absens leurs droits de propriété, à l'exception de ceux qui pourraient avoir été inscrits par le gouvernement de France sur la liste générale des émigrés, et qui n'auraient pas obtenu leur radiation. (Rapport de M. Mackenzie, p. 122 et 123.)

Du langage de ce code de 1801, et des observations qui l'accompagnaient, et qu'on a rapportées ci-dessus, on est suffisamment autorisé à conclure qu'à Saint-Domingue la culture s'était relevée de l'état de langueur qui ne pouvait manquer de résulter des convulsions révolutionnaires par lesquelles la colonie avait passé ; et que, sous l'influence d'un système qui réglait les rapports des propriétaires et des cultivateurs de manière à assurer à ces derniers une large part dans les produits de leur industrie, on était parvenu à ramener les esclaves émancipés à leurs occupations accoutumées. Ils étaient devenus les associés des propriétaires du sol pour tout ce que leurs travaux pourraient lui faire produire ; et ils étaient devenus en même temps sujets des lois générales, de lois qui atteignaient toutes les classes de l'état, et auxquelles le propriétaire était forcé d'obéir comme le dernier des cultivateurs de sa plantation. La tranquillité , l'ordre, le contentement et la prospérité paraissent avoir été le résultat

(1) Ceux qui savent que dans les colonies à esclaves chaque habitation a sa prison , non soumise à l'inspection des magistrats , sauront apprécier la valeur de cette restriction.