CHAPITRE PREMIER SUPREMATIE DU PEUPLE

Quelques notions de droit constitutionnel britan-

nique, — Jean-Jacques Rousseau et M. Bou-

rès la nouvelle Ecole, — Jean.

u et M. Bourassa, d’après les

écrits de M. Bourassa :t en regaru de ceux des grands auteurs,

Q—En droit naturel comme en droit positif, nous n'avons aucun strict devoir légal où moral de partici. pation militaire aux Buerres de l’Empire, je l’admets, J’admets aussi le bien fondé et lorthodoxie des raisons que vous avez apportées pour le démontrer. Mais peutou en dire autant des arguments préconisés par le Principal tenant de cette opinion ?

R.—Je ne vous comprends pas.

Q—Dans la chaleur du débat, n'a-t-il pas indirecte-

e du peuple, Putilitarisme, incipe des ationalités? (Ce il, autant d'idées dangereuses et

54 Halie-là! Patriote

tions et, tout en étant persuadé que M. Bourassa est aussi foncièrement catholique qu’intelligent et honnête, je sais tout de même qu’il n’est pas infaillible. 11 peut errer de bonne foi, comme tout homme d’ailleurs; et comme il s’agit ici d'erreurs de doctrine et de dénonciations faites par des journalistes théologiens, je me dis: après tout, ceux-ci doivent s’y entendre mieux que lui. Il doit y avoir quelque chose qui cloche. J'en demeure un peu perplexe. Pourriez-vous me dire ce qu’il y a au fin fond de tout cela?

R.—Assurément, M. Bourassa est faillible, comme tout simple mortel, même théologien. Il s’est probablement déjà trompé et pourra fort bien se tromper encore à l'avenir. Seulement, et à cause de cela, il ne faut Pas gratuitement le charger d’idées erronées qui ne sont pas les siennes,

Voulez-vous une raison plausible de ces dénonciations ? La voici. Ne pouvant réussir à démolir la thèse, on s’est attaqué à son défenseur par des diversions, et on l'a frappé — intentionnellement ou non — au-=<sous de la ceinture.

Venons-eni aux erreurs dont on l’a affublé, et voyons si les accusations sont vraiment bien fondées. Commen- Sons par la suprématie du peuple.

Pour bien expliquer ce qu'est la suprématie du peuple et montrer ensuite la fausse application qu’on en a faite aux idées du .chef nationaliste, il me faut commencer par un petit cours de droit constitutionnel anglais.

ne ES A À

Q.—Très bien. Qui détient l'autorité suprême en Angleterre? Est-ce le roi ? Est-ce le ministère? Est-ce le parlement? Est-ce Je peuple ?

R.—Dans toute société bien organisée, dans tout Etat normalement constitué, l'autorité suprême doit être une; mais on n’a pas le droit d’en conclure qu’elle doit être .incarnée dans une seule personne. I] s'agit d'unité morale. Le sujet de l’autorité, autrement dit le dépositaire de l'autorité, peut être multiple et la répartition inégale. Il en est ainsi en Angleterre, où l'autorité suprême est distribuée inégalement avec contrôle mutuel, Tout acte Souvernemental se: fait au nom du roi, mais cela ne signifie pas que le roi est Je détenteur personnel de toute l'autorité, ni même que la part qui lui revient est prépondérante.

Q.—Puisque le peuple désigne les membres de la chambre des Communes, qui elle-même fait ou défait le ministère, lequel a la responsabilité de toute la politique; puisqu’on reconrt aux élections populaires pour terminer un conflit, n’est-ce pas reconnaître en définitive que le peuple prononce le dernier mot et, par suite, que l’autorité suprême est dans le peuple — ce qui est une erreur philosophique ?

R.—<$i les membres de la chambre des communes étaient des mandataires —(I1 arrive souvent aux publicistes et aux orateurs d'employer ce mot dans un sens large. Le contexte indique qu’ils veulent par là signifier représentants, députés) — proprement dits, agissant en vertu et dans les bornes d’une Procuration spécifique

Halte-! Patriote

de la part de leurs électeurs, on pourrait peut-être discuter la vraisemblance de votre conclusion. Mais, d’après l’opinion commune, ce sont des représentants du peuple jouissant de pouvoirs discrétionnaires dans lexercice de leurs fonctions; et, par suite, votre couclusion est insoutenable.

Sans doute, il arrivera comme résultat d’une élection portant sur une question bien définie, que les détenteurs du pouvoir se trouveront en parfait accord avec le sentiment populaire; mais il n’y a rien là qui contrevienne aux principes philosophiques et permette d’inférer que l'autorité suprême réside duns le peuple.

Il existe plusieurs formes de Souvernement plus ou moins parfaites en soi, mais conformes aux principes du droit naturel et de la saine philosophie ; le gouvernement constitutionnel avec système éloctif est de ce nombre, Et c’est une calomnie de représenter comme partisans de Rousseau et de la suprématie du peuple ceux qui réclament simplement le fonctionnement régulier d’un tel régime. :

“La souveraineté, dit Léon XIII, n’est en elle-même liée à aucune forme politique; elle peut fort bien s’adapter à celle-ci ou à celle-là, pourvu que, de fait, elle soit propre à servir l'intérêt commun.” (Léon XIII, , Enc. Immortale Dei.) “Rien n'empêche que l'Eglise approuve le gouvernement d’un seul ou celui de plusieurs, pourvu que ce gouvernement soit juste et s’emploie au bien commun.” (Léon XIII, Encyc. Diutur-

num.)

Halte-! Patriote : 57

ut-être Q-—Quand le peuple réclame une mesure désastreuse Mais, aux meilleurs intérêts du Pays, le roi, ses ministres et ntants i s de la responsabilité du gouverne- | dans ment, ne doivent-ils Pas s’y opposer Par des moyens > COU- efficaces ?

ection ateurs senti- est censée — d’après ienne remède à tous les ma r que simples particuliers, députés ne peuvent sou leur serment d’offic, cipes Q.—Peut-on do erne- “Le roi règne,

axiome n'est-il formule, con

où ils sont en fonction, ] les actes administratifs, y le renvoi par la couronne dissolution du parlement,

taux, en conservant, après avoir exercé le contrôle auquel il a droit, sa confiance au ministère en ‘onctions. La seconde formule conviendrait très bien au mode de gouvernement qui prévalait en Angleterre avant 1688; mais son application au régime actuel est moins Heureuse, parce qu’elle peut laisser planer une équivoque sur le rôle réel et la participation essentielle du cabinet et des chambres dans le gouvernement. La seconde formule aurait encore plus besoin que la première d’être expliquée pour traduire avec exactitude la réalité des faits. (1) Q-—Le roi n’a-t-il pas, indépendamment de ses mi-

(1) “En tout société, l'autorité est une, bien qu’elle puisse résider en un sujet multiple. En effet, l'unité morale de la direction qu’exige la poursuite rationnelle de la fin propre de la société, implique l'unité morale de l'autorité directrice.” (CASTELEIN, Droit naturel, P. 514. Bruxelles, 1904.) Nous avons eu la curiosité de consulter les théologiens d'Angleterre au sujet de leur pays. “The person, dit le R. P. Rickaby, S.J., singular or collective, in whose hands the full sovereignty rests, is called the ruler. Be it observed that what we call the ruler ig never one man, eæcept in absolute monarchy. By the theory of the British Constitution, the ruler ts King, Lords und Commons, together. (JOSEPH RICKABY, S.J., Moral Philosophy or Ethics and Natural Law, 2nd Ed., P. 312. London, Longmans, Green & Co.) L'Ecole théologico-impérialiste canadienne, reflétant les tuéories intégristes, enseigne dans ses jouraaux qu’en Angleterre le roi possède seul toute autorité et que le ministère et les chambres ne servent qu’à aider le monarque dans'’la confection des lois et leur application. Cette théorie qu’on soutient par hantise du démocratisme n’a qu'un défaut, mais il est capital: elle ne répond pas à la réalité, et par suite elle induit en erreur et sur le fait lui-même et sur toutes les conséquences qui s’en suivent.

nistres et des chambres, le droit de déclarer et de conduire la &uerre, de négocier les traités de paix, de diriger les relations diplomatiques et de gracier les criminels ?

R.—Toutes les prérogatives de la couronne, sans exception aucune, sont aujourd’hui soumises au contrôle ministériel et ne Peuvent s'exercer que. sur la recommandation du cabinet responsable,

Q—Merci. Vous m'avez, je crois, suffisamment exposé les éléments essentiels du régime britannique. Voudriez-vous m'expliquer maintenant ce qu'est cette fameuse suprématie du peuple à laquelle on a tant fait allusion dans le cours des deux dernières années ?

R.—C’est une doctrine propagée, sinon inventée, par Jean-Jacques Rousseau et condamnée par l'Eglise aussi bien que par la philosophie catholique.

Elle prétend que la société et l'autorité n'existent Pas de droit naturel, qu’elles sont une invention des hommes et ne viennent pas de Dieu. L’après Rousseau, la société est le résultat d'un pacte, l’autorité vient du peuple; elle réside essentiellement en lui, et il ne saurait s’en dessaisir, En sorte que rois, présidents de républiques, députés sont, non pas des représentants, mais de purs commissaires du peuple, révocables à volonté par le peuple.

Voilà énoncée en ses grandes lignes, la doctrine de la suprématie du peuple. On l’appelle aussi doctrine de la démocratie essentielle et universelle.

Q—Et qu’est-ce qui, dans les parojes ou les écrits de

M. Bourassa, a bien pu donner raison de croire qu’il versait dans une telle erreur ?

R.—“Raison de croire”, non; prétexte à dénonciation, voici :

M. Bourassa a maintes fois déclaré que le Canada, n’ayant pas voix au conseil de l'Empire, est, de ce fait, soustrait aux charges de l'Empire. Cette opinion est aussi professée par le premier ministre sir Robert Borden; car il prétend bien que notre participation à la guerre modifie nécessairement notre statut actuel et doit nous donner voix au chapitre, On ne l'a pas inquiété, lui; on soutient, au contraire, sa politique.

Q—-Mais qu’y a-t-il de commun entre une telle opinion et la doctrine de la suprématie du peuple ?

R.—On se le demande. Tout esprit ouvert et honnête n’y voit qu’une application immédiate du grand principe qui domine toutes les institutions britanniques et qui, selon l'expression de M. l’abbé Groulx, “constitue pour l’Anglo-Normand l'alpha et l'oméga de la liberté politique”, à savoir: “Il est de droit que celui qui paie la dépense soit appelé à la consentir.”

Si, au nom de Vorthodoxie, il fallait désormais renoncer à ce principe, force serait de supprimer tout régime constitutionnel, comme dangereux et révolutionnaire, et de revenir partout à la monarchie absolue.

Nous avons examiné le fonctionnement du gouvernement britannique. Eh bien, est-ce que vraiment notre participation au conseil de l'Empire changerait le moindrement les relations du peuple avec le souverain ?

Est-ce qu'il Y aurait usurpation d’une seule parcelle de son pouvoir? Est-ce que, de ce fait, le pouvoir: du Peuple seräit accrû et celui du roi diminué d'un seul iota ?

Qu’y aurait-il de changé? Simplement un m 0pole : le monopole qu’a présentement Je peuple anglais de se faire représenter dans la direction des affaires de l'Empire. Ce droit serait alors partagé par le peuple canadien. Le rôle et lautorité du roi resteraient absolument identiques; et cela, même si, par l’accroissement de la Population, les colonies venaient à dominer au conseil, (1)

mm

(1) M. Bourassa ne Pense pas autrement et ne dit rien autre chose, En effet, écrit-il: “En tout ce qui concerne les relations "Angleterre et le Canada — et les

agit nullement, il autorité du souverain nadiens, Tout ce qui ’autorité entre le gou-

responsable au parlement &lu par Uni, et le gouvernement canadien, ent élu e du Canada.

nation cana-

ue et soumise

doit abandonner

Canadien, l'emprise

sur l'argent, le &

En d’autres ter

ennemis de la Rtarisme, c'est l& perversion ruicieux” en soi, c’est

Où se trouve en cela une ombre de suprématie du peuple? Quelle démagogie y a-t-il à prétendre que nos braves habitants et ouvriers canadiens peuvent légitime. ment — si l’on veut leur faire partager les mêmes devoirs — être mis, quant aux droits, sur le même pied que la plèbe alcoolisée de Londres et des autres villes manufacturières de la Grande-Bretagne ?

Et remarquez bier. que cette participation du Canada au gouvernement de l'Empire, M. Bourassa ne l'a point revendiquée, comme l’en accuse l'Ecole. Au contraire, il a tout fait pour la combattre: c’est l’impérialisme politique qu’il dénonce depuis quinze ans sous tous les régimes; lui-même n’a cessé de réclamer le statu quo dans les relations du Canada avec PAngleterre, Il s'est opposé de toutes ses forces à tout ce qui pouvait porter atteinte à ce sér'u quo. Rappelez-vous son atti-

sa mise en pratique sous sa pire forme, qui est l'obligarchie sans frein et sans responsabilités.

“Comme l’a fort justement exprimé M. Fisher, ancien premier ministre d'Australie, le moindre électeur du Royaume-Uni peut approuver ou condamner par son vote la politique étrangère de son gouvernement, la participation de l’Angleterre à la guerre, la conduite de la flotte et de l'armée, le traité. de paix qui mettra fin à la guerre. Les millions de sujets britanniques qui habitent au Canada et dans les autres colonies autonomes sont totalement privés de ce droit. En ces matières “de suprême intérêt”, qui affectent et gouvernent toute leur vie nationale, ils sont à l'entière merci des décisions, justes ou iniques, de la plèbe électorale des Iles britanniques. Le roi n’a rien à y voir. C’est l’oppression d’une démo. cratie par une autre démocratie : Pélion sur Ossa.” (Henri FT ee Le problème de l'Empire, P. 88. Montréal,

tude à la Chambre lors de la guerre du Transvaal, Lisez ses discours, ses brochures, son journal: personne . au Canada n’a demandé avec autant d’insistance et de persévérance le maintien intact des relations alors existantes avec l’Angleterre.

Quant à la présente &uerre, il n’a point dit que je Canada ne pouvait pas aider la Grande-Bretagne; il « seulement réfuté ceux qui prétendaient que notre pays y était tenu soit par la constitution, soit par le droit Daturel. Il a dit qu’on pouvait aider l'Angleterre, mais en respectant la constitution, les ententes conclues et la tradition séculaire, c’est-à-dire en se gardant de modifier le status colonial, les relations existantes, On a passé outre: le fait de la participation directe est maintenant posé. En Angleterre comme au Canada, tous les hommes d'Etat reconnaissent que les relations coloniales ont été profondément modifiées et qu’elles ne pourront plus être désormais ce qu’elles étaient auparavant. “Patriote” seul ne voit aucun changement, Parce que cette révolution a été accomplie par ses amis politiques aidés des libéraux.

Qu'en sortirat-il? M. Bourassa indique ce que réclame la logique des principes de gouvernement et des institutions britanniques : l'impérialisme ou la sécession. Le vin est versé; de façon ou d’autre il faudra le boire, Et c’est ce champion irréductible du statu quo, cest cet adversaire déclaré de la révolution politique en Cours que l'honnête “Patriote” veut faire passer pour

un impérialiste et un révolutionnaire. On ne saurait se moquer de ses lecteurs avec plus de sans-gêne.

Donc, étant donné les institutions britanniques telles qu’elles existent, M. Bourassa n’a émis qu’une grosse vé:ité — pas danzereuse du tout, — quand il a dit équivalemment: Le monopole des droits du peuple anglis entraîne pour lui le monopole des devoirs,

Ah} sil s’agissait d’une colonie non autonome et suje*e à un souverain non constitutionnel, mais absolu, Pexigence que rhanifesterait alors ce propos dénoterait une prétention r:alsonnante. Il renfermerait comme un relent de la doctrine de Rousseau. Mais lui attribuer la même odieuse siguification dans l’état présent des choses, c'est faire preuve d’ignorance ou de perversité.

La race des scribes qui, pour perdre un rival, l’accusait faussement de ne pas vouloir rendre à César ce qui appartient à César, n’est pas encore et ne sera jamais éteinte,

Encore une fois, si on trouve cette affirmation du chef nationaliste trop démocratique, qu’on s’en prenne au régime lui-même sous lequel nous vivons et que jeraais aucune autorité compétente n’a taxé de révolutivunaire (1). Chose étrange, c’est qu’elle puisse effa-

(1) “Patriote” se réclame du cours de Droit naturel du R. P. Castelein, S.J., et c’est lui qui nous @ porté à le consulter. Il a dû, sans doute, y lire avec beaucoup d'intérêt et méditer longuement la thèse suivante (Thèse 21), dont nous transcrivons le titre: “La meilleure orga-

Halie-à! Patriote 65

roucher les bonnes âmes qui font cause commune avèc nos impérialistes, quand ceux-ci, on le sait, clament à tous les échos que la lutte se fait actuellement contre l’absoiutisme Pour le triomphe de la démocratie.

Partis politiq lité aux traditions nationales.

ditions y sont

ivision des

représentatif térielle, cour

pté à la représentation des grands intérêts de la nation”.

s relatif, comme Par là qu'aucune autre

qui est le vrai sens du 67.)

Le R. P, Castelein a perdu une belle occasion de traiter

ses compatriotes de “neutres”, “areligieux”, “hérétiques”, et toute la kyrielle, Il Y avait matière, pourtant!