CHAPITRE DEUXIEME
Réfutation des arguments apportés par ceux qui prétendent que, indépendamment de toute constitution, il existe, de droit naturel, pour le Canada un devoir moral rigoureux de participer aux Buerres de l’Empire,
Q—II y a, n'est-ce pas, une certaine école qui prétend que, même si nous ne sommes pas tenus constitutionnellement de Participer aux Suerres de l’Empire,
c'est pour nous Cependant un devoir rigoureux de droit uaturel ?
R.— Oui
: Ï roupes d'élite à la bataille : philosophes, érudits, Magistrats, — uer à sa thèse le vers d’Hector à En
+. Si Pergama dextra Defendi Possent, etiam hac defensa f'uissent.
Oui, si la thèse était soute de forces — (en supposant qu’ 0) — eût dû finir par
l'étayer solidement, Si donc lon n’y a pas réussi, c’est qu’elle est tout simplement indéfendable, Et cela constitue une excellente Preuve, quoique indirecte, de Ja thèse contradictoire. Car on ne saurait imposer do devoirs &ratuitement, On me dit: tel devoir Vous jin-
combe. J'ai droit de répondre : Prouvez-le, sinon je reste libre.
Q.—Et s'ils réussissent à Ja prouver ?
R.—Eh bien, tant
Pis pour moi alors.
Tant pis pour Ils uous à
fierté natio terai. L’étonnant, c’est que montrent si peu hommes de devoir.
que tant de gens extérieuremen d'aller au feu et s’évertuant à Pas à le remplir. De deux choses viction est feinte, ou leur couardise
Q.—Votre répon nieuse ?
L'étrange, c’est t si convaincus du devoir le prouver, ne songent
Pune: ou leur conest manifeste.
se n’est-elle pas un tantinet acrimo-
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lement tes été r par » C’est consde la r de 8 inn je
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Halte-à/ Patriote 21
R.—Elle n’est que de la critique obvie et objective,
Q.—Les tenants de l'Ecole n'ont-ils Pas apporté de savants arguments Pour prouver leur thèse ?
R.—Des arguments à façade savante, oui, et conséquemment propres à en imposer au Premier venu; mais d'arguments sérieux et solides, je n’en connais pas, Je n'en ai encore ni lu, ni entendu qui souffrent une analyse tant soit peu pénétrante. En avez-vous jamais rencontré qui aient pu ébranler vos convictions ?
Q.—Ebranler, non... Ils étaient tellement perdus dans les nuages, tellement Vapureux.. ,
R.—Que vous n’avez jamais Pu les saisir ?
Q.—Précisément ; si ce n’est dans certaines études
produits jusqu'ici, Voudriez-vous me Permettre de les soumettre à votre examen? Ce serait, je crois, le meilleur moyen d’apprécier la valeur de la thèse imperialistico-droit naturel, si toutefois elle a quelque valeur. R—Voyons, quels sont ces arguments ?
Q.—Les voici, extraits de “Action Catholique” du 22 octobre 1915. (1) Après avoir parlé très pertinem-
(1) Voir l'Action Catholique, 22 octobre 1915. Cette étude élaborée, suprême effort de l'Ecole Pour étançonner Sa thèse ne diffère pas beaucoup, Pour le fond, d’une autre étude adressée du Canada à la Croix de Paris, et Signée : Jean des Veiges.
C’est après la lecture de ce travail Superficiellement phi-
ment, il me semble, des droits essentiels Etats, le porte-parole de 1] argumente ainsi: “Q l'Etat) est celui que
et absolus des "Ecole pour la circonstance r, l’un de ces droits absolus (pour nous appelons le droit de défense et de conservation, Et tout ce qui peut être fait pour assurer la défense de son territoire et sa conservation sur mer et sur terre rentre dans ses attributions. Je dis plus, ce n’est pas seulement son droit, c’est son devoir. En Conséquence, il a Je droit et le devcir d’enrôler sous ses drapeaux tous les hommes valide;
de la nation — de toute la nation, Y Compris les colo-
niaux, Tous les sujets sont donc tenus au service
militaire, de droit naturel.”
RE
“Enfin, il fa M ‘évidence, le droit n. ‘urel, à défaut de la constitution, nous fait un devoir d'aider 1 Part active au conflit.”
On peut être brillant homme de lettres et s’en laisser imposer Par certains arguments Pseudo-philosophiques. Point par point je vai i ite €
ligent, conviend ue son premier jugement était prématuré.
égager des apparer es. En toutes choses, la vérité suffit, parce libératrice.
Kue pensez-vous de cet argument ?
R.—Je pense que le “en conséquence” de votre auteur est inadmissible Pour les sujets des les seules dont il est ici question,
— Un grand prinsujets ordinaires de ’est-à aux sujets d’une même société,
Qu’en déduit l'auteur? — Une aplication aux sujets NOn-ordinaires — syj Jeneris — que sont Jes colonies, Est-ce conséquent ?
Qu'il y ait pour l'Etat des droits absolus dont il ne Saurait se départir; que ces droits engendrent nécessairement des obligations Correspondantes chez les sujets vrdinaires: j'en conviens; qu’ils engendrent nécessairement les mê i ns chez les coloniaux: je le
me le prouve.
exemple,
Le droit de Percevoir l’argent nécessaire à l’administration de la chose publique est bien, pour me servir des termes de l’auteur “un des droits essentiels. absolus” Pour un Etat, car il ne peut subsister sans cela; et ce droit inaliénable engendre nécessairement une obligatio- Correspondante chez les sujets ordinaires de ce même Etat, En engendre-t-il nécessairement Pour ses colonies ? Evidemment, non.
Vous ne prétendez Pas, j'espère, que nous sommes
24 Ialte-là! Patriote
obligés de fournir à Ja discrétion des Anglais de la
| Grande-Bretagne et sans le moindre droit de contrôle ou de récrimination de notre part ce qu’ils jugeraient à propos d'exiger de nous pour l'administration de leurs services publics ? Ce serait Pesclavage pur et simple.
Donc de ce que l'Etat — PANGLETERRE — à un droit absolu à une chose, il ne s’en suit Pas que ce soient les colonies qui doivent la Jui Procurer, Conséquemment, de ce que l'Angleterre à un droit absolu à sa défense, il ne suit pas, de ce principe du moins, que les colonies doivent contribuer à cette défense ; pas plus qu’elles ne sont tenues de participer à larrondissement des portefeuilles de ses ministres.
Il faudra done user d’autres arguments moins simplistes pour le démontrer.
Q—Evidemment la conclusion ne suit pas des prémisses. Aussi l’Ecole semble avoir été consciente de la faiblesse de son raisonnement. Elle consacre immédiatement toute la seconde partie de son étude à tenter la démonstration qu’elle sent n’avoir Pas encore faite.
R.—Volontiers.
Q—“Malheureusexsent, il y a dans notre pays des hommes politiques et des journalistes qui croient et qui enseignent que ces doctrines s'appliquent aux Etats Souverains, mais non aux colonies, que 1. Canada en
de la ntrôle raient on de ur et
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prée la méiter ite.
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les qui its en
conséquence n’est Pas tenu au service militaire envers l'Angleterre.” (L'Action Cathoïique, 22 oct. 1915).
R.—Hé oui, c’est un fait, il y a de ses gens-là, et il y fn à eu un très grand nombre au Canada avant 1914. Mais est-ce vraiment un malheur ?
Q.—“C’est méconnaître entièrement la situation Jégale des colonies ct la nature de leurs relations tant avec PEtat suzerain qu'avec les autres Etats.” (cf. ibid.)
R.—Démontrez-le,
Q.—“Suivant l’enseignement de tous les auteurs de droit international, une colonie est une Partie de l’Etat Suzerain.” (cf. ibid.)
R.—Est une Partie sui generis, à savoir une partie différant sous plus d’un rapport des autres parties ? —Je le concède. Une Partie parfaitement semblable aux autres, à l’Ecosse Par exemple? Te Je nie, comme tout le monde du reste,
Q—“Elle n’est Pas un Etat séparé et alle n’est pas un Etat souverain. Elle ne peut Pas avoir de relations diplomatiques avec les autres Etats et elle ne peut pas leur déclarer la Suerre. Si le Canada, par exemple,
Ï ere aux Etats-Unis, ceux-ci
£ Vous connaissons pas.” (cf.
«—Admettons qu’il en soit ainsi, Et après ?
Est-ce qu’il suit de là que le Canada a le devoir de Participer aux guerres de l’Angleterre ? Est-ce que du fait qu’il n’a Pas le droit de. déclarer la guerre aux Etats-Unis suit logiquement pour lui le devoir d’aller
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combattre la Turquie? Est-ce que l’absence d’un droit, est-ce que, autrement dit, un droit négatif comporte de soi et nécessairement n'importe quel autre devoir posttif? Est-ce qu’une dépendance qui interdit un acte implique nécessairement Vobligation d’en poser un autre étranger au premier ?
Tarce que je n'ai pas le droit, moi simple citoyen, d'arrêter un délinquent; parce qùe si je m’avisais de Je faire celui-ci Pourrait raisonnablement me dire: je ne vous connais pas, s’en suit-il pour cela que j'ai le devoir de me faire Doliceman à Québec ou police montée au Nord-Ouest ?
Non, n’est-ce Pas? Pour établir ce devoir, il me faudrait d’autre raison que ma dépendance vis-à-vis de Pautorité civile en matière d’arrestation. Il en est ainsi dans Je cas présenté par l'Ecole. Soumise comme moi aux règles de Ja logique, elle ne Peut davantage en faire sortir pour nous le devoir qu’elle préconise,
S'il est une conclusion quelconque à tirer du fait que nous n’avons pas le droit de déclarer la guerre, c’est celle-ci: donc nous n’aVons pas non plus le devoir de Participer aux guerres déclarées par VAngleterre. Et
principaux hommes d'Etat et canadiens et anglais depuis la conquête jusqu'à nos jours.
Je ne l’inférerai pas cependant, quoiqu’elle paraisse fort bien ressortir du grand Principe posé par votre auteu, dès le début de son étude, quand il dit que les
droits des sujets engendrent pour eux des devoirs. J’y lis en effet en toutes lettres:
“Etre sujet d’un Etat est la condition générale de tous les hommes; et cette condition leur confère des droits importants très utiles à la vie. Mais ces droits engendrent des devoirs corrélatifs.”
Il en tire, lui, une conclusion; mais en appliquant à rebours le principe qu’il a posé, Après avoir, ainsi que nous venons de le voir, doctoralement écrit que les sujets ont des devoirs Parce qu’ils ont des groîts qui les “engendrent”, il conclut par la suite, naïvement, qu’il y à actuellement pour nous devoir d’aller en guerre, PArCe que nous n’avons pas le droit de déclarer la guerre. Déconcertant raisonnement, en vérité!
Q.—Très déconcertant en effet. Voulez-vous que NOUS passions au troisième argument? Le voici.
“Même à l'intérieur, la colonie n’exerce que les pouvoirs qui lui ont été délégués. Et ces pouvoirs elle ne les exerce pas en son DOM, Mais au nom de son souverain. Toutes les lois votées Par nos Parlements sont au nom du roi d'Angleterre, et elles n’ont de valeur qu’autant qu’elles sont signées par Je représentant officiel de Sa Majesté. Toutes les procédures et tous les ordres et décrets de nos tribunaux sont également au nom de Sa Majesté, et ils n’auraient aucune autorité sans cela.” (cf. ibid.)
R.—J’admets encore tout cela. Et tout cela encore, comme précédemment, indique une certaine dépendance et une certaine limitatin de nos droits. Mais est-ce que
cette semi-dépendance et ces semi-dro:ts impliquent immédiatement et de soi le devoir spécifique de participer aux guerres de l'Angleterre ?
Moins de faire entrer Preuve. Autrement en raisonnan
de conclure à tous les devoirs imaginables de notre part.
Encore une fois, je ne saurais assez le répéter, puisque NOUS jouissons d’une semi-i Sommes des sujets ver un seul dè n
ensuite que cellespécifique.
vicieux, en sup question.
tribunaux s’applique naux britanniques. Tovt s'y fait au nom et par la signature de Sa Majesté. Est
dépendance vis-à-vis de Sa Maje les Ministres
une dépendes formalités semblables, tirer
it imiciper On, à ns la ermis notre
sque Nous Tounent mer iver voir 1ler
Pour nos Ministres et notre Parlement Je devoir de &uerroyer même à l'étranger ?
Venons-en, s’il vous plaît, rgument :
ent toute l’autorité de nos neté britannique; mais le
nt pas, mais il a le pouvoir utionnel.” (cf. ibid.)
moment que tout ceci soit
t vrai. La thèse adverse
Plus avancée et du Coup prou-
Notre devoir actuel de sant évidemment sur les
nablement conclure notre devoir présent ? À ce compte, ON pourrait à plaisir multiplier indéfiniment nos de-
voirs, Il suffirait d’accumuler Jes hypothèses. Livrons- DOUS un instant à cet exercice amusant,
M. Gouin pourrait très constitutionnellement imposer une loi de fermeture à six heures. Donc le devoir actuel des buvetiers est de fermer à six heures,
L’appendicite pourrait naturellement, constitutionnellement, m’assaillir ct m’imposer l'obligation de subir une opération. Donc, quoique je me porte très bien, mon devoir actuel est de me mettre au lit et d'appeler le chirurgien.
Ce n’est pas plus malin que cela.
La thèse de l’Ecole ne ressort donc pas du fait hypothétique que PAngleterre pourrait constitutionnellement nous imposer une loi de conscription,
Q—Et que pensez-vous de l’assertion elle-même : “LAngleterre Pourrait constitutionnellement nous im- Poser une loi de conscription ?”
R.—Si l’on s'en tient à la Pure théorie, l’assertion est discutable et je dirai même admissible; car théoriquement parlant, l'Angleterre peut tout faire avec le Canada, excepté porter atteinte à nos droits religieux et civils. Elle peut même changer notre constitution, sans toutefois nous imposer la texe sans la représention, hormis qu’elle retourne plusieurs siècles en arrière et bouleverse de fond en comble ses propres institutions. Mais avec notre régime actuel, avec les principes qui régissent présentement les institutions britanniques, surtout depuis l'indépendance des Etats-Unis, l’imposition par VPAngleterre d’une loi de conscription au Canada est-elle pratiquement possible ? je ne le crois Pas; car elle semble incompatible avec les essentielles
Halte-à! Patriote 81
relations actuellement existantes entre le Cane£a et la Grande-Bretagne.
Comment voncilier
Q.—Mais peut-être veut-on parler d’une loi de conscription qui n’impliquerait Pas pour le Canada l’entre. tien des troupes ?
R.—S’il en est ainsi, l’Ecole bat la Campagne hors de son sujet: car il est ici question de notre onéreuse Participation actuelle. Et même encore je répondrai: vu que l’impôt du Sang est plus précieux et plus lourd à porter que l'impôt de l'argent, si nous ne sommes
s forte raison sommes-nous
St là une déduction de gros
ment, très conforme au droit
naturelle n’est que la loi éterbon sens,
Car une fois ’uñe pareille loi,
