‹ Ham. Aout 1829-novembre 1832Chapitre 13 sur 45 · ACTES ET PROJETS DU CABINET · texte numérisé non relu

ACTES ET PROJETS DU CABINET

« Toute opposition porte sur les personnes, non » sur les choses. L'opposition sur les personnes est » puérile : combattre un ministère parce qu'il dé- » plaît , non par son système , non par ses actes , » non par ses intentions , mais par lui-même, c'est » une démence dont on ne peut soupçonner la » chambre, sans lui faire injure; autant vaudrait » intenter un procès à son voisin parce qu'il s'ap- » pelle Pierre ou Paul, ou se battre avec un homme » parce qu'il est brun ou blond. La sympathie ou » l'antipathie peuvent dans les romans se passer de » motifet d'explication, et les Artamène et les délie

— lit; — » peuvent aimer et haïr sans savoir pourquoi. Mu-,

• dans l.i politique, tout est affaire de calcul et non » d'inclination. L.i méfiance el Inclusion ont Le-

• loin d«- molif>; à la tribune, il faut îles raisons » pour tout, [/opposition un personnel veut «"in- » justifiée par les choses. »

{Journal des De bats, 5 novembre i85a. )

\ <»iei comme les choses se passèrent , relatif** inuii à la présidence du conseil. M. <lc Polignac pensai! que !<• nouveau cabinel <lr\;iit avoir un rire sident (i). Avant la formation définitive «lu mi nislère, il représenta avec Ebrte au comte de II Boordonnaye la n& esrftè* de latlsfaire à cette hanté exigence gouvernementale. Pour rendre un < li<>i\ plui lu îlr. il Indiqua même une ou deux candida-

(i) Oa doit ic aMvsnii qu'il \ i pta <!<• tempi celui «jucition >i cupait toute b prsssti rtqtu

lai 'iii.iuiiiii' des juin h. m \ indépendant* était qoa, ""l" itiounel, il devait toujoôri y avoil un pré

■ il

turcs. Le comte de Chabrol adopta et soutint l'avis du prince de Polignac; mais le comte de la Bourdonuaye, qui ne le partageait point, refusa formellement de consentir à la nomination d'un président. M. de Polignac n'insista plus. Cependant on sentit bientôt que le ministère manquait de celle unilé dans sa marche, qui dépend toujours de l'unité de direction.

M. de Courvoisier (1) le premier, quinze jours après son entrée au ministère, fit part de ses observations à cet égard au prince de Polignac. Il exprima même le désir que ce minisire acceptât la présidence du conseil. Le prince de Polignac combattit vivement cette proposition. Cependant, bientôt après , le comte de Chabrol , et successivement tous ses collègues, h l'exception d'un seul, la rc-

(i) M. de Courvoisier sortit plus tard du ministère, parce qu'il était d'avis d'admettre dans le cabinet la nuance du centre gauche, et que son avis ne prévalut point.

nouvclerenl avec beaucoup d'insistance. Comme le prince de Polignac pouvait appréhender, s'il acceptait, l.i retraite d'un membre du cabinet, il devait Craindre qu'on n'attribuai un résultai <|iie demandait la majorité du conseil I une intrigue de sa part et I de» calculs d'ambition , qui lui étaient étrangers; Q pria, dit-on, instamment ses coUèf de faire un autre choix. Ceux-ci, assure-t-on, pendant trois mois consécutifs, lui représentèrent L'opportunité, l'urgence de cette mesure; M. de Polignac opposa la même résistance. Enfin m Domination, ajoute-ton, fui officiellement arrêtée par [lègues -m la proposition formelle du gardeeaux. Celui qui était l'objet de cet acte mi nist< riel n'en avait pas même été prévenu. Ce nue le prince de Polignac avait craint arriva ; M. de la Bourdonnayc donna s« démission. Le prince de Polignac le ril ave< peine, mais il no pouvait n Httef pins long temps au veau de »e* collègues, pré sente ave< tant de persévérance, tant d'unanimité, • i bientôt < onfii mé pai la i olonté roj >l<

Nous sommes persuadés que, si les écrivains des feuilles libérales, surtout ceux des journaux ministériels , relisaient aujourd'hui les articles qu'ils ont écrits contre le dernier ministère de la monarchie, ils seraient eux-mêmes surpris de la violence de leurs attaques , de la fougue de leur polémique. Jamais, on peut le dire, on ne poussa plus loin l'hyperbole qui donne aux adversaires qu'on veut renverser tous les titres possibles à la déconsidération générale ; moraux ou même physiques (1) , tous les torts étaient reprochés aux membres du cabinet. Ainsi M. de Polignac, dont M. Mauguin a depuis reconnu ta politique toute française, était constamment représenté comme n'agissant que d'après les injonctions de lord Wellington et de M. de Melternich. Il était évident que le nouveau garde-dessceaux, M. de Courvoisier, dont la tête était aussi forte que le talent sûr et distingué, se trouvaiL sujet

(i) Dans une brochure qui parut un mois avant les ordonnances, on représentait M. de Polignac comme diflormc et bossu.

— ICO —

a des crises d'aliénation mentale. M. de Bourmont était le traître, t'était un lait qu'on ne pouvait contester, h moins d'être soi-même déclaré traître et

indigne. Enfin, chaque ministre était irrévocablement cla>>« dans lea feuilles de l'opposition sous quelque désignation Lien hostile, QUI se trouvait

du surinais attachée à son nom, et qui, pour dei I prils excité? et iam cesse entretenus par la presse dan> l'ex» ilalion qu'elle seule avait l'ail naître, eu formait bientôt partie intégrante. Peut- être l'audrail-il parler avec plu- de pt.\ite encore île celle

[te d< I . presse qui oui de i i graves censé qutncesj m us nous devons dire la \érité à la pressa comme à tout le monde : il y axait une si grande quoique chose de -i paradoxal dans boutes

mputationa, que vraiment on ne peut qu'en parli i 1111 peu I- gemment* l.i cependant, eu les ropé

l/ni! , en |<s ,iei uniul.iiit . on -n»>-«is>ait le luirent

<l .i devait emporter la mon. in lue. Ce qui « ertaî n< un ut beaucoup d'écrivains mettaient en avant • • 1 1 1 1 1 1 • M' i moyens d'attaque convenus, comme monnaie coui ante d'oppoai

avidement reçu, avidement cru, par un public depuis long-temps chauffé par la presse. Qui ne sait que même l'adresse des 221 avait été faite parce quatrième ou plutôt par ce premier pouvoir, avant de l'être par la chambre (1)?

A côté de cet organe infatigable et toujours plus hostile de l'opposition , le pouvoir voyait un parti d'autant plus menaçant qu'il s'était formé peu à peu de tous les partis. C'étaient des ennemis et d'anciens partisans de la maison de Bourbon, tous agissant d'un commun accord , combattant sous le même drapeau , quoique sans doute avec des vues bien différentes.

Cette coalition avait pour conséquence de tromper l'opinion sur les véritables intentions de la couronne. A la vue des partis autrefois les plus opposés,

(1) Dans une lettre écrite au Constitutionnel, M. Cauchois Lemairea reconnu ce l'ait,

— 1CÎ — M Munissant pour pmnlrr la défense il»1- ilroit> n.ili<>n.,ii\, qu'on représentai! soi, ninic ni.'

fttoés, l'opinion >'.H luutinnnit ;» ne point reCOfl

t dMH l'sotorité 11 pniaaanee «pii protège, mais la force (|ui opprime.

Que -i rrprndanl. ;iu lieu de Irnir lr> yux cou Maïuinrnt alt.uln-N sur le prt'M'fTl. on tes IVtît «H

pei repottéi m la féêÊé, 01 .nn.iii été frappé je

! étl HQge « diitr.idi. lion qui r\i>t;iil entre la nnmierr dont on appréciait les homme! M*Ofl qu'iU -r trou \uicnt au pouvoir ou qu il> t'usaient partie <!<• l'op paatHios. On t/oj ni les pluaaéléa partisans <lu dea potiame impérial, proclaméa !•■•. défenseurs des !• bettes publiques, tandis <\ur les victimes de oc 1 1 1« ni» despotisme, ceux dont le genou n'avait jamais lli-i lii devant 1* homme du i8 brumaii ni -i

gualéa comme les 1 utcurs de l'absolutisme* Or, il

t i.ii îiii i iblequ un indi< i i taie t ï« ■ l'effer

d'une partie <!<■ l'opinion, ne lit point une

impression profonde un < eu* qui en • (aient l'objet.

doute l'opinion éèaîl • !<• I >i dam i ■

— îc:

méprise, et c'est pour cela que celle méprise était plus dangereuse, et devait paraître plus menaçante.

Le président du conseil en particulier, celui qui avait la pensée politique du cabinet, ne devait voir qu'avec étonnement qu'on le désignât avec tant da persévérance, avec une si grande conviction apparente, comme hostile à nos institutions, comma opposé à toutes les idées nouvelles. Ses discours h la chambre des pairs attestaient au contraire son désir de concourir h leur complet développement (i).

(1) Voici un passage très-remarquable du discours qu'il prononça à la chambre des pairs, dans la session de 1816, sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux. « Pouvons-nous supposer, Messieurs , qu'une nation riche, populeuse, dont vingt-cinq années de malheurs et de guerres continuelles ont si peu attaqué le principe vital, ne range que cent vingt mille citoyens hors de la classe des prolétaires ; et, sans entrer à ce sujet dans aucun détail statistique, j'en appi.llc à cette brave et nombreuse garde nationale, et je sciai sûr de porter dans vos cœurs une preuve vraiment française de L'irrégularité d'une pareille supposition ; j'en appelle à ce noble pair

— lGk —

Il n'était point non plus d< ceux donl les emplois éminentsà la cour fassent un objet ou un prétexte de blâme. Aide-de-camp du roi Charles X dans des temps d'infortune « il avait conservé aux jours

do prospérité le poète qu'il avait accepte d'un prince exilé. Son nom ne figurait sur aucune liste de pension ni a la chambre clos pairs, ni au budget de l'étal , ni SU budget de la couronne. Enfin, son

qui liège maintenant parmi nous, dont les soins pMcriii U sont encore pour celte même garde l'objet d'un touchant souvenir; il vous dira, Messieurs, et lui-même l'a Consigne dani sa circulaire du iCr mars i8i5,donl 1rs dispositions furent alors approuvées au ministère de l'ie-

; il rous dira nue la loi de la population fini pins d'un huitième de cette population le nombre des dtojens qui ne doivent p.is être désigné! sous la denominatios de prolétaires.

> l.li quoi I San lui < i droit d*élii s > es gén

ie rhonneuj et l'amour du mi et ds la patrie sesdi appellent i | u dV i vos i ilass 1 1 vos campagnes . qui,

es de- noire Iule le :n mec . \nl-

,1 |« remparts de vos citadellee ( maintiennent la

proi ta ss . ' t donl ■ baque jour api ! >i> dévoueui ; •. • ici le i u^u tribut di

entrée au conseil avait plutôt été de sa part un acte de soumission , que la réalisation d'un désir. Déjà plusieurs fois, il s'était refusé à faire partie d'aucune combinaison ministérielle. En un mot, ce n'était pas lui qui avait recherché le pouvoir, c'était le pouvoir qui était venu le chercher. Pour ajouter un dernier trait au caractère du prince de Polignac, celui dont la présence aux affaires excita dans l'opposition un sentiment si vif d'irritation, était d'une nature conciliante, généreuse (i), qui, mieux con-

mon admiration. Appelé par Sa Majesté à remplir les hautes fonctions que j'exerce près d'elle , j'ai pu apprécier l'étendue de leurs efforts et la mesure de leurs sacrifices. Non, Messieurs, ces sacrifices ne seront pas stériles pour eux, et la loi qui déterminera désormais les droits respectifs et précieux qui donneront la faculté d'élire, si elle ne prend pas pour base l'aristocratie des grandes propriélés, atteindra directement ou indirectement la majeure partie d'une classe de citoyens que nous trouvons assez riches pour protéger à leurs dépens le sol de la patrie.»

(i) Peu avant la révolution de juillet, le prince de Polignac sollicita la rentrée en France de deux vieillards octogénaires , résidant , l'un en Suisse, l'autre en Betgi-

nue. aurait h«' appréciée dans un pays do justice < t de loyauté.

ii eat point assos pour 1< miniatèrc d'un

grand paya que cas hautes qualités 4k l'âme quj

douta désaiisuoaJ bien uY> haines, font taire

Lien des j>ic\cntions , lonqu'oUes sont < annaies : il faut encore nae rentable tnteaUgencje des beaeami aationatUL, « J « • > intérêts généraux el des in; pariicnlien. Nous allons voie que !<• oiiniatèrc dn S août oe resta point . tous ce rapport, au-dessous i ision. Ainsi , c'esl dam des rues sages el utiles que furent préparés le budget <•< i83j ri l«- pri.ji-t de loi sur la eonversion dos rentes. Les > bai j ontribuables étaient dimini

affaiblir en rien l.i haute sari ntic lin. un \i < et I i mortissemcnl ,ct, dansl*espace de cinq années, !•'

(pu, qu une l< m rendue en i8i5 releaiil hors du royaume

lu m. ood i""i

o-ouvernernenl , qui n'aurait eu ni à contracter d'emprunts, ni à émettre de nouvelles obligations du trésor , avait à sa disposition la somme de deux cents millions qu'on devait affecter a l'achèvement des canaux , aux réparations des routes , des places de guerre et des arsenaux de lamarine (1).

Une ordonnance, préparée parles soins de M. de Bourmont, ministre de la guerre, augmenta les fonds des pensions assignées aux militaires en retraite. Les anciens services de ces officiers , et la modicité de leurs traitements , réclamaient cette mesure. Le ministre dut ajourner d'autres améliorations qu'il avait projetées, pour s'occuper exclusivement de l'expédition d'Alger. Pendant son absence , le prince de Polignac , a qui le portefeuille de la guerre fut remis , s'occupa de réaliser , a

(i)Dc nombreuses reformes dans le personnel de l'administration des finances faisaient espérer une économie successive de près de douze cent mille francs sur celle branche de service.

l'égard de l'année , un projet souvent conçu el trop souvent abandonné. Les dispositions de ce projet, dont le roi avait approuvé les bases, devaient également s'appliquer h notre année navale. On réservait aux officiers, sous-olliciei s et soldats, In moitié des emplois d'une certaine nature dans diverses branches des serviocs publics. Les chefs de ces services avaient été réunis, consultés, et tau avaient reconnu que ces dispositions ne portaient aucun préjudice h la marche des affaires. Ainsi . en quittant leurs drapeaux, après un nombre d'années déterminé, tous les membres de l'armée pouvaient espérer une position, non-seulement à l'abri de la gêne, mais douce, aisée et proportionnée, autant qu'il était possible» aux sacrifices qu'ils avaient

■ l- m pays. L'état trouvait en eux des l'onctsonnairea éprouvi il . et le budget des retraites en détenait moins lourd. Ce travail était arrêté. Sîles i rénements de juillet eussent éclaté seulement quelques jouri plus tard, il eût été revêtu de 1s

ho- i oyah .

Les améliorations réclamées par notre système administratif à l'intérieur , fixèrent surtout l'attention des ministres de Charles X. Le prince de Polignac avait fait part de ses plans sur cette importante matière , à ceux de ses collègues qui s'étaient succédé au ministère de l'intérieur. Ils l'aidèrent puissamment à en préparer l'exécution. Depuis long-temps le président du conseil avait pu apprécier les vices du système de centralisation, dont le résultat est de placer l'examen et la gestion de la plupart des intérêts locaux entre les mains de l'autorité centrale. Son opinion était que ce système qui pouvait , en effet , Convenir au despotisme ombrageux de l'empire , était antipathique aux principes d'une monarchie constitutionnelle. Comment, on effet, des électeurs, dans lesquels on reconnaissait des conditions suffisantes de capacité politique pour envoyer à la chambre des mandataires chargés de discuter les intérêts de l'état, les plus graves et les plus compliqués , se trouvaient-ils frappés d'incapacité, lorsqu'il s'agissait des intérêts de leurs localités? "Voulant simplifier les rouages adnûnîs-

— i:o — tiatilf, faciliter la marche tics affaires locales, il .mêla , de concert avec se* collègues , les bases de di\ ers projets qui devaient être soumis à la sanction des chambres. Cet projeta remettaient aux location de leva intérêts : c'était à la fois an

\ t ! il ii li U- progrès politique et une grande ninélui i ..t i. >n iiKitérielle : en même temps que les provinces se trouvaient élevées à une nouvelle importance dans l'élut , l'écoulement des capitaux appliqua à tous les genres d'industrie devenait plus abondant, pins rapide* les entreprises publiques et particulii uvajtf dégagées des entraves uni,

malgré La prospérité monte, ainsi qu'il a été dit à ii chambre dea dépotés, donj la France a joui sens tauraaion, pouvaient encoremettre obstacle an < omplct développement dot resaonri es oationak %,

I. ordonnant <■ du G juin ift3o, rondos par !» mi m -in de l'intérieur, réunH en un seul conseil les 'i' "v < unscila . , ,iu commerce el dei manoi

i i lun >. i.M donnanl pins d'extension ni attribu

lions de i.-. il i Ile \< .Lu . ii pjképjM teittjM V

mode d'élection de ses membres d'après les bases les plus favorables à son indépendance.

Le prince de Polignac songeait à l'exécution prochaine d'un plan dont la haute utilité ne peut cire contestée. Il s'agissait de creuser un canal latéral à la Seine , qui eût admis Paris à partager avec une capitale rivale le tribut de toutes les mers. Toutefois , en fécondant ainsi le commerce de la première ville du royaume , en offrant à sa nombreuse population une nouvelle perspective d'aisance et de prospérité , il avait soin de ne pas blesser les intérêts de nos cités maritimes. Le président du conseil avait eu à ce sujet plusieurs conférences avec les représentants du commerce de Paris , et la question, si souvent agitée de l'établissement d'un entrepôt aux portes de cette capitale , qui était comme le corollaire du premier projet, allait être résolue d'une manière favorable a ses intérêts.

Le ministère des travaux publics , fondé lors de la modification qui s'opéra dans le cabinet par la

retraite do MM. de Chabrol et de Courvoisier, était comme le résumé de toutes ces vues d'améliorations matérielles. Tins tard, celte nouvelle administration perfectionnée, adaptée aux besoins du pays . d'après les développements que le temps et l'expérience devaient donner h l'idée de sa création première, pouvait être fertile en résultats. D'abord il était évident , et cette considération avait principalement influé sur la détermination du président du conseil , que les entreprises publiques et particulière- trouveroient, dan- une combinaison exclusivement réservée I leurs intérêt! , des eacouragomenta nouveaux , et par conséquent , de nouveaux moyens et de nouveaux gages de succès. Souvent l< prince de Polîgnac s'était plaint aux administration! pi éoédentei des retardai I des entraves <|n<- K Dcontrail l'exécution de- projets les plua utiles destinéa à faciliter, i provoquer ^écoulement de- « iphaux oisifs . .1 féconder toutes tes lources de la prospérité •''■! h raie. <n . d pensait avec raison qu'un ministre travaillant avei l< roi , et uégi

intérêt! - i aient mûrement

discutés , pourrait y satisfaire plus promptement et plus efficacement qu'un simple directeur-général, qui arracherait à peine quelques heures de travail, par semaine, au ministre de l'intérieur, dont les occupations étaient déjà si multipliées. On peut dire que les fonds du ministère des travaux publics étaient fait d'avance, une loi de finance, dont nous avons déjà parlé, ayant largement pourvu à une des parties les plus importantes de ce ministère, à l'entretien des anciennes routes, et à la création des nouvelles. Le président du conseil s'était occupé spécialement de cette branche du service public ; il avait à cœur de réaliser la promesse qu'il avait souvent faite, que « sous ce rapport, nous ri aurions plus, dans cinq ans, rienàenvier à l'Angleterre. »

Avant de proposer l'établissement de ce nouveau ministère , le prince de Polignac s'était entouré des lumières de personnes dont les connaissances pratiques devaient lui inspirer le plus de confiance; une d'cntr'elles siégeait au côté gauche. C'est que le prince de Polignac écoutait avec inté-

ris, iln quelque part « [u'ils vinssent Il trmoignnit même un % ï 1 désir de converser arec cens • !■ lei adversaires qui l*altaqaaienl avecli

plusde violrnrr. t Si te* rp.nx lu iiKiil- de 1 " . ■ 1 1 1 i t n

"ITn'nt plosèe channes, faisait-il observer, lesp raies i\ui adversaire instruisent davantage (i). »

(i) Toutes les personnes qui se sont présentées clir/. l'ancien président du conseil pendant la courte dui. son administration, quelle que lût d ailleurs la nature de lfiirs opinions , n'ont eu qu'à se louer de l'accueil OUVOI i \< ii mt qu'elles ont reçu de lui. 11 aimait à reneon du li même franchise cDez les autres , et il t.u-.iit peu de cas de ces professions de foi continuelles , de cotte al- • de respect « t de <lr\ouemcnt, soit pour la charte , soil pour la dynastie , qui, selon lui, servaient de vo '•nsées tontes contraires» ■ Lorsque, sans ont <letj • ..iis.ni il t on membre dn côte* ^gaucho ,

on inre dosai Gais Gdélh d'éere par*

i i iiiinr li i indii idus , ejou

l'enti etenii trop fréqui mment le animent . l 'est le moyi » le pins soi de faire douter de leoi lit 'emeisoan'e

. souvent le mot de Liberté qua sous la ré rttail ni*>i ■ i iuvs <:> 'it i< hoejne

l , . ,l , . i 1 1 .m. n lé du domù ile

A côté des améliorations matérielles que le gouvernement du roi voulait proposer aux chambres, il y en avait d'un ordre tout moral, et dont l'influence ne pouvait être que très-salutaire. D'abord le garde-des-sceaux (M. de Courvoisier ) devait

» était constamment violée , et l'arbitraire encombrait les » prisons. »

Un des plus ebands adversaires delà restauration, qui, quelques semaines plus tard, joua un rôle actif dans les journées de juillet, et qui occupa ensuite un poste important, se présenta un jour chez le président du conseil. Le prince de Polignac ne le connaissait pas , mais ayant entendu parler de sa capacité, il avait saisi une occasion qui s'était présentée de s'entretenir avec lui. « Mon prince, lui dit cette personne en entrant dans sou cabinet , je vous exposerai franchement quelles sont mes opinions, je ne suis point un soutien zélé de la légitimité, c'est assez vous dire que je n'éprouve pas un sentiment profond d'attachement pour la dynastie des Bourbons. D'un autre coté, je suis enfant de la révolution , et c'est également vous dire que j'en adopte, sans exception nucime, toutes les doctrines avec toutes leurs conséquences . «Eb bien, lui répondit en souriant, le prince de Polignac, » à qui cette franchise était loin de déplaire, retournez la » médaille, et sur le revers vous y verrez mon portrait. »

présenter un projet de loi qui modifiait les dispositions de l'ancienne loi du sacrilège.

Le ministre de l'instruction publique irait fait rendre une ordonnance qui eût promptement répandu le bienfait de l'instruction primaire dans toutes les communes de France. Enfin on rédigeait sous ses yeux un projet de loi qui détruisait le monopole de l'I niversité , devenu odieux h tous lea partit. L'instruction publique était remise 60 harmonie avec les principes de liberté politique et civile inscrits en tête de im* institutions.

Ii que l'on M dise pas que nous rapportOBl i- i dei projet! imaginaire! qoi o*ool jamaii été oonçoi pai lea oiioiatrea de Charte* V Lea archrree dea direra miniatèrea «t te document lothentique que noua prodoiaooa dam oette première partie (Voir le rapport m roi) renferment dea preorea raffi lantea de l'exactitude dea faita que noua renom ■ i < Kpoaei foua i m pi i tout re( u l'appro

bation du roi. Il avait fait espérer à ses ministres et lui-même partageait l'espoir que la malveillance céderait devant la preuve de leurs bonnes intentions , et qu'une chambre , à laquelle on soumettrait des plans sages et utiles , ne serait pas assez ennemie de Ja France pour les repousser, en haine d'un ministère qu'elle n'avait pu encore juger, a Occupcz- » vous, disait-il à ses ministres, de tous les inté- » rets; aucun ne doit être négligé lorsqu'il fait par- » tic du bien-être du pays. Descendez jusque dans » la cabane du pauvre , pour y interroger ses be » soins, je vous y suivrai: les malheureux sont mes » amis. »

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