‹ Ham. Aout 1829-novembre 1832Chapitre 18 sur 45 · BOL · texte numérisé non relu

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mède eilicaco a cette double cause d'agitation.

Il ne peut assurer la répression de la licence de la presse plus qu'elle ne l'est par les tribunaux.

Quant aux comités directeurs , une partie de leurs actes pourrait être défendue , d'après le texte, si ce n'est l'esprit des lois. Il serait presque impossible d'obtenir la preuve légale de l'autre parlie. Il paraît en effet reconnu que, dans l'état actuel de noire législation, le ministère public ne saurait requérir, contre leurs membres, aucune peine, pour le fait en lui-même, de leur association. Le gouvernement du roi ne peut donc que s'efforcer d éloigner loule cause légitime de mécontentement pour le présent et de crainte pour l'avenir ; de faire en un mot que l'agitation, excitée et entretenue parla presse et les comités, soit sans aucun fondement réel. Or, il croit qu'il en est ainsi.

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