PROROGATION. VOIES DE CONCILIATION INUTILEMENT
TENTÉES. MOniEICATION MINISTÉRIELLE. VISITKS
DP. M. ROYER COLLARD A CUARLES X. DISSOLUTION.
Nous avons peu de réflexions a présenter sur ce document historique. Il suffit de ne point être étranger a tout sentiment d'impartialité pour l'apprécier. C'est le résumé des projets utiles et nationaux , de la situation forte et puissante h l'extérieur, des intentions constitutionnelles et légales du ministère du 8 août.
Quand on a lu ce rapport, on conçoit facilement la prorogation des chambres. Le roi Charles X , auquel les vues de ses ministres étaient bien connues, ne demandait qu'une chose à la chambre élective, c'était de lus entendre. Ce prince aurait
comprit que les votes de la chambre eussent, en rc poussant quelque projet de loi de son cabine! . reale ministère. 11 ne comprenait pas et ne devait pas comprendre une opposition systématique qui, en >c manifestant, d'une manière aussi directe, aussi tranchée, contre de» ministres qui n'avaient point encore paru dans l'an-nr- parlementaire, attaquait, ouvertement, la prérogative royase. Car, je le
demande, «pie restait-il à In royauté, si le choix de ses conseillers lui était enlevé? Sans doute l'opposition libérale disait avec (situa, qttei dans un gouvernement représentatif, la composition d'un ministère de\ait dépendra de In composition des chambres, et se trouvait soumise aux nécessité*
p. il -Irn h -n l.i h-. -..Mais, conunc DOUSVenonS tic le il il e.
ce n'était point là ce que contestait le pouvoir^ M admettait toutes les conditions du gouvernement tentatil . mas il voulait que 1 opposition libérale les admit aussi» Or. dam un système gouvej oemeulal régulier, tel que doit Glrc ce genre détalili- -i nu ni politique . une « liai. duc de députés ne peut ni ue doit repou km sans le* entendre , de*li
tuer, pour ainsi dire, des hommes honorés du choix du chef de l'état. Certes , il n'est point parlementaire , il n'est point légal dans une monarchie constitutionnelle de dire au roi : « Sire , les noms » seuls de vos ministres sont pour nous un objet » dimprobation. » Ce n'était pas seulement blâmer les ministres , c'était blâmer le prince , c'était porter atteinte officiellement a cette maxime constitutionnelle bien connue: le roi ne peut mal faire. En un mot, dans les mesures proposées par un ministère , on blâme et l'on rejette les projets de ce ministère développés et soutenus par des fonctionnaires responsables; dans le choix même d'un cabinet qui émane directement du souverain , qui est la manifestation la plus officielle de sa volonté, l'application la plus importante de sa prérogative , l'on blâme le roi lui-même , et , aulaut que l'on peut, on l'annule et l'on proclame sa déchéance. Nous sommes persuadés que la majorité de la chambre des députés ne désirait ni ne prévoyait cette conséquence de l'adresse. Elle n'existait pas moins, et ne devait pas moins se produire.
— ;": I — Loin de chercher une occasion de conflit i In chambre, le président du conseil . comme on la \u, axait conçu le projet, axant l'ouverture de ht session, d'entrer dans des voies de conciliation. Même après l'adresse, il ne désespéra point de ramener la majorité à des sentiments plus modérés. Dans i intervalle <[ui s'écoula entre l'ajournement et la dissolution, il eut recours à plusieurs démarches indirectes pour amener des membres <jui a\ aient roté avec la majorité à donner leur appui
au gouvernement. Il leur lit représenter qu\
du roi qu'il renvoyai ses ministres < sans qu'on put
alléguer «outre eux aucun fait <le nature à les in-
criminer, c'était ébranler, ruiner une des plus
ii uses prérogatives <ie la couronne, il ajoutait
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ol,!i nir que la loi sur l.i liberté <le la ; i ■•! U<
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teint; mais que leur refus de concours pouvait assurer le succès d'un parti organisé pour le renversement de la monarchie; la voix du président du conseil ne fut point écoutée : une partie de la chambre rêvait alors l'avènement de l'omnipotence parlementaire sans révolution. Cette négociation échoua comme la précédente. L'esprit de corps dominait la chambre même à son insu , et rendait impossible tout rapprochement entre elle et la couronne. On voit cependant avec quelle persévérance cette dernière revenait à des projets de pacification tantôt éludés par la chambre , tantôt formellement repoussés.
Après l'ajournement il s'éleva une dissidence dans le cabinet. Fallait-il dissoudre l'assemblée , ou bien opérer une modification ministérielle dans le sens de celte assemblée? Il était difficile, pour ne pas dire impossible, d'employer ce moyen terme. Au point ou les hostilités en étaient venues entre la chambre et le ministère, la nouvelle combinaison ministérielle que proposaient doux îuem-
brcs cl ii cabinet , par Laquelle le centre gauche eût été représenté au conseil, ne parut point susceptible d'être réalisée. En eues, après l'adresse* la question, si je ne m<' trompe, était ainsi posée . Fallait-il dissoudre la chambre . ou dissoudre le ministère? <>i\ par une dissolution parlementaire on l'exposait sans doute à un redoublement de riolence de la pari de l opposition, mais par une dissolution ministérielle on reconnaissait officiellement la suprématie de la chambre . oo lui livrai! . pour ainsi dire, la clé du cahincl : on achetait peut-être, une popularité d'un instant, au prix, non pas d'une concession, mais d'une abdication.
Ilonrs le roi ' harlei X ai il acquit la son fiction , que les diverses lra< ii->ii^ de la chambre m Ile ne renfi i maianl pal i «l'une
majorité durable en faveur d im i n ministère quel qu'il lui. Non-seulement la marche delà lessioti MMh le ministère de M- de Martignac, ls divergent i qui l'était di inifestée i ililTërenlcs p
de l'assemblée , toutes les fois qu'elles ne s'étaient pas réunies contre le ministère par un motif d'opposition, les informations particulières qui, de tous côtés , étaient parvenues au roi sur les dispositions de chaque section de la chambre, avaient créé cette conviction dans l'esprit du souverain; l'opinion d'un des membres les plus influents du centre gauche, quelque temps après l'élu de sept collèges électoraux, était vomie deux fois la confirmer. La première remonte à la fin de juillet 1829, après la clôture de la session; et voici comme le prince de Polignac raconte, dans la brochure qu'il a pitbliée dans ces derniers temps, l'entrevue que M. Roycr- Collard eut alors avec le roi Charles X :
« Au mois de juillet 1829, après la clôture de «la session, un député, remplissant une haute » fonction dans la chambre, et qui jouissait alors, d comme il a continué de jouir jusqu'à l'époque de » la révolution, de la plus grande influence et de » la plus grande popu'.r.rilé dans son parti , se ren- » dit h Saint Cloud pour prendre coDgé du r i La
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» conversation roula principalement sur la singularité du tableau qu'offrait alors la composition de lit bambre, divisée en une multitude de fractions
i appartenant à autant d'opinions divergentes.
■ Charles \ désirait BàToirti . malgré cotte discoi
■ dance apparente entre les partis, il ne serait pas
poeaink déformer, dans le sein de la chambre .
» une majorité compacte qui soutint son gouverne » ment : Ne \«>us \ trempes pas, Sire, répondit ce » député , il ne punira jamais sortir de la chambre
» actuelle qu'une majorité hostile a tout ministère,
» quel qu'il soit.
('..- parole* Luxèrent une impression vive et i profonde dans l'esprit du Chariot V Je ne auia pas leaeul qui les lui ait souvent entendu répéter, » ni qui ait été témoin de reflet pénible qu » avaient produit sur lui. » La m onde audience eut lieu quelques jours ayant L'ouverture de la set lion de i8$o. LeroiCharlei \ adressa à M. Royei Collard la même question que l'année précédente ; il reçut la même réponse, l'mv comme ce prince
demandait au député, qui fut bientôt après un de» plus ardents promoteurs de l'adresse , s'il croyait que le budget serait rejeté par la chambre, « 11 est » possible qu'il ne le soit pas , répondit ce député , » mais , dans tous les cas , les discussions que la » loi de finance feront naître , soulèveront à la » tribune des questions qui ébranleront la monar- » chic jusque dans ses fondements. »
Cependant avant que la mesure de la dissolution ne fut arrêtée , les membres de la majorité du ministère offrirent au roi leur démission , qui ne lui point acceptée : nous avons dit les motifs de ce refus , et du maintien du cabinet tel qu'il était composé. Dès-lors , les deux membres du ministère qui ne partageaient point l'avis de la majorité, iMAl. de Courvoisier et de Chabrol persistèrent a se retirer des affaires. M. de Courvoisier était tombé malade la veille de la discussion de l'adresse. 11 profita du motif que lui offrait le mauvais étal de sa santé pour donner sa démission. Il partageait d'ailleurs l'opinion du comte de Chabrol sur la
possibilité et la accessit* d'une modification minis térieUe dans le sens du centre gauch*.
odifi< lion n'avait pu être admise, il ('-t.iii évident que ta couronne n'avait plus
.1 li\<T SOD choix que -ur déS iihuiIhts du côté
droit. Cela expliqué lés nominations do M. le comte de Peyronnet au ministère de l'intérieur, et de M. de Chântelauze au ministère de la justice. Le premier, comme l*a dit M. de Nfarlignac, but la duquel un ministère de six années .i\;iit dû amasser bien des préventions cl des animosités, en raison même de sou talent comme orateur parlementaire, offrait cependant un nouveau gage des intentions touti - ! toutes parlement!
déjà i .h- le rapport au roi . qui ri
i politique du mini tèn On pouvait i h dire autanl de M. de Chântelauze fi) . et l'on
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tlevail ajouter que remarquable aussi par son éloquence a la tribune, mais homme nouveau, et n'ayant fait partie jusqu'alors d'aucune combinaison ministérielle, sa présence dans le cabinet ne donnait pas même un prétexte de mécontentement et d'irritation.
Les collèges électoraux avaient été convoqués,
Banville, dans la seconde partie de cet ouvrage. Celte première partie e'tant exclusivement consacrée à la question politique, nous n'avons pas cru devoir y mêler des questions de personnes. Sans doute nous n'avons pas suivi cette règle à l'égard du président du conseil, qui , chef du cabinet , se trouve continuellement en scène pendant le ministère du 8 août. Nous ne la suivrons pas à l'égard de MM. le comte de Bourmont et le baron d'IIaussez , dont les noms se lient d'une manière si intime à l'expédition d'Alger, qu'on ne peut les en séparer. Car, si le présideut du conseil manifesta hautement constamment son opinion en faveur de la campagne d'Afrique, il a reconnu souvent la part si importante qu'y avait eue M. le baron d'IIaussez. Quant au comte de Bournioot, ce qu'il avait demandé dans le conseil, habilement préparé dans son ministère, il l'a glorieusement exécuté sur le champ de hataarle.
comme on sait, avant ce changement dans le ministère. La dissolution de la chambre et la reélection de presque tons les membres qui avaient voté l'adresse sont deux événements que nous BZaminefOni avec une sérieuse attention, cherchant quelle marche pouvait suivre alors le gouvernement royal, et si celle qu'il adopta dans la position où il se trouvait placé , ne dut pas lui paraître, si non la meilleure, la plus désirable, puisqu'il avait tout fait pour ne point avoir recours aux moyens extra - parlementaires . iu moins la seule possible en présence d'une situation auaai difficile, aussi pleine de dang»
d'écueil-.
Qo '«M nous permette on instant <l< détoui m i li - s/eus drs luttes intestines <|ni ont déchiré l<s derniers moments <!<• It restauration, kuasi bien M"- lecteurs doirenl être avides d'un spec taele plus national. Des documents particuliers
i- mettent a même de produire i> i des détails
inédits, jusqu'à présent -m l'expédition d'Afrique
Nous avons réservé h cette expédition un chapitre unique, évitant de revenir plusieurs fois sur le même sujet, et de nuire, en le scindant, au puissant intérêt qui se rattache à cette entreprise utile autant que glorieuse et nationale.
