GG

aée de l'œuvre constituante dont émane la charte, le -"in Je la sauver fut donc confié au souverain. De la , ce second membre de phrase, autrement oiseux et s:ms application, qui autorise le roi à faire dr> ordonnances pour le salut de l'état.

Cette interprétation de l'article 14 était-elle ferrer ? était-elle en opposition avec |e système de la charte? enfin l'opinion publique la rcpoussait-cllc formellement comme attentatoire a nos droits constitutionnels? Il y avait des faits qui résolvaient cette question.

En 1822. la commission de la chambre des depu tés, cb 1 ■ ' de I 'examen du projet de l«'i iur Is |iuli< e <lc- journaux, l'exprimai! ainsi dans sou rap porl rclstircmenl 1 l'article 1 de ce projet. Le roi s'était n 1 1 ■• pétr Canule u\ de la charte, la humât 'li faire toutes 1 meu néee$$airêt

pour (a tû ri d 1I1 l'il<:t. I.< j • • 1 1 \ . i ueni. ni .un.iit

donc pu, dans 1< » circonstsncei graret nue saip

pose l'article i4, el dans l'intervalle des sessions, prendre lui-même les mesures qu'il vous propose d'autoriser.

La commission de la chambre des pairs , dans son rapport sur la loi delà presse en 1828, énonça la même opinion au sujet de l'article 1 4 de la charte, mais d'une manière encore plus formelle. Le roi, esl-il dit dans ce rapport, a toujours hors des sessions le moyen , en vertu des droits inhérents à sa couronne, de préserver l'état d'un danger imminent. Le rapporteur de cette commission ( le comte Siméon), en présentant le résumé delà discussion générale, reproduisit la même doctrine dans des termes tellement positifs, que le silence de la majorité de la chambre devait être interprété comme une approbation de sa part: «La charte, ditil, réserve au roi le droit de faire des règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , et Li sûreté de Célat et de la charte. S'il y a danger imminent, la dictature, pour y pourvoir en l'absence des chambres, lui appartient.

— iU — Mais l'existence de ce pouvoû exlraordinair* placé, dam des cas de nécessité, en-dehors des \>n>. semblait surtout avoir été reconnue par L'auteur de la charte; et, < a ne pouvait supposer que le

K>\..1 législateur se lui mépris sur le véritable Béni des dispositions à la rédaction desquelles il avait présidé.

Bu 1 (S i ;> , un impôt de eent millions lui levé a Paris par voie d'emprunl forcé, sans qu'on crut devoir attendre la réunion des chambres, qui avaient cependant été convoquées; une ordonnance réglail auditions de cet emprunt. Or l'article 48 sis ta eharii décUtre positivement au*àucun impôt ne t < u i ■:• établi ni perçu s'il ne été consenti par /«.s deux ehambret >i sanetionnt pet U- roi,

Quelques semaines plus lard, une ordonnance

u le i appoi i du ministre « 1« ■ 1 1 polio . puisa du royaume un certain nombre de Fran<

(.. u< un -m i .11 biti .iii< < i \ iolente i I il eu oppo Mlion !. i ii.. Ht i il le ., d< la cb rie, qui

— 2C9 — ranlit aux Français la liberté individuelle , personne, dit cet article, ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et, dans les formes quelle prescrit.

Le 10 juillet 181 5, une ordonnance prononça la dissolution de la chambre des députés , et en convoqua une nouvelle; l'article 75 de la charte avait cependant, et comme par exception , annoncé expressément que les membres de cette chambre, continueraient de siéger jusqu'à remplacement. Mais ce qu'il faut surtout remarquer, c'est que, bien que l'article 56 de la charte fixât le nombre des députés dont la chambre élective devait être composée, cependant les dispositions de cette ordonnance augmentèrent ce nombre de 1 55 membres, et qu'en outre, elles changèrent les conditions d'âge voulues pour être électeur et éligiblc , dérogeant ainsi ouvertement aux articles 1 58 et ^o de la charte.

L'ordonnance qui parul quelques jours après

(ai juillet 1 8 1 5 ) altère une de ces disposition* d'une manière plus grave encore. Elle autorise le> préfets et les sous-préfets d'adjoindre a chaque collège d'arrondissement et de département un nombre déterminé d'électeurs pris parmi les cilovens qui avaient rendu des services à Cctat. Ainsi les conditions exigées par l'article 4° delà charte cessèrent de devenir nécessaires pour cette nouvelle classe d'électeurs. Il leur suflisait pour exercer le droit électoral d'avoir rendu à Citai des services, dont il appartenait h l'autorité d'appréeier le mérite.

La question n 'était pas de savoir si le* modification! apportées à la charte étaient désirables ou non . mais limplemenl de reconnaître que Louis XN1II, par le (ail même de ces ordonnances, avait déclaré ■me la loi fondamentale renfermai! on pooToii i i treordinaire, dont le chef de l 'étal pouvait faire dam lee i ircomteocei critiques, quitte après, linai qui- l'expi im.iit le préambule d*uncdesordon' n nu ei . ii. m plui haut, i demandei aux i hambrei de régul u <~< i i ette déviation à la ri i térato<

Et comment ce pouvoir extraordinaire pouvait-if se manifester d'une manière plus éclatante que par l'introduction dans la chambre élective de 1 55 membres nouveaux au-delà du chiffre fixé par ba charte et par le changement arbitraire des conditions de l'éligibilité?

Le 5 septembre 1816, parut une nouvelle ordonnance qui rapportait presque toutes les dispositions de celle du i5 juillet 1 8 1 5. Mais elle maintenait les dispositions de l'ordonnance du 21 juillet, rein tives aux adjonctions, et réduisait le nombre des députés que quelques départements devaient envoyer h la chambre , bien que l'article 36 de la charte dise: chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. Kl ces déviations manifestes de la loi fondamentale n'avaient provoqué aucune réclamation de la part de la presse libérale. Elle avait au contraire oc cueilli l'ordonnance du 5 septembre, non pas seu lement avec satisfaction, mais avec des transportde joie.

Ainsi fauteur de la charte, en lovant un impôt i \ti 'oriliiKiirr par ordonnance, en expulsant <lu une plusieurs Français non jugés, en décernant contre eux des peines non prononcées par la lui. (H augmentant de son propre mouvement lr nombre des membres de la chambre élective, on changeant, par l'effet *1< - sa seule autorité, tes conditions tic l'éligibilité pour le député et l'électeur) ion- actes è\ idemmenl contraires aux articles /, . i5, 16, 56, 58, /\<>, 4^ et ->•> <l«- la charte, avait déjà appliqué et consacré le pii nci j»»- du pouvoir extraordinaire renfermé dans l'article \!\ Les chambres en avaient aussi reconna l'existence, tantôt en donnant une approbation solennelle aux mesures prises par h couronne, tantôt en restant témoins lilencieux de leur exécution, »nns a i .ni. n.li .- uni' seule pai oie mi|>i

l I< I mImiI. illi'^ah «l«» ministres qni les

' h- doute I. i WIN m

.1. U i mu '

Innciil lirrH, i|n i n roison d< '•■ qnr lui pi

|)i Diitei Ici « m onstnni • - 1 1

seulement de juger si , au moment des ordonnances, la situation n'était pas plus critique qu'elle n'avait jamais été. Celle question nous paraît en partie résolue. Un dernier coup-d'œil sur la situalion, quelques faits jusqu'à présent ignorés achèveront de la montrer sous son véritable jour.

"nu™*. -««„„„ TO 25 ,diilft i83o

•Vous connaissez l'adresse, dont le drapeau » Incolore est le résultat . (M. San»*).

Ce mot de l'éloquent défenseur de M. de Chan lelauze doit être présent à l'esprit de tous ceux uni veulent juger impartialement les ordonnances de juillet. Voyez le chemin que l'adresse faisait forcément parcourir à la royauté. L'adresse menait à la prorogation, la prorogation , ,, aissollllion ,;1 *«olu,i.n à la réélection , 1„ réélection an, ordonnances. Ole* l'adresse , le min,s,c,.c ,„„„,„ ^ ch„ml)re,.Q„,,(la„st„,C(lisc,lssioi|pai,Jemcm||i

'I prouve un échec , qu'il se trouve en „ .;„.

il se retire. Mais la chambre avait voulu que l;\

prérog itive royale eUe-même m retirai . que, sur

i e met de Padrossc : M concours ri existe pas , la royauté eût à renvoyer un ministère dont on accusait les intentions .-ans qu'on put lui reprocher

un seul de ses actes: cela ne devait ni ne pouvait

rire. Cependant, lorsque le résultai des nouvelles élections lut connu, le président du conseil et ses

Collègues laissèrent le roi libre de disposer de Leurs porhlr mil «g, S lUS doute ils ne reculaient point devant le danger d'une position tous Lee jours plus Critique, mais ils ne voulaient pas que leur main lieu su pouvoir l'ut un obstacle a toute autre oem binaison ministérielle qui aurait pu paraître plus coin iliable avec les exigences de Is situation* Le roi maintint son ministère comme un principe. Pouvait-il faire autrement? FaUait*il, lorsqu'un mini liste ne pouvait j»l ■ : - être tiré du sein

de la chambre i subir la loi d une majorité parli un ni. m • ; • i lit ni Le pouv oir aux homme i

de h g :n< li<\ Mai- ceux < i. une (bis investis de Tse i :ii plus \ oulu lisir ; o|.

de chercher leur appui dans le libéralisme, ils lui auraient Tait de nouvelles concessions, qui eussent affaibli et ruiné le gouvernement royal . Les royalistes eussent été persécutés sur tous les points du pays ; toutes les places, tout le pouvoir eussent été dévolus au parti triomphant. Bientôt on aurait voulu se prémunir contre la cour; le roi eût été tenu en chartre privée dans son palais, et séparé de ses amis les plus fidèles : l'on aurait eu le ministère Roland et Calvières, et l'on aurait recommencé Louis XVI.

D'un autre côté, en gardant son ministère, le roi devait sentir que la position était presque aussi critique. Car, au 2*5 juillet, on peut dire que le pouvoir avait contre lui :

i° La majorité dans la chambre des pairs, dominée alors par un esprit d'opposition;

2° La majorité dans la chambre des députés;

3<> La cour royale de Paris, c'esl-à-dirc loul le pouvoir judiciaire en matière politique;

4° La grande majorité àcs collèges électoraux}

5° La presse périodique, qui était la cause dont lf reste était la conséquence.

De sorte que si la royauté livrait sa prérogative à l'opposition révolutionnaire de ) 83o , elle se rendait; et que si elle aimait mieux maintenir les droits de la couronne, elle avait à se défendre. Il y avait h choisir, en un mot , entre une mort lente et inér itable, et une crise .qui pouvait être salutaire.

A rrs considérations générale! qui r< notent suidai buta bien connus, nous àeroni en ajouter de p iitn alièrea , qui étaient <!<■ nature -:i exercer une puissante influence iut lei détenninationi de la couronna ei de ici i onaeillei -.

Ou venait d'acquérir la certitude qu'un plan ial était préparé « outu l< Irène ■ on

savait aussi que le succès dos projets de l'opposition menaçait l'ordre en Belgique, en Italie (i), en Espagne; il paraît qu'il n'était pas encore question de la Pologne; une lettre interceptée à l'étranger fixait , pour les derniers jours de septembre, le moment de V exécution.

Pour l'intérieur , le plan consistait à mettre d'abord les ministres en accusation ; si le roi abandonnait ses ministres , le pouvoir tombait entre les mains de la chambre des députés ; si, comme on le prévoyait, il s'opposait à un procès qui, manquant de motifs légitimes , était un appel aux passions , et bien plus le procès de la royauté que celui de ses ministres, une nouvelle dissolution des chambres devenait le signal d'un soulèvement dans les villes et dans les départements organisés a cet effet. Jamais , on peut le dire ,1a monarchie n'avait couru

(<) L'appui et l'argent donnés aux réfugies espagnols par le premier ministère de la révolution le prouvèrent quelques semaines après.

— ua —

de plus EfMMls périls, et ce qui compliquait ttÉ • mkirrns dfl la couronne, c'était l'impossibilité d «n m>i tir par des mo\en> légaux. Eu effet, le :.<-u\ ornement n'ignorait pu> lc> plans cl tel projets d'attaque de ses adversaires, mais il n'avait pu M procurer les preuves que la loi exige dans de m m niables circonstances. Des révélations déni il eût été imprudent de citer les auteurs , des copies de pièces û\!nt les originaux, changeant continuellement de mains, échappaient aux rct herclio de Is police: descorrespondances saisies à l'étranger, dont on ne

(In liiU'iait le \érilable fteUS qu'à l'aide de leii.M'ignenienta obtenu* à l'intérieur; mille indice.» de dî

rera s natures, qui, réparée, parafaient peu redoutables., bien que , n'unis et compares . ils ne

laissassent aucun doute rai le but qu'un bq prupe -.lit , ti 1- étaient les seuls éléments de poursuite de* \.mt les tribunaux donl povurtil disposée l< \ n iMiinui. J| « ùi s,n,^ doi iic pu acquérir les preuves m téi ielles ei légales oui lui manquaient en ordon nani des \i-iic> domiciliaire! ckei toutes les personnes compromises pai les rcuscigiiemcols qui

lui étaient parvenus. Mais, dans les dispositions où se trouvaient les esprits , qui ne se fut indigné de cette violation manifeste des plus importantes garanties renfermées dans la charte? (i) car celles-là intéressent le plus tous les citoyens, en ce qu'elles ne sont pas seulement le droit de quelques-uns, comme le serait la garantie du libre exercice de lélectorat ou de la députalion , mais qu'elles sont assurées à tous sans exception , nous voulons dire l'inviolabilité du domicile et la sûreté individuelle. On eût représenté cette mesure comme un retour au système des suspects sous la convention , et au régime despotique de l'empire. Elle eût augmenté l'irritation en jetant l'alarme dans toutes les familles. Elle amenait presque infailliblement une explosion peut-être plus terrible , parce qu'elle eût été plus générale, que l'explosion de juillet.

(i) Depuis la révolution de juillet, qui fut faite pour la liberté de tous, ou nous a accoutumés au régime des visites domiciliaires. Depuis le triomphe de la légalité mu le despotisme , l'illégalité et l'inquisition de la police BQHl les choses les plus ordinaires et les plus simples.

En vain, assure-t-on , le président du conseil, au moment où les ordonnances étaient presque résolûtes dÉU la pensée de la couronne et de ses ministres, sYflorça-t-il d'éclairer plusieurs de manciens ami» politiques sur les suites de leur opposition, en vain leur représenta-t-il l'état de crise dans lequel était placée la monarchie, ils persistèrent dans une erreur fatale. L'opinion que le pouvoir, d'après eux , se formait de la situation, était sans fondement; jainais une révolution n avait clé moins à craindre; et, quant aux données particulières transmises an gouvernement, elles ne pouvaient venir que d'alarmistes (i).

i Von i quelques - unes tic ces alarmes prétendues \ peu prés veri cette époque, c'est i diredeusla premiers quiusaine de juillet, on prétend que des oui i demi midi tinrent déclarei i l'autorité' que dm d'enrôlement leui avaient ili faites avec ni jstère , |/.n des inoounus qai avaient refusé de laisser leurs noms. m indiquant pat éoritls forme dan i laquelle l'adhésîoa demapiés devait être dsaenés il (allait que la réponse lût ■ I posés ' I" i ls |"'i t'C-i dans les vingt quatre beurai i i officiers q 'avaient pa K résoudre s faire <l> a >l n

Lorsque, malgré ces pacifiques assurances, tous les dangers delà situation, toutes les impossibilités du statu quo semblaient surgir pour entraîner le pouvoir vers une résolution indiquée, autorisée par la charte, vers le caveant consules inscrit dans la constitution, et déjà plusieurs fois appliqué; vers le dernier retranchement , il faut le dire, qu'un sys

dations particulières, avaient laissé passer le temps prescrit, et les enrôleurs n'avaient plus reparu. Cette déclaration , dont le caractère était bien propre à exciter les vives inquiétudes de l'autorité, et dont on ne pouvait révoquer eu doute l'authenticité, n'amena donc aucune découverte. Mais plus le secret des révolutionnaires semblait mieux gardé, plus la situation devait paraître et était en effet semée de périls.

Quelques jours plus tard, des caries de reconnaissance étaient tombées dans les mains de la police. Leurs formes différentes et le signe distinctif que chacune d'elles portaitscmblaient indiquer toute une organisation, toute une hiérarchie : c'était l'insurrection embrigadée, enrégimentée, lies ienseignemeiits qui arrivaient des départements coïncidaient avec les renseignements recueillis à Pari?.

Une grande partie de la France se trouvait ainsi comme enveloppée dans un réseau de machinations dont L'uhi-

juité avait quelque chose de menaçant.

tènie deinoiKi|>(.Ir et àe centrabsalton établi parles doctrinaires, que Un calculs et lc> attaques syslé» matiqoei d'une partie du libéralisme, que le- pas ■ÎMa aliénâtes de 1 mtra p -ni laissé à la

il se patenta dm découverte qui dans d'autres temps eût paru moins grave* mais oui, dan* ce inmm'iit suprême, \ int bâter la promulgation des ordonnances. On apprit qu'il était sorti des. manufactures de Langres dix mille poignabds et ou ri, m x roir.NARPS. (al!.. ,1,- NogêM et de ChâtelUrautt devaient sous ton en fournir on nombre égal. Les Lunes ,|r ces armes ae portaient

ni lr non) du lieu oè elles a\.ie:il été fbrréeS, IM

/c »o/n du fabricant, ce qui constituai! une contravention a la lui, manifeste <-i reiontaire. Des poursuites furent aussitôt ordonnées: les événe ments de juillet les arrêtèrent (i).

Or, <'ii avait tout lieu de i raindre que la puis-

en tintivri un

|i Puliguat , .1 I hôtel des nfluii i

santé organisation des carbonari, qu'on avait crue dissoute et anéantie , ne fût sortie d'une dissolution et d'un anéantissement apparent pour livrer combat au pouvoir. Qu'on interroge ceux qui onl fait partie de cette société si étendue, dont les ramifications couvraient et couvrent peut-être encore la face de l'Europe, ils répondront que, parmi leurs projets, il y eut celui d'attaquer, disons le mot, tel que je l'ai entendu de la bouche d'un adepte, d'incendier même les Tuileries. Leur fanatisme voyait là une action grande et patriotique : on ne contestera pas que le pouvoir devait la juger autrement. Or, ces poignards , mis à coté des anciennes menaces d'incendie, n'étaient point une vainc fantasmagorie , et le passé devait faire craindre pour le présent.

. Placés entre une chambre hostile et un parti bien plus hostile encore hors des chambres, entre un refus de budget, qui amenait une insurrection fiscale, et une attaque a main armée, qui, d'après de nombreux indices , menaçait de suivre immé

— JSC —

licitement ce refus; dominés par Les circonstances, les ministres du roi Charle> \ se déterminèrent îi tenter .'i la signature du tcnvfaraia les ordonnances Au -25 juillet i B5o i).

(i; Nous ne pouvons donner de meilleures preuve- du caractère d'impérieuse nécessité sous lequel cette mesure gouvernementale se présenta aux derniers conseillers de la couronne, que le fait suivant, relatif au bacon d "Haussez. Ce ministre promenait ses regards autour de la salle où le conseil était réuni; le roi lui demanda ce qu'il cheri bail. La portrait de Slraftord, répondit-il. Vous ne voulez donc pas signer les ordonnances , reprit le roi. — Je les signerai, dit M d'ILui-sez. parce ipie je SUIS convaincu de leur absolue nécessité.

<\ V\ <\\y\\*f\/\/S<\J\/S \A W\W\'VIA VV\'W\'VV\'WVW> V\* \ V\XV* 'VWW* W V\A W \V^ W ■VX^'VV»