LE LUXEMBOURG

On a voulu faire des anciens ministres des accusés, des coupables. C'est là un étrange abus du mot. Les anciens ministres sont des hommes politiques qui ont adopté le seul système que, dans la situation où ils étaient placés, il leur parût possible de suivre. Tout l'appareil judiciaire n'y fera rien ; la question est telle et restera telle. Qu'on entasse interrogatoire sur interrogatoire, que l'on conduise les prisonniers , qu'on a faits après le combat, du Luxembourg à Vincennes, et de Vincennes à Hun. on ne ohangera pas les faits.

Aussi n'entrons-nous pas dans les détails de la

procédure. Le livre que nous venons d'écrire la réfute.

Seuli-uirnt, bous clivons consigne* ici toutet le*

illégalités dont elle nbonde, parce que c'est là un enseignement qu'il est bon de retirer de l'histoire d'une révolution laite au nom de la justice et dei loti.

D'nbord la chambre des députés, par un acte de son bon plaisir, donna aux membres de la commitvion choifHC pour accuser les anciens ministres, des attributions judiciaires. Klle les autorisa à lancer

<l< i m. uni. its d'arrêt , à procéder à l'interrogatoire des iocieni ministres. Or. cet pouroira rentrenl i \< Lusireiuenl dana loi attributions de l'autorité ju

(lici.iiic Cell etl tout I l'ail aussi monstrueux que

si un |>i"t un ui n '-iiit.iI, qui est < barge de laccu s.iiion , usurpai! tu ai ii iluiiioiis du prétidenl dei

ISSÎtCS "ii ilis jurés ! || y avait menu une consul.ration plus i -r.nr en. <w •• , une COnStdérslioD lOIltf

politique, c*es( nue lo chambre de» député», étant

toute puissante alors, elle semblait rédiger d'avance, par la manière même dont elle interrogeait les anciens ministres , l'arrêt qui devait intervenir. Mais, pour constituer prisonniers ceux d'entre eux qui étaient pairs (le prince de Polignac et le comte de Peyronnet), n'avait-elle pas déjà violé l'article 34 de l'ancienne charte, et l'article 29 de la charte de ;83o. Les dispositions de ces deux articles sont les mêmes : « Aucun pair ne peut être » arrêté que de l'autorité de la chambre. » Or , une première illégalité n'était qu'un précédent pour passer à une nouvelle.

Enfin, ce n'était point tout. La chambre accusatrice avait éliminé un tiers des membres de la cour des pairs, et ces membres étaient précisément ceux dont les suffrages, suivant toutes les probabilités, auraient été les plus favorables aux anciens ministres. Voila pour la chambre des députés.

Quant a la décision que les passions révolution-

naires de l'époque imposèrent à la chambre despairs, elle n'était fondée sur aucune loi. Car, si la chambre des députés avait mis en avant l'article 56 de l'ancienne charte, cet article dit que le* illers de la couronne peuvent être accusés pour l'.iit de trahison ou de eoncu--ii<n : niai- il ajoute : i Des lois particulières >]»«'•. ilieront eettr » nature du délit efl en détermineront la poursuite, t Cm lois n'ont jamais été laites, et eej)endnnt leancien- inini-tre- ont été poursui\is el |1X§

En second lieu, et ceci est plus grave eocori ce qu'il tou< die à l'essence même de la constitution, < omment, sous nn gouvernement représentatif, pt uton admettre l*existénce d'une responsabilité partie entre le roi et les ministres, tandis <ju*3 esl évident <|u<- le principe de la responsabilité minia léi i< II- n a « te* admia <|n<- dana le but <l< com l ii responsabilité royal

< )n | m m n .1 m demandei enfin comment la ooui >l< -

pàks, après avoir elle-même reconnu, dans son arrêt, qu'aucune loi ne détermine la peine de la trahison (termes de l'arrêt), crime bizarre, il faut le dire, dont les ministres de Charles X étaient accusés, a pu passer outre, et déclarer se trouver dans la nécessité d'y suppléer? C'était tomber dans la rétroactivité, ce qui serait inconstitutionnel, lors même que les trois pouvoirs concourraient a un acte semblable; mais ce qui l'était doublement de la part de la chambre des pairs, qui ne pouvait faire une loi sans le pouvoir exécutif, et la chambre élective (1).

Il y avait à tout cela une raison. On l'a devinée sans doute. Cette raison, ceux qui se sont trouvés près du Luxembourg pendant les journées de décembre, ne la comprennent pas s'ils sont hommes

(i)Les ministres, tant dans leurs interrogatoires qu'à l'ouverture des débats à la chambre des pairs, ont fait enregistrer leurs réserves concernant la compétence de la cour qui les jugeait : ils ne l'ont jamais reconnue.

ilt- cour, mni> ils s'en souviennent. Le vrai peuple, nous le voulons bien, nous le peinons même , n'était pour rien dans les ehimcurs furibondes que nous avons entendu retentir alors... la mort! la mort ! Toujours la mort.... (i)

In brave général qui n'existe plus aujourd'hui, et qui s'en est allé rejoindre tant de vieux guerriers de f l'injure, repoussa noblement ces exigences sanguinaires. Honneur a lui ! Que s'il eut été pair, il n'eût

(i) C'est une chose remarquable que pendant les premiers jours qui suivirent le transfèi émeut des ministres de Vincennes au Luxembourg, ainsi que près d'une semaine, postei icurcmcnt .1 l'ouvei Hue di s débats, i-<>n-seulement la tranquillité publique ne fut pas un instant me Daté* | mais même la présence des ministres au Lu\t ■ n i - | ii attira pas autour de ce bâtiment plus de curieux qu'à l'ordinaire. L'autorité <t les ancien* ministres rurent prévenus trais jours d'avance qu'a t< I jour et J telle heure un raaMuibleaaesil considérable ebereberait fc sjjvnhû Je Luxeaaboorg en deaaandanl li téti dea eainiatres. Cela arriva pcéciaétneol comme ou l'avait a ce. Or, l'indi

gnabon publique a 'est point de commande et d attend pu liai .

point consacré, par son vote, un acte qui montrait un peu plus d'humanité, mais pas plus de justice.

Nous parcourons rapidement tous ces faits généraux qui sont dans la mémoire de chacun. Nous avons à en présenter deux de tout particuliers, qui ne sont pas encore connus, et qui exciteront, nous en sommes sûrs, un véritable intérêt. Le premier concerne M. de Martignac. La délicatesse du défenseur du prince dePolignac rehaussa encore l'éclat du service qu'il rendit à son client. Il refusa toutes les offres qui purent lui être faites. Alors la famille du client déposa , entre les mains du défenseur, un écrit où les plus jeunes enfants du prince de Polignac demandèrent à tracer leurs noms. Cet écrit contenait l'expression d'une éternelle reconnaissance. Cette reconnaissance devenait ainsi un héritage de famille.

Me Mandaroux-Verlamy montra la même délicatesse, le même désintéressement que M. de Martignac. Le courage et le beau caractère dont il*

trairai fait prouve tous deux an milieu des périls de

In défense, onnimeaicnt d'avance, pour ainsi dire, un double el noble refus, dont ne purent triompher Im instances le> ploi rives. Dm pénible ninis noble récompensi était réi Mr Vertajavj .

Ce fut lui <|ui ifcui !,i otissioa d<- dire un dernier

ndieu au grand orateur parlementaire. qui trait

épuisé, dans Le procès des anciens ministres, un dernier reste de rie. Nom ne pouronsnoua emééeher de reproduire icice disconrs, <pii fait honneur i tous les deux» à celui qui 1*8 prononcé, comme I celui qui en fut l'objet.

»Urj jir.monrt .tux ob.tnjuc.s de M. U ticomte

• h- 1/ irtigrutc jxir )l . Hemdarou t - l'rrtuiw .

"rai a lu mur de r usait, >n , co/iscil du ]>>

■ . <l<tns (e proct s ths < rttiinislrtS ;

$ubn^i tuteur tir iej ( nfantg.

« .?< \ iciis . Messieurs, modesU itanl

> 1 ii i ■• Camille malheureuse, payer au défenseur • l< l'infortune un tribut qui n'ont que trop morit<

» L'homme d'état et l'orateur ont reçu de dignes hommages (i). Qu'il me soit permis de réserver les miens pour cet acte de dévouement qui devait nous coûter si cher.

» Je ne veux point rappeler dans quelles circonstances M. le vicomte de Martignac entreprit la défense d'un homme poursuivi par les fureurs populaires; mais on sait qu'alors le courage ne fut pas moins nécessaire que l'éloquence, et qu'il fallut se montrer avec toutes les vertus du véritable orateur.

» M. de Martignac ne manqua a aucune dans cette lâche noble et périlleuse.

» Je ne vous dirai rien de ses travaux. Chacun

(1) M. le comte Roy et M. le baron Hyde de Neuville , collègues de M. de Martignac au ministère; M. le comte Alexandre de Labordc, son collègue à la chambre des députes.

de nous se les rappelle, et l'histoire les recueillera connue un dos plus précieux monuments de 1 éloquence pnrlcmentaire. Mais il est un fait moins connu, et dont je dois vous parler, car il acquiert M bord de cette tombe une importance bien cruelle.

» Les débats étaient clos, la défense était terminée. Des bruits sinistres se répandent dans la capitale. Le palais du Luxembourg est menacé; on <n \eut à la vie des accusés. Sur-le-champ, ils -eut tran>iérés à Vincenncs vers feutrée de la nuit, et [*oil décide qu'après leur départ C*6tl dans la personne des défenseurs que l'arrêt .»era prononcé

■m leçon k

» La était un péril : M. de Martignae voulut le partager arec tes collègues.

• 11 renaît de m>u> ojuitter, apaisé par le» (ati d< i.i dernière séance. Il rerinl le soir, malgré Is h- rre, par on in ml i teessif, i pied| les abords du

ïdBU uibt'uip' étant cnwronucs de rusM-mblemenb.

» Nous ne pressentîmes que irop les suites de ce

nouvel eflbrt de courage !

» Depuis ce jour, M. de Marlignac n'a plus senti la vie que par les souffrances; et si, une dernière fois, il s'est montré à cette tribune où tant de vœux le rappelaient, c'est que d'augustes infortunes réclamaient l'appui de sa voix.

» Et cependant, Messieurs, nous qui l'avons vu chaque jour sur son lit de douleur, nous pouvons dire si jamais une plainte ou un regret, portant sur sa personne } s'est échappé de son cœur.

3 Que de résignation pour lui-même, à côté de sollicitudes si vives pour d'autres infortunes ! Un tel dévouement au malheur suffirait pour illustrer une belle vie : c'est le dernier éclat de la sienne.

» Honorons cette vertu , Messieurs, elle est le partage des âmes généreuses , et tel qui lui refuse

— tSf -

rail ses hommages aura peut -fin: un jour oeseen solations à lui demander.

lloinim- df liicn, \<>n- i|uiltej un inonde agité... La religion .1 consolé \<>> derniers moments... Cette carrière publique, >i funeste à d'autres, veas l'avez parcourue sans y rencontrer la haine et l'envie. De vrais .uni- plënrenl votre perte, et If pays chérit le nom que \<>u> laissée»» • Reposez en pan !

» Nos gémissements retentiront dani cette <lr re on languissent les captifs dont vous avez se « m h l'infortune. Boa aussi béniront votre mémoire* C'est un de leurs amis, c'esl un homme que vous bonories vous-même de quelque amitié qui \ *.ii~ donne cette assurance en déposant sur votre tombe l< tribut de leur douleur et de la sienne. •