CONCLUSION

POLITIQUE ET SITUATION DU I I OCTOBRE , EN PRESENCE DU AOUT AU FORT DE HAUT.

« Une loi sur la responsabilité des ministres et » des agents du pouvoir, est une sanction nouvelle » de l'inviolabilité du prince; car, là où la responn sabilité ministérielle n'existerait pas, l'inviolabi- » lité de la couronne, cesserait elle-même d'exister; » aussi sommes-nous heureux de présenter, au vote » des chambres, une loi, complément nécessaire de » notre droit public, qui est l'expression la plus so- » lennclle des deux grands principes du gouverne - » ment représentatif. » (M. Barthe, séance de La chambre des députés du i« décembre 1802).

« Ainsi, d'après If. Barthe, garde-des-sceaux il"-

# la révolution, les deux grands principes du gou- » vernemenl représentatif on! été notés an 7 août » par In chambre des députés . qui méconnut l*in- » \ iolabQité, noo*seuïemenl do prince régnant,

* mais d'une dynastie toul entière, et quia nul por- «ter sur la tète d'un enlant la responsabilité d un » acte pour lequel les ministres, déclarée responsa- 1 blcs parla chambre dcê pairs, ont été enfermés 9 au fort de Hain. » (Gazelle de France, du 1 5 décembre 1802).

• Il fallait que les 1 hoses arrivassent a <••• point que, non-seulemenl la charte pûl être oudacieu

• lemenl violée dans ses dispositioni les plui essen

• LieUes, mais que l'impunité de cette violation lut d coni crée par les deux chambres, par ceux mêmes » qui, comme juges ou accusateurs, onl fermé les . |m,ii. - <|. H 'm ni les ministre! de Charles \. •

lr Rénovateur, livraison du 8 décembre il

Le \ icomte <l< Suie. m .

Que les anciens libéraux, maintenant au pouvoir, que la majorité parlementaire, sortie presque entière des 221 , renforcée même d'hommes de la gauche qui conspiraient sous la restauration (1), soient de bonne foi ; n'est-ce pas quelque chose de gênant pour eux que le fort de Ham ? A ne parler que du ministère du 1 1 octobre, chacun ne peut-il pas monter a cette tribune que juillet nous a faite, se placer sur cette masse de briques noircies par le temps, et sommer la révolution de comparaître devant le fort de Ham?

Et d'abord, si nous commençons par l'adresse de cette année, qu'on nous explique comment ces fiers 221, M. Dupin en tête, qui ne voulaient pas seulement entendre les ministres de la royauté , qui déclaraient, sans aucun motif, sans aucun acte du ministère qui justifiât cette assertion, que le cabinet méconnaissait les intentions du pays, et était

(i) MM. Barthe, de Schoncn , Guizot , Thiers, etc.

assez injuste pour croire la France menacée il un ré\olution, sont aujourd'hui assez débonuaires'pour approuver l'elat de si. S^B el pour croire au coup de pistolet de novembre? Comment se fait-il aussi, et bette question ne s'adresse qu'au ministère , lei

chambres n'avant point enroie discuté la loi que le Courrier Ira mais qualifie avec tant de raison d'abominable, que, lorsqu'on a mis le- ancien-* mi ni-lK > m Tort de ILnn pour avoir porté atteinte aux droits politiques de quelques députés • i de quel ques électeurs du monopole, on nous présente au jourd'hui une charte de L'étal de siège à la place «les libelles si solennellement promises au pays? Nous disons une charte, « ax c est évidemment une

n<ui\elle i ^institution, en vertu de laquelle le pouvoir - nis seraient libres d'exiler et de jug< i sans, appel tons les citoyens. Qu'od lise le projet liai the, que l'on j remarque cette l'acuité sxhorpi i.inte .1 i ordée as ministère d'éloigner (fsttts 00m*

muni, (L'un iinonil'iss* nu nt $ il'ttn iltjiartrment.

ceux dont la présence lui paraîtrait menacer la tranquillité publique I n'est ce peint n tout un

— 449 -* code de despotisme , et la révolution de juillet n'at-ellc été faite que pour frapper la plus précieuse de nos libertés , la liberté individuelle ? Je n'ai pas besoin de parler des visites domiciliaires de jour et de nuit, des enlèvements d'armes, ce qui serait un moyen expéditif de désarmer la garde nationale si elle venait à déplaire, tout cela découle naturellement d'une loi qui décrète la déportation à l'intérieur, et qui rétablit les commissions militaires, déclarées illégales et arbitraires par l'arrêt de la cour de cassation et par l'article 54 de la charte de i85o (1). Quand les ministres du roi Charles X sortaient de la légalité, on pouvait dire que la constitution, qui était alors en vigueur, leur en donnait le droit. Mais vous, qui avez fait, dites-vous, une révolution surtout pour la suppression de l'article 1 4, vous qui 1 avez supprimé , pourquoi le rétablissezvous, pourquoi prétendez -vous vous en servir indistinctement contre tous les citoyens, vous, les mi-

(i) «INnl no pourra <A,tre distrait de ses juges naturels.»

— 4jo —

lûstreS d'une révolution populaire? Si te système

actuel a encore des partisans sincères, qu'ils veuillent bien nous donner In solution de ce problème.

J'en demande pardon aux hommes nu pouvoir, mais telle est notre situation que, dans L'intérêt du pays, cL:icun doit parler franchement; Voici nu»' conversation qui caractérisera assez fidèle'

ment l'impression que l'étal de choses actuel l'ait

sut1 ses amis eux mêmes. Dernièrement il était question dans nn salon où je me trouvais, de l'ioterrtgatoire supposé par M. Démangeât: — « Com

• ment lurlez-vous qualiGé un pareil acte, ijI

• .i\.iit eu lieu pendant la restauration, dit » un ave cat, remarquable par son talent et son beaucarac 1ère, .1 un <!<• sc> amis, apologiste du juste-milieu. — « Mais )<■ ne loue point cet acte — Vous ne

• le loues pas, rraiment! — .!<• dirai même que jt le lit. une ! — Ali! roui le blâmez; mais,

. 10m li restauration, ioui le ministère du 8 août, » roui l'auriez stigmatisé; et c'eût été justice. ■ \ oui eussiea dé<

» fut rendu coupable, indigne le ministre qui n'ciit » point frappé ce magistrat de destitution ! — A » vous dire vrai, la conduite de M. Démangeât me » paraît en effet très-blâmable. — Mais servez-vous » donc des expressions propres; la supposition d'un » interrogatoire, surtout dans une cause où il s'a- » git de la peine capitale , est une infamie. — » Une infamie ! le terme est bien fort. — Oui, et «une infamie approuvée par M. Barthe, puisqu'il » n'a point destitué le coupable. — Mais on est » dans une situation telle , il y a des nécessités si y> impérieuses... — J'en appelle à votre conscience, » est-ce une infamie, oui ou non? — Eh bien, oui; s mais vous sentez que nous sommes dans une

» toute autre position que sous la restauration

» Le résumé de notre conversation est que la révo- » lutipn a été faite pour que des infamies fussent » permises. Cet aveu, de la part d'un homme du y milieu, a son prix, et je vous en sais gré. »

A côté de la politique intérieure du 1 i octobre, si l'on place la ligne qu'il suit à l'intérieur, sans

— <Î2 — vouloir i'nire Se In polémique, n'est-on pas obligé

de constater l'anti-nationalité de l'expédition d'An- \»t-.? Ou prodigue les ressource» dé pays, déjà si épuisées, dans mol l»ut ? Pour établir la royauté dr Léopold. Lli ! «m'iniportr à l;i Fr.uico M niniu lien d'un roitelet ré\ olutionnnire ? Non- n'oliliendrOOl p<i> même dans celle e\pédilion un peu de gloire pour prix dd fruil énormes du siège et du sang de nos soldats. Ne devons-nou- pas Mai fi tiiti, d'après le programme doctrinaire, aussitôt la citadelle, prise, et un commissaire anglais n'est il pas h pour faire sonner la retraite .m nioineiil li\é par l'Angleierre .' One la nationale révolution de juillet détourne les m ii\ du loti de ll.iin, elle pourrait y apercc\oir le ministre (|ni déerél;i la enn quête d'Alger et garda uafrs oonquété wmlgré (' tngltterre. Vssurément les amis du ministère ne peux-ut qu'être honte** de u politique extérieure r oMiui*- il le -"i'1 de il politique Intel letire.

Noua reproduiront donc ici, svec toute justice.

un • des pri ini'i m pli! • !.. i - Pourquoi Ij

restauration a-t- elle été renversée ? Sous son dernier ministère, comme sous les précédents, les impôts étaient modérés : aujourd hui nous avons un budget extraordinaire de 700 millions, fruit de trois ans de révolution (1). Nous n'avons pas à craindre qu'on supprime la chambre des députés, que nous aurions assez peu de patriotisme pour ne pas regretter beaucoup , mais nous sommes menacés d'une loi d'inquisition. Enfin, avec trente mille hommes, nous allions à Alger combattre et vaincre le double d'ennemis, conquérir h la France une colonie puissante; et aujourd'hui on envoie soixante mille Français attaquer six mille Hollandais dans un intérêt anglais. La raison est qu'on reçoit chaque jour les assurances les plus pacifiques de l'Europe. Malaise profond à

(1) Ces contributions pèsent principalement sur les classes pauvres, pour lesquelles on assure que la révolution a été faite. Il y a maintenant clans les environs de Paris, à Versailles par exemple, tel ouvrier qui, avant la révolution, payait un franc d'imposition par an pour le loyer d'une chambre au cinquième, et qui, aujourd'hui,, paie TINT înANCs.

— ioi —

l'intérieur, danger sans gloire à l'extérieur, servît

lilé en\ ers l'Europe, qu'on ne tranquillise point: \oiIii noire .situation.

Si le révolution oe s'était pas emparée du pouvoir, toutes ces conséquences sC développaient- < Iles? évidemment non; le passé «n répond : Cela

-uflil pour que lu révolution soit ju<

Et cependant elle était inévitable (1). On le sent

(i) QuclijiKs personnes , tout en convenant qu'en juillet itt.jo, la royauté ci.ni environnée de dangers imminents, prétendent néanmoins qu'elle <ùt agi plus prudemment m attendant qu'on loi portât lei premiers coups.

Il *■ t in ile de jug< r les ■ 1 1 l'événement ; mais

J insnrrei lion de li Belgique a < ellr de la Pologne mut* là poui répondra à eetts ssaerlion. Le "■> des Pays Bas

ontanls, il •^ averti ; I ■ lituatiou intérieure du peyi perut même telle ment ioquii tente au il lui question, dans les prcmiei s mois del'am , de demandai k le Prusse l'«ppui de quel*

ijucs peut prévenii toute tentative d'insurrec

i> i lui toutefois abandonné, el il lui résolu i l'év< m nu ni il " laUi In saoini <l<-

bien maintenant que ceux qui l'ont l'aile, au nom de la liberté et de la charte, demandent en vain a l'arbitraire les moyens de l'arrêter. La royauté et ses ministres voulaient l'empêcher avec un article de la charte de iSi4; avaient-ils tort? Ce n'est pas, au moins, le 1 1 octobre qui peut les blâmer.

ciuq jours la Belgique avait proclamé son indépendance. Vers le commencement de l'année dernière (1801), il parut dans la Gazette officielle de Saint-Pétersbourg un document, sur les causes de l'insurrection polonaise. On apprit, par ce document, que depuis près de deux ans, le gouvernement russe surveillait attentivement les progrès d'une vaste association ayant pour but une révolution en Pologne; les noms de quelques conjurés y étaient désignés, leurs premiers plans signalés , leurs points de réunion indiqués : le gouvernement savait tout , surveillait tout, et crut devoir attendre : il fut tellement pris au dépourvu que, la nuit où l'insurrection éclata, le grand-duc Constantin, alors à Varsovie, put à peine échapper au fer de ses assassins. Peu de jours après cet attentat, la Pologne avait brisé les liens qui l'unissaient à la Russie; la déchéance du souverajYi avait été prononcée , et si le roi de Pologne n'eût été en même temps empereur de Russie , il n'eût vraisemblablement jamais pu reconquérir la Pologne.

Cos deux exemples donnent naissance à plusieurs vé-